Procès Verbal - CM 2018 09oct18 PV

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Procès Verbal - CM 2018 09oct18 PV Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 09oct18 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Procès verbal Séance du 09 octobre 2018 du conseil municipal

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Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE OERMINGEN

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 15 - Conseillers présents : 13 - Conseillers représentés : 02

Date de la convocation : 04 octobre 2018

SEANCE DU 09 OCTOBRE 2018

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.

Présents :

M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - GUINEBERT Véronique - KAPPES Nadine - MULLER Bénédicte - SCHMITT Patricia - MM. FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul, Conseillers.

Absents excusés :

Mme KIEFER Evelyne et M. DAHLET Gilbert ayant donné pouvoir respectivement à M. HOFFMANN Thierry et Mme MICHELS Katia.

Secrétaire de séance : Mme MICHELS Katia.

1. Convention de financement du réseau très haut débit (ROSACE)

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

2. Cession du bâtiment de l’ancienne poste sis 21 rue de la Mairie

Monsieur le maire rappelle que le bâtiment de l’ancienne poste, dont la commune est propriétaire, est actuellement utilisé à titre précaire et révocable par une entreprise et que le logement à l’étage demeure inoccupé pour des raisons de salubrité.

Après avoir pris en considération le coût important des travaux de mise en conformité de ce patrimoine, le faible enjeu stratégique de ce bâtiment et l'absence de projet communal quant à la destination de ce bien immobilier implanté au centre du village, le conseil municipal a décidé sa mise en vente.

Le service des Domaines, sollicité pour quantifier la valeur vénale de ce patrimoine, n’a pas donné suite à notre requête au motif que cette évaluation en revêt pas de caractère réglementaire obligatoire.

Considérant les dispositions des articles L1311-1, L1311-13, L1311-14 et L2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Attendu que le bien immobilier bâti de l’ancienne poste, référencé sous le numéro 54 de la section 02 du lieudit « Village », fait partie du domaine privé de la commune,Procès verbal Séance du 09 octobre 2018 du conseil municipal

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Vu sa délibération du 28 mai 2013, rappelée le 13 décembre 2013, portant adoption du principe de la vente du bâtiment de l’ancienne poste,

Vu l’absence d’estimation de la valeur vénale par les services des Domaines,

Après en avoir délibéré et voté par bulletin secret,

Le conseil municipal décide, par 11 voix pour, trois voix contre et deux bulletins blancs, de :

Aliéner le bien immobilier composé du bâtiment de l’ancienne poste, des dépendances et des terrains attenants, référencé sous le numéro 54 de la section 02 du lieudit « Village », d’une superficie totale de 15,37 ares ;

Opter pour une vente de gré à gré ;

Fixer une condition particulière à la vente visant à garantir la réalisation d’un projet de valorisation du bâtiment principal ;

Confier à Monsieur le maire le soin d’assurer une publicité adéquate pour cette mise en vente ;

Charger Monsieur le maire de la défense des intérêts de la commune.

3. Cession du bâtiment sis 1 rue de l’Eglise

Monsieur le maire rappelle que le bâtiment jouxtant le cimetière, dont la commune est propriétaire, est actuellement inoccupé pour des raisons de sécurité et de salubrité.

En prenant en considération le coût important des travaux de mise en conformité de ce patrimoine, son faible enjeu stratégique et l'absence de projet communal, ce bien immobilier implanté au centre du village pourrait faire l’objet d’une cession.

Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

4. Nivellement de la décharge de gravats

Monsieur le maire rappelle la décision de fermeture de la décharge de gravats en bordure de la route départementale RD 237, qui nécessite le nivellement de la zone, l’enlèvement de la barrière et le curage du fossé.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par l'entreprise Wendling de Weislingen, relatif à l’aménagement de la décharge,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : Adopter le devis de l'entreprise Wendling pour un montant HT de 1.380,00 €, comprenant le nivellement de la décharge, la dépose de la barrière et la réouverture du fossé ; Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal ; Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

5. Information sur la réhabilitation du patrimoine bâti

Monsieur le maire dresse le bilan de la réunion d’information portant sur le thème de la réhabilitation du patrimoine bâti, organisée le 20 septembre 2018. Cette présentation a été animée par les représentants de la Communauté de Communes de l’Alsace-Bossue et le Parc Régional des Vosges du Nord.Procès verbal Séance du 09 octobre 2018 du conseil municipal

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Une quinzaine de personne ont assisté à cette présentation et huit projets ont fait l’objet d’une visite sur site par un architecte conseil.

Le conseil municipal en prend acte.

6. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

• Dossier de M. BACHMANN Charles

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. BACHMANN Charles pour les travaux de rénovation des façades de la maison sise 1, rue de la Montée. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 12.500,- € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. BACHMANN Charles visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 151 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, soit 575.31 €.

• Dossier de M. BOURDIN Louis

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. BOURDIN Louis pour les travaux de rénovation des façades de la maison sise 23, rue des Romains. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 18.760,- € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. BOURDIN Louis visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 103 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, soit 392.43 €.

7. Gestion des ressources humaines

• Indemnisation d’une stagiaire

Dans le cadre de leur module de formation « Découverte des métiers », notre commune accueille des stagiaires pour leur permettre de découvrir les activités exercées par les agents d’animations en périscolaire.Procès verbal Séance du 09 octobre 2018 du conseil municipal

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A l’issue de leur stage, les intéressés peuvent bénéficier du versement d’une gratification, dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence à temps plein.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

• Verser une gratification de 150,- € à Mme HIEGEL Muriel de Kalhausen, stagiaire du lycée Ste Thérèse, présente pendant deux semaines du 22 octobre au 02 novembre 2018,

• Charger Monsieur le maire de mandater cette dépense à l'issue de la période de stage et de proratiser, le cas échéant, ce montant selon le temps effectif de présence.

• Fixation des ratios d’avancement de grade

Le Maire expose :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, dispose en son article 49 dans sa version issue de l’article 35 de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction publique Territoriale, que :

« Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régi par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique. »

La commune de Oermingen doit donc fixer pour chaque grade d’avancement un taux de promotion qui déterminera le nombre maximum de fonctionnaires qu’il sera possible de promouvoir.

Ce taux, appelé « ratio promus / promouvables » est fixé souverainement par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique. Il peut varier de 0 à 100 % et peut varier d’un grade à l’autre.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement de toutes les filières, exceptés ceux des cadres d’emplois des agents de police municipale,

Considérant le tableau des effectifs et l’organigramme,

Considérant qu’en vue de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la collectivité en matière d’avancement de grade, il est proposé de définir les ratios d’avancement de grade sur la base des considérations suivantes :

- retenir un ratio à 100 % et prononcer les avancements de grade, sauf avis défavorable de l’autorité territoriale et sous réserve que la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents le justifient.

Vu l’avis du Comité Technique en sa séance du 18 septembre 2018,

Il est proposé de fixer les ratios d’avancement de grade à 100 % pour l’ensemble des grades de la collectivité.Procès verbal Séance du 09 octobre 2018 du conseil municipal

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Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 35,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

• DECIDE d’adopter, à compter du 01 novembre 2018, les ratios d’avancement de grade proposés ci-dessus, soit à 100 % pour l’ensemble des grades de la collectivité.

8. Approbation du rapport 2017 du service de l’eau

Monsieur le maire présente et commente le rapport annuel 2017 sur la qualité et le prix de l’eau. Les principales données sont issues du rapport annuel élaboré par l’ARS Alsace et le SDEA du Bas-Rhin.

Pour l’année 2017, l’eau distribuée par la commune est restée conforme aux normes réglementaires.

Malgré un taux de conformité microbiologique de 80 %, elle présente une excellente qualité bactériologique, sans la moindre détection de pesticides.

Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2017.

9. Approbation du rapport 2017 du service de l’assainissement

Monsieur le maire présente et commente le rapport annuel 2017 sur la qualité et le prix du service de l’assainissement. Les données sont issues du rapport annuel élaboré par les services du SDEA du Bas-Rhin.

Pour l’année 2017, les eaux usées collectées sont traitées conformément aux normes réglementaires. Les performances de traitement de la station d’épuration sont excellentes sur l’ensemble des paramètres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce rapport annuel 2017.

10. Signature de l’avenant à la convention AEP signée avec Véolia

Monsieur le maire présente l’avenant n° 1 à la convention définissant les modalités techniques, administratives et financières de la fourniture d’eau potable par le Syndicat des Eaux de Sarralbe à la commune, qui a décidé de transférer sa compétence eau au SDEA à compter du 01 janvier 2018.Procès verbal Séance du 09 octobre 2018 du conseil municipal

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.L’avenant dispose que le SDEA est substitué de plein droit, à la date du transfert des compétences, à la commune dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

• Accepter les dispositions de l’avenant n° 1 à la convention de fourniture d’eau potable par le syndicat des eaux de Sarralbe à la commune de Oermingen ;

• Autorise Monsieur le premier adjoint au maire à signer cet avenant.

11. Adoption de devis

• Aménagement de fossés

Monsieur l’adjoint au maire évoque les dysfonctionnements du fossé de la route de Herbitzheim et de la rue des Romains, dont l’encombrement freine l’évacuation des eaux pluviales en cas de fortes pluies.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par l'entreprise Wendling de Weislingen, relatif à l’aménagement des berges des fossés précités,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

Adopter le devis de l'entreprise Wendling pour un montant HT de 3.600,00 €, comprenant les travaux de terrassement et d’enrochement des berges de ces deux fossés, Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal ; Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

• Contrôle des poteaux d’incendie

Monsieur le maire précise le caractère obligatoire du contrôle des appareils de lutte contre l’incendie. Ce contrôle porte sur les 45 poteaux d’incendie raccordés sur le réseau de distribution d’eau potable de la commune.

Dès la fin de la campagne de mesure, la commune sera destinataire d’un tableau récapitulatif des contrôles effectués, des résultats des mesures de débit-pression réalisés ainsi que, le cas échéant, des dysfonctionnements constatés.

Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par le SDEA, relatif à la vérification du bon fonctionnement des poteaux d’incendie, à leur repérage et mesure de débit-pression,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :Procès verbal Séance du 09 octobre 2018 du conseil municipal

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Adopter le devis du SDEA pour un montant TTC de 1.296,- €, comprenant les travaux précités,

Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

12. Classement du concours 2018 des maisons fleuries

Monsieur le maire présente le résultat du concours 2018 des maisons fleuries. L’exploitation des fiches d’appréciation complétées par le jury, issu du conseil municipal de Keskastel et d’Oermingen, permet d’arrêter le classement et proposer l’attribution des différents prix.

Le règlement local du concours prévoit que les prix des lauréats seront attribués par catégorie sans classement et publiés par ordre alphabétique. Un bon d’achat de 50,- €, à faire valoir chez un horticulteur, sera remis aux premiers de chaque catégorie.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Adopter le classement du concours 2018 des maisons fleuries,

• Charger Monsieur le maire de procéder à la commande des bons d’achat,

• Autoriser le maire à procéder au versement des prix selon les tableaux suivants :

Maisons avec jardin

DEHLINGER Gaston

EBERHARDT Albert

GEYER Emmanuel

HITTINGER Roland

HOFFMANN Jean-Pierre

KANY Joseph

LEHNERT Gilbert

KAPPES Nadine

LERBSCHER Patrick

LUDMANN Gilbert

Maisons sans jardin

BAUER Eric

GEYER Gilbert

HERRMANN Liliane

ICHOUZA Guy

DEHLINGER Louise

KIRSCH Jean-Paul

STOLL Didier

TRIMBORN Marcel

WALTERSPIELER André

WITTMANN René

13. Divers

• Visite de Mme la Garde des Sceaux

En date du 29 août 2018, Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a visité le centre de détention régional d’Oermingen.

Dans son courrier de remerciement, elle souligne le professionnalisme et l’investissement des acteurs de l’établissement. Mais, cette visite n’a pas permis d’obtenir un engagement sur de nouveaux travaux d’investissementProcès verbal Séance du 09 octobre 2018 du conseil municipal

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• Vacance du logement du 1er étage de l’ancienne gare

Monsieur le maire donne lecture de la lettre de résiliation du bail du logement du 1er étage de l’ancienne gare, envoyée par Mme CABRAL Danubia, prenant effet le 31 octobre 2018.

L’état des lieux de sortie permettra d’identifier la nature des éventuels travaux à envisager avant remise en location. Ces derniers pourront le cas échéant être pris en charge par les agents communaux.

Le conseil municipal en prend acte.

• Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Impact en cours d’évaluation de deux fuites accidentelles de fioul sur les installations d’assainissement, avec prise en charge des dommages par l’assurance du fournisseur défaillant,

- Remplacement des candélabres défectueux de la rue des Lilas et du chemin des Sources,

- Organisation d’une réunion d’information sur le financement participatif du parc éolien, - Nettoyage des trottoirs souillés par des fruits,

- Stationnement abusif sur les trottoirs,

- Vitesse excessive sur la route de Dehlingen en zone habitée,

- Emplacement de l’arrêt du bus desservant la ligne ferroviaire,

- Nuisances sonores générées par une utilisation trop festive de la salle polyvalente…

Ce dernier point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

• Date de la prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 13 novembre 2018.

SCHMIDT Simon

NUSSLEIN Paul SCHMITT Marie Anne

MICHELS Katia BUCH Marie-Claire

DAHLET Gilbert Absent excusé FREYMANN Jean-Marie

GUINEBERT Véronique HOFFMANN Thierry

KAPPES Jean-Marie KAPPES Nadine

KIEFER Evelyne Absent excusé KIRSCH Jean-Paul

MULLER Bénédicte SCHMITT Patricia