Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib. 2024 57 Cession de la parcelle cadastrée AN
Déliberation - 532 047 acquisition a l euro symbolique de la parc
Déliberation - DCM 2025 013 Acquisition a l'euro symbolique de la
Compte-Rendu - Délib. 2024 59 Cession pour partie des parcelles c
Déliberation - 01+ +Acquisition+d'une+parcelle+pour+l'euro+symbol
Déliberation - deliberation acquisition de parcelles a l euro sym
Compte-Rendu - Délib. 2025 38 Parcelle cadastrée section AN 800 D
Compte-Rendu - Délib. 2024 60 Cession d'un pulvérisateur&cid=1467
Compte-Rendu - Délib. 2024 48 Déclassement de la parcelle cadastr
Compte-Rendu - Délib. 2024 65 Personnel Municipal Mise à jour tab
Compte-Rendu - Délib. 2024 56 Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AN 798 à usage de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2024 56 Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AN 798 à usage de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
|
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
# <
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
AI
sard/\
SL
Publié le
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID : 026-212601702-20241216-24CM9DEL56-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
16
décembre
2024
Date
de
convocation
: 12/12/2024
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
: 23
- présents
: 16
- votants
: 17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
16
décembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire. Présent.e.s:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Sylviane
DUPRET,
Fabienne
ESPOSITO,
Céline
FERREIRA
VALLA,
Nicole
FERREIRA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Séverine
MAITRE,
Malika
MEITER
Absents
ayant
donnés
pouvoir
: Cédric
COUR
à Pascal
ALBOUSSIERE,
Yann
ESCOFFIER
à Evelyne
CHALÉAT. Absents
excusés
: Willy
GILHARD,
Laurent
JOUD
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Jean-
Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. N°2024/56
ACQUISITION
À
L'EURO
SYMBOLIQUE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AN
798
À
USAGE
DE
VOIRIE
Rapporteur :
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
La
présente
délibération
a pour
but
de
finaliser
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à acquérir
à
l’euro
symbolique
la
parcelle
de
terrain
sise
impasse
des
Fougères
cadastrée
AN
798
d’une
superficie
de
556
m°.
L’acquisition
totale
de
cette
parcelle
appartenant
aux
Consorts
ALBOUSSIÈRE-CROUZET,
et
son
incorporation
dans
le domaine
public
communal,
permettra
de
voir
aboutir
le
projet
d'installation
d’un
établissement
de
santé
sur
la commune.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
art.
L1
et
L1212-1 ;
CONSIDÉRANT
qu’il
apparait
opportun
et d'intérêt
général
pour
la commune
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
AN
798
;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
:
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
19/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20241216-24CM9DEL56-DE
—
DÉCIDE
de
procéder
à l'acquisition,
auprès
des
Consorts
ALBOUSSIÈRE-CROUZET,
de
la
parcelle
cadastrée
AN
798,
d’une
superficie
de
556
m2,
à
l’euro
symbolique,
en
vue
de
son
incorporation
dans
le
domaine
public
communal
—
AUTORISE
le paiement
des
frais
d'acquisition
du
bien
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
et
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition
Est
annexé
à la
délibération
le
document
suivant :
e
Projet
d’acte
notarié
Ne prenant
pas part au
vote
: Pascal ALBOUSSIÈRE
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: 0
S’abstenant
: O0
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
\
D.
à
Kôme)"
Ainsi
fait et délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
19/12/2024