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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib n 3 creation emploi st)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-20220317,
Reçu le 21/03/2022
Publié le 21/03/2022
170%-DE +
airie le Lafrançaise
Délibération n° 3
Objet : Création emploi
contractuel
Date de convocation :
11 mars 2022
Date d'affichage :
11 mars 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN
ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 17 mars à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie
de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur
Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre
ANGLAS, Alain BELLICCHI, Anne
BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE,
Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE,
Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence
PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline
SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à M. Jean Pierre ANGLAS
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES,
M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en
raison des besoins de la collectivité et afin de répondre
à un accroissement d'activité temporaire au service
technique il conviendrait de créer lPemploi ci-dessous.
Période Nombre Grade Nature des
| Temps de travail d’emploi
Fonctions hebdomadaire Du
ler avril Adjoint Agent polyvalent
2022 au 30/1 technique du service
35h septembre territorial
technique 2022
Conducteur
épareuse
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut au 1% échelon du grade d’adjoint technique. AR Prefecture
Reçu le 21/03/2022
Publié le 21/03/2022
082-218200871-20220317-DELIB31703-DE
émbres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer
le contrat.
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
-ADOPTÉE-