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Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune d'Oermingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 12juin18 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Procès verbal Séance du 12 juin 2018 du conseil municipal
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUIN 2018
Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;
Présents :
Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes KAPPES Nadine - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - SCHMITT Patricia - MM. FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.
Absents excusés :
Mmes BUCH Marie-Claire - GUINEBERT Véronique - M. DAHLET Gilbert ayant donné pouvoir respectivement à MM. FREYMANN Jean-Marie - KAPPES Jean-Marie et Mme MICHELS Katia.
1. Implantation du parc éolien et signature du bail emphytéotique
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre d’une pré-étude de faisabilité réalisée à l’échelle de la Communauté de Communes sur le développement éolien, un secteur a été identifié sur les hauteurs du massif forestier situé à cheval sur les territoires d’Oermingen et Keskastel.
Le conseil municipal a délibéré favorablement au principe de développement d’un projet éolien sur la zone identifiée en forêt communale, les coûts de développement étant pris en charge par Opale Énergies Naturelles.
Les représentants de la société Opale Énergies Naturelles, Mme Mélanie POUS et M. Antoine CACIO, assurent la présentation de la maîtrise foncière du projet, étape importante dans le lancement du projet éolien puisqu’elle permet de « réserver » les terrains sur lesquels seront lancées les différentes études techniques et environnementales destinées à affiner la faisabilité et la définition du projet éolien.
Au-delà des enjeux écologiques et patrimoniaux, qui restent à préciser par analyse bibliographique plus complète et expertises naturalistes, la faisabilité du projet doit être vérifiée au regard des contraintes aviation civile et militaire. En parallèle de la consultation officielle envoyée fin avril par les services de la Communauté de Communes du Pays d’Alsace-Bossue, une déclaration préalable pour l’installation d’un mât de mesure a été déposée afin de sonder l’armée sur une première hauteur d’obstacle et d’avoir une réponse plus rapide (réponse attendue d’ici le 21 juillet).
Une sortie terrain avec les élus en charge du dossier et l’agent ONF de secteur a eu lieu le 24 avril 2018 et a permis d’identifier un emplacement (sur clairière en parcelle D74) pour la mise en place d’un mât de mesure, selon des critères d’accessibilité, de topographie et d’altitude, et de limitation d’impact sur la forêt et son exploitation.
La réalisation d’un projet éolien nécessite l’accord des propriétaires des parcelles concernées par l’implantation des éoliennes et l’accès au site, soit essentiellement la Commune d’Oermingen dans le cas de ce projet situé en zone de forêt communale. Procès verbal Séance du 12 juin 2018 du conseil municipal
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Il est proposé un modèle juridique national qui a démontré sa fonctionnalité, le bail emphytéotique, qui permet une location de longue durée et donc la valorisation des terrains communaux et autorise le locataire à construire, les constructions demeurant alors la propriété de l’exploitant. La rémunération des terrains se fait sous la forme de redevances calculées en fonction de la puissance installée du parc (et non de la production effective). S’il dispose de droits à construire, le locataire dispose aussi d’une obligation de démantèlement.
Les engagements fonciers reposent sur deux autres rouages : des servitudes permanentes (passage, survol) et temporaires (passage, stockage…) ainsi que des occupations temporaires du domaine public.
Les relations contractuelles et les versements des indemnités et redevances associées vont évoluer dans le temps et s’articuler avec les différentes phases de développement du projet éolien, depuis la signature d’une promesse de bail emphytéotique (délibération inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal), puis la levée de l’option et la prise d’effet du bail en cas de réalisation des conditions suspensives, jusqu’à la fin du bail après démantèlement et remise en état réglementaire.
Il est important de préciser que la levée d’option se fera sur des surfaces très restreintes par rapport à la surface totale des parcelles faisant l’objet de la promesse de bail, emphytéoses qui disposeront de droits à construire et feront donc l’objet d’une division cadastrale par géomètre avec publicité foncière devant notaire.
Un exemplaire du modèle de promesse de bail emphytéotique est remis à chaque membre du conseil municipal. Les difiérents articles de cette promese de bail sont explicités.
Ce document est accompagné d’une notice rappelant les caractéristiques générales du projet éolien et d’une présentation de l’articulation générale de la promesse.
Cette promesse de bail emphytéotique vaut également mise à disposition du foncier pour l’installation d’un mât de mesure, avec une indemnisation de 750 euros par an une fois le mât installé.
L’installation d’un mât de mesure (sur une période minimale d’un an, et probablement plutôt sur 2-3 ans) est une étape importante dans le développement d’un projet éolien car il permet de mesurer l’orientation et la force du vent et de définir précisément le gisement de vent qui conditionnera la faisabilité du projet, les implantations et le choix des éoliennes.
Ce mât de mesure d’une hauteur d’environ 100 mètres est constitué d’une structure triangulaire en acier tenue par des haubans et dispose d’un certain nombre de capteurs (anémomètres, girouettes). Muni de panneaux solaires, il est autonome du point de vue de l’alimentation électrique. Il sera également le support d’instruments de mesures de l’activité des chauves-souris.
Si les conditions météorologiques le permettent, l’installation de ce mât par une société spécialisée est rapide (environ 3 jours) et ne nécessite pas de fondations en béton, les différents haubans étant ancrés au sol par des plaques métalliques enterrées à un mètre de profondeur.
La hauteur des servitudes de non obstacle autour des éoliennes est définie au cas par cas en fonction des espèces forestières présentes.
Selon le cadre réglementaire actuel de démantèlement des parcs éoliens, l’excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place doit se faire : Procès verbal Séance du 12 juin 2018 du conseil municipal
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- sur une profondeur minimale de 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d’urbanisme ;
- sur une profondeur minimale de 1 mètre lorsque les terrains sont utilisés pour un usage agricole au titre du document d’urbanisme.
Le passage des câbles enterrés est privilégié le long des chemins d’accès des plateformes de grutages. Le raccordement externe entre le parc éolien et le poste source est défini quant à lui directement par l’opérateur du réseau mais à la charge financière de l’exploitant éolien.
L’entretien des chemins d’accès est couvert par l’exploitant (sauf disposition particulière prévue avec le propriétaire).
La commune devra délibérer plusieurs fois au titre du projet éolien notamment pour valider l’implantation des éoliennes et autoriser le dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale, puis pour donner son avis dans le cadre de l’enquête publique du projet.
Aucune pénalité n’est prévue dans la promesse de bail pour sanctionner une commune qui changerait d’avis et ne soutiendrait plus le projet.
Après avoir répondu aux différentes questions,
Le maire précise que ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
2. Diagnostic des risques psychosociaux
Monsieur le maire rappelle que la commune de Oermingen s’engage dans une démarche d’amélioration continue des conditions de travail de son personnel, dont l’étape initiale est la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux. Pour ce projet, il est prévu d’associer très largement les élus, les personnels, les partenaires sociaux et l’Assistant de Prévention.
Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie au sein de l’ensemble des services de notre collectivité et pour partie avec le recours de la société CEGAPE, retenue par le Centre de Gestion du Bas-Rhin qui a engagé pour toutes les collectivités du département un groupement de commandes, pour le diagnostic des risques psychosociaux, la réalisation d’un plan de prévention et la mise à jour du document unique avec les risques psychosociaux et du psychologue du travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour le contrôle et l’analyse des documents mis en place.
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mobilisé dans ce partenariat le Fonds National de Prévention afin de permettre aux collectivités engagées dans la démarche d’obtenir une subvention pour la réalisation du diagnostic RPS et la réalisation du plan de prévention.
Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a pour vocation d’encourager et accompagner le développement d’actions de prévention en milieu du travail.
Des conditions importantes sont fixées au financement :
- Présenter un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social ; - Décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’évaluation des risques psychosociaux ;
- Veiller au transfert des compétences du prestataire vers les services en interne, pour devenir autonome.
L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet par les personnels spécifiquement mobilisés sur le sujet. Procès verbal Séance du 12 juin 2018 du conseil municipal
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Un dossier est préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRACL.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de :
S’engager dans une démarche globale de prévention des RPS basée sur la réalisation du diagnostic et d’un plan de prévention assorti d’un plan d’actions effectif, S’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention,
Autoriser la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques psychosociaux et autoriser la collectivité de Oermingen à percevoir une subvention pour le projet ;
Autoriser le Maire à signer la convention afférente.
3. Travaux d’infrastructure en forêt communale
Le dossier technique n’ayant pas été formalisé dans les délais,
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
4. Adoption de devis
Panneaux de signalisation
Monsieur l’adjoint au maire commente le projet d’installation de panneaux de signalisation des nouvelles rues du lotissement de la Colline du Hohberg.
Après étude des offres de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 06 juin 2018 par l'entreprise Alsace Application de Siewiller, relatif à la fourniture de panneaux de signalisation,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Adopter le devis de l'entreprise Alsace Application pour un montant HT unitaire de 312,- € pour les panneaux de rue de gamme droite,
274,- € pour les panneaux de la gamme Bretagne,
Passer commande pour la fourniture et pose de 7 panneaux,
Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal 2018, Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.
Réfection des portails du cimetière catholique
Monsieur l’adjoint au maire explicite les difficultés rencontrées par les personnes âgées pour ouvrir les deux portails du cimetière de l’église catholique, dont les piliers et les dalles se sont affaissés au fil du temps.
Après étude des offres de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 06 mai 2018 par l’entreprise SCHNEIDER de Dehlingen, pour la dépose et repose des deux portails avec reprise du dallage et des marches du cimetière, Procès verbal Séance du 12 juin 2018 du conseil municipal
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Adopter le devis de l'entreprise SCHNEIDER pour un montant HT de 2.672,00 €, relatif aux travaux de grosses réparations des deux portails du cimetière catholique, Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal 2018, Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.
5. Gestion des villas d’accueil familial
Monsieur le maire expose les difficultés rencontrées par le Groupement L’Accueil Familial du Bas-Rhin en charge de l’ouverture et de la gestion de ces villas.
A ce jour, deux accueillants salariés ont été recrutés sur Oermingen : Mme Freyermuth Amélie à compter du 01 mai 2018 et M. Meyer Jonathan depuis le 23 mai 2018. Tous les deux sont titulaires de l’agrément délivré par le Département.
Occupant leur logement à l’étage, ils ont en charge la préparation, le nettoyage et l’entretien des villas, dans la perspective de ‘l’accueil des premiers résidents.
Plusieurs dossiers sont en cours d’instruction et un premier résident pourrait être admis au cours de ce mois de juin.
Cette admission permettra de relancer les actions de communication dans la presse locale et dynamiser les opérations publicitaires.
Le conseil municipal en prend acte.
6. Divers
Horaire d’ouverture de la mairie au public
Monsieur le maire précise que l’absence du secrétaire de mairie, qui fera valoir ses droits à la retraite au 01 août 2018, induit la fermeture chaque mercredi de l’accueil du public.
L’agent administratif ne travaillant pas le mercredi, l’agence postale communale n’était déjà pas ouverte ce jour-là pour ses clients.
Il convient donc de s’interroger sur l’opportunité de maintenir cette journée accessible aux administrés, mais pas aux clients de la poste.
Après en avoir délibéré,
Considérant l’absence de personnel communal pour assurer la permanence de la journée du mercredi,
Vu les plages horaires restant disponible pour l’accueil du public,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Fixer les horaires d’ouverture au public, de la mairie et de l’agence postale communale, comme suit :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10 H. à 12 H. et de 16 H. à 18 H. Samedi de 10 H. à 12 H. ;
Confirmer la fermeture du mercredi toute la journée avec effet immédiat ; Charger Monsieur le maire d’en informer la population. Procès verbal Séance du 12 juin 2018 du conseil municipal
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Indemnisation d’une stagiaire
Dans le cadre de leur cursus visant à obtenir le BAFA, notre commune accueille des stagiaires pour leur permettre de découvrir les activités exercées par les agents d’animations en périscolaire.
A l’issue de leur stage, les intéressés peuvent bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence à temps plein.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Verser une gratification de 150,- € à Mme SCHMITT Stéphanie de Mackwiller, stagiaire BAFA, présente pendant deux semaines du 09 au 20 juillet 2018 ; Charger Monsieur le maire de mandater cette dépense à l'issue de la période de stage et de proratiser, le cas échéant, ce montant selon le temps effectif de présence.
Autres divers
Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :
- Recrutement d’une animatrice au périscolaire, Mme SADLER Léone de St-Louis-les- Bitche (57), du 20 au 31 août 2018, à temps plein en contrat à durée déterminée, rémunérée sur la base du SMIC,
- Changement des poreux du bassin de décantation de la station d’épuration nécessitant de vider complètement le réservoir,
- Nettoyage à prévoir des allées des cimetières,
- Dysfonctionnement du dégrilleur automatique du centre de détention, avec demande d’installation d’un système d’alerte,
- Remblaiement de l’ancienne station d’épuration du centre de détention, - Identification des propriétaires des calvaires implantés sur le ban communal, qui nécessitent des travaux de réfection…
Date de la prochaine réunion
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue exceptionnellement un jeudi, à savoir le 12 juillet 2018.
SCHMIDT Simon
NUSSLEIN Paul SCHMITT Marie Anne
MICHELS Katia BUCH Marie-Claire Absent excusé
DAHLET Gilbert Absent excusé FREYMANN Jean-Marie
GUINEBERT Véronique Absent excusé HOFFMANN Thierry
KAPPES Jean-Marie KAPPES Nadine
KIEFER Evelyne KIRSCH Jean-Paul
MULLER Bénédicte SCHMITT Patricia