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Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 emplois contratuels st)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
FAN LLCLELLULE
082-218200871-2022053
Reçu le 02/06/2022
Publié le 02/06/2022
Délibération n° 3
Objet : Création emplois
contractuels ST
Date de convocation :
24 mai 2022
Date d'affichage :
24 mai 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
afrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L'an deux mille vingt deux
Le31 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI,
Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Gérard ROCHE a donné procuration à M. Alain BELLICCHI
Mme Pauline SEILHAN à donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL
Absents : M. Joël COMBALBERT, Mme Marie-Laurence PRAISSAC, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre VALETTE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement temporaire d'activité au sein des services techniques, il conviendrait de créer les emplois suivants :
Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Hebdomadaire
Du 1% juillet 2022
au 31 décembre 1 Adjoint Technique Agent d’entretien | 35 heures
2022 polyvalent
Du 1 juillet 2022 1 Adjoint Technique Agent d'entretien 35 heures
au 31 décembre
2022
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1er échelon du
grade d’adjoint technique.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et de signer les contrats,
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les
emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.