Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2016 01 18 pv detaille
Procès Verbal - 20181022 pv detaille du conseil
Procès Verbal - 2018 06 04 pv detaille du conseil
Conseil Municipal - 20190930 PV détaillé conseil du 30 septembre 2019
Procès Verbal - 20180806 pv detaille du conseil
Procès Verbal - 20181210 pv detaille du conseil
Procès Verbal - 20191202 PV détaille CM
Procès Verbal - 20200129 PV détaille
Procès Verbal - 2023 06 28 Proces verbal detaille conseil municipa
Procès Verbal - 2020 09 30 PV detaille conseil municipal
Procès Verbal - pv detaille 28 septembre 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv detaille 28 septembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PON&::.
médiévale
Mairie BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2017
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
24
Nombre
de
Conseillers
représentés
1
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
2
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt
huit
septembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
le 22
Septembre
conformément
à la
procédure
prévue
par
l’article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents:
Laurent
Daniel,
Dibar
Jean-Luc,
Delville
Dominique,
Botton
Jacky,
Molinié
Anne-Marie,
Robert
Philippe,
Chauvet
Gérard,
Aupy
Marie-Eliane,
Pavie
Annie,
Tournier
Jean-Pierre,
Roux
Christian,
Vinet
Monique,
Dessendier
Françoise,
Hélis
Philippe,
Guillemain
Sandra,
Fargier
Stéphanie,
Raine
Dorothée,
Renaud
Benoit,
Naud
Pierre,
Durand
Patricia,
Viaud
Thierry,
Péré
Etienne,
Dugas-Raveneau
Fabienne,
Salles
Frédérique Absent
représenté
:
Gasquet
André,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Renaud
Benoit
Absents
non
excusés
:
Gallot
Didier,
Conseiller
Municipal,
Olivier
Nathalie,
Conseillère
Municipale
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Annie
Pavie
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire,
Annie
Pavie,
et fait
part
du
mandat
accordé,
installe
Patricia
Durand
nouvelle
Conseillère
Municipale,
suite
à la
démission
de
Claude
Tardy,
adjointe
au
Maire.
1! souhaite,
au
nom
du
Conseil
et en
son
nom,
la remercier
pour
le travail
qu’elle
a réalisé
depuis
son
entrée
au
Conseil
en
2001.
Il rend
compte
ensuite
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et sollicite
les
Conseillers
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
17
juillet
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
à la
majorité,
Sandra
Guillemain
étant
absente
lors
du
dernier
conseil
s'est
abstenue.
Avant
de
passer
à l'examen
de
l'ordre
du
jour,
tient
à apporter
sa
compassion
et dire
toute
son
amitié,
suite
aux
décès
qui
ont
frappé
Mme
Delville,
Mme
Vinet
qui
ont
perdu
leur
beau-père
et M.
Chauvet
qui
a
perdu
sa
mère.
Il poursuit
en
donnant
les
informations
suivantes
:
1) L'été
a été
très
animé
et il
voudrait
saluer,
une
nouvelle
fois,
toutes
celles
et ceux
qui
se
sont
investis.
Les
marchés
nocturnes
ont
connu
un
véritable
succès,
les
manifestations
culturelles
également
avec
« Sites
en
scène
», la
fête
de
la Saint-Jacques,
les
feux
d'artifice,
et le
forum
des
associations.
La
fête
du
pain
a
également
été
très
réussie
puisque
pas
moins
de
300
pains
ont
été
cuits
et vendus
par
2 anciens
boulangers
que
nous
remercions
beaucoup.
Le
vieux
four
restauré
a bien
fonctionné
et il
pourra
également
être
mis
à
disposition
d'associations
lors
de
manifestations
ponctuelles.
2) Point
sur
la rentrée
scolaire.
Monsieur
le Maire
revient
sur
la mise
en
place
de
la semaine
de
4
jours
suite
à la
décision
de
la Municipalité,
des
enseignants
et des
parents
d'élèves
et se
félicite
que
tout
se
soit
bien
passé
avec
une
ouverture
de
classe
en
élémentaire.
La
mise
en
place
du
double
service
a la
cantine
donne
également
toute
satisfaction,
les
enfants
déjeunent
dans
de
meilleures
conditions
et la
pause
méridienne,
est
assurée,
dans
la cour,
par
nos
agents
municipaux,
le centre
social
ayant
en
effet
refusé
la mise
à disposition
de
2 animateurs.
3) Les
travaux
au
gymnase
se
terminent,
l'ouverture
est
prévue
après
les
vacances
de
la Toussaint
le 6
Novembre
prochain,
C'est
une
bonne
chose
pour
les
établissements
scolaires
et les
associations.
4) Un
réseau
hertzien
a été
mis
en
place
pour
relier
les
bâtiments
communaux
pour
internet,
la
téléphonie
et la
vidéosurveillance
des
sites
équipés.
Ce
déploiement
permettra,
à terme,
de
faire
l'économie
des
abonnements
téléphoniques
ce
qui
aura
pour
conséquence
une
économie
d'environ
10.000
€/an.
5) Les
travaux
ont
commencé
à la
maison
de
santé,
mais
les
fondations
vont
entraîner
un
retard
puisqu'il
va
falloir
implanter
des
micro-pieux
à une
profondeur
supérieure
à celle
estimée
initialement
par
le
bureau
d'études.
Mme
Salles
souhaiterait
connaître
le coût
de
ces
travaux.
Monsieur
le Maire
répond
que
nous
restons
dans
l'attente
des
devis
correspondants.
Mme
Molinié
précise
que
3 jeunes
médecins
sont
intéressés
pour
intégrer
la maison
de
santé,
portant
ainsi
à 6
le nombre
total
de
médecins
dans
cet
équipement.
Encore
une
bonne
nouvelle
!
6) M.
Tournier
fait
ensuite
le point
des
différentes
activités
économiques
en
citant
le site
de
la
Wesper
qui
comptabilise
aujourd’hui
une
soixantaine
d'emplois.
D'autres
entreprises
vont
arriver,
il n'y
a plus
que
le dossier
de
Cipecma
qui
n'est
pas
encore
réglé,
c'est
toujours
en
cours.
Concernant
la Sedis
les
travaux
sont
presque
achevés,
il s'agira
d'un
pôle
tertiaire
pour
attirer
des
entreprises
tertiaires.
De
plus,
une
partie
de
leurs
locaux
sera
louée.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
3
Sur
Bonnerme
ll, il
reste
2 lots
à commercialiser.
Quant
à Colibri
ils ont
choisi
d'investir
et de
rénover
leur
site
actuel,
ils
continueront
donc
de
se
développer
sur
Pons,
ce
qui
est
rassurant
pour
la
Commune.
Enfin,
les
champignons
Renaud
ont
prévu
de
faire
des
aménagements
pour
trouver
une
solution
aux
mauvaises
odeurs.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
entreprise
emploie
330
salariés,
il est
conscient
de
la gêne
occasionnée
par
les
odeurs,
mais
rappelle
que
le
chef
d'entreprise
s'est
engagé
devant
lui
et
la
Sous-Préfète
à
faire
des
travaux
conséquents,
de
plusieurs
millions
d'euros,
pour
régler
ce
problème.
M.
Péré
note
que
cette
entreprise
envisage
donc
une
extension
pour
augmenter
sa
production
afin
de
trouver
une
solution
pour
couvrir
les
frais
d'investissements.
|| souligne
par
ailleurs
le
problème
de
la
paille
et
souhaiterait
que
leurs
camions
soient
nettoyés
avant
de
quitter
l'entreprise
de
sorte
que
la
paille
ne
vole
pas
dans
tout
le
village,
de
même
il souligne
la
vitesse
excessive
de
ces
véhicules.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a rencontré
les
habitants
du
village
des
Roches
qui
se
plaignaient
de
ces
nuisances,
il précise
qu'une
solution
technique
a été
trouvée
pour
casser
la
vitesse
par
la
mise
en
place
de
bornes
sur
les
trottoirs.
M.
Viaud
s'interroge
aussi
sur
les
écoulements
qu'il
constate
le long
du
bois.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la récente
réunion
avec
la sous-préfète
il y avait
également
les
services
de
l'environnement
et
de
la
D.D.T.M.
et
qu'ils
n'ont
pas
relevé
d'infraction
particulière
à ce
sujet.
7) Les
commerces
: Mme
Aupy
indique
que
depuis
le mois
de
Juillet
dernier,
de
nombreux
mouvements
commerciaux
ont
été
constatés.
Elle
cite
la
vente
des
nouvelles
galeries
rue
E.
Combes
avec
un
projet
d'habitat
et
de
commerce
en
rez-de-chaussée.
L'immeuble
Brachet,
rue
Pasteur,
a
été
vendu
avec
un
projet
intéressant.
En
face
de
chez
M.
Brachet,
dans
la
rue
Pasteur,
un
atelier
de
peinture
s'est
installé,
de
même
qu'un
cabinet
de
recrutement
qui
ouvre
mardi.
Dans
la
rue
E.
Combes,
2 personnes
font
des
retouches
et
de
la
mercerie.
Dans
le
quartier
Saint-Vivien,
changement
de
propriétaire
dans
la
perspective
de
l'ouverture
d'une
possible
crêperie.
Côté
garage
Cours
A.
Lorraine,
2 cellules
ont
été
vendues
dont
1 occupée
par
le
Kebab
de
la
rue
Pasteur
et
l'autre
destinée
à
l'installation
d’un
un
magasin
d'électricité.
En
ce
qui
concerne
le dispositif
sur
l'habitat
avec
Hatéis,
Mme
Aupy
précise
que
14
dossiers
ont
d'ores
et
déjà
été
instruits,
sur
les
17,
essentiellement
sur
les
volets
économies
d'énergie
et
adaptation.
Elle
se
félicite
de
ce
succès.
Enfin,
elle
souligne
le
travail
engagé
avec
le
G.I.C.C.
sur
le
dossier
du
F.I.S.A.C.
(Fonds
d'intervention
pour
les
Services
de
l'Artisanat
et
du
Commerce).
Monsieur
le Maire
se
félicite
également
de
ces
bonnes
nouvelles
et souligne
que
même
dans
notre
« petite
» ville
des
solutions
existent
et
indique
que
c'est
le
tissu
économique
qui
créera
des
emplois.
Avant
d'examiner
l'ordre
du
jour,
M. Viaud
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
la liste
des
marchés
qui
a été
communiqué
avec
l'ordre
du
jour
et
notamment
sur
des
dépenses
de
PGO
et
de
l'ECMA.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s'agit
des
animations
des
13,
14
Juillet
et 14
et 15
Août,
pour
plus
de
précisions,
il invite
M.
Viaud
à venir
voir
la
Mme
la
Directrice
générale
des
Services.
M.
Viaud
souhaiterait
également
savoir
où
ont
été
installés
les
totems
d'entrée
de
zones
économiques.
M.
Robert
indique
qu'il
s'agit
des
zones
de
Touvent,
du
Chail,
de
Bonnerme
et de
Coudenne.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
FINANCES Approbation
de
la
Décision
Modificative
n°
2
après
budget
primitif
2017
EEE
Monsieur
le Maire
indique
que
des
virements
de
crédits,
en
investissement,
sont
rendus
nécessaires
consécutivement
à
de
mauvaises
surprises,
et
notamment
les
travaux
du
gymnase.
||
passe
la
parole
à M.
Robert
pour
le détail
de
ces
dépenses
supplémentaires
:
æ plus-value
du
lot
Santerne
(électricité)
pour
la pose
des
coffrets
« festivités
» non
prévus
æ
très
grosse
non-conformité
sur
le
réseau
d'assainissement
et
d'eau
pluvial
qui
a
nécessité
une
reprise
complète
des
réseaux
æ
plus-value
concernant
l'afficheur
numérique
(très
supérieur
au
choix
initial)
æ
mise
en
conformité
incendie
de
la piscine,
du
G1,
du
dojo
et du
G3
æ
une
partie
des
abords
du
gymnase
a été
réalisée
et n'était
pas
prévue
æ
branchement
« Enedis
» pour
la mise
en
place
des
panneaux
photovoltaiques
financé
sur
l'opération
331
et
non
sur
le budget
annexe.
Madame
Salles
demande
une
nouvelle
fois
à pouvoir
disposer
des
modifications
avant
le Conseil
et non
le jour-même,
et suggère
l'envoi
par
mail.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
dernières
modifications
ont
été
apportées
juste
avant
le
Conseil.
DECIDE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017
par
voie
de
décision
modificative
n°2.
(21
voix
pour
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
— 4
abstentions
:
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
imputations
montants
en
€
montants
en
€
2182-020-101
- Matériel
de
transport
+6.500,00
€
020
-
Dépenses
imprévues
-6.500,00
€
2051-020-101
- Logiciel
services
techniques
+8.000,00
€
020
— Dépenses
imprévues
-8.000,00
€
2188-020-105
- Animations
(podium)
+250,00
€
020
-
Dépenses
imprévues
-250,00
€
2188-020-707
— jeu
camping
et
terminal
bancaire
+1.000,00
€
020
-
Dépenses
imprévues
-1.000,00
€
2158-020-101
— Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
+850,00
€
020
-
Dépenses
imprévues
-850,00
€
2313-020-703
- grosse
réparation
ascenseur
médiathèque
+3.300,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-3.300,00
€
024
- Vente
terrains
lotissement
d'Aquitaine
+10.000,00
€
020
- Dépenses
Imprévues
+10.000,00
€
2313-020-331
— Construction
du
nouveau
gymnase
+185.000,00
€
020
-
Dépenses
imprévues
-35,000,00
€
2315-020-111
— voirie
-50.000,00
€
4641
- emprunt
+100.000,00
€
TOTAL
section
d'investissement
+110.000,00
€ |:
+110.000,00
€
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
FINANCES Redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
G.R.D.F.
cc)
Une
redevance
:
1) au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal,
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
2017
a été
instituée
par
décrets
n° 2007-606
du
25
Avril
2007,
La
longueur
de
canalisation
de
distribution
à prendre
en
compte
pour
notre
Commune
est
de
23.504
m.
Le
taux
retenu
: 0,035
€/mètre,
auquel
s'ajoute
un
taux
de
revalorisation
cumulé
au
de
1,18.
Le
calcul
est
donc
le suivant
:
0,035
x 23.504
+ 100
x 1,18
= 1.089
€
2) au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
2015,
instituée
par
décret
n°
2015-334
du
25
Mars
2015.
Cela
concerne
le
linéaire
de
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
communal
et mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est
due,
soit
37
m.
Le
taux
retenu
est
de
0,35
€/mètre,
soit
13 €.
La
redevance
due
au
titre
de
2017
s'élève
donc
à 1.089
+ 13
= 1.102
€
FIXE
le montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
à 1.089
€,
représentant
23.504
m de
canalisations
et 37
m de
canalisations
construites
ou
renouvelées
et mises
en
gaz,
soit
13
€. Le
total
de
la redevance
due
pour
2017
est
de
1.089
€ +
13
€ =
1.102
€. (Unanimité).
REPORTE
l'examen
de
la demande
de
subvention
de
l'Association
des
Chemins
de
Saint-
Jacques,
dans
l'attente
de
renseignements
complémentaires.
FINANCES Fixation
d’une
redevance
d’occupation
pour
le
bâtiment
communal
sis
Z.I.
de
Touvent
pour
la
Société
Mobilier
Meubles
Français
(M.M.F.)
cer
rte)
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
bail
précaire,
pour
la mise
à disposition
d’un
local
municipal
dans
la zone
de
Touvent,
a été
signé
avec
la Société
M.M.F.
le 3
Juillet
2014
pour
une
durée
de
23
Mois
avec
option
d'achat
à l'issue
de
la période
de
location.
La
société
s'engageait
en
effet
à acquérir
le bâtiment
sur
la base
de
140.000
€ somme
à laquelle
devaient
être
déduits
les
travaux
et loyers
versés.
(délibération
du
20
Juin
2014).
Un
nouveau
bail
précaire
a été
signé
fin
Juin
2016
portant
la fin
de
la mise
à disposition
du
bâtiment
au
31
Mai
2017.
Pendant
ces
périodes
d'occupation,
la Société
M.M.F.
n'a
pas
honoré
tous
ses
loyers
et sa
dette
s'élève
à ce
jour
à 27.120,25
€. La
Société
a été
mise
en
redressement
judiciaire
par
jugement
du
Tribunal
de
Commerce
du
20
Juillet
2017.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
De
nombreux
contacts,
de
la part
de
l'élu
délégué
aux
activités
économiques
et de
la trésorerie
ont
eu
lieu
avec
cette
société
qui
n'a
pas
fait
preuve
de
bonne
foi
depuis
les
premiers
impayés.
Il est
donc
proposé
d'enclencher
une
procédure
d'expulsion
et d'arrêter
une
redevance
d'occupation
des
lieux
à la
hauteur
du
loyer
précédemment
fixé
(1.500
€) dans
la mesure
où
cette
société
occupe
sans
droit
ni titre
le bâtiment
communal
depuis
le 1e
Juin
2017.
M.
Péré
souhaiterait
obtenir
des
renseignements
sur
l’activité
et le
nombre
d'emplois
concernés.
M.
Tournier
répond
qu'il
s'agit
d'une
entreprise
de
menuiserie
et qu'ils
emploient
4 salariés.
LE
CONSEIL,
Considérant
que
la Société
Meuble
Mobilier
Français
occupe,
sans
droit
ni titre,
depuis
le 1e°
Juin
2017,
le bâtiment
communal
Z.I.
de
Touvent
et qu'elle
a été
mise
en
redressement
judiciaire.
Attendu
que
dans
l'attente
de
la procédure
d'expulsion
à diligenter,
il convient
de
fixer
une
redevance
d'occupation
correspondant
au
montant
du
précédent
loyer
payé,
pour
partie,
par
cette
société,
FIXE
à 1.500
€/mois
la redevance
d'occupation
à payer
par
la Société
Mobilier
Meubles
Français,
pour
l'occupation
du
bâtiment
communal
sis
Z.I.
de
Touvent
et CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d'engager
la procédure
d'expulsion
à l'encontre
de
cette
société
compte
tenu
des
impayés
de
loyers
s'élevant
à 27.120,55
€ pour
la période
de
location
s'étendant
du
3 Juillet
2014
au
31
Mai
2017
et l'autorise
à signer
tout
document
intervenir.
(Unanimité).
INTERCOMMUNALITÉ Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la
Seugne
en
Haute
Saintonge
re
creme
ten)
Monsieur
le Maire
précise
que
Lors
de
son
dernier
conseil
syndical,
le 27
Juin
2017,
le Syndicat
Mixte
de
la Seugne
en
Haute
Saintonge
(S.M.S.H.S.)
a procédé
à la
modification
de
ses
statuts
afin
de
valider
sa
fusion
avec
le Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
du
Trèfle
en
Charente
(S.I.A.H.).
Ce
S.I.AH.
a adopté
la même
procédure
lors
de
son
conseil
syndical
du
3 Juillet
2017.
Cette
modification
des
statuts
doit
être
approuvée
par
la majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux,
conformément
à l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Pavie
précise
qu'il
y aura
une
autre
fusion
dans
quelques
mois
avec
le syndicat
de
la basse
Seugne.
Monsieur
le Maire
se
réjouit
que
ces
syndicats
se
fédèrent
et précise
que
c'est
une
bonne
chose.
Il salue
le travail
des
équipes
« rivières
» de
la C.D.C.H.S.
qui
font
un
travail
considérable.
Mme
Pavie
rappelle
que
21 arbres,
3,9
T de
Jussie
ont
été
sortis
de
la rivière,
représentant
350
heures
de
travail.
LE
CONSEIL,
APPROUVE
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la Seugne
en
Haute
Saintonge
qui
devient
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la Seugne.
(Unanimité).
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
URBANISME Rapport
d’activités
de
la
Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
sur
les
déchets
ménagers
et
assimilés
Année
2016
OR
Comme
chaque
année,
la C.D.C.H.S.
transmet
son
rapport
d'activités
au
titre
de
l'année
2016.
Monsieur
le Maire
rappelle
quelques
chiffres
:
TONNAGES
PRODUITS
EN
KG
PAR
HABITANT
Déchets
ménagers
résiduels
14.976
tonnes
(15.078
en 2015)
221
(223
en 2015)
Emballages
recyclages/Papiers
3.759
tonnes
(3.565
en 2015)
56
(53
en 2015)
Verre
2.460
tonnes
(2.418
en 2015)
36
(36
en 2015)
Déchetterie
13.982
tonnes
(12.873
en 2015)
207
(191
en 2015)
(
TOTAL
35.177
tonnes
(33.934
en 2015)
520
(503
en 2015)
Le
Coût
net
de
revient
par
habitant
est
de
76
€ alors
qu'il
est
de
89
€ au
niveau
national.
Le
taux
de
Taxe
d'Enlèvement
d'Ordures
Ménagères
est
de
9,64
%.
M.
Péré
fait
remarquer
que
la baisse
constatée
du
tonnage
des
ordures
ménagères
s'explique
par
l'augmentation
du
tonnage
des
déchets
recyclables
qui
sont
mieux
triés.
Mme
Pavie
tient
à rappeler
que
les
poubelles
doivent
être
sorties
la veille
au
soir
et non
laissées
3
jours
sur
le trottoir.
Elle
dénonce
le manque
de
civisime
de
certains
administrés.
M.
Viaud
indique
que
la place
Saint-Vivien
est
désormais
propre
et se
félicite
de
la résolution
du
dépôt
de
cagettes.
LE
CONSEIL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la C.D.C.H.S.
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés,
au
titre
de
l'année
2016.
(Unanimité).
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Logements
locatifs
sociaux
S.E.M.IL.S.
et
garanties
d'emprunts
- Rapport
du
commissaire
aux
comptes-
Année
2016
RE
Monsieur
le Maire
fait
remarquer
que
pratiquement
tous
les
programmes
de
la S.EMLI.S
sont
déficitaires
et souligne
que
cette
société
finance
ces
logements
sociaux,
et qu'il
serait
difficile,
pour
la collectivité,
de
supporter
ces
dépenses.
Présentation
des
résultats
des
programmes
situés
sur
la Commune
de
Pons
:
Résultat
par
programme
:
Sans
garantie
d'exploitation
N°
Nom
du
groupe
2015
143
25,
rue
des
Ecoles
-
4.353,40
€
189
Place
du
Minage
-
1.256,15
€
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017
229
Rue
Charles
de
Gaulle
-
3.062,98
€
248
Touvent
29.864,82
€
301
Touvent
||
-
_4,742,70€
Avec
garantie
d'exploitation
N°
NOM
DU
PROGRAMME
Montant
comptabilisé
Exercice
2016
Cumul
au
31/12/2016
28
Voñte
de
l'hôpital
-
11.887,26
€
- __
158.069,34
€
42
Immeuble
Pailler
4.327,88
€
- 70.989,00
€
96
Résidence
Gordon
1.801,85
€
- 89.553,28
€
Résultat
par
programme
:
Sans
garantie
d'exploitation
N°
Nom
du
groupe
2015
143
25,
rue
des
Ecoles
-
4.353,40
€
189
Place
du
Minage
-
1.256,15
€
229
Rue
Charles
de
Gaulle
-
9.062,98
€
248
Touvent
29.864,82
€
301
Touvent
Il
-
_4,742,70€
Avec
garantie
d'exploitation
N°
NOM
DU
PROGRAMME
Montant
comptabilisé
Exercice
2016
Cumul
au
31/12/2016
28
Voûte
de
l'hôpital
-
11.887,26
€
-
158.069,34
€
42
Immeuble
Pailler
4.327,88
€
- 70.989,00
€
96
Résidence
Gordon
1.801,85
€
- 89.553,28
€
Activité
location
commerciale
et crédit
bail
N°
Nom
du
groupe
2016
207
PONS
COMMERCE
place
du
Minage
1.023,17
€
Tableau
des
garanties
des
emprunts
accordés
par
la Commune
N°
NOM
DU
PROGRAMME
Solde
restant
dû
au
31/12/2016
28
Voûte
de
l'hôpital
36.527,53
€
42
Immeuble
Pailler
174.344.62
€
96
Résidence
Gordon
255.493,30
€
143
« Urgence
» - 25,
rue
des
Ecoles
14.185,00
€
189
5, Place
du
Minage
44.615,93
€
229
22,
rue
Charles
de
Gaulle
54.778,81
€
248
Rue
Jacques
Cartier
— Pons
Touvent
872.618,47
€
301
Pons
Touvent
|]
1.300.380,97
€
LE
CONSEIL,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DONNE
quitus
à la
S.E.M.LS
pour
les
résultats
des
opérations
immobilières
visées
ci-dessus
pour
l'année
2016.
(Unanimité).
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Présentation
du
rapport
d’activités
de
la
S.E.M.I.S.-
Année
2016
LE
CONSEIL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la S.E.M.LS.
au
titre
de
l'année
2016.
(Unanimité).
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
FINANCES Dissimulation
des
réseaux
Cours
Jules
Ferry
- Approbation
d’une
convention
avec
Orange
Dans
le cadre
de
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
basse
tension
et éclairage
public
du
Cours
Jules
Ferry,
il y a
lieu
de
réaliser
une
étude
d'effacement
du
réseau
téléphonique
dans
le cadre
de
la procédure
d'effacement
de
réseaux
coordonnés.
Les
travaux
de
câblage
(étude,
pose
et dépose)
seront
pris
en
charge
par
Orange,
par
le biais
de
la convention.
L'entreprise
chargée
des
travaux
électriques
fournira
un
devis
pour
les
travaux
de
génie
civil
(main-d'œuvre
et matériel). APPROUVE
la convention
pour
la mise
en
souterrain
des
câbles
de
communications
électroniques
du
Cours
Jules
Ferry.
(Unanimité).
VOIRIE Travaux
d'aménagement
lieudit
« Les
Salants
» - Approbation
d’une
convention
d’études
avec
le
Département
de
la
Charente-Maritime
Le
Département,
par
délibérations
n° 533
du
20
Décembre
2012
et n°
510
du
19 Décembre
2013
a défini
sa
politique
d'aménagement
de
traverses
d'agglomération,
le contenu
de
ses
interventions
et les
modalités
financières
de
prise
en
charge.
Comme
promis
auprès
des
habitants
riverains,
la Commune
de
Pons
a sollicité
le Département
de
la Charente-Maritime,
concernant
l'aménagement
de
la Route
Départementale
234,
lieudit
« Les
Salants
»
afin
d'améliorer
la sécurité
des
usagers.
Le
projet
de
convention
d'études
joint,
qui
régit
les
dispositions
relatives
à la
participation
financière
de
la Commune,
détaille
les
prestations
qui
seront
réalisées
:
- Diagnostic/études
préliminaires
- Avant-projet - Projet - Document
de
consultation
des
entreprises
- Document
loi sur
l'eau
- Géotechnique - Levé
topographique
Le
montant
des
études
est
estimé
à 20.207
€ HT.
La
Commune
s'engage
à participer
à
hauteur
de
50
% du
coût
H.T.,
soit
un
montant
de
10.103,50
€ (12.124,20
€ T.T.C.)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
véhicules
roulent
excessivement
vite
dans
ce
village
et que
les
travaux
envisagés
ont
un
double
objectif
: réduire
la vitesse
et traiter
l'assainissement
pluvial.
LE
CONSEIL,
APPROUVE
la convention
de
participation
financière
pour
les
études
concernant
l'aménagement
de
la route
départementale
234,
lieudit
« Les
Salants
» afin
d'améliorer
la sécurité
des
usagers,
et S'ENGAGE
à
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
10
verser
au
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime,
à l'issue
des
travaux,
une
participation
estimée
à
10.103,50
€ HT.
représentant
50
% de
la dépense
totale.
(Unanimité).
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
BK
388,
sise
Les
Chevaliers
» appartenant
à la
Commune
au
profit
de
Monsieur
BOUTET
Jacques.
Par
courrier
en
date
du
19
Mars
2017,
Monsieur
BOUTET
Jacques,
domicilié
2 rue
du
Fond
« Les
Chevaliers
», souhaite
se
porter
acquéreur
d'une
partie
de
la parcelle
BK
388,
sise
« Les
Chevaliers
» et
appartenant
à la
Commune
de
PONS.
Monsieur
BOUTET
est
propriétaire
des
parcelles
BK
301
et 375.
11 souhaite
se
mettre
en
alignement
de
la parcelle
BK
301
et installer
un
portail,
afin
de
ne
causer
aucune
gêne
à autrui.
La
cession,
après
bornage,
porterait
sur
une
superficie
de
22
m°.
La
vente
se
fera
à l'Euro
symbolique.
Les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
l'acte
et aux
frais
de
bornage
réalisés
par
le Cabinet
BARRAUD-GUILLEMET,
seront
à la
charge
du
pétitionnaire.
LE
CONSEIL,
DÉCIDE
de
céder,
pour
l'Euro
symbolique,
une
partie
de
la parcelle,
du
domaine
privé
communal,
cadastrée
section
BK
388,
sise
« Les
Chevaliers
», pour
une
contenance
de
22
m?
à Monsieur
BOUTET
Jacques,
domicilié
2 rue
du
Fond
lieudit
« Les
Chevaliers
» 17800
Pons.
PRÉCISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
et aux
frais
de
bornage
par
le Cabinet
BARRAUD-GUILLEMET,
seront
à la
charge
du
pétitionnaire,
et tous
autres
frais
nécessaires.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mener
les
négociations
et à
intervenir
pour
la signature
de
cet
acte.
(Unanimité).
URBANISME Procédure
de
révisions
allégées
du
P.L.U.
n°
1,2et
3
Considérant
qu'il
s'avère
opportun,
pour
la Commune,
d'engager
une
révision
allégée
du
P.L.U.
sur
plusieurs
dossiers
:
1) La
régularisation
du
merlon
anti
bruit
végétalisé
site
de
l'association
de
tir (ex
ball
trap)
situé
en
zone
N actuellement
lieudit
les
Rocs,
par
un
zonage
approprié
NI (accueillant
des
installations
légères
de
sport
et de
loisirs).
Un
dossier
de
déclaration
loi sur
l'eau
a d'ores
et déjà
été
réalisé
à la
demande
des
services
de
la
Préfecture.
2) Le
projet
d'extension
de
la zone
de
Bonnerme
par
le biais
d'une
Z.A.D.
(zone
d'aménagement
différé
ou
Z.A.C.
Zone
d'aménagement
concerté)
qui
permettrait
à la
C.D.C.H.S.,
compétente
en
matière
de
développement
économique,
d'exercer
un
regard
sur
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
et le
cas
échéant
se
positionner
comme
acquéreur.
La
révision
allégée
sur
ce
point
devra
nécessairement
démontrer
que
le projet
d'évolution
du
P.L.U.
s'inscrit
dans
l'écriture
du
P.A.D.D,
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable).
3) Le
projet
d'extension
de
la coopérative
agricole
située
en
zone
A lieudit
la Croix
des
Egreteaux
afin
de
faire
basculer
la zone
actuellement
agricole
en
industrielle.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
11
Ces
3 révisions
allégées
devront
chacune
faire
l'objet
d'une
procédure
d'évaluation
environnementale,
et s'inscrire
dans
une
démarche
plus
globale
de
révision
générale
dans
la temporalité
d'adoption
du
schéma
de
cohérence
territoriale
de
la C.D.C.H.S.
Concernant
la Zone
de
Bonnerme
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
ne
reste
aujourd'hui
plus
que
2
terrains
disponibles
et qu'il
convient
d'être
réactif
pour
pouvoir
continuer
à accueillir
des
entreprises.
Il souligne
que
la compétence
économique
est
maintenant
transférée
à la
Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
mais
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
reste
de
la compétence
de
la Commune.
2 hypothèses
ont
été
proposées
à
Claude
Belot
pour
la mise
en
place
d'une
Zone
d'Aménagement
Différée
autour
des
entrées
d'autoroute
(Pons
et
Mirambeau)
avec
une
lisibilité
sur
l'avenir.
Mme
Raine
rappelle
qu'il
y a
des
viticulteurs
et des
agriculteurs
dans
cette
zone
et qu'il
s’agit
d'emplois
aussi.
Monsieur
le Maire
est
conscient
de
l'importance
de
l'économie
agricole
qu'il
faut
préserver,
mais
il indique
qu'il
est
intéressant
d’avoir
un
projet
d'avenir
de
développement
du
territoire,
et que
notre
commune
conserve
cette
attractivité.
Il indique
que
ces
terrains,
dans
un
proche
avenir,
ont
vocation
à devenir
industriels
ou
économiques.
|| propose
dans
quelques
temps
de
rencontrer
les
propriétaires
pour
leur
présenter
le projet.
Mme
Raine
s'étonne
que
le nouveau
plan
présenté
prévoit
une
extension
jusqu'aux
clones.
Elle
rappelle
que
dans
cette
zone
une
éolienne
a été
classée
et cette
servitude
empêche,
aux
propriétaires
actuels
des
parcelles,
toute
construction.
Monsieur
le Maire
pense
que
certains
bâtiments
pourront
toutefois
s'implanter
avec
des
réglementations
particulières.
Mme
Raine
pense
que
certains
agriculteurs
ne
seront
pas
satisfaits.
Monsieur
le Maire
lui
rappelle
que
même
les
enfants
d'agriculteurs
ont
besoin
de
trouver
du
travail
dans
les
entreprises
qu'il
faut
aider
à s'implanter.
LE
CONSEIL,
DÉCIDE
de
prescrire
la révision
allégée
du
P.L.U.
:
N°
1 (Unanimité),
N°
2 (18
voix
pour:
Daniet
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Gérard
Chauvet,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
— 7
voix
contre
: Marie-Eliane
Aupy,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
N°
3 (Unanimité)
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
conformément
à l'article
L.153-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
FIXE
les
modalités
de
la concertation
publique
associant,
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et les
autres
personnes
concernées
:
% l'affichage
de
la présente
délibération
pendant
une
durée
d'un
mois
minimum
en
mairie,
$ l'information
au
public
par
le bulletin
municipal
et le
site
internet
de
la Commune.
& la
mise
à disposition
du
dossier
du
public
au
fur
et à
mesure
de
son
élaboration
$ la
mise
à disposition
d'un
registre
spécifique
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le Conseil
Municipal.
Ce
registre,
destiné
aux
observations
sera
mis
à disposition
du
public
au
service
urbanisme
aux
jours
et heures
habituelles
d'ouverture
de
la mairie
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017 Ref. 207 524 Berger-Levrault (1309)
12
& la
possibilité
d'adresser
les
observations
à Monsieur
le Maire,
par
courrier,
à l'adresse
suivante
: Hôtel-de-
Ville
—- Esplanade
du
château
-— B.P.
76
- 17800
Pons.
PRÉCISE
qu'à
l'issue
de
la phase
préalable
de
concertation,
Monsieur
le Maire
en
présentera
le bilan
devant
le
Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera.
DIT
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.123-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
le projet
de
révision
allégée
arrêté
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
avec
les
personnes
publiques
associées.
INDIQUE
que
la présente
délibération,
conformément
aux
articles
L.121-4
et L.153-31
du
Code
de
l'Urbanisme,
fera
l'objet
d’une
notification
aux
personnes
publiques
associées
suivantes
:
> Monsieur
le Préfet
de
Charente-Maritime
> Monsieur
le Président
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
> Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
> Monsieur
le Président
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie
> Monsieur
le Président
de
la chambre
des
métiers
> Monsieur
le Président
de
la chambre
d'agriculture
> Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
> Mesdames
et Messieurs
les
Maires
des
Communes
limitrophes
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Avant
de
clore
la séance,
Monsieur
le Maire
fait
la déclaration
suivante
:
« Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'une
loi
a été
votée
en
2013
contre
le cumul
des
mandats.
On
avait
imaginé,
en
fonction
d'élections
futures
peut-être,
de
revenir
sur
cette
loi
et de
l'atfénuer
un
peu.
Aujourd'hui
tout
parlementaire
ne
peut
pas
cumuler
le mandat
de
Maire
avec
le mandat
de
parlementaire.
C'est
une
bétise
majeure.
Tous
les
gens
qui
sont
concernés
et ceux
qui
ne
le sont
pas
le disent
aussi.
Pourquoi
? Je
vous
rappelle
que
l'Assemblée
Nationale
est
garante
des
administrés
c'est
le cri
du
peuple.
Le
Sénat
c'est
la
chambre
haute
qui
défend
les
territoires.
Ces
2 chambres
n'ont
pas
le même
objectif.
Même
pour
ceux
qui
décrient
le Sénat,
les
experts
disent
que
70
% des
textes
qui
restent
dans
la loi
en
finalité
sont
amendés
par
le
Sénat,
cela
prouve
bien
que
le Sénat
est
efficace
pour
faire
les
lois.
La
loi
de
2013
n'a
donc
pas
été
abrogée,
et elle
s'applique
aujourd'hui.
Je
suis
donc
confronté
à cette
loi.
D'autres
collègues,
comme
moi,
le sont
aussi
: B.
Lalande
et C.
Imbert,
D. Quentin,
qui
ne
peuvent
pas
conserver
leur
mandat.
Je
vous
annonce
donc
publiquement,
ce
soir,
que
je ne
conserverai
pas,
avec
beaucoup
de
regret
et de
pincement
au
cœur,
mon
mandat
de
Maire.
Je
suis
très
attaché
à cette
ville.
Cela
fait
40
ans
que
je suis
élu,
je connais
toutes
les
évolutions,
tout
le travail
qu'on
y à
fait
avec
toutes
les
équipes
de
collègues,
d'amis,
d’adversaires
on
arrivait
toujours
à s'entendre.
Ce
qui
a compté
c'est
le développement
de
notre
ville.
Les
vieux
Pontois
le voient
bien,
c'est
considérable
tout
ce
qui
a été
fait
depuis
des
années
: toutes
les
rues
avec
l'assainissement,
tout
le sous-sol
a été
fait
d'abord
avant
la surface.
La
rue
Charles
de
Gaulles
qui
a coûté
plus
de
2 ME
a été
financée
par
le Conseil
Départemental
avec
les
2 ponts
refaits
à neuf.
Cela
veut
dire
qu'on
a fait
un
travail
considérable
au
niveau
routier,
assainissement,
eau,
gaz
, éclairage
public.
On
a même
passé
des
gaines
pour
la fibre
optique.
On
a aussi
la chance
d’avoir
un
patrimoine
exceptionnel.
L'autre
jour
un
journaliste
me
posait
la question
de
ce
que
je retiendrai
le plus
de
toutes
ces
années
: la
réfection
de
l'hôpital
des
pélerins.
J'ai
pris
ce
bâtiment
à la
fin
du
mandat
de
M.
Delapeyronnie
c'était
une
ruine,
les
poutres
étaient
prêtes
à s'écrouler
et le
jour
où
j'ai
proposé
cela
à mes
collègues
ils
m'ont
pris
pour
un
fou.
J'étais
convaincu
que
c'etait
un
site
majeur
de
l'histoire
de
Pons
et qu'il
fallait
le réhabiliter.
On
a
commencé
en
1996
on
a fini
en
2004.
M.
Donedieu
de
Vabre,
Ministre
de
la culture
de
l'époque,
est
venu
l'inaugurer.
90
% des
bois
de
la charpente
ont
été
conservés
et sont
datés
de
1258
et 1282,
c'est
extraordinaire.
Ce
projet,
mené
de
À à
Z, a
permis
à ma
ville
d'avoir
un
patrimoine
exceptionnel
!
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
D'autres
investissements
ont
également
été
réalisés
: la
traversée
routière
de
la Ville,
au
moment
de
la restauration
de
l'hôpital
des
pélerins,
le traitement
en
béton
lavé
des
trottoirs
et places
publiques,
de
certaines
rues,
avec
des
grosses
subventions
obtenues
à hauteur
de
80
% qui
ne
seraient
plus
possibles
aujourd'hui.
On
a donc
eu
raison
de
le faire
malgré
les
« cris
» entendus
et les
actes
de
mécontentement
pendant
les
nombreux
travaux.
Je
voulais
vous
dire
que
je quitte
mon
mandat
de
Maire
mais
que
je resterai
conseiller
municipal,
je serai
toujours
à vos
côtés,
je serai
toujours
à la
disposition
des
pontoises
et pontois
et continuerai
à
m'investir
dans
les
projets
cela
ne
me
fera
pas
peur.
Cet
objectif
doit
être
conservé
et poursuivi.
Merci
à toutes
celles
et ceux
qui
ont
travaillé
avec
moi
: l'équipe
municipale,
le personnel
et les
secrétaires
généraux.
On
ne
fait
pas
ce
travail
seul,
le Maire
est
le chef
d'orchestre
et fait
en
sorte
que
tout
fonctionne
bien
en
respectant
les
uns
et les
autres.
Je
pense
avoir
bien
fait
mon
travail,
il y
en
a encore
beaucoup,
malheureusement
dans
un
contexte
de
baisse
des
subventions
et des
dotations
de
l'Etat
qui
veut
enlever
13
milliards
d'euros
aux
Collectivités,
en
4 ans.
Les
maires
se
révoltent,
certains
vont
fermer
leur
service
administratif
de
mairie,
d'autres
vendent
leur
patrimoine.
Il faut
que
le gouvernement
prenne
conscience
de
cela.
Merci
à toutes
et fous
ceux
qui
m'ont
aidé
tout
le long
de
ces
mandats
de
Maire.
Ce
soir
j'ai
aussi
une
pensée
affectueuse
pour
H. Méjean
décédé,
vous
remarquerez
que
je suis
ému
merci
». Applaudissements.
Monsieur
le Maire
conclut
en
précisant
que
le Conseil
Municipal
est
convoqué
le Vendredi
6
Octobre
à 18H30
pour
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
et le
13
Octobre
2017
à 18H30
pour
les
dispositions
organiques
notamment.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 20
H 45.
S Annie
PAVIE
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017