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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib creation emploi temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 2
Objet : Création emplois
contractuels
Date de convocation :
25 novembre 2022
Date d'affichage :
25 novembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
É *
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 1% décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique
PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à M. Joël COMBALBERT
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin
de répondre à un accroissement d’activité temporaire au service technique et aux écoles il conviendrait de créer les emplois ci-dessous.
2023 au 7 juillet
2023
maternelles pp 2ième classe
Période Nombre Grade Nature des Fonctions Temps de travail
d’emploi hebdomadaire
Du 1% janvier Adjoint technique | Agent polyvalent du
2023 au 30 juin | 1 territorial service technique 35h
2023
Agent spécialisé | ATSM 7
Du 1% janvier | 1 des écoles 35h
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut au 1% échelon du grade de nomination. Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré : - ACCEPTENT les propositions ci-dessus, - CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats. - DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. -ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20221201-CREATIONEMPLOI-DE
Reçu le 05/12/2022