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Déliberation - DEC 2025 164 Organisation par l association DIONYSIAC TOUR d un spectacle intitule GNAWA DIFFUSION le 10 10 2025 a la salle Gerard Philipe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 164 Organisation par l association DIONYSIAC TOUR d un spectacle intitule GNAWA DIFFUSION le 10 10 2025 a la salle Gerard Philipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ile de
BB
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EUIL
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
Bb
TER
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
ga
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
-
:
nv,
rer
ie
L
N°DEC-2025-164
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
L'ASSOCIATION
DIONYSIAC
TOUR
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
«
GNAWA
DIFFUSION
»,
LE
10
OCTOBRE
2025
A
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
délibération
n°’DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'association
DIONYSIAC
TOUR
-—
6
rue
des
Chantiers
PARIS
(75005) :
|
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
GNAWA
DIFFUSION
»,
le
vendredi
10
octobre
2025
à
20
heures
30
à
la
salle
Gérard
Philipe.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'association
DIONYSIAC
TOUR
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
9
495
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 9 juillet
2025.
Pour
le
Maire
par
délégation,
la
1ère
Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET-
/ Jenis ÔZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
b
JUIL.
1
Et
de
sa
publication
le
15
JUL.205
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS