Procès Verbal - CM 2018 13fev18 PV

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Procès Verbal - CM 2018 13fev18 PV Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 13fev18 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, Procès verbal Séance du 13 février 2018 du conseil municipal

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2018

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes GUINEBERT Véronique - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte – SCHMITT Patricia - MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absents excusés :

Mmes BUCH Marie-Claire et KAPPES Nadine ayant donné pouvoir respectivement à M. KAPPES Jean-Marie et Mme SCHMITT Marie Anne.

1. Adoption des comptes administratifs 2017

Monsieur le maire présente et commente les comptes administratifs 2017 des budgets :

1°) PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL – EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Prévision budgétaire 856.443,90 969.838,29 1.826.282,19

Titres de recette émis 445.068,08 844.496,69 1.289.564,77

DEPENSES Autorisation budgétaire 856.443,90 969.838,29 1.826.282,19

Mandats émis 437.371,34 713.423,29 1.150.794,63

RESULTAT Solde d'exécution

DE Excédent 7.696.74 131.073,40 138.770.14

L'EXERCICE Déficit

RESULTAT Excédent 100.884,39

REPORTE Déficit 131.578.17 30.693,78

RESULTAT Excédent 231.957,79 108.076,36

CUMULE Déficit 123.881,43

RESULTAT DE L'EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde

Fonctionnement 713.423,29 844.496,69 100.884,39 231.957,79

Investissement 437.371,34 445.068,08 -131.578,17 -123.881,43

TOTAL DU BUDGET 1.150.794,63 1.289.564,77 - 30.693,78 108.076,36Procès verbal Séance du 13 février 2018 du conseil municipal

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2°) EAU - ASSAISNISSEMENT

BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget Réalisation RECETTES Budget Réalisation

Dépenses d'invest. 104.016,67 75.380,51 Recettes Investissement 90.868,91 70.868,91

Dont eau 27.607,85 16.054,09 dont eau 14.460,09 14.460,09

Dont assainissement 76.408,82 59.326,42 dont assainissement 76.408,82 56.408,82

TOTAL 104.016,67 75.380,51 TOTAL 90.868,91 70.868,91

dont eau 27.607,85 16.054,09 dont eau 14.460,09 14.460,09

dont assainissement 76.408,82 59.326,42 dont assainissement 76.408,82 56.408,82

Déficit de l'Exercice 4.511,60 Excédent de l'Exercice

Déficits antérieurs Excédents antérieurs 13.147,76 13.147,76

Total budget 104.016,67 Total budget 104.016,67

Excédent global

d’investissement 8.636.16

EXPLOITATION

DEPENSES Budget Réalisation RECETTES Budget Réalisation

Dépenses d'exploit. 276.972,91 245.250,47 Recettes d'exploitation 297.557,25 270.248,51

dont eau 100.514,09 111.268,26 dont eau 121.098,43 69.086,37

dont assainissement 176.458,82 133.982.21 dont assainissement 176.458,82 201.162,14

TOTAL 276.972,91 245.250,47 TOTAL 297.557,25 270.248,51

Dont eau 100.514,09 111.268,26 dont eau 121.098,43 69.086,37

dont assainissement 176.458,82 133.982.21 dont assainissement 176.458,82 201.162,14

Déficit de l'Exercice Excédent de l'Exercice 24.998,04

Déficits antérieurs 20.584,34 20.584,34 Excédents antérieurs

Total budget 297.557,25 Total budget 297.557,25

Déficit global

d’exploitation

Excédent global

d’exploitation 4.413.70

Excédent général de

clôture : 13.049,86Procès verbal Séance du 13 février 2018 du conseil municipal

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3°) LOTISSEMENT "LA COLLINE DU HOHBERG"

BUDGET du LOTISSEMENT "LA COLLINE DU HOHBERG"

EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Prévision budgétaire - 126.307,47 126.307,47

Titres de recette émis - 5.299,00 5.299,00

DEPENSES Autorisation budgétaire - 126.307,47 126.307,47

Mandats émis - 0,00 0,00

RESULTAT DE Excédent - 5.299,00 5.299,00

L'EXERCICE Déficit - - -

RESULTAT Excédent - - -

REPORTE Déficit - 116.307,47 116.307,47

RESULTAT Excédent - - -

CUMULE Déficit - 111.008,47 111.008,47

RESULTAT DE L'EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde

Fonctionnement - 5.299,00 - 116.307,47 - 111.008,47

Investissement - - - -

TOTAL DU BUDGET - 5.299,00 - 116.307,47 - 111.008,47

4°) ACCUEIL PERISCOLAIRE

BUDGET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Prévision budgétaire - 100.658,35 100.658,35

Titres de recette émis - 90.529,33 90.529,33

DEPENSES Autorisation budgétaire - 100.658,35 100.658,35

Mandats émis - 70.039.28 70.039.28

RESULTAT DE Excédent - - -

L'EXERCICE Déficit - 20.490,05 20.490,05

RESULTAT Excédent - - -

REPORTE Déficit - 30.188,35 30.188,35

RESULTAT Excédent - - -

CUMULE Déficit - 9.698,30 9.698,30

RESULTAT DE L'EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde

Fonctionnement 70.039,28 90.529,33 - 30.188,35 - 9.698,30

Investissement - - - -

TOTAL DU BUDGET 70.039,28 90.529,33 - 30.188,35 - 9.698,30Procès verbal Séance du 13 février 2018 du conseil municipal

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Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal adopte, par 12 voix pour et deux abstentions, les comptes administratifs 2017 suivants :

 le budget principal ;

 le budget annexe du service de l'Eau et de l'Assainissement ;  le budget annexe du lotissement "La Colline du Hohberg" ;  le budget annexe de l'Accueil Périscolaire.

Le maire s’est retiré au moment des votes.

2. Adoption des comptes de gestion 2017

Le Conseil Municipal d'Oermingen,

Après s'être fait présenter le budget primitif principal, le budget annexes du service de l'Eau et de l'Assainissement, du lotissement "La colline du Hohberg" et de l'Accueil Périscolaire.de l'Exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'Exercice 2017 ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'Exercice 2017 ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'Exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budget primitif principal, budgets annexes du service de l'Eau et de l'Assainissement, du lotissement "La colline du Hohberg" et de l'Accueil Périscolaire

 Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'Exercice 2017, par le receveur pour les budget primitif principal, budget annexes du service de l'Eau et de l'Assainissement, du lotissement "La colline du Hohberg" et de l'Accueil Périscolaire, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. Affectation des résultats 2017 du budget principal

Vu l'instruction budgétaire et comptable n° 96-078-M14 du 1er août 1996 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;

Vu l'arrêté des comptes de l'Exercice 2016 du budget principal permettant de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part les restes à réaliser qui sont reportés au budget principal de l'Exercice 2017 ;

Vu les dépenses nouvelles d'investissements ainsi que le solde d'exécution excédentaire inscrits au budget de l'Exercice 2017,

Vu sa délibération de ce même jour approuvant le compte administratif de l'Exercice 2017 du budget principal,Procès verbal Séance du 13 février 2018 du conseil municipal

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Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 231.957,79 €uros ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'Exercice 2017 ; Constatant le solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement à hauteur d'un montant de 123.881,43 €uros ;

Considérant qu'il y a lieu d'affecter le résultat de fonctionnement de l'Exercice 2017 du budget principal d'une part à hauteur d'un montant de 123.881,43 €uros en réserves au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" d'autre part à hauteur d'un montant de 108.076,36 €uros au report en fonctionnement R 002,

Le Conseil Municipal d'Oermingen,

 Décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'Exercice 2017 du budget principal soit un excédent de 231.957,79 €uros, comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

A - Résultat de l'exercice 131.073,40 €

B - Résultats antérieurs reportés 100.884,39 €

C - RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT 231.957,79 €

DEFICIT -

D - Solde d'exécution d'investissement -123.881,43 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement -

F - Besoin de financement -123.881,43 €

AFFECTATION 231.957,79 €

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 123.881,43 €

- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) R 002 108.076,36 €

DEFICIT DE REPORT D 002 0,00 €

4. Fixation du taux des taxes 2018

Monsieur le maire propose la reconduction des taux des quatre taxes sans augmentation pour l'année 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour et 2 abstentions, de :

 Maintenir pour 2018 les quatre taxes directes locales à leur taux d'imposition de l’année précédente selon détail figurant au tableau suivant :

Nature des taxes Taux 2017 Taux votés pour 2018

Taxe d'habitation 19,26 19,26

Taxe foncière bâti 12,00 12,00

Taxe foncière non bâti 55,41 55,41

Contribution Foncière des Entreprises 20,81 20,81Procès verbal Séance du 13 février 2018 du conseil municipal

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5. Adoption des budgets primitifs 2018

Monsieur le maire présente les projets de budgets primitifs pour l'Exercice 2018 :

1°) PRINCIPAL

Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION

Fonctionnement 956.176,36 956.176,36

Investissement 827.113,86 123.881,43 950.995,29

Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION

Fonctionnement 848.100,00 108.076,36 956.176,36

Investissement 827.113,86 0,00 123.881,43 950.995,29

2°) LOTISSEMENT "LA COLLINE DU HOHBERG"

Dépenses totales Résultat reporté Affectation TOTAL

Fonctionnement 20.000,00 111.008,47 131.008,47

Investissement

Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL

Fonctionnement 131.008,47 131.008,47

Investissement

3°) ACCUEIL PERISCOLAIRE

Dépenses totales Résultat reporté Affectation TOTAL

Fonctionnement 72.130,00 9.698,30 81.828,30

Investissement - -

Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL

Fonctionnement 81.828,30 81.828,30

Investissement - -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, adopte les budgets 2018 suivants :

 le budget principal ;

 le budget annexe du lotissement "La Colline du Hohberg" ;  le budget annexe de l'Accueil Périscolaire.

Le Conseil Municipal vote ces budgets :

 au niveau chapitre pour la section d'investissement / sans opération ;  au niveau chapitre pour la section de fonctionnement / d'exploitation.Procès verbal Séance du 13 février 2018 du conseil municipal

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6. Adoption du contrat départemental du territoire d’action ouest

Monsieur le maire expose au conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest pour la période 2018 - 2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

 les enjeux prioritaires du territoire d’action Ouest ;

 les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département ;

 les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

Exposé des motifs :

Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.

L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.

Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.

Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.

Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat... tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.

Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Ouest sont les suivants :

 Développer les activités de pleine nature

 Développer l’attractivité du territoire ouest pour les 15-25 ans et les jeunes couples

 Renforcer la proximité et la cohérence entre les sites culturels

 Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi

 Adapter le territoire à l'avancée en âge

 Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au publicProcès verbal Séance du 13 février 2018 du conseil municipal

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Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce Contrat-cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Ouest qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités locales ;

Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017 ;

Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest ;

Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin ;

DECIDE :

 d’approuver le Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

 les enjeux prioritaires du territoire d’action Ouest ;

 les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin ;

 les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

 d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention correspondante,  de charger Monsieur le maire de mettre en œuvre la présente délibération.

7. Indemnisation d’une stagiaire du périscolaire

Dans le cadre de leur cursus BAFA, notre structure périscolaire accueillera une stagiaire pendant une durée de deux semaines pour lui permettre de découvrir les activités exercées par les agents ayant en charge l’animation et l’encadrement des enfants.

A l’issue de son stage, l'intéressée peut bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence. Le stage a une durée de deux semaines, à raison de 5 jours hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Verser une gratification de 150,- € à Mme Stéphanie SCHMITT, stagiaire, présente pendant deux semaines du 26 février 2018 au 09 mars 2018 ;

 Charger Monsieur le maire de mandater cette dépense à l'issue de la période de stage.

8. Refacturation des contributions au SDIS

Monsieur le maire rappelle les modalités de calcul des contributions communales annuelles, au titre du contingent et de la contribution de transfert, au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), qui sont déterminées sur la base des résultats du recensement de la population publiés par l’INSEE.Procès verbal Séance du 13 février 2018 du conseil municipal

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Le montant des contributions est déterminé par délibération du conseil d’administration du SDIS et rendu exécutoire par la publication d’un arrêté du SDIS, qui fixe le montant de la contribution de transfert à 12,50 € et le contingent communal à 7,691 €, soit un total de 20,191 € par habitant pour l’exercice 2018.

La population recensée par l’INSEE comprend trois catégories de population : les ménages, les communautés tels que les centres de détention et la population comptée à part comme les étudiants.

La base retenue par le SDIS pour la détermination des contributions communales comprend donc les 249 détenus recensés au titre des communautés.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales fixant le régime des contributions au SDIS,

Vu l’arrêté du SDIS n° DIR-2017-108 du 18 décembre 2017 fixant les contributions des communes au service départemental d’incendie et de secours à 7,691 € par habitant au titre du contingent incendie et à 12,50 € par habitant au titre de la contribution de transfert,

Considérant que les contributions des communes sont calculées sur la base des résultats du recensement de la population, comprenant les ménages, les communautés et la population comptée à part, qui fixe à 249 le nombre de détenus recensés,

Considérant que le directeur d’un établissement pénitentiaire exerce la compétence du service d’incendie et de secours à l’intérieur de son établissement,

Attendu que la commune, en sa qualité de redevable au titre des contributions financières dues au SDIS, règle dans les délais impartis les titres exécutoires émis par Monsieur le Payeur départemental,

Mais attendu que le centre de détention est redevable du contingent d’incendie et de la contribution de transfert pour la population des détenus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

 Mettre à la charge du centre de détention d’Oermingen la contribution financière due au SDIS au regard des résultats du dernier recensement de la population des détenus ;  Répercuter intégralement le montant des contributions financières dues au SDIS, qui est de 7,691 € par détenu au titre du contingent incendie et de 12,50 € par détenu au titre de la contribution de transfert, soit un total de 20,191 € par détenu ;

 Retenir comme base de calcul le nombre de détenus recensés, soit 249 ;  Fixer le montant total de cette contribution à 5.027,56 € au titre de l’année 2018 ;  Charger Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération et de l’émission du titre de recette.

9. Adoption de devis

 Acquisition d’un réfrigérateur

Monsieur le maire détaille le devis relatif à l’acquisition d’un réfrigérateur d’une capacité de 544 litres et de divers matériels culinaires.Procès verbal Séance du 13 février 2018 du conseil municipal

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Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 13 février 2018 par la société HENRI JULIEN, relatif à la fourniture d’un réfrigérateur et de divers matériels de cuisine,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Adopter le devis de la société HENRI JULIEN, relatif à la fourniture d’un réfrigérateur et de divers matériels de cuisine, pour un montant total HT de 850,- €,

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

 Attribution de la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection de voiries

Monsieur le maire rappelle que, lors du débat sur les orientations budgétaires, le conseil municipal a décidé d’inscrire le projet de réfection des enrobés de plusieurs voiries communales au programme des travaux de l’année 2018.

Ce projet pourrait bénéficier d’une subvention au titre du contrat départemental (taux de 38 % dans la limite de cent mille euros). La réfection de l’enrobé de voiries communales concernera par ordre de priorité (dans la limite de l’enveloppe budgétaire de 265.000,- €) les rues suivantes : rue des Alliés, rue de l’Etang, rue de la Fontaine, rue de la Gare…

Les bureaux d’études consultés ont déposé une offre de service pour une mission complète de maîtrise d’œuvre sur la base d’un montant estimatif de travaux fixé à 265.000,- € HT.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu la proposition d’honoraires, dressée le 08 février 2018 par le bureau d’études ADL Ingénierie de Woustviller, relative à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection de voirie sur le ban communal,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Confier la mission complète de maîtrise d’œuvre, pour la réalisation de ces travaux de réfection de voiries, au bureau d’études ADL Ingénierie de Woustviller ;  Accepter le taux de rémunération de cette mission de 4,50 %, déterminé sur la base d’un montant estimatif des travaux de 265.000,- € HT ;

 Autoriser Monsieur le maire à signer et notifier le contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces relatives à ce projet.

10. Projet d’implantation d’un parc éolien

Monsieur le maire évoque un projet d’accompagnement participatif, porté par la société OPALE, dans la mise en œuvre d’une stratégie de développement des énergies renouvelables adaptée au territoire de la communauté de communes de l’Alsace-Bossue, qui porterait notamment sur l’implantation d’un parc de quatre à six éoliennes sur les points hauts du territoire.Procès verbal Séance du 13 février 2018 du conseil municipal

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La récente levée de certaines contraintes réglementaires liées aux zones de défense nationale permettrait de concrétiser un projet éolien dans le secteur forestier de la limite communale Keskastel / Oermingen.

Les porteurs du projet souhaitent assurer une présentation de leurs études aux conseillers municipaux des communes potentiellement concernées.

Cette intervention sera assurée lors de la prochaine séance du conseil municipal.

11. Divers

 Participation aux investissements

Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil municipal portant acquisition d’un réfrigérateur et de divers matériels de cuisine.

Le comité de l’amicale des sapeurs-pompiers a validé le principe d’une participation financière à cet investissement, dont la livraison est assurée par la société Henri Julien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Fixer le montant total de la participation de l’amicale des sapeurs-pompiers à 730,- €,  Charger Monsieur le maire de l’émission du titre de recette.

SCHMIDT Simon

NUSSLEIN Paul SCHMITT Marie Anne

MICHELS Katia BUCH Marie-Claire Absent excusé

DAHLET Gilbert FREYMANN Jean-Marie

GUINEBERT Véronique HOFFMANN Thierry

KAPPES Jean-Marie KAPPES Nadine Absent excusé

KIEFER Evelyne KIRSCH Jean-Paul

MULLER Bénédicte SCHMITT Patricia

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