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Procès Verbal - CM 2018 10avril18 PV Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 10avril18 PV)Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire, Procès verbal Séance du 10 avril 2018 du conseil municipal

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2018

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - GUINEBERT Véronique - KAPPES Nadine - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - SCHMITT Patricia - MM. DAHLET Gilbert - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absent excusé :

M. FREYMANN Jean-Marie ayant donné pouvoir à Mme BUCH Marie-Claire.

1. Bilan de la fréquentation du périscolaire

Mmes l’adjointe au maire et la directrice du périscolaire commentent le bilan de la fréquentation et les données financières de la structure de l’ouverture à nos jours.

Après deux exercices de stagnation, le nombre d’enfants progresse de manière significative ces trois dernières années pour s’établir à 664 jours enfants en 2017, représentants 12 161 heures facturées pour une recette de 25.236,28 €.

L’offre s’adaptera aux nouveaux rythmes scolaires et un sondage sera réalisé auprès des parents pour identifier leurs besoins notamment pour les mercredis libérés. Un élargissement des horaires d’accueil quotidien est également mis à l’étude.

En partenariat avec les autres structures d’accueil de l’Alsace-Bossue, la communauté de commune diffuse un dépliant trimestriel listant la diversité des offres d’animation sur le territoire.

Le conseil municipal prend acte du bon fonctionnement du périscolaire.

2. Nouveaux rythmes scolaires 2018 / 2019

Monsieur le maire rappelle que le décret dit « Blanquer » du 27 juin 2017 offre la possibilité de déroger à l’organisation actuelle de la semaine scolaire. Les rythmes scolaires peuvent à nouveau revenir aux quatre jours de classe.

Madame l’adjointe au maire relate les échanges menés lors du dernier conseil de classe, qui confirment que, selon le sondage réalisé par les parents d’élèves, cette évolution est attendue par 9 parents sur 10, qui privilégient la semaine de quatre jours.

Après avoir pris connaissance de l’avis du conseil de classe et des contraintes de l’organisation de l’accueil périscolaire, le conseil municipal est invité à délibérer sur la modification du nombre de jours et les nouveaux horaires, qui s’appliqueront à la rentrée de septembre 2018.

Considérant les dispositions de l’arrêté n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et primaires,Procès verbal Séance du 10 avril 2018 du conseil municipal

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Vu l’avis du conseil d’école du 16 mars 2018,

Vu les contraintes de l’accueil périscolaire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Solliciter une dérogation pour revenir aux quatre jours de classe dès la rentrée scolaire de septembre 2018,

 Adopter les horaires de classe suivants :

Matin Après-midi

Début des cours Fin des cours Début des cours Fin des cours

Lundi 08 H. 15 11 H. 45 13 H. 30 16 H. 00

Mardi 08 H. 15 11 H. 45 13 H. 30 16 H. 00

Jeudi 08 H. 15 11 H. 45 13 H. 30 16 H. 00

Vendredi 08 H. 15 11 H. 45 13 H. 30 16 H. 00

3. Risque de fermeture d’une classe à la prochaine rentrée scolaire

Monsieur le maire donne lecture de la notification réceptionnée le 20 mars 2018, émanant de la direction des services départementaux de l’éducation nationale, qui annonce le retrait d’un emploi d’enseignant du 1er degré élémentaire lors de la rentrée scolaire 2018.

Notre école se composerait alors d’une classe maternelle et deux classes élémentaires.

Cette décision intervient alors que les inscriptions pour la prochaine rentrée ne sont pas encore closes et que le nombre de logements vacants dans la commune laissent entrevoir une possibilité d’atteindre le seuil requis du nombre d’enfant à scolariser pour éviter la fermeture d’une classe.

Considérant le risque de fermeture d’une classe maternelle lors de la rentrée scolaire 2018,

Vu les orientations fixées par le gouvernement en faveur de la scolarisation des enfants en secteur rural,

Vu le faible nombre d’enfants supplémentaires à scolariser pour respecter les seuils de l‘éducation nationale,

Vu le potentiel de logement vacant et disponible sur le marché locatif local,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 S’opposer fermement à la fermeture d’une classe à la prochaine rentrée scolaire,  Solliciter, le cas échéant, l’application de la charte rurale permettant de différer l’éventuelle fermeture d’une classe,

 Charger Monsieur le maire de la défense des intérêts de la collectivité.Procès verbal Séance du 10 avril 2018 du conseil municipal

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4. Bilan de la fréquentation de la bibliothèque

Mme l’adjointe au maire et M. le responsable de l’équipe des bénévoles dressent le bilan de la fréquentation de la bibliothèque municipale, transformée depuis peu en point lecture avec la gratuité totale de l’abonnement.

Les comportements des lecteurs évoluent avec le temps ; les CD et DVD ne trouvent plus preneurs… L’équipe des bénévoles s’essouffle avec plus que trois permanents et autant d’occasionnels. Une nouvelle campagne de recrutement devra être initiée… La dynamique reste cependant soutenu pour les enfants grâce à l’implication des enseignants, qui déplacent leur classe une fois par mois vers la bibliothèque.

Les diverses animations marquant le 10ème anniversaire de la structure n’ont pas rencontré le succès escompté malgré la qualité et la diversité des spectacles. Par contre, les animations pour les enfants rencontrent toujours un franc succès.

Une réflexion est engagée sur l’acquisition de tablettes numériques et la formalisation d’un partenariat avec le lycée Ste Thérèse pour encourager la lecture auprès de leurs étudiants.

Le conseil municipal en prend acte et lance un appel pour le renforcement de l’équipe des bénévoles.

5. Dématérialisation des actes budgétaires et marchés publics

Monsieur le maire commente la procédure à suivre pour la dématérialisation des actes budgétaires et de marchés publics, dans la continuité de la convention initiale relative à l’envoi dématérialisé des actes soumis au contrôle de légalité.

Cette extension du périmètre des actes est formalisé par deux avenants à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de l’Etat ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

Dès réception des avenants signés, la collectivité sera en capacité de télétransmettre ses marchés publics et actes budgétaires.

Considérant le projet d’avenant ayant pour objet de prendre en compte l’extension du périmètre des actes de la commune transmis par voie électronique au représentant de l’Etat dans le département,

Considérant le projet d’avenant précisant les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Adopter les dispositions de l’avenant prenant en compte l’extension du périmètre des actes de la commune transmis par voie électronique au représentant de l’Etat dans le département,

 Adopter les dispositions de l’avenant précisant les modalités de transmission électronique des documents budgétaires,

 Autoriser Monsieur le maire à signer ces deux avenants et tous documents utiles à la dématérialisation des actes de la collectivité.Procès verbal Séance du 10 avril 2018 du conseil municipal

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6. Versement d’une subvention « Une rose, Un espoir »

Monsieur le maire donne lecture de la demande de subvention émanant de l’association « Une rose, Un espoir », qui sollicite le financement de l’achat des roses distribuées conte dons dans les rues du village. Cette subvention communale devrait permettre de réduire les frais d‘organisation et augmenter le montant du reversement au profit de la Ligue contre le cancer du Bas-Rhin.

Après en avoir débattu,

Considérant que cette démarche résulte plus de l’initiative individuelle,

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention, décide de :

 Ne pas réserver une suite favorable à cette demande de subvention,  Adopter le principe d’une mise à disposition gracieuse des équipements de la commune sur simple demande des organisateurs lors d’une prochaine édition de cette manifestation.

7. Règlement de la décharge

Monsieur le maire engage une nouvelle discussion sur le projet de réhabilitation de la décharge de gravats située en bordure de la route départementale RD 237), qui est progressivement devenue un dépotoir d’objets ménagers voire encombrants.

Face aux nombreux constats de dysfonctionnement de ce site accessible au public, où sont déversés des objets de toute nature : machine à laver, pneus usagés, plastiques et autres emballages, ferrailles, etc… le conseil municipal devrait se résoudre à fermer l’accès à cette décharge.

Malgré toutes les actions de sensibilisation et de communication sur le bon usage de cette décharge, il est regrettable de devoir sévir de cette manière, mais notre forêt communale mérite mieux que de devenir un dépôt d’ordures.

Les déblais et autres matériaux de démolition devront alors être acheminés vers la déchetterie intercommunale ou faire l’objet d’une prise en charge par une entreprise de travaux publics pour recyclage.

Ce terrain fera ensuite l’objet d’un nivellement complet avec curage du fossé et enlèvement complet des accès.

La décision définitive interviendra lors du prochain conseil municipal.

8. Adoption de devis

Monsieur le maire présente le projet d’extension des réseaux électriques déposé par les services d’ENEDIS afin d’alimenter une nouvelle construction dans une zone insuffisamment desservie, dont le permis de construire a été instruit favorablement.

L’autorisation d’urbanisme concerne le terrain situé dans la partie haute de l’impasse des Tulipes, sur lequel M. SCHMITT Michel construit sa future maison d’habitation.Procès verbal Séance du 10 avril 2018 du conseil municipal

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D’une longueur de 56 mètres, l’extension des réseaux électriques, cofinancée par ENEDIS (à hauteur de 40 %) et la commune, est chiffrée à un montant hors taxe de 3.720,96 €.

Considérant le permis de construire délivré à M. SCHMITT Michel,

Vu l’étude technique et financière élaborée par les services de ENEDIS,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Approuver ce projet d’extension des réseaux électriques permettant d’alimenter cette nouvelle construction,

 Répercuter l’intégralité de la dépense auprès du demandeur du permis de construire,  Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

9. Ouverture d’une villa d’accueil familial

Monsieur le maire, administrateur du Groupement de l’Accueil Familial du Bas-Rhin, annonce l’embauche imminente de la première accueillante salariée dès début mai, suivi d’un deuxième accueillant vers la mi-mai.

Ils prendront possession de leur logement à l’étage de la villa A et auront en charge les travaux préparatoires à l’ouverture de la première villa.

Ces deux recrutements permettront l’accueil des premiers résidents. De multiples actions de communication sont mises en œuvre vers le grand public. Des visites sont régulièrement organisées pour les personnes intéressées par ce concept pour y travailler ou y résider.

Le conseil municipal en prend acte.

10. Divers

 Demande de retraite du secrétaire de mairie

Monsieur le maire donne lecture de la lettre du 06 avril 2018 émanant de M. HERRMANN Bernard, secrétaire de mairie, qui souhaite faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01 août 2018.

Ayant validé le nombre de trimestre requis, l’intéressé satisfait aux conditions cumulatives de durée d’activité cotisée et d’âge de début de carrière pour un départ anticipé dans le cadre du dispositif de carrière longue à ses 60 ans. Son admission à la retraite prendra effet le 01 août 2018, date à laquelle prendra également effet l’arrêté de radiation des cadres.

Le conseil municipal en prend acte en remerciant le secrétaire de mairie pour son implication dans la vie communale, son professionnalisme et les nombreux bons et loyaux services rendus à la Collectivité.

 Entretien des espaces verts

Monsieur le maire présente le projet d’entretien des jardins du périscolaire et, le cas échéant, d’autres espaces verts par l’utilisation écologique d’un troupeau de poneys « Mini- Shetland ».Procès verbal Séance du 10 avril 2018 du conseil municipal

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Une convention permettra de consigner les engagements respectifs du propriétaire de ces chevaux et de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Expérimenter l’entretien des espaces verts de manière écologique en ayant recours à un troupeau de poneys,

 Autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec le propriétaire du troupeau comportant une clause résolutoire en cas d’échec de l’expérimentation.

 Indemnisation d’une stagiaire

Dans le cadre de leur projet d'insertion et de découverte professionnelle, notre commune accueille des stagiaires pendant une durée de une à deux semaines pour leur permettre de découvrir les activités exercées par les animatrices en périscolaire.

A l’issue de son stage, l'intéressé peut bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence, à raison de 35 heures hebdomadaires réparties sur 5 jours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Verser une gratification de 150,- € à Mme Léone NADLER de St-Louis-les-Bitche, stagiaire CAP Petite-Enfance au périscolaire « Les Ecureuils », qui sera présente pendant la quinzaine du 23 avril au 04 mai 2018 ;

 Charger Monsieur le maire de mandater ces dépenses à l'issue des périodes de stage et de proratiser, le cas échéant, ce montant selon le temps effectif de présence.

 Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Le montant dû par habitant au Syndicat du collège de l’Eichel a été fixé par leur comité directeur à 12,80 € par prélèvement fiscal ;

- La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mercredi 09 mai 2018...

SCHMIDT Simon

NUSSLEIN Paul SCHMITT Marie Anne

MICHELS Katia BUCH Marie-Claire

DAHLET Gilbert FREYMANN Jean-Marie Absent excusé

GUINEBERT Véronique HOFFMANN Thierry

KAPPES Jean-Marie KAPPES Nadine

KIEFER Evelyne KIRSCH Jean-Paul

MULLER Bénédicte SCHMITT Patricia