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Procès Verbal - 2020 12 02 PV detaille conseil municipal
Procès Verbal - 2020 06 02 PV detaille conseil municipal
Procès Verbal - 2018 06 04 pv detaille du conseil
Procès Verbal - 2020 09 30 PV detaille conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 30 PV detaille conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Mairie
.
BP
76
- 17800
PONS
PONG:
médiévale
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le trente
septembre,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
ui a
été
adressée
le 24
septembre
2020
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-
Claude,
FERTRE
Françoise,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Françoise,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
, CZERWINSCKI
Stanislaw,
DIESNIS
Samuel.
Absents
excusés
:
M.
ANDRE
Fabien
(pouvoir
M.
BOTTON),
Mme
BONNIN
Isabelle
(pouvoir
Mme
DUPIN),
M.
BLAIN
David
(pouvoir
Mme
DUGAS-RAVENEAU),
M.
DESSENDIER
Matthieu
(pouvoir
M.
PERE),
Mme
GIMENEZ
Anne
(pouvoir
M.
DIESNIS).
Présents
: 22
Votants
: 27
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à M.
Miguel
RIAL,
ce
qui
est
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
Juillet
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.):
|
A
Date
N°
Objet
10/07/2020
13/20
Déclaration
sans
suite
de
la consultation
informelle
« exploitation
publicitaire
mobilier
urbain
» attendu
que
l'intitulé
de
la
consultation
n'était
pas
conforme
à la
prestation
souhaitée.
13/04/2020
14/20
Achat
d'un
test
psychométrique
pour
les
évaluations
dans
le
cadre
du
RASED
(Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés)
et mise
en
place
d'une
convention
entre
la
Commune
de
PONS
et
les
différents
RPI
dépendants
du
secteur
scolaire
de
Pons.
Le
coût
est
de
1860
€ TTC.
La
répartition
sera
à hauteur
de
45%
our
la
Commune
de
Pons
et
le
reste
réparti
avec
les
autres
RPI
SIVOM
20/07/2020
15/20
Location
à titre
précaire
et
révocable
des
6 garages
issus
du
legs
de
M.
Lanoue,
pour
un
montant
de
40
€ TTC
chacun.
22/07/2020
16/20
Défense
des
intérêts
de
la
Commune
et
désignation
du
Cabinet
d'Avocats
SCP
Callaud-Mellier-Kurzawa
dans
le
cadre
d'une
demande
de
protection
et
|
d'indemnisation.
2710712020
17120
Convention
d'occupation
à titre
précaire
€
pour
l'opération
« vitrine
éphémère
».
97/07/2020
.| 18/20
Mise
à disposition
de
la vitrine
du
local
sis
11 rue
Emile
Combes
à des
artistes
locaux
E gratuit
du
local
sis
11 Rue
Emile
Combes
|
dans
le cadre
de
l'opération
« vitrine
éphémère
».
‘30/07/2020
19/20
| Attribution
du
marché
de
travaux
pour
le remplacement
des
menuiseries
des
Halles
on
....
|-du
marché
à la
SAS
Menuiserie
Guérin
à St
Dizant
du
Gua
(coût
38.940,63
€ H.T.).
04/08/2020
20/20
Mise
en
place
d'une
convention
d'autorisation
d'usage
de
terrains
pour
l'escalade,
à
ot
titre
gratuit,
avec
la
propriétaire
du
terrain
et
sianature
d'un
contrat
de
contrôle
et Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
2
d'entretien
du
site,
à titre
gratuit,
avec
la Fédération
Française
de
la Montagne
et de
l'Escalade.
|
05/08/2020
21/20
Défense
des
intérêts
de
la Commune
et désignation
du
Cabinet
d'Avocats
SCP
Callaud-Mellier-Kurzawa
dans
le cadre
d'une
assignation
au
tribunal
judiciaire
de
Saintes
mettant
en
cause
la
vente
d’un
terrain
par
la
Commune
de
Pons
en
2007.
01/09/2020
22/20
Attribution
du
marché
de
prestation
de
service
pour
le renouvellement
du
parc
photocopieur
de
la
commune
avec
la
maintenance.
Coût
12.828,86
€ HT
par
an.
| 14/09/2020
2?bis/20
| Acceptation
du
legs
grevé
d'aucune
condition,
de
Monsieur
Henri
MORO.
M.
Henri
MORO
est
décédé
à Pons,
le 18
mai
2020.
Me
Millon-Duri,
nous
a notifié
qu'aux
termes
de
son
testament
en
date
du
10
décembre
2011,
Monsieur
MORO
Henri
lègue
à la
Ville
de
Pons
sa
maison
d'habitation,
sise
8 Rue
Guynemer.
Examen
de
l’ordre
du
jour.
1 -
COMMISSIONS
EXTRAMUNICIPALES
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Monsieur
le Maire
expose
:
Conformément
aux
articles
L2121-22
et L2143-2
du
CGCT,
lors
de
sa
séance
du
27
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
créer
8 commissions
extra-municipales
aux
appellations
suivantes
:
Finances
et évaluation
de
l'action
municipale
Environnement
et aménagement
du
territoire
Entreprises
et commerces
Enfance
jeunesse
(cette
commission
sera
également
investi
de
la
mission
de
comité
de
pilotage
du
Projet
Educatif
Local
dont
l'étude
est
en
cours,
en
partenariat
avec
la CAF)
Culture Sport Social
et solidarité
Espaces
publics
et patrimoine
Animations
LKKKKOKKKSK
Il avait
également
été
décidé
lors
de
cette
séance
que
ces
commissions
seront
composées
comme
suit
:
*
Elus
: Le
Maire
ou
son
représentant
désigné
+ les
conseillers
municipaux
volontaires
Y_
6 Pontois
ayant
fait
acte
de
candidature
Ÿ’__
8 Pontois
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2
par
bureau
de
vote)
“Personnes
qualifiées
nommées
par
le
Maire
Un
appel
à candidature
pour
les
volontaires
a été
lancé
sur
le site
internet
et la
page
facebook
de
la Ville,
dans
la
Presse,
sur
les
panneaux
lumineux
avec
clôture
au
1°
août
2020.
Le
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales
a eu
lieu,
en
public,
en
Mairie,
le 31
août
2020
à 18
heures.
Vous
trouverez
ci-dessous
le
récapitulatif,
par
commission,
listant
le
nom
des
différentes
personnes.
A noter
que
pour
les
Commissions
Culture
et Animations,
de
par
les
nombreux
thèmes
qui
les
relient
et afin
de
ne
pas
multiplier
les
réunions,
elles
siégeront
en
même
temps.
|
Pour
rappel,
aux
termes
de
l'article
L. 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination,
celle-ci
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si le
conseil
municipal
décide
à de
ne
pas
y procéder.
Attendu
que
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Monsieur
le
Maire
appelle
au
vote.
|
on.
.
:
bp © . | 3
OUÏ
l'exposé
de
Mr
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(M.
CZERWINSKI
s'abstenant)
:
EH NOMME
les
membres
des
commissions
extra-municipales
de
la façon
suivante
:
ComEx
Finances
- Evaluation
action
municipale
Elus
Monsieur
BOTTON
Jacky
Madame
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne
Madame
JOLIBOIS
Claudine
Madame
TELINGE
Sophie
Monsieur
FRANCOIS
Jean-Claude
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
Madame
HELIS
Gabrielle
Madame
LUCAS
Josseline
Monsieur
PAQUEREAU
Jacques
Madame
BERNARD
Françoise
Madame
ROCHETEAU
Xavier
Madame
RENAUDL
Kelly
Monsieur
NAUD
Pierre
Madame
BONNEAU
Ghislaine
Pontois
volontaires
Madame
PELLETAN
Sylvette
Madame
PAVAGEAU
Martine
Monsieur
QUERTINMONT
Jean-Pierre
Madame
Sue
WRIGHT
Madame
PUAUD
Katia
Monsieur
AUBERT-LASSARADE
Christian
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
Monsieur
RENAUD
Alain
ComEx
Environnement
- Aménagement
du
Territoire
m =
un |
Monsieur
BOTTON
Jacky
Madame
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne
Madame
VILLEMOT
Frédérique
Madame
YOU
Agnès
Madame
DUPIN
Karine
Monsieur
PAVIE
Sylvain
Monsieur
SIMONET
Dominique
Madame
BOULNOIS
Anne
Monsieur
DESSENDIER
Matthieu
Madame
TELINGE
Sophie
_ Monsieur
FABIEN
André
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
Madame
_ : :FOUCHER
Amelda
Madame
VIGNAUD
Jacqueline Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Madame
MASSE
Laetitia
Monsieur
GRIMARD
Robert
Madame
BOUTET
Cathy
Monsieur
MERLE
Emmanuel
Monsieur
DAVID
Xavier
Monsieur
DUGUE
Marc
Pontois
volontaires
Monsieur
AVIMIO
Jean-Michel
Madame
DOMINÉ
Fanny
Monsieur
FEUILLET
Pascal
Monsieur
MIMEAU
Jean-Luc
Monsieur
MARTIN
Michel
Madame
PIGOT
Josiane
Personnes
nommées
par
le
Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
Monsieur
YOU
Christian
Monsieur
COIRIER
Stéphane
ComEx
Entreprises
et Commerces
m =
uw |
Monsieur
BOTTON
Jacky
Madame
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne
Madame
SUIRE
Claudine
Monsieur
FRANCOIS
Jean-Claude
Madame
VILLEMOT
Frédérique
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2
par
bureau
de
vote)
Madame
HOUSSIN
Sylvie
Monsieur
CAPLAIN
Georges
Monsieur
HARDY
Eric
Monsieur
FOUCHIER
Benoît
Madame
BELIN
Nathalie
Monsieur
DA
CRUZ
Filipe
Monsieur
CARDINAL
Jacques
Monsieur
PICART
Adrien
Pontois
volontaires
Madame
DROUILLARD
Stéphanie
Monsieur
BLOCKELET
Philippe
Monsieur
RENAUD
Alain
Monsieur
QUERTINMONT
Jean-Pierre
Mme
SARRAZIN
Nathalie
Monsieur
AUBERT-LASSARADE
Christian
Personnes
nommées
par
le
Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
Madame
LEGENDRE,
Présidente
Club
Entreprises
Pontois
Madame
DURAND
Stéphanie,
Présidente
P.A.C,
représentant
commercants
des
Halles
représentant
commerçants
marché
ot
|
Monsieur
CAPDEVILLE
Jérôme ComEx
Enfance
- Jeunesse
Elus
Monsieur
BOTTON
Jacky
Madame
RAINE
Dorothée
Madame
POITEVIN-GIMENEZ
Anne
Madame
VILLEMOT
Frédérique
Monsieur
BLAIN
David
Monsieur
PÈRE
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
Monsieur
LAJOIE
Alexandre
Madame
BROCHET
hélène
Madame
HAINES
hannah
Monsieur
CHAMBAUD
Régis
Monsieur
DRON
Raymond
Monsieur
SABATIER
Daniel
Monsieur
MIGRAN
Claude
Monsieur
GHIELMI
Réal
Pontois
volontaires
Madame
ROY
Josiane
Madame
BERNARD
Catherine
Monsieur
RICARD
Alexandre
Madame
COLLIGNON
Laetitia
Madame
HUET-CARPENTIER
Jacqueline
Madame
CONTIVAL
Nadine
Personnes
nommées
par
ie Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
Monsieur
GASQUET
andré
Mme,
M.
FCPE
Mme,
M.
APE
Monsieur
ROBIN
Philippe,
Principal
Collège
Emile
Combes
.
Madame
BEAUSOLEIL
Martine
ComEx
Culture
et Animations
Elus
Monsieur
BOTTON
Jacky
Monsieur
VIAUD
Thierry
Madame
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne
Monsieur
FRANCOIS
Jean-Claude
Madame
YOU
Agnès
Monsieur
BLAIN
David
Monsieur
FABIEN
André
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
Monsieur
LOCHU
Gérard
Madame
HENRY
Patricia
Monsieur
BAUDRY
Pascal
Monsieur
CHARRIER
Nathanael
.
Madame
PELUCHON
Coralie
Monsieur
JEAN
Philippe Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
Madame Monsieur
‘BOISSELEAU
Danielle
GRANET
Michel
Pontois
volontaires
Madame Monsieur Madame
RUFFAST
Sylvie
HELIS
Philippe
NAUD
Catherie
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
Monsieur Madame Monsieur Madame
tm =
G Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur
WERBROUK
Julien
JULLIARD
Nadine,
Présidente
A3P
DASPE
Marcel
DURAND
Stéphanie,
Présidente
P.A.C.
ComEx
Sport
BOTTON
Jacky
PERÉ
Etienne
FRANCOIS
Jean-Claude
FERTRE
Françoise
PAVIE
Sylvain
SIMONET
Dominique
RIAL
Miguel
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Madame Monsieur Madame
RICHARD
Alexandre
DUPUY
Eric
DECUBBER
Emmanuel
MOREAU
Ludovic
MAURIN
Eva
GILLEBERT
Léa
DUGUE
Luc
PERAIS
Jennifer
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
Monsieur Madame Monsieur Monsieur
m =
G |
Monsieur Madame Madame Madame Madame Madame : Madame
-" Monsieur
Madame
QUERTINMONT
Jean-Pierre
SIMONET
Anne
SUIRE
Jacques
GRAND
Jacky ComEx
Social
et Solidarité
BOTTON
Jacky
TELINGE
Sophie
DUPIN
Karine
JOLIBOIS
Claudine
YOU
Agnès
FERTRE
Françoise
VILLEMOT
Frédérique
..
DIESNIS
Samuel
di
YOU
Agnès
| Madame
DUPIN
Karine
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
Madame Madame Madame Monsieur Madame Madame Madame Madame
MATARD
Marie-France
COSTA
Victoria
GONCALVES
Héléna
BEAUPLAN
Joël
PUIG
Sophie
PÈRE
Manon
MICHAUD
France
GRIMARD
Marie-France
Pontois
volontaires
Madame
Chantal
CLEMENT
Madame
Sylvie
BATAILLEY-LHOSTIS
Monsieur
BEUGNIES
Frédéric
Monsieur
DEUX-SOUS
Dimitri
Monsieur
DAMONGEOT
Yves
Madame
CONTIVAL
Nadine
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
Madame
LEMARIE
Khyra
Madame
FRANCO
Véronique
(CSP)
Madame
BARDON
Claudette
(Club
des
Aînés)
Monsieur
KICHENAMA
Elrick
Monsieur
BLOCKELET
Philippe
Monsieur
DASPE
Marcel
ComEx
Espaces
Publics
et Patrimoine
Elus
Monsieur
BOTTON
Jacky
Monsieur
CLÉMENT
Gérard
Monsieur
VELEZ
Jean-Michel
Monsieur
PAVIE
Sylvain
Madame
BOULNOIS
Anne
Madame
TELINGE
Sophie
Madame
SUIRE
Claudine
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
Monsieur
GAILLARD
Stéphane
Monsieur
AUPY
sylvain
Monsieur
SAHUC
kévin
Monsieur
LHOMME
Sébastien
Madame
RIBET
Claudine
Madame
CHARRUYER
Angélique
Madame
GAILLARD
Cécile
Monsieur
ROUX
Christian
Pontois
volontaires
Monsieur
ROY
Gilles
Madame
SIMONET
Anne
Madame
HUET-CARPENTIER
Jacqueline
. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
MIOT
Pierre
Monsieur
BON
Paul
Monsieur
JOELY
Patrice
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
Monsieur
GASQUET
André
Monsieur
QUAIREAU
Rémi
2 - MÉDIATHÈQUE
PIERRE
SENILLOU
:
# COMPLÉMENT
TARIFS
# RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Culture
qui
expose
:
Au
sein
de
la Médiathèque,
la non
restitution
des
ouvrages
empruntés
est
un
problème
récurrent.
Pour
exemple,
en
2015,
ce
sont
85
ouvrages
qui
n'ont
pas
été
restitués.
Actuellement,
les
Articles
8 et
11 et
le point
VII
du
règlement
intérieur
de
la Médiathèque
Pierre
Senillou
(approuvé
le 7
avril
2016)
indiquent
:
« ARTICLE
8 —
Pénalités
L'emprunteur
s'engage
à rapporter
les
documents
à la
date
prévue.
En
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
documents,
la
Médiathèque
prend
toute
disposition
pour
en
assurer
le retour.
La
première
lettre
d'avertissement
ou
le message
électronique
pour
dépassement
des
limites
de
prêt
est
envoyé
dans
les
15
jours
après
la
date
limite
de
retour.
Si
les
documents
ne
sont
pas
restitués
après
le troisième
rappel
et la
mise
en
demeure,
le dossier
sera
transinis
au
Trésorier
principal
pour
un
titre
de
recettes
exécutoire
en
vue
d'obtenir
le paiement
des
documents
non
restitués.
»
« ARTICLE
11
— Perte,
vol
ou
détérioration
de
document
Les
usagers
sont
invités
à signaler
au
personnel
toute
anomalie
ou
détérioration.
En
cas
de
détérioration
constatée
au
retour
du
prêt,
le remplacement
ou
l'achat
d'un
document
de
valeur
équivalente
sera
demandé.
La
même
procédure
s'applique
en
cas
de
perte.
Il est
déconseillé
de
réaliser
les
réparations
soi-même
quelles
qu'elles
soient.
Pour
les
documents
vidéo,
ceux-ci
sont
prêtés
par
la
Médiathèque
Départementale
de
prêt
de
Charente-Maritime.
Lorsque
ceux-ci
sont
perdus
ou
non
restitués,
le dossier
sera
transmis
au
Trésorier
Principal
pour
un
titre
de
recettes
exécutoire
en
vue
d'obtenir
le paiement
des
documents.
»
« VII
- APPLICATION
DU
RÉGLEMENT
La
fréquentation
de
la
Médiathèque
implique
l'acceptation
sans
restriction
du
présent
règlement.
Les
infractions
entraînent
l'application
des
sanctions
appropriées,
y compris
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
la
Médiathèque. Le
personnel
de
la
Médiathèque
est
chargé,
sous
la
responsabilité
de
la
Direction,
de
l'application
du
présent
règlement.
»
Il s'avère,
pour
les
livres
non
rendus,
qu'après
la 3ème
relance,
le Trésorier
n'a
jamais
été
saisi
car
aucun
tarif
de
pénalité
n'a
été
voté.
Afin
de
pouvoir
simplifier
cette
procédure
sans
avoir
à passer
systématiquement
par
la Trésorerie,
il convient
de
modifier
le règlement
dans
ce
sens
et de
voter
des
tarifs
de
pénalités
afin
que
le régisseur
de
la médiathèque
puisse
émettre
une
facture
et la
transmettre
au
redevable.
Pour
cela,
il est
proposé
dans
un
premier
temps
: de
modifier
les
points
susvisés
du
règlement
de
la façon
suivante
:
« Article
8 —
Pénalités
:
L'emprunteur
s'engage
à rapporter
les
documents
à la
date
prévue.
En
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
documents,
la
Médiathèque
prend
toute
disposition
pour
en
assurer
le retour.
La
première
lettre
d'avertissement
ou
le message
électronique
pour
dépassement
des
limites
de
prêt
est
envoyé
dans
les
15
jours
après
la
date
limite
de
retour.
l
| 9
Si
les
documents
ne
sont
pas
restitués
après
le troisième
rappel
et la
mise:
en
demeure,
il sera
procédé
à une
facturation
forfaitaire
selon
le type
de
document
non
restitué.
Pour
toute
pénalité
inférieure
à 15
€, le
régisseur
de
la Médiathèque
établira
une
facture
pour
que
r emprunteur
puisse
venir
régler
directement
à la
médiathèque.
Si
le paiement
n'intervient
pas
dans
les
délais,
la
créance
sera
transmise
aux
Finances
Publiques.
Pour
toute
pénalité
à partir
de
16
€, un
titre
de
recette
exécutoire
sera
établi
par
le service
financier
de
la
Mairie
et transinis
aux
Finances
Publiques
en
vue
d'obtenir
le paiement
des
documents
non
restitués.
»
« Article
11
— Perte,
vol
ou
détérioration
de
document
:
Les
usagers
sont
invités
à signaler
au
personnel
toute
anomalie
ou
détérioration.
En
cas
de
détérioration
importante
constatée
au
retour
du
prêt,
il sera
procédé
à une
facturation
forfaitaire
dans
les
mêmes
conditions
citées
dans
l'article
8. Il
est
déconseillé
de
réaliser
les
réparations
soi-même
quelles
qu'elles
soient.
La
même
procédure
s'applique
également
en
cas
de
perte.
« VIT
- Application
du
règlement
:
La
fréquentation
de
la Médiathèque
implique
l'acceptation
sans
restriction
du
présent
règlement.
Les
infractions
entraînent
l'application
de
sanctions
appropriées
: exclusion
temporaire
ou
définitive
de
la
Médiathèque,
notamment
dans
le cas
du
non-paiement
de
la
cotisation
et du
non-paiement
des
pénalités
(tarifs
forfaitaires)
pour
le remplacement
de
document
non
retourné,
perdu,
détérioré.
Le
personnel
de
la Médiathèque
est
chargé,
sous
la responsabilité
de
la Direction,
de
l'application
du
présent
règlement.
»
Dans
un
second
temps
: de
fixer
les
tarifs
de
remboursement
pour
les
livres
et les
documents
autres,
détériorés
ou
non
rendus
:
Grille
des
tarifs
forfaitaires
pour
le remplacement
d'un
document
perdu,
volé,
gravement
détérioré,
équipement
du
document
compris.
Lo
Tarif
Forfaitaire
TTC
Type
de
document
concerné
Catégorie
par
ouvrage
0
4€
e revue
hebdomadaire
grand
public
4
e livre
de
poche
et formats
équivalents
Î
1€
.
,
.
e revue
mensuelle
ou
bimestrielle
grand
public
9
12€
° albumenfant e bande-dessinée
enfant
e bande-dessinée
adulte
3
16€
e guide
voyage
e revue
spécialisée
e roman,
roman
graphique
4
20
€
e essai,
documentaire
(livre)
e 1 CD,
un
document
accompagné
d’un
CD
e document
contenant
2 CD
S
35€
e document
contenant
1 ou
2 DVD
6
50
€
° document
contenant
de
3 à
5 CD
7
Valeur
d’achat
ou
de
|< livre
de
plus
de
50
euros
rachat
L'échange contre un document neuf identique
est
interdit
et ne
saurait
se
substituer
aux
tarifs
figurant
ci-dessus.
Dans
l'hypothèse
où
le document
perdu
serait
retrouvé
et restitué
par
l'usager
alors
qu'il
a déjà
procédé
au
paiement
des
frais
de
remplacement,
la Médiathèque
Pierre
Senillou
lui remboursera
les
frais
à condition
que
le document
soit
remis
à la
Médiathèque
Pierre
Senillou
dans
les
deux
mois
maximums
après
le paiement
des
frais. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
10
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
OUÏ
l'exposé
de
Mr
VIAUD,
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Æ APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur
telle
que
présentée.
B FIXE
la grille
des
tarifs
forfaitaires
pour
le remplacement
d'un
document
perdu,
volé,
gravement
détérioré,
équipement
du
document
compris
telle
que
présentée
ci-dessus.
3 -
CONVENTION
POUR
LA
VALORISATION
DE
LA
VOIE
ROMAINE
Monsieur
le Maire
expose
:
La
voie
romaine
située
à Pons
au
lieu
dit
« Touvent
», correspondait
à l'entrée
de
la Cité
sur
l'itinéraire
Saintes
—
Pons.
C'est
un
élément
remarquable
du
patrimoine
historique
de
Pons.
Actuellement
le site
ne
présente
pas
les
éléments
nécessaires
de
sécurité
et de
préservation
à l'ouverture
au
grand
public. En
effet,
il est
traversé,
depuis
des
décennies,
par
le
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
sur
lequel
la
commune
ou
son
prestataire
doit
intervenir
régulièrement
pour
son
entretien.
Cependant
depuis
de
nombreuses
années,
des
visites
sont
organisées
par
les
écoles
de
Pons
dans
le
cadre
de
l'enseignement
des
programmes
d'histoire.
I} apparait
important
d'intégrer
la voie
romaine
dans
les
itinéraires
remarquables
communaux,
dans
des
conditions
de
sécurisation
des
promeneurs
et
de
préservation
du
site.
Or
la voie
romaine
et les
bassins
de
collecte
des
eaux
pluviales
sont
situés
sur
un
terrain
privé.
Il est
donc
proposé
d'établir
une
convention
avec
le propriétaire
du
terrain
afin,
dans
un
premier
temps,
régulariser
les
interventions
de
la
Commune
et/ou
de
son
prestataire
pour
l'entretien
des
bassins
de
collecte
des
eaux
pluviales
et,
dans
un second
temps,
travailler
à la
valorisation
de
la voie
romaine
en
déterminant
les
modalités
d'aménagement
et
d'entretien,
ainsi
que
le
régime
de
responsabilité
applicable
à un
terrain
privé
potentiellement
ouvert
au
public.
La
Commune
de
Pons
assurerait
l'entretien
courant
de
la voie
permettant
sa
visibilité
et l'entretien
des
bassins
(curage
des
bassins,
évacuation....).
Attention
concernant
la
voie,
le
démoussage
ne
sera
pas
à
la
charge
de
la
Commune
et devra
être
réalisé
sous
la surveillance
d'un
spécialiste
dans
la conservation
des
patrimoines
historiques.
Le
Propriétaire,
quant
à lui,
gardera
à sa
charge
l'entretien
aux
abords
de
la voie
romaine,
côté
parc
et pour
les
bassins,
tous
les
entretiens
que
nécessitent
les
arbres
situés
sur
la
parcelle.
Le
projet
de
convention
détaillée
est
joint
à la
présente
note.
La
nature
spécifique
de
ces
entretiens
(patrimoine
historique
remarquable,
bassins
des
eaux
pluviales
de
la
commune)
leur
confère
un
intérêt
général
indéniable
dont
la prise
en
charge
doit
être
effectuée
par
la Commune.
QUÏ
l’exposé
de
Mr
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
m APPROUVE
les
termes
de
la convention
tels
qu'indiqué
ci-dessus
et présenté
au
conseil
municipal.
m AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
4 —
VENTE
EXCEPTIONNELLE
DE
MOBILIER
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
qui
expose
:
La
période
dé
confinement
a été
l'occasion
de
dresser
les
inventaires
des
mobiliers
appartenant
à la
Commune,
dans
l'ensemble
de
ses
bâtiments.
' Il
Cet
inventaire
a permis
de
constater
que
des
mobiliers
n'étaient
plus
utilisés
mais
prenaient
beaucoup
de
place
dans
les
locaux.
De
ce
fait,
et sans
attendre
que
leur
état
ne
se
détériore,
il est
proposé
d'organiser
la vente
des
biens
dont
la
commune
n'aura
plus
jamais
utilité.
Cette
vente
prendra
la forme
d'un
ou
plusieurs
« vide-grenier
». L'accès
se
fera
sur
inscription
afin
de
gérer
les
flux.
La
liste
des
mobiliers
en
vente
sera
préalablement
publiée
afin
que
seules
les
personnes
intéressées
puissent
s'inscrire.
Le
calendrier
définitif
n'est
pas
encore
fixé.
Les
prix
seront
fixés
en
fonction
de
l'état
et de
la vétusté
du
bien.
OUÏ
l'exposé
de
Mme
DUGAS-RAVENEAU,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(M.
CZERWINSKI
s'abstenant)
:
#m AUTORISE
Monsieur
le Maire
à tout
mettre
en
œuvre
pour
l'organisation
de
cette
vente.
m AUTORISE
Monsieur
le Maire
à fixer
les
prix
de
vente
de
ces
mobiliers
et à
signer
tout
acte
et pièces
nécessaires.
5 -
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE)
2021
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
qui
expose
:
Par
délibération
en
date
du
4 juin
2018,
la TLPE
a été
instauré
sur
le territoire
communal.
Pour
rappel
il s'agit
d'une
imposition
qui
s'applique
à tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d'une
voie
publique,
qui
sont
e 3
catégories
:
eLes
enseignes
Les
pré-enseignes
e Les
dispositifs
publicitaires
Il appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
annuelle
les
tarifs
applicables,
conformément
à l'article
L. 2333-
9 du
CGCT
et dans
la limite
des
tarifs
maximaux,
habituellement
avant
le 1°
juillet
d'une
année
pour
application
l’année
suivante,
mais
exceptionnellement
cette
année,
compte
tenu
de
la crise
sanitaire,
le délai
a été
reporté
au
1er
octobre.
Les
tarifs
votés
en
2018
étaient
les
tarifs
maximaux,
de
ce
fait,
par
délibération
en
date
du
14
maï
2019,
la municipalité
a souhaité
modifier
ces
tarifs
à la
baisse
afin
de
réduire
les
prélèvements
sus
les
entreprises
du
territoire
qui
nuisent
à leur
compétitivité.
Donc,
les
tarifs
actuels
votés
en
2019
sont
les
suivants
:
- Exonération
totale
des
enseignes
non
scellées
au
sol,
si la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à 12
m?
{reconduction
vote
2018)
- Réfaction
de
50
% sur
les
enseignes
de
12 à
20
m?
(reconduction
vote
2018)
- Exonération
totale
pour
les
pré-enseignes
inférieures
ou
égales
à 1,50
m?
(instauration
2019)
- Réfaction
de
50
% sur
les
pré-enseignes
supérieure
à 1,50
m?
(instauration
2019)
- tarif
applicable
aux
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et pré-enseignes
sur
la Commune
:
Enseignes
,
ere
Superficie
totale
Superficie
totale
.
Super
re
supérieure
à 12
m°etinférieure
|
supérieure
à 20
n°
et inférieure
A
n
g
ou égale
à 20
m°
ou égale
à 50
m°
P
l
Exonération
Réfaction-50%
= 10,00€
|
20,00
€
400€
‘|: 12
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2018
appliqués
en
2019
Exonération
Réfaction
-50%
= 15,70
€
31,40
€
62,80
€
Dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
(supports
non
numériques)
Pré-enseigne
inférieure
ou
Pré-enseigne
supérieure
Dispositif
publicitaire
Dispositif
publicitaire
superficie
égale
à 1,50
m°
à 1,50
m°
superficie
nn
ou
égale
SPA
Exonération
Réfaction-50%=
5 €
10,00
€
20,00
€
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2018
appliqués
en
2019
Dispositif
publicitaire
ET
pré-enseigne
d'une
superficie
supérieure
à 50
m°
Dispositif
publicitaire
ET
pré-enseigne
d'une
superficie
inférieure
ou
égale
à 80
n°
15,70
€
31,40
€
Dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
numériques
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m°
Superficie
supérieure
à 50
m°
30,00
€
60,00
€
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2018
appliqués
en
2019
47,10€
94,20
€
Sauf
avis
contraire,
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la TLPE
sont
relevés
automatiquement
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(hors
tabac)
de
la pénultième
année
(#1,5%).
Il appartient
aux
communes
qui
ne
souhaitent
pas
revaloriser
ce
tarif
d'une
année
à l'autre
de
délibérer
dans
ce
sens.
Pour
mémoire
ces
tarifs
n'ont
pas
été
appliqués
en
2020,
comme
la loi
d'urgence
sanitaire
nous
le permettait
exceptionnellement,
afin
de
soutenir
nos
entreprises
dans
un
contexte
très
difficile.
Pour
2021,
il est
proposé
de
ne
pas
les
augmenter.
De
ce
fait,
compte-tenu
du
contexte
actuel,
il est
proposé
DE
CONSERVER
pour
2021,
les
tarifs
applicables
dans
la
délibération
n°
20190514K
du
14
mai
2019
et
donc
de
ne
pas
appliquer
le
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix.
OUÏ
l'exposé
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
M DECIDE
DE
CONSERVER
pour
2021,
les
tarifs
applicables
dans
la délibération
n°
20190514K
du
14
mai
2019
et
donc
de
ne
pas
appliquer
le
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix.
6 -
PERSONNEL
COMMUNAL
: CRÉATION
DE
POSTE
Monsieur
le Maire
expose
:
Pour
rappel,
conformément
à l'article
34
de
la Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité,
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois,
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
doit
être
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
. ;
E 13
. La
commune
emploie
un
agent
polyvalent
aux
écoles
à temps
non
complet
(22/35ème)
sous
contrat
de
droit
public
:
depuis
2014,
qui
s'occupe
de
la garderie
périscolaire,
de
la restauration
et du
ménage.
Le
recours
aux
contrats
au
sein
de
la fonction
publique
est
réglementé.
Pour
rappel
avant
2014,
la garderie
périscolaire
était
assurée
par
une
Association
auprès
de
laquelle
cette
personne
était
déjà
sous
contrat.
L'agent
donne
entière
satisfaction
depuis
plusieurs
années
et l'emploi
qu'elle
occupe
justifie
la création
d'un
poste
permanent
au
sein
de
la collectivité.
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
M DE
CREER,
à compter
du
1
décembre
2020,
un
poste
d'Agent
Technique
à temps
non
complet
(TNC
:
22/35ème),
# DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
dans
ce
sens.
7 -
SEMIS
: RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2019
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sophie
TELINGE,
Adjointe
au
Maire
et représentante
de
la Mairie
au
sein
de
la SEMIS
qui
expose
:
La
SEMIS
est
un
bailleur
social
qui
gère
des
ensembles
immobiliers
sur
le Département
et sur
Commune
de
Pons.
La
SEMIS
a transmis
à la
Commune
son
rapport
d'activités
2019.
Celui-ci
fait
apparaître
entre
autres
:
7 réunions
dans
l’année
2019
du
Conseil
d'Administration
de
la SEMIS
1281
dépôts
de
demandes
auprès
de
leurs
services.
La
mise
en
service
d'une
dizaine
de
nouveaux
logements.
La
cession
de
logements
et locaux.
La
réhabilitation
lourde
de
42
de
logements.
Le
suivi
en
études
de
144
logements
inscrits
à la
programmation
de
l'Etat
2020.
La
hausse
de
l'actif
brut
immobilité
(+ 7
076
K€)
et de
l'actif
net
immobilisé
(+ 2
046
793
€).
Détail
complet
des
différentes
activités
Les
Résultats
par
programme.
La
présentation
des
résultats
des
programmes
situés
sur
la Commune
de
PONS
Le
Rapport
complet
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
:
OUÏ
l'exposé
de
Mme
TELINGE,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(M.
Sfanislaw
CZERWINSCKI
s'abstenant)
:
& PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la S.E.M.IS.
au
titre
de
l'année
2019.
8 —
SEMIS
: BILANS
ET
RÉSULTATS
2019
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sophie
TELINGE,
Adjointe
au
Maire
et représentante
de
la Mairie
au
sein
de
la SEMIS
qui
expose
:
Comme
tous
les
ans,
la SEMIS
présente
à la
ville
de
Pons
les
bilans
2019
certifiés
conformes
par
le Commissaire
aux
comptes
des
opérations
réalisées
sur
la Commune
de
Pons.
| Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
14
Conformément
aux
articles
L1524-5
et -6
du
CGCT,
la Ville
de
Pons
doit
émettre
un
avis
sur
l'exercice
écoulé
et :
donner
quitus
au
mandataire
pour
cette
période.
Le
Rapport
du
Commissaire
au
Compte
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Le
solde
de
l'engagement
de
la Commune
envers
la SEMIS,
s'établit
comme
suit
au
31 décembre
2019,
pour
les
opérations
avec
engagement
conventionnel
:
Date
N°
du
Engagement
|
Engagement
convention
|
programme
Nom
du
Groupe
conventionnel
au
Résultat
2019
|
conventionnel
31/12/2018
au
31/12/2019
11/04/1985
0028
VOUTE
DE
L'HOPITAL
- PONS
- 152
127,17
€
-4603,47€|
-156730,64€
24/10/1986
0042
IMMEUBLE
PAILLER
- PONS
- 87
837,27
€
14
479,48
€
- 23
367,79
€
21/01/1992
0096
RESIDENCE
GORDON
- PONS
- 83
920,98
€
2 188,02
€
- 81
732,96
€
- 273
885,42
€
12064,03€|
-261821,939€
OUÏ
l'exposé
de
Mme
TELINGE,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(M.
Stanislaw
CZERWINSCKI
s'abstenant)
:
& APPROUVE
les
comptes
des
opérations
arrêtés
au
31/12/2019
pour
la commune
de
Pons.
#
DONNE
quitus
à la
S.E.M.LS
pour
les
résultats
des
opérations
immobilières
visées
ci-dessus
pour
l'année
2019
9 —
EAU
17
: RAPPORT
ANNUEL
2019
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Gérard
CLEMENT,
Adjoint
au
Maire,
qui
expose
:
Le
Syndicat
« Eau
17 »
a établi
ses
rapports
annuels
2019
sur
le prix
et la
qualité
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
et
le
Comité
syndicat
les
a approuvés
le
20
juin
2019.
Conformément
à l'article
L 2224-5
du
CGCT,
le rapport
RPQS
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
doit
être
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
Le
rapport
annuel
de
l'exploitant
a été
donné
pour
information
aux
conseillers
municipaux.
Voici
les
principales
données
de
l'assainissement
concernant
Pons
:
Exercice
2019
2018
2017
Nbre
total
habitants
4 182
4360
4360
Total
clients
AEP
2 524
2507
2599
Branchements
assainissement
collectif
Total
branchements
physiques
|
1877
1860
1860
Total
branchements
ouverts
1764
1722
1700
Total
branchements
fermés
113
138
160
Potentiel
branchements
du
zonage
Asst
Nombre
d'habitants
desservis
D201.0
2 923
2876
2876
Capacité
totale
de
traitement
Equ-Hab
8 800
9800
9800 15
oinoniéel
u
Nombre
moyen
d'habitants
/ branchement
: nbre
habitants
/ BT,£P
:
4,6
-
‘Nombre
Clients
asser
/
Nombre
client
45h
x 100
:
69,8
| Densité
de la
population
desservie
per
l'assainissement
: nbre
habitants
desservis
/ km
de,
0
réseau
gravitalre
-
Le
caehormente
8S8T
: nbre
branchements/km
de
réseau
gravitaire
TT
D201.0
‘Estimation
du
nombre
d'habitants
dessérvis
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
2 923
Taux
desserte
% :
branchements
physiques
/ “branchements
polentiels
du
zonage!
P201.1
oi
‘
|
NC
“assainissement
x100
|
4 Densité
de
branchements/lem
de
réseau
gravitaire
: Rural
< 35
- Urbain
> 50
- Mixte
: entra
55
et
50
BT/km
5 clés
43.
Synthèse
des
chiffre
13.1
Volume
d'eau
consommé
/ Volume
d'eau
traité
/ linéaire
de
réseau
de
collecte
Exercices
2 g
18
2 016
|
2 617
7
2 016
.
Volume
facturé
mien
‘
4185
071.
141
757
188
499
135
587
Evolution
N/N-4
30,6%
-24,8%
39,1%
Volume
traité
sur
les
STEP
m°an
| 240721
244788
220273
187
087
Evolution
N/N-1
1,7%
111%
177%
Linéaire
dur
réseau
u gravitaire
mi.
on
L
24
281
LL
24
272
24
143
24
053
.
Pluviométrie
annuelle
4
44
4
025
857
870
|
Les
rapports
complets,
très
volumineux,
sont
consultables
sur
le site
internet
https:/www.eau17
fr.
Le
rapport
d'exploitation
2019
pour
l'assainissement
collectif
de
la Commune
de
Pons
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux. OUÏ
l'exposé
de
M. CLEMENT,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
& APPROUVE
le rapport
2019
d'Eau
17
concernant
le RPQS
Assainissement
Collectif
10
— FINANCES
: BUDGET
PHOTOVOLTAÏQUE
DÉCISION
MODIFICATIF
BUDGETAIRE
N°
1
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
qui
expose
:
Pour
rappel,
le Budget
Primitif
2049
Photovoltaïque,
approuvé
par
délibération
du
2 avril
2019
(n°
20190402X),
autorisait
le Maire
à contracter
un
emprunt
afin
de
rembourser
le budget
de
la commune
des
investissements
réalisés
pour
le lot
« photovoltaïque
» du
Marché
Gymnase.
Les
échéances
de
ces
emprunts
sont
remboursées
grâce
aux
recettes
réalisées
avec
la revente
de
l'électricité.
Il s'avère
que
l'échéance
de
versement
de
l’annuité
de
cet
emprunt
est
au
10
juin
chaque
année.
Or,
EDF
effectue
les
versements
liés
à la
revente
de
l'électricité
à partir
de
septembre
chaque
année.
Le
budget
photovoltaïque
n'a
donc
pas
assez
de
trésorerie
pour
régler
l'emprunt
en
juin. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
16
Il est
possible
de
faire
une
avance
remboursable
du
budget
Ville
de
Pons
vers
le budget
Photovoltaïque,
mais
cela
entraîne
de
prendre
une
délibération
chaque
année
pour
chaque
budget.
Afin
d'éviter
cela
et sur
les
conseils
de
la Trésorerie,
contact
a été
pris
auprès
de
la banque
pour
modifier
la date
d'échéance
de
l'emprunt
ainsi
qu'une
négociation
pour
réduire
au
maximum
les
frais
d'intérêts
intercalaires.
Ils
se
montent
à 580,83
€,
c'est
à dire
le
montant
des
intérêts
des
mois
reportés,
ce
qui
est
satisfaisant.
Pour
finaliser
ces
changements,
il convient
de
réaliser
une
décision
modificative
au
budget
Photovoltaïque
en
basculant
580,83
€ de
l'article
6061
« fourniture
non
stockée
» pour
lequel
il avait
été
budgété
6442,65
€ et
seulement
981,72
€ ont
été
utilisés,
pour
les
basculer
sur
l'article
66111
permettant
de
régler
les
frais
évoqués
ci-dessus.
Budget
annexe
Photovoltaïque
DMB
n°1
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chap/Article
Montant
66-66111
580,83
011-6061
-580,83
OUÏ
l'exposé
de
Mme
DUGAS-RAVENEAU,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
la décision
modificative
budgétaire
n° 1
présenté
ci-dessus.
11 -
LOTISSEMENT
D’AQUITAINE
: ACHAT
TERRAIN
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
qui
expose
:
Le
11/09/2018,
la précédente
Municipalité
de
Pons
signaït
un
acte
de
vente
de
la parcelle
BE1153
du
lotissement
d'Aquitaine
à Madame
Quintard,
Michelle,
née
le
23
juin
1949
et
domiciliée
8 Les
Brandes
à Pons.
Cet
acte,
signé
par
l'adjoint
au
Maire,
fait
état
dans
la désignation
des
biens
de
l'absence
de
remblai.
Mme
Quintard,
pour
définir
son
projet
en
fonction
de
son
budget,
avait
pris
l'attache
d'un
constructeur.
Celui-ci
a fait
réaliser
les
études
de
sol
d'usage
et
a
constaté
le
remblai
à
plus
de
3
mètres
de
profondeur.
Le
surcoût
est
insupportable
financièrement
pour
Mme
Quintard.
La
nature
du
terrain
était
connue
de
la commune
de
Pons
puisqu'il
s'agit
de
celui
ou
était
auparavant
les
logements
HLM
avec
cave
en
sous-sols.
Un
accord
amiable
a donc
été
trouvé
avec
Mme
Quintard
sur
la
base
d'un
rachat
par
la
ville
du
terrain
et
des
études
de
sols
et
béton,
pour
un
montant
total
de
24
763
euros.
La
notaire
ne
facturera
pas
non
plus
les
formalités.
Le
terrain
sera
reproposé
à la
vente,
avec
l'information
préalable
de
la
nature
du
sol,
comme
cela
a été
fait
depuis.
OUÏ
l'exposé
de
Mme
DUGAS-RAVENEAU,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'achat
de
la parcelle
BE1153
pour
un
montant
de
24
763
euros
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à accomplir
les
formalités
inhérentes
à cet
achat
AUTORISE
la remise
en
vente
dudit
terrain.
PRECISE
que
l'acte
sera
rédigé
par
Maître
MILLON-DURI,
Notaire
à PONS
et
que
les
formalités
ne
seront
pas
facturées.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires.
17
12
- ACQUISITION
AMIABLE
LOCAL
COMMERCIAL
CENTRE-VILLE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
qui
expose
:
La
place
de
la République,
est
un
point
névralgique
pour
le tourisme,
pour
le commerce
et pour
les
services,
qui
draine
les
rues
du
cœur
de
ville.
Les
commerces
présents
jouent
un
rôle
prépondérant
dans
l'animation
de
la ville.
Le
local
situé
entre
les
deux
bars
restaurants
est
aujourd'hui
en
vente.
Son
emplacement
est
particulièrement
stratégique,
face
au
parking
de
la Marronnière
et au
Donjon
et en
proximité
immédiate
avec
le Jardin
public
et la
rue
Emile
Combes.
Compte
tenu
du
risque
de
le voir
vendu
pour
une
activité
tertiaire
qui
n'apporterait
rien
en
matière
de
dynamisme
commercial
et touristique,
il est
stratégiquement
important
que
la ville
prenne
la main
sur
le devenir
de
ce
local.
Ainsi
il est
proposé
que
la commune
en
devienne
propriétaire
et puisse
y installer
le Comptoir
de
Pons,
vitrine
des
savoir-faire
locaux
animée
par
Pons
Actions
Commerciales.
Le
comptoir
libérerait
ainsi
le local
que
la commune
loue
pour
son
activité
au
17 rue
Emile
Combes,
lequel
serait
rendu
à sa
propriétaire.
Ce
nouvel
emplacement
pour
le Comptoir
de
Pons
offre
une
vitrine
plus
importante
et c'est
un
atout
pour
les
producteurs
locaux
qui
pourra
entrainer
plus
de
personne
vers
le cœur
de
ville.
Après
négociation,
un
accord
de
principe
a été
conclu,
dans
l'attente
de
la décision
du
Conseil
municipal,
pour
une
acquisition
à hauteur
de
45
300
€ (frais
d'agence
inclus).
OUÏ
l'exposé
de
Mme
DUGAS-RAVENEAU,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
& DECIDE
d'acquérir
le local
commercial
(lot
1) situé
dans
un
ensemble
immobilier
sis
3 place
de
la
République
à PONS
17800
cadastré
section
BH
n° 154
pour
59
m?
appartenant
à la
SCI
Agrippa
sise
à
Saintes,
2 Crs
Maréchal
Leclerc
et dont
le mandataire
est
l'Agence
du
Donjon,
en
reconnaissant
l'intérêt
communal
que
représente
cette
acquisition.
m DIT
que
le prix
d'achat
s'établit
comme
suit
:
- Acquisition...
42.000
€
- Frais
d'Agences.
3,300
€
H CHARGE
l'Office
Notariale
MILLON-DURI
- LEY,
sise
à Pons,
de
la rédaction
de
l'acte
correspondant.
m PRECISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
seront
à la
charge
de
la Commune
et tous
autres
frais
nécessaires.
& PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
& AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
13
— FINANCES
- BUDGET
VILLE
DE
PONS
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
qui
expose
:
Pour
rappel,
au
cours
d'un
exercice
comptable,
il est
possible
de
corriger,
à tout
moment,
les
inscriptions
budgétaires
autorisées
dans
le budget
primitif.
Pour
cela,
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
à des
ajustements
comptables,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif.
De
nouveaux
ajustements
budgétaires
sont
nécessaires
compte
tenu
de
la crise
sanitaire
et de
certains
travaux
imprévus
mais
urgents.
Ils font
l'objet
de
cette
proposition
de
décision
modificative
n°
2 pour
le budget
principal
de
la Ville
de
Pons. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
18
Section
investissement
:
Des
virements
de
crédits
sont
rendus
nécessaires
;
Opération
14 :
simplement
la bascule
du
solde
du
970
dans
le cadre
de
la nouvelle
nomenclature
(+11.307,05
€).
Opération
15
(Equipements)
pour
pallier
les
dépenses
imprévues
liées
principalement
à la
crise
sanitaire
(distributeurs
gel,
visiophone)
et des
dépenses
imprévues
pour
le remplacement
de
matériels
défectueux
: + 23.500
€, Opération
16
(Locaux
associatifs
et locatifs)
pour
le remplacement
du
brûleur
de
la chaudière
du
bâtiment
de
la
perception,
la réparation
d'un
balcon
au
logement
des
instituteurs
et l'achat
du
local
commercial
place
de
la
république
évoqué
précédemment
: + 50.300,00
€.
Opération
19
(Réserve
Foncière)
: pour
l'acquisition
du
terrain
de
Mme
Quintard
(évoqué
précédemment
- +
25.000,00
€)
Opération
21 (Sports
Infrastructures)
pour
le remplacement
de
la pompe
de
relevage
du
stade,
traceuse
terrain
et
matériel
de
relevage
des
buts
: +11.000,00
€
Opération
22
(Urbanisme
— PLU)
pour
couvrir
les
frais
de
révision
du
PLU
liés
aux
annonces
légales
et aux
enquêtes
publiques
: + 2.000
€
Opération
23
(Voirie)
pour
l'achat
des
matériaux
pour
les
travaux
de
création
du
parking
du
Paradis
réalisés
par
les
Lycéens
dans
le cadre
du
chantier
école
(ils
souhaitent
pouvoir
débuter
les
travaux
dès
cette
fin d'année)
-—
(+19.000,00
€).
Article
16876
: + 4.314,00
€ convenu
avec
la Perception
pour
couvrir
l'échéance
du
SDEER.
Il est
possible
de
récupérer
des
crédits
:
Lors
du
vote
du
budget,
il avait
été
précisé
qu'une
nouvelle
nomenclature
des
opérations
d'investissements
était
mise
en
place
afin
de
simplifier
la présentation
budgétaire.
Ainsi
les
anciennes
opérations
sur
lesquelles
les
derniers
mouvements
ont
êté
opérés,
peuvent
être
soldées
s'il
reste
des
crédits.
Elles
sont
ensuite
clôturées.
Dans
ce
cadre
il est
donc
possible
de
solder
les
opérations
105,
111,
115,
701,
704,
960
et 970
pour
un
total
de
12.636,09
€.
Opération
23
(Voirie
Réseaux)
: possibilité
d'enlever
2000
€ dont
la dépense
a été
budgétée
par
erreur
sur
cette
opération
au
lieu
de
l'opération
15
(équipements).
Opération
700
(Maison
des
Associations)
: les
circonstances
ne
permettant
pas
de
commencer
en
temps
et en
heure,
les
travaux
de
la Maison
Charrier
pour
réaliser
la Maison
des
services
et des
associations.
C'est
donc
à partir
de
ce
budget
qu'il
est
proposé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
à l'achat
du
local
commercial,
des
différentes
dépenses
liées
au
COVID
et au
remplacement
de
différents
matériels.
Concernant
les
travaux
prévus
Maison
Charrier,
nous
sommes
toujours
dans
l'attente
de
la notification
de
la
subvention
de
la Préfecture
pour
pouvoir
lancer
les
travaux.
Pour
mémoire,
les
travaux
ayant
fait
l'objet
d'une
demande
de
subvention,
ne
doivent
en
aucun
cas
débuter
avant
la notification
d'attribution.
Section
Fonctionnement
Malgré
notre
vigilance
pour
maîtriser
cette
ligne
budgétaire,
il est
nécessaire
d'ajouter
des
crédits
au
chapitre
012
(charges
de
personnel
et frais
assimilés)
pour
deux
raisons
:
- le
remplacement
d'agents
en
maladie
- et
surtout
la reconnaissance
à posteriori
(plus
d'un
an)
de
maladie
professionnelle
pour
un
agent
qui
jusqu'alors
était
en
demni-traitement.
Cette
reconnaissance
entraîne
le réajustement
de
ses
salaires
en
plein
traitement.
Il était
impossible
de
prévoir.
ces
dépenses.
Cependant
il est
important
de
noter
que
le rattrapage
de
salaires
cité
précédemment
fera
l'objet
d'un
remboursement
par
notre
assurance,
et ces
sommes
seront
inscrites
en
Recettes
au
chapitre
013,
permettant
ainsi
de
maintenir
l'équilibre. 19
Au
vu
du
contexte
particulier
de
cette
année
(crise
sanitaire),
certaines
dépenses
n'ont
pas
pu
se
faire,
il est
donc
possible
de
récupérer
des
crédits
aux
articles
suivant
:
Chap
011
— Art
60623
- Alimentation
Restaurant
Scolaire
(-15.000
€)
Chap
011
— Art.
6232
- Fêtes
et Cérémonies
(-30.000
€)
Chap
011
— Art.
6186
: Versement
à des
organismes
de
formation
(-5000
€)
Opération
d'ordre
à l'intérieur
de
la section,
Lors
de
l'exécution
budgétaire,
la collectivité
effectue
des
opérations
dites
réelles
et d'autres
opérations
qualifiées
d'ordre.
Ils'avère
nécessaire,
en
complément,
de
régulariser
des
écritures
d'amortissement.
Pour
celail
convient
de
prendre
une
décision
modificative
en
opération
d'ordre
à l'intérieur
de
la section.
Ces
régularisations
concernent
la constatation
d'entrée
dans
l'actif
de
la Commune
des
biens
issus
du
legs
de
M. Lanoue
et du
legs
de
M.
Moro
Henri
ainsi
que
les
installations
d'éclairage
public.
OUÏ
l’exposé
de
Mme
DUGAS-RAVENEAU,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(M.
CZERWINSCKI
s'abstenant)
:
H
ACCEPTE
la décision
modificative
suivante
:
BUDGET
VILLE
DE
PONS
- DMB
N°2
INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
OP - Article Libellé article
=
+
105-2188
|
Achat
matériel
animation
314,40
111-2315
| Voirie
33,32
115-21578
| Panneaux
signalisation
voirie
109,72
23-2315
|
Voirie
et Réseaux
2 000,00
701-2183
| Mairie
achat
équipement
45,80
104-2313
| Salle
des
Fêtes
600,00
960-2188
|
Vidéosurveillance
225,80
970-21534
|
Eclairage
Public
SDEER
11 307,05
Maison
des
associations
700
- 2313
(Charrier)
131
784,96
14-21534
|
Eclairage
Public
SDEER
11 307,05
15-2158
|
Equipements
23
500,00
16-2313
|Locaux
associatifs
et locatifs
50
300,00
21-2313
|
Sportinfrastructures
11 000,00
22
- 202
Urbanisme
- PLU
2 000,00
23-2315
|
Voirie
__|_ 19
000,00
19-2111
|
Réserve
Foncière
25
000,00
Art.
16876
|
Autres
établissements.
4 314,00
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Chap/Article
Libellé
article
=
+
011/60623
|
Alimentation
15
000,00
011/6184
|
Vrst
organismes
formation
5 000,00
011/6232
|
Fêtes
et Cérémonies
30
000,00
. 012/64111
|
Rémunération
principale
50
000,00 Ref. 201 524 Berger-Levrault. (309)
20
Opérations
d'Ordre
à l’intérieur
de
la section
Dépense
Recette
Compte
21534
- 041
+10.000
€ |
Compte
13258
— 041
7.000
€
Compte
2132
- 041
+ 120.000
€ |
Compte
16876
- 041
3.000
€
Compte
10251
— 041
120.000
€
14
- FINANCES
- INSCRIPTION
EN
INVESTISSEMENT
DES
TRAVAUX
RÉALISÉS
EN
RÉGIE.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
qui
expose
:
La
Commune,
lorsqu'elle
souhaite
effectuer
des
travaux
sur
son
patrimoine
communal,
peut,
soit
faire
appel
à une
entreprise
extérieure,
soit
faire
réaliser
les
travaux
en
régie
par
le personnel
communal.
Le
Personnel
communal
dispose
des
compétences
nécessaires
et il
est
important
de
valoriser
les
savoir-faire.
L'intérêt
de
cette
solution
: lorsqu'elle
comptabilise
des
travaux
d'investissement
en
régie,
la commune
peut
récupérer
la TVA
grevant
les
dépenses
d'achat
de
matériaux
; par
contre
les
dépenses
de
personnel
sont
exclues
de
l'assiette
du
FCTVA
car
ils n'ont
pas
été
assujettis
à la
TVA.
Les
travaux
d'investissement
en
régie
donnent
lieu
à la
création
d'une
immobilisation
d'un
montant
équivalent
à
son
coût
de
production.
Lorsqu'elle
internalise
les
travaux
à l'aide
de
son
propre
personnel,
la commune
doit
enrichir
son
patrimoine
en
créant
une
immobilisation
qu'elle
comptabilise
à son
coût
de
production.
La
valorisation
des
travaux
d'investissement
en
régie
nécessite
la passation
d'écritures
d'ordre
budgétaires
Avant
la clôture
des
opérations,
un
état
des
travaux
d'investissement
effectués
en
régie
est
établi,
qui
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
: matériel
et outillage
acquis
ou
loué,
frais
de
personnel
etc,
à l'exclusion
des
frais
financiers
et d'administration
générale.
Voici
un tableau
récapitulatif
des
travaux
en
régie
réalisés.
TOTAL
TOTAL
| NOMBRE
TOTAL
DU
NATURE
DES
TRAVAUX
| OURNITURES
[D'HEURES
| MAIN
| cHanTIER
|IMPUTATION
| FONCTION
D'ŒUVRE
AVENUE
GAMBETTA
(aménagement
177212€|
58
133284el
310496€|
2121
822
Rond-Point)
BATIMENT
35 Rue
de Cognac
2450338€|
2149
|
41767,30€|
8627068€|
2313
71
CTM
(Création
d'un
Bureau)
4 351,55
€
380
7 986,60
€|
12
338,15
€
2313
20
ECOLE
ELEMENTAIRE
(Création
bac
nuel
D
muel
momel
je
D
de
jardinage)
?
!
?
ECOLE
ELEMENTAIRE
{rénovation
160917€|
10
ig6goel
179597€|
2313
212
et conformité
électricité)
ECOLE
MATERNELLE
(création
114938€|
82
161506€|
27644€|
2158
at
casier
rangement)
GYMNASE
GS
(création
fosse
saut
en
gag13e|
81
159732€|
244645€|
2313
ati
longueur)
'
‘
°
Mairie
(chantier
fenêtre
tranche
2019)
2 045,92
€
332
6.290,24
€
8 336,16
€
2313
20
LOGEMENT
(électricité)
628226€|
130
242840€|
871066€)
2313
71
PASSERELLES
(Gymnase,
Seugne,
1501650€|
381
7322386)
2233888€|
2315
83
E. Landreau)
PISCINE
ET
ABORDS
meme)
151
284219€|
375963€|
212
13
SALLE
POLYVALENTE
(passage
aaraiel
37
|. 74786€|
322417€|
2313
71
éclairage
LED)
:
.
SALLE
DES
ps
sol
dé
337129€|
102
22017e|
559146€|
2313
314 21
STADE
(Création
muret)
31234€|
2
243€]
316587€]
2313
412
AERODROME
(chantier
piste
2019)
900721€!
14
269702€|
1170423€|
2313
414
AERODROME
(chantier
piste
2020)
314975€|
174
j1edtel
626616€!
2313
414
CENTRE
SOC
LISE
élect
et
14117)
19
330,65€|
175182€|
2313
25
DONJON
(aménagement
OT)
108338€|
18
33840€|
232178€|
2313
71
DONJON
(reprise
éclairage
led)
116767€|
27
50760€|
167527€|
2313
1.
MARCHE
(transfo
coffret
élect)
180908€|
20
371640€|
218548€|
2313
71
TOTAL
406400,59€!
4300
|
g4o4i90e|
19044258€
Le coût de la main
d'œuvre
a été
établi
en
fonction
du
coût
horaire
brut
de
chaque
personnel
ayant
travaillé
sur
le
chantier
et le
nombre
d'heures
réalisé.
OUÏ
l’exposé
de
Mme
DUGAS-RAVENEAU,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(M.
CZERWINSCKI
s'abstenant)
:
H APPROUVE
les
coûts
de
main
d'œuvre
apparaissant
dans
le tableau
ci-dessus.
H DECIDE
d'affecter
les
transferts
de
crédits
suivants
de
la section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement,
étant
précisé
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
par
les
employés
communaux
:
>
Virement
de
crédits
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
(023
= 021)
Chapitre
023
(dépenses
de
fonctionnement)
190
442,58
€
Chapitre
021
(recettes
d'investissement)...
190
442,58
€
>
Transfert
entre
sections
Chapitre
042
(recettes
de
fonctionnement)
Compte
722,
rennes
190
442,58
€
Chapitre
040
(dépenses
d'investissement)
Compte
2121/822,.
3 104.96
€
Compte
2121/413
3 7b9,63
€
Compte
2158/211
2 764,44
€
Compte
2158/2112...
690,36
€
Compte
2313/020
20
674.31
€
Compte
2313/025
1751,
82€
Compte
2313/212
1 795.97
€
Compte
2313/3314...
5 591,46
€
Compte
2313/4110
2 446,45
€
Compte
2313/412...
dnssnes
3 165,87
€
Compte
2313/414
17
970,39
€
Compte
2313/71
104
388,04
€
Compte
2315/83
22
338,88
€
H PRECISE
que
le montant
indiqué
de
190.443,58
€ correspond
à la
reprise
!
e Des
dépenses
constatées
en
comptabilité
de
fournitures
réalisées
au
cours
des
exercices
2019
et
2020
qui
répondent
aux
conditions
citées
ci-dessus
pour
106.400,59
€.
e Des
heures
de
main
d'œuvre
consacrées
à la
réalisation
des
travaux
en
régie
par
les
agents
des
services
techniques
pour
84.041,99
€, soit
4.300
heures. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
22
15 -
SEMIS
: REPRÉSENTANT
DE
LA
SOCIÉTÉ
DE
COORDINATION
IMMOBILIÈRE
TERRES
OCÉAN
(TO)
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2019,
il a été
approuvé
la prise
de
participation
de
la SEMIS,
dont
la
collectivité
est
actionnaire,
dans
la société
de
coordination
Immobilière
Terres
Océan
(ITO).
Conformément
à ses
statuts,
les
collectivités
territoriales
ou
les
EPCI
sur
le
territoire
desquels
les
organismes
associés
à la
Société
de
coordination
détiennent
des
logements
peuvent
assister
aux
assemblées
générales
de
la
Société
de
coordination
avec
voix
consultative.
À
cet
effet,
il convient
de
désigner
un
représentant
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Pons
pour
siéger
au
sein
des
assemblées
générales
de
la société
de
coordination
Immobilière
Terres
Océan
(ITO).
Par
délibération
en
date
du
24
juin
2020,
Mme
Sophie
TELINGE
a été
désignée
comme
représentante
de
la
collectivité
au
sein
du
conseil
d'Administration
de
la
SEMIS.
Attendu
que
le Conseil
Municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
OUÏ
l'exposé
de
Mr
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
M DESIGNE
Mme
Sophie
TELINGE,
représentante
de
la Commune
de
Pons
au
sein
de
la Société
de
Coordination
Immobilière
Terres
Océan
(ITO).
16 -
RÉFÉRENT
TEMPÊTE
ENEDIS
Monsieur
le Maire
expose
:
initiée
en
2009
par
l'association
des
Maires
de
la Charente-Maritime
et Enedis,
le dispositif
« Référent
Tempête
»
est
conforté
et
doit
être
actualisé
suite
aux
élections
municipales.
La
multiplication
des
aléas
climatiques
de
ces
dernières
années,
montrent
toute
l'importance
de
l'anticipation
et
l'organisation
dans
la
gestion
efficace
d'une
crise
majeure.
En
cas
d'évènement
climatique
de
grande
ampleur,
l'objectif
est
que
chaque
commune
puisse
être
en
lien
direct
avec
la
cellule
de
crise
d'Enedis.
Ainsi,
les
« référents
tempête
» remontent
des
informations
permettant
d'apprécier
la situation
électrique
réelle
sur
le terrain
et l'établissement
des
priorités.
Ils sont
aussi
informés
du
diagnostic
du
réseau
électrique,
des
modalités
de
dépannage
et
des
délais
de
réalimentation.
La
mise
en
œuvre
de
cette
action
s'articule
en
deux
phases
successives
:
°
Désignation
de
deux
personnes
« référents
tempête
»
dans
chaque
commune
(élu
ou
membre
de
l'administration
municipale)
;
e
Puis,
organisation
de
réunions
d'information
aux
risques
électriques,
aux
réseaux
et
à la
gestion
de
crise
(calendrier
à venir).
‘
Afin
que
le dispositif
soit
opérationnel
d'ici
la fin
de
l'année
2020,
il est
proposé
de
désigner
dès
maintenant
deux
« référents
tempête
», dont
au
moins
un
membre
de
l'équipe
municipale.
Cette
mission
ne
requière
aucune
compétence
particulière
mais
de
la disponibilité
en
cas
de
crise.
Les
personnes
désignées
n'auront
en
aucun
cas
à
intervenir
directement
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité.
Fort
de
ces
échanges,
l'action
d'Enedis
sera
facilitée
pour
déterminer
la mise
en
œuvre
de
moyens
adaptés
à chaque
situation,
ce
qui
contribuera
à
améliorer
les
délais
de
réalimentation
en
énergie
électrique.
De
surcroit,
vous
disposerez
d'informations
fiables
et
actualisées
de
la
part
d'Enedis
grâce
à cette
liaison
directe.
Attendu
que
le Conseil
Municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
. ri (OUT
l'exbôsé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Æ& NOMME
M.
Jacky
BOTTON,
Maire
et M.
Jean-Michel
VELEZ,
Maire
Adjoint
comme
référents
« tempête
».
23
17
- CENTRALE
DE
CHALEUR
SOLAIRE
THERMIQUE
ŒMASOL-NEWHEAT)
COMPLÉMENT
AU
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
ADMINISTRATIF
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2019
le Conseil
Municipal
a approuvé
la promesse
de
bail
emphytéotique
administratif
pour
l'installation
et l'exploitation
d'une
centrale
thermique
solaire
implantée
sur
un terrain
sis
rue
de
Jolysable
et Avenue
du
Paradis.
Conformément
à cette
délibération,
la Commune
de
Pons,
aux
termes
d'un
acte
reçu
par
Maître
Charles-Alban
PRIEUR,
notaire
à DIJON,
le 29
juillet
2020,
a conclu
un
bail
emphytéotique
administratif
d'une
durée
de
312
MOIS
portant
sur
la parcelle
sise
à PONS
cadastrée
AT
621
- dépendant
du
domaine
public
de
la commune
- au
profit
de
la société
EMASOL
dans
le cadre
de
la réalisation
de
son
projet
de
centrale
solaire
thermique.
Pour
les
besoins
du
financement
du
projet
de
centrale,
un
acte
d'affectation
hypothécaire
doit
être
régularisé
entre
la société
EMASOL
et la
société
NEWHEAT
INVEST
1, portant
notamment
sur
les
droits
réels
portant
sur
la parcelle
sise
à PONS
cadastrée
AT
621
dont
est
titulaire
la société
EMASOL
en
vertu
dudit
bail
emphytéotique
administratif
en
date
du
29
juillet
2020,
et ce
afin
de
garantir
un
prêt
par
la société
NEWHEAT
INVEST
1 au
profit
de
la société
EMASOL. Afin
de
respecter
les
dispositions
de
l'article
L 1311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la commune
de
PONS
doit
approuver
cet
acte
d'affectation
hypothécaire
en
intervenant
à l'acte.
Pour
rappel,
la disposition
insérée
à ce
sujet
dans
ledit
bail
emphytéotique
administratif
en
date
du
29
juillet
2020
est
ci-après
littéralement
retranscrite
: « Le
BAILLEUR
déclare
à ce
jour
qu’il
ne
s'opposera
pas
à la
constitution
d’hypothèques
par
le PRENEUR
sur
son
droit
réel
résultant
des
présentes
».
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
d'approuver
ledit
acte
d'affectation
hypothécaire
et d'autoriser
le maire
de
la commune
à intervenir
en
tant
que
de
besoin
et à
première
demande
de
la société
EMASOL
à cet
acte
à recevoir
par
la SCP
« BELOU,
VARLET,
LORISSON,
PRIEUR,
BAILLY,
notaires
associés
».
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le projet
d'acte
d'affectation
hypothécaire
portant
notamment
sur
les
droits
réels
portant
sur
la
parcelle
sise
à PONS
cadastrée
AT
621
— dépendant
du
domaine
public
de
la commune
— dont
est
titulaire
la société
EMASOL
à recevoir
par
la SCP
« BELOU,
VARLET,
LORISSON,
PRIEUR,
BAILLY,
notaires
associés
»,
- AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à approuver
cet
acte
d'affectation
hypothécaire
à
recevoir
par
la SCP
« BELOU,
VARLET,
LORISSON,
PRIEUR,
notaires
associés
» et
à intervenir
à celui-ci
en
tant
que
de
besoin
et à
première
demande
de
la société
EMASOL.
18
—- CENTRALE
DE
CHALEUR
SOLAIRE
THERMIQUE
ŒMASOL-
NEWEHEAT)
CONVENTION
DE
SUBORDINATION
Monsieur
le Maire
expose
:
Lors
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019,
le projet
d'installation
et d'exploitation
d’une
centrale
de
production
de
chaleur
solaire
thermique
par
la Socièté
NEWHEAT
à travers
la Société
EMASOL
a été
approuvé.
En
effet,
dans
le cadre
de
cette
activité,
la Société
de
projet
EMASOL
a spécialement
été
créée
à cet
effet
et est
détenue
à à. 100
Le.
par
NEWHEAT Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
24
Dans
ce
cadre,
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019,
il avait
été
également
évoqué
que
le capital
de
la
société
ÉMASOL
serait
réparti
à hauteur
de
51%
pour
NEWHEAT,
44%
pour
la
Société
d'Economie
Mixte
Energies
Midi
Atlantique
(SEM
EMA)
et
5%
pour
la
VILLE
DE
PONS.
En
effet,
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
du
terrain
pour
un
loyer
symbolique
à EMASOL
pendant
une
durée
de
25
ans
minimum,
la
Ville
de
Pons
pourrait
détenir
5 %
du
capital
de
la
société.
En
application
du
second
alinéa
de
l'article
L.2253-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent
participer
au
capital
d'une
société
par
actions
simplifiée
dont
l'objet
social
est
la
production
d'énergies
renouvelables
par
des
installations
situées
sur
leur
territoire.
Par
délibération
en
date
du
2 décembre
2019,
le conseil
municipal
a accepté
les
5 %
des
parts
de
la société
EMASOL
SAS
que
NEWHEAT
consent
à céder
à titre
gratuit
à la
Ville
de
Pons
et a
autorisé
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à intervenir
concernant
la
cession
de
ces
parts.
Afin
de
finaliser
cette
opération
de
cession,
et suite
aux
différents
échanges
avec
la Société
NEWHEAT,
il convient
de
soumettre
au
Conseil
Municipal,
le
projet
de
convention
de
subordination
joint
à la
présente.
La
subordination
bancaire
consiste
à ce
que
chaque
Associé,
chaque
Prêteur
Subordonné,
et le
Sponsor,
en
tant
que
promettants,
et l'Emprunteur,
en
tant
que
stipulant,
conviennent
au
bénéfice
des
Créanciers
Prioritaires
qui
l'acceptent,
qu'à
toute
date
donnée,
ils n'exigeront
et n'accepteront
de
recevoir
paiement
de
Sommes
Dues
aux
Associés
et Exigibles
ou
de
Sommes
Dues
au
titre
des
Créances
Subordonnées
et Exigibles
ou
de
Sommes
Dues
au
Sponsor
et Exigibles
que
dans
la mesure
où
un
tel paiement
est
effectué
de
telle
sorte
que
les
Sommes
Dues
au
titre
des
Créances
Prioritaires
et elles
aussi
Exigibles
soient
payées,
dans
les
conditions
définies
dans
la convention,
par
priorité,
préférence
et antériorité
aux
Sommes
Dues
aux
Associés
et Exigibles,
aux
Sommes
Dues
au:
titre
des
Créances
Subordonnées
et Exigibles
et aux
Sommes
Dues
au
Sponsor
et Exigibles,
sous
réserve
néanmoins
(i) des
droits
conférés
par
la
loi
à certains
créanciers
privilégiés
d'être
payés
par
priorité,
et
()
des
Paiements
Autorisés.
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M CONFIRME
les
termes
de
la délibération
du
2 décembre
2019
(n°
201912020).
&
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
subordination
présenté
aux
conseillers
municipaux.
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer,
ladite
convention
de
subordination
et
tout
autre
document
de
financement
et document
d'opération
auxquels
elle
est
partie.
— QUESTIONS
DIVERSES
Diverses
informations
sont
données
:
sw Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
qu'en
collaboration
avec
Mme
Dorothée
RAINE,
le Comité
de
Pilotage
du
Plan
Educatif
Local
(PEL)
s'est
réuni
la
semaine
dernière.
Un
diagnostic,
financé
par
la
CAF,
a
été
réalisé
et
il a
été
présenté
aux
différents
acteurs
du
PEL.
Trois
axes
principaux
en
sont
ressortis
:
Cité
scolaire,
cité
éducative
ouverte
: mise
en
place
de
passerelle
entre
les
établissements
et les
associations
qui
gravitent
autour
de
la
jeunesse,
Pôle
éducation
territoire
élargie
: Outre
les
enfants
de
Pons,
la
Commune
accueille
également
de
nombreux
enfants
des
communes
alentours.
Il s'agit
là de
mettre
en
place
une
organisation
adaptée
à l'offre.
Accueil
parents/enfants
:
Mettre
en
place
une
meilleure
lisibilité
et
un
projet
éducatif
(RAM
-Relais
d'Assistantes
Maternelles-
augmentation
des
capacités
d'accueil,
notamment
en
crèche.....).
——.
s M.
Thierry
VIAUD
informe
l'assemblée
qu’à
partir
de
ce
jour,
le cinéma
municipal
« Le
Vauban
» sera
ouvert
Tjours/7
(plus
de
fermeture
le
lundi)
et
il y
aura
au
total
8 séances
supplémentaires
par
semaine.
y - Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
aborde
le sujet
des
Points
d'Apports
Volontaires
(PAV).
Elle
indique
que
des
problèmes
existent
et
que
la
Commission
et
Municipalité
travaillent
à trouver
des
solutions
pour
une
meilleure
efficacité.
Un
nouveau
dispositif
vient
d'être
mis
en
place
en
phase
de
test
: démulüipliés
les
PAV
plus
petits
sur
plusieurs
endroits.
Pour
ce
test,
les
sites
concernés
sont
la
Rue
Thiers
avec
le
carrefour
avec
la
Rue
Maréchal
Leclerc
et
la
Place
Saint
Vivien.
Le
je
: Pour.
rappel
les
dépôts
sauvages
sont
interdits
ainsi
que
le dépôt
des
encombrants
près
des
PAV. 25
Le
Service
« Encombrants
» mis
en
place
est
gratuit.
Il faut
prendre
contact
avec
le Centre
Technique
Municipal
(05
46
91 31
27).
De
plus,
la déchetterie
est
à disposition
de
tous.
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ
indique
que
lors
de
la réunion
de
la ComEx
Espaces
Publics
- Patrimoine
une
présentation
du
fonctionnement
de
l'éclairage
public
a été
faite.
A priori
un
possible
abaissement
de
ce
dernier
a été
évoqué
et a
reçu
un
avis
favorable.
Les
modifications
prévues
visent
à diminuer
les
coûts
de
fonctionnement
sans
provoquer
de
gêne
pour
les
usagers.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
informe
également
qu'une
réunion
de
la Commission
Commerces
et
Entreprises,
coanimée
avec
Mme
Claudine
SUIRE
s'est
tenue.
Le
problème
du
départ
d'Intermarché
y a
été
abordé.
Malheureusement
ce
bâtiment
n'appartient
pas
à la
ville
et le
prix
qui
en
est
demandé
est
exorbitant.
|! est
également
prévu
de
relancer
le groupe
de
travail
sur
la signalétique
touristique
et
commerciale
afin
de
pouvoir
la mettre
en
place
dans
le courant
de
l'année
2021.
Mme
Claudine
SUIRE
indique
qu'il
n'existe
que
peu
d'offre
sur
la commune
de
produits
bio
et vrac.
Un
marché
spécifique
va
donc
être
mis
en
place,
spécialisé
dans
la vente
de
produits
bio/locaux/en
vrac.
Il se
tiendra
tous
les
jeudis
soir
de
16h30
à 20h,
sous
les
Halles.
Rendez-vous
à partir
du
5 novembre
2020.
Dans
le cadre
d'Octobre
Rose
de
nombreuses
animations
ont
été
mises
en
place
:
Le
Centre
Socioculturel
(CSP)
va
habiller
la ville
de
rose
(tricot,
tissus,
rubans...).
Le
4 octobre,
Pons
Action
Commerciale
organise
une
marche
avec
petit
déjeuner
Vente
d'objets
au
« Comptoir
» et
par
des
associations,
tous
les
samedis
à partir
du
10
octobre.
Le
14
octobre
à l’Auditorium
: le CSP
a mis
en
place
un atelier
de
17h
à 18h
animé
par
le Laboratoire
Roche
« les
bons
gestes
de
l'autopalpation
» à
l'aie
d'un
mannequin.
À
18h
une
conférence
se
tiendra
animée
par
le
Dr
CAMBON,
Gynécologue-Obstétricien
à l'Hôpital
de
Saintes.
Monsieur
Etienne
PERÉ
indique
qu'il
regrette
que
lors
de
la Commission
Extramunicipale
« Sports
» les
personnes
« tirées
au
sort
» étaient
absentes
et
n'avaient
pas
informées
la
Mairie
de
leur
désir
ou
non
de
siéger.
Ils
seront
destinataires
du
compte-rendu
et
seront
recontactés.
Une
convention
tripartite
a été
mise
en
place
entre
la Commune
de
Pons,
la Commune
de
Bougneau
et
l'USP
pour
l’utilisation
de
leur
terrain
de
foot.
Un
travail
va
être
engagé
sur
les
règlements
intérieurs
des
divers
équipements
sportifs
ainsi
que
sur
le
baptême
des
gymnases.
Enfin
pour
faire
suite
à la
promesse
de
campagne,
dès
janvier,
avec
l'aide
d'une
commission
ad
"hoc,
composée
de
jeunes,
le
projet
d'installation
du
skate-park
va
être
étudié.
M. Stanislaw
CZERWINSCKI
prend
la parole
pour
évoquer
la journée
du
14 juillet
dernier.
11 souligne
sa
fierté
d'être
« français
» et
sa
déception.
Il indique
qu'il
voulait
manifester
son
soutien
à la
France
libre
avec
le
drapeau
Français
orné
de
la
croix
de
Loraine
présente
sur
le
monument
aux
morts.
|! indique
avoir
voulu
montrer
ce
que
la
France
doit
à la
croix
de
lorraine.
1! dit
à M.
le
Maire
qu'il
est
un
exemple
vivant
de
ceux
qui
ont
oublié
d'où
ils
viennent.
Il rajoute
qu'un
jour
viendra
il allait
disparaître
et
que
personne
ne
se
souviendrait
de
lui
et
enfin
termine
par
ses
propos
: «
honte
à vous
M.
le
Maire
».
Monsieur
le Maire
exprime
sa
désapprobation
totale
de
l'intervention
de
M. CZERWINSCK.
I! indique
dans
un
premier
temps
qu'il
n'avait
pas
envie
de
lui
répondre
tant
ces
accusations
sont
viles,
abjectes,
basses
et
mesquines.
ll précise
n'avoir
jamais
douté
ni
mis
en
cause
ce
que
nos
aînés
ont
fait
pour
défendre
nos
libertés.
Il rappelle
à M.
CZERWINSCKI
que
les
cérémonies
officielles
sont
régies
par
un
protocole
officiel
en
relation
avec
la
Préfecture
et
qu'il
est
inadmissible
de
vouloir
imposer
des
modifications
en
venant
2
minutes
avant,
sans
prévenir.
La
démarche
aurait
dû
être
faite
quelques
jours
avant.
Il ne
fallait
pas
chercher
à l'imposer.
Il indique
enfin
à M.
CZERWINSCKI
que
son
comportement
et
les
propos
qu'il
lui
a prêtés
sont
odieux,
malhonnêtes
et indignes. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
26
Monsieur
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire,
prend
la parole
en
vertu
de
sa
délégation
aux
Fêtes
et
Cérémonies.
Il souhaite
confirmer
les
propos
de
Monsieur
le Maire,
qu'un
protocole
est
établi
avec
les
Associations
d'Anciens
combattants
et qu'il
aurait
fallu
en
parler
bien
avant.
Il rajoute
qu'en
vertu
de
ses
fonctions,
qu'il
a pris
également
pour
lui les
propos
de
M. CZERWINSCKI
comme
toutes
les
personnes
présentes
dans
la salle.
Il indique
qu'il
n'a
aucune
leçon
à recevoir
de
M. CZERWINSCKI.
Ses
grands
oncles
et grands-parents
ont
fait
la guerre
de
14-18,
sa
mère
a souffert
sous
les
bombardements
de
la
seconde
guerre
mondiale
et
les
a
encore
en
tête.
Il
rajoute
qu'il
n'a
donc
aucune
leçon
de
civisme
ni
d'Histoire
à recevoir
et
qu'il
soutient
les
paroles
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
prend
la parole
et indique
à M.
CZERWINSCKI
que
les
réunions
du
Conseil
municipal
sont
des
instances
où
le
respect
républicain
doit
prévaloir
et
qu'il
devrait
réserver
ses
propos
haineux
aux
sites
internet
fascistes
sur
lesquels
il écrit
déja.
Applaudissement
de
l'Assemblée.
s M.
Thierry
VIAUD
rappelle
que
Dimanche
4 Octobre
se
tiendra
le Salon
des
Auteurs
à la
Salle
Polyvalente.
Il souligne
l'important
travail
effectué
par
les
agents
de
la
Médiathèque
pour
organiser
ce
salon.
Il invite
tout
le monde
à y
aller.
y Monsieur
le Maire
remercie
tous
les
organisateurs
et participants
pour
leur
investissement
et leur
participation
aux
Fêtes
du
Patrimoine
et
à la
Fête
du
Pain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures.
Affiché
le:
+/1212020