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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - invitation mail cc)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Investissement et développement économique,
1/ 3
Montmorillon, le 31 octobre 2024
Le Président de la CCVG
à
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Communautaires
Nos réf : MJ/OC/CF/FM/R.2024.1334
Objet : Réunion du Conseil Communautaire
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le :
Le jeudi 7 novembre 2024 à 17h30
Salle Vienne – Maison des services
6 rue Daniel Cormier - MONTMORILLON
A l’ordre du jour :
▪ Délibérations :
1. Accord sur la création de périmètres délimités des abords (PDA) sur les communes d’Availles Limouzine, La Trimouille, Leignes sur Fontaine, Lhommaizé Lussac les Châteaux, Pressac, Saulgé et Verrières
2. Ombrières à Montmorillon – facturation de l’électricité autoconsommée à la Maison des Services POUR 2024
3. Validation des tarifs du Circuit du Val de Vienne pour 2025
4. Action collective de proximité sud-vienne : Café de la victoire – Montmorillon 5. Vente à terme à paiement échelonné à M. Robert CYRILLE sur la commune de Mauprévoir : transfert de propriété
6. Vente à terme d’un terrain sur la ZAE Chez Boulon à Pressac au profit de la SAS Vauzelle Elagage
7. Acquisition de parcelles à Montmorillon appartenant à la société SAS Iribarren Béton 8. Contrat cadre de prestation de services – Agora Store pour la vente de matériels et mobiliers de la CCVG
9. Validation de l’Avant-Projet Définitif et du plan de financement du projet de rénovation du gymnase Louise Michel à Lussac-les-Châteaux 2/ 3
10. Aires d’accueil des gens du voyage – Modifications du règlement intérieur et de la grille tarifaire des aires d’accueil des gens du voyage à Montmorillon, Pressac et Lussac Les Châteaux
11. Renouvellement d’une formation BNSSA – Territoire Vienne et Gartempe 12. Modification du règlement de l’aide au projet « Festivals de musique » 13. Modification du règlement de l’aide au projet « Manifestations culturelles et artistiques innovantes »
14. Modification du règlement de « Soutien aux écoles de musique »
15. Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d’Information (CLI) 16. Désignation de deux représentants à la Mission Locale Rurale Centre Sud Vienne (MLRCSV)
17. Budget 2024 : décision modificative n°3
18. Création de trois grades d’adjoint technique principal de 2ème classe permettant une nomination après réussite à l’examen professionnel et suppression de trois grades d’adjoint technique
19. Création d’un grade d’attaché et la possibilité de recruter un contractuel sur ce poste 20. Index égalité professionnelle Femme – Homme
▪ Questions diverses
En espérant que vous pourrez participer à cette réunion ou vous y faire représenter, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées et les meilleures. 3/ 3
POUVOIR
Je soussigné …………………………………………………………...………………………………………………………..
Délégué de la Commune de
……………………………………………………………………………………...……………..
donne pouvoir à M. ………………………………………………………………………………………………………………....
Pour me représenter et voter en mes lieu et place, lors de la réunion de Conseil
Communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, qui se tiendra le
……………………………….……………………………
A ……………………………..…….., le ……………………………………..
(signature précédée de « BON POUR
POUVOIR »)
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
VIENNE ET GARTEMPE