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Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 13 05 2016 09 convention constitutive cadre daun groupement de commandes permanent entre la communaute de communes de lacq orthez et ses communes membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 13 mai 2016
Le treize mai deux mille seize à dix-huit heures quinze, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS, LENDRESSE PEAN et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, DUCOS- (Communes fusiomées) DUCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
13-05-2016-09 Etaient__Excusés : Mmes BERT, POHLER et M. LACOSTE PEDELABORDE (pouvoir à DUCOS-DUCQ)
Secrétaire de séance élue : Mme PATRICIA LOQUET
OBJET: CONVENTION CONSTITUTIVE CADRE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ ET SES COMMUNES MEMBRES L
Par délibération en date du 21 mars 2016, la Communauté de Communes Lacq Orthez a approuvé la constitution d’un groupement de commandes permanent la communauté de communes lacq Orthez ert ses communes membres.
La liste des familles d’achat entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est la suivante : Fournitures administratrices et de bureau, Acquisition, location et maintenance des copieurs numériques, Matériels logiciels, petits équipements et consommables informatiques, Prestations et service informatiques, Formations informatiques, Fournitures diverses de magasin, carburants, Travaux entretien de la voirie, Travaux de fauchage et d’élagage, Fournitures de granulats, Prestations de géomètre, Contrats d’entretien des véhicules …
La communauté de communes Lacq Orthez aura la fonction de coordonnateur du groupement, c’est à dire la passation du marché. Les communes devront sur questionnement de la Communautés de Communes recenser leur besoin.
Compte tenu de la diversité de l’offre, le Conseil Municipal décide de signer la convention et mais pour le moment se propose de retenir uniquement le groupement pour la partie acquisition, location, maintenance des copieurs numériques et prestations et services informatiques .…
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent avec la communauté de communes de Lacq Orthez
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
cz \ Acte certifié exécutoire - Par publication ou notification le 24/05/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 24/05/2016
7 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont@cdg-64.fr Page 55