Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n 6 Creation emploi permanent
Déliberation - Deliberation n 6 Creation Emploi Permanent
Déliberation - delib n 3 creation emploi st
Déliberation - delib n 7 creation emploi permanent redacteur
Déliberation - DELIB12 creation emploi permanent
Déliberation - Deliberation n 3 Creation emploi contractuel
Déliberation - DELIB7 creation emploi permanent
Déliberation - Deliberation n 3 Creation emploi saisonnier
Déliberation - delib n 8 creation emploi permanent brigadier ch
Déliberation - Deliberation n 3 Creation emploi contractuel adjo
Déliberation - Deliberation n 3 Creation emploi permanent
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 3 Creation emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n°3
Objet : Création emploi
permanent
Date de convocation :
12 septembre 2024
Date d'affichage :
12 septembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 17 septembre à 19 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la
présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain
BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE,
Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE Marie-Laurence
PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline
SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à Mme Anne BENAICHE.
M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, Mme Flavie
TAVERA, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Marie-Laurence PRAISSAC
VU le code général de la fonction publique ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L 313-1 du code général de la fonction
publique territoriale les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant
à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un
emploi permanent à temps complet d’agent polyvalent au sein des services techniques.
Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° novembre
2024, l’emploi ci-dessous :
Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Niveau de recrutement Hebdomadaire
Adjoint Technique territorial, | Services Techniques :
1 Adjoint Technique principal 2" | Mécanique, conducteur | 35 heures
classe, adjoint Technique principal | d’engins
1* classe Polyvalent
AR Prefecture
082-218200871-20240917-DELIB3-DE
Reçu le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024 Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées.
CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de
l’agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent
nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et
chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
-ADOPTÉE-
Le Maire La secrétaire de séance
Marie-Laurence Praissac
AR Prefecture
082-218200871-20240917-DELIB3-DE
Reçu le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024