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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - conseil 01072021 invitation
Document publié le Vendredi 25 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - conseil 01072021 invitation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Données personnelles, Éducation,
1/ 2
Montmorillon, le 25 juin 2021
Le Président de la CCVG
à
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Communautaires
Nos réf : MJ/PM/CF/FM/R.2021.898
Objet : Réunion du Conseil Communautaire
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le :
Le jeudi 1er juillet 2021, à 17h30
A l’Espace Gartempe – Boulevard du Terrier Blanc
Montmorillon
A l’ordre du jour :
Délibérations :
1. Moratoire au développement des parcs éoliens sur le territoire de la CCVG 2. Révision partielle du Projet Régional de Santé
3. MSP de La Trimouille : échelonnement des loyers impayés durant le 1er confinement 4. Echelonnement des loyers des entreprises liées à l’activité économique suspendus de mars à mai 2020 à cause de la crise sanitaire de la covid 19
5. Vente d’un terrain sur la ZAE la Barre à Montmorillon au profit de la SCI DELAUNAY
6. Vente d’un terrain sur la ZAE la Barre à Montmorillon au profit de la SASU ARMAT
7. Evolution de la fiche projet et du plan de financement du projet « réhabilitation de la
piscine communautaire à L’Isle-Jourdain »
8. Soutien à la revalorisation des Contrats d’Engagement Educatif des personnels vacataires en structure enfance/jeunesse
9. Règlement intérieur des personnels de droit public, modification des horaires 10. Modification du R.I.F.S.E.E.P. : de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel
11. Modification de la valeur faciale des chèque déjeuner
12. Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation
13. Création de poste Adjoint Animation principal de 2nde classe
Questions diverses
En espérant que vous pourrez participer à cette réunion ou vous y faire représenter, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées et les meilleures.