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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 39 du 20 août 2018
Document publié le Lundi 20 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 39 du 20 août 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Santé,
ré
Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 39 du 20 août 2018
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA TABLE DES MATIÈRES
ARS DE L’AUBE.......................................................................................................................................... 3
ARS N°2018-2391 – Décision du 13 juillet 2018 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELARL « LABORATOIRE DYNALAB »...................3
DDFIP DE L’AUBE...................................................................................................................................... 7
Avis de recrutement d’agents techniques et d’agents administratifs sous contrat PACTE au titre de 2018 publiés au Journal Officiel du 17 août 2018 accompagnés des fiches de déclaration des offres d’emploi de la direction départementale......................................................................................................................7
DIRECCTE DE L’AUBE........................................................................................................................... 14
DIRECCTE SAP-2018214-045 – Récépissé de déclaration du 2 août 2018 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP831491360.......................................................................................14
DGDDI – DIRECTION RÉGIONALE DE REIMS................................................................................................15
Décision du 13 août 2018 prononçant la fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l’Aube à BAR SUR SEINE (10).............................................................................15
PRÉFECTURE DE L’AUBE..............................................................................................................................16
Cabinet du Préfet – Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives....................................16
BSIPA 2018 219-0002 – Arrêté du 7 août 2018 portant autorisation de modification de l’installation d’un système de vidéoprotection..........................................................................................................................16
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST......................................................................................18
N°2018/7/EMIZ – Arrêté du 9 août 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du rassemblement « Vie et Lumière 2018 » qui se déroulera du 11 au 27 août 2018 à Semoutiers (52)............................................................................................................................................18
2 / 34 A Or ©) Agece Régorale œ Santé ©) korree Régrrute de Saté de 4eme Grand Est
ARRETE ARS n°2018-2391 et 40/ARSIDF/LBM/2018 du 13 juillet 2018 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite dont le siège social est situé 15 boulevard du 1” RAM à TROYES (10000)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
VU le code de la santé publique et notamment le livre ll de la sixième partie :
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hbpltal et relative aux patients, à La santé et aux territoires et notamment son article 69 :
VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratfiant l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale :
VU la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales sournises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé :
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terrioires et notamment son article 208 ;
VU le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploïant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes médicaux :
VU le décret du 1” juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé le-de-France :
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU l'arrêté n°DS-2018/029 du 8 Juin 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de l'offre de soins, et à dfiérents collaborateurs ;
VU l'arrêté ARS n° 2018-2251 du 28 juin 2018 portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent comptable de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :
Considérant
Le décès de Madame Marie-Laure POUILLOT-MAIRE, biologiste médical, pharmacien, le 12 janvier 2018 ;
La demande, reçue le 17 mai 2018, des biologistes coresponsables du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELARL « LABORATOIRE DYNALAB » portant sur la fermeture du site sis 12 rue Thiers à Bar-sur-Aube (10200) et à l'ouverture concomitante d'un site devant être situé 25 avenue du Général Lecierc à Ber-sur-Aube (10200) :
Le procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELARL « LABORATOIRE DYNALAB » du 15 mai 2018;
Les courriels des associés de la SELARL adressant des éléments complémentaires en date des 12 et 23 juin 2018 et 4 juillet 2018 ;
Siège régionel : 3 boutevent Jofire - CS 60071 - 54006 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 &3 3 30 30
ARS DE L’AUBE
ARS N°2018-2391 – Décision du 13 juillet 2018 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELARL « LABORATOIRE DYNALAB ».
3 / 34 La lettre du Conseil Central de la section G de l'Ordre des Pharmaciens datée du 14 juin 2018 ;
La conformité des locaux du nouveau site du laboratoire de biologie médicale aux textes en vigueur :
Que le laboratoire de biologie médicale conserve le même nombre de sites ouverts au public.
ARRETENT
Article 1 : Le laboratoire de biologie médicale, dont le siège social est situé 15 boulevard du 1” RAM à TROYES
(10000) et dirigé par les biologistes coresponsables mentionnés à l'article 3, est autorisé à fonctionner sous le n° 2011-10-01 sur la liste des laboratoires de biologie médicale en exercice dans le département de l'Aube, sur les neuf sites suivants :
She sis 15 boulevard du 1” RAM à TROYES (10000) ; ouvert au public, n° FINESS ET : 10 000 954 7
Site sis 4 rue du Val à PROVINS (77160) ; ouvert au public, n° FINESS ET : 77 001 854 7 : - Sous-domaines et familles d'examens de biologie médicale pratiqués : biochimie (biochimie générale et spécialisée), hématologie (hématocytologie et hémostase).
Site sis 51 rue Carnot à ROMILLY-SUR-SEINE (10100) ; ouvert au public, n° FINESS ET : 10 000 953 9 : - Sous-domaines et familles d'examens de biologie médicale pratiqués : biochimie (biochimie générale et spécialisée), st. (hématocytologie, hémostase et immunohématologie), microbiologie (bactériologie et parasitologie-mycologse),
- Spermiologie hors assistance médicale à la procréation.
Site sis 7 rue Jeanne d'Arc à TROYES (10000) ; ouvert au public, n° FINESS ET : 10 000 976 0 : - Sous-domaines et familles d'examens de biologie médicale pratiqués : biochimie (biochimie générale et ne $ ). hématologie (hématocytologie et hémostase), microbiologie (sérologie infectieuse et
Site sis 88 avenue Pasteur à TROYES (10000) ;: ouvert au public, n° FINESS ET : 10 000 994 3: - Sous-domaine : activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle) autorisées par la décision n° 2014-2286 du 11 avril 2014 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne.
Ste sis 16 avenue du Général Leclerc à BAR-SUR-SEINE (10110); ouvert au public, n° FINESS ET : 10 000 995 0 :
- site pré et post-analytique.
Site sis 23 rue de l'Hôtel Dieu à NOGENT-SUR-SEINE (10400) ; ouvert au public, n° FINESS ET : 10 000 945 5 :
- site pré et post-analytique.
Site sis 41 avenue du 1” Mal à TROYES (10000) ; ouvert au public, n° FINESS ET : 10 000 955 4 : - site pré et post-analytique.
Sie sis 12 rue Thiers à BAR-SUR-AUBE (10200) : ouvert au public jusqu'au mois de décembre 2018, n° FINESS ET : 10 000 956 2 :
- site pré el post-analytique,
Sie sis 25 avenue du Général Leclerc à BAR-SUR-AUBE (10200) ; ouvert au public à la date de fermeture du site sis 12 rue Thiers à BAR-SUR-AUBE (10200) en décembre 2018 : - site pré et post-analytique,
Agerce Régornsie de Santé Grand Est
Siège régonal : 3 boutevard Jofire - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 30 30 20
4 / 34 Article 2 :
Le laboratoire de biologie médicale est exploité par la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « LABORATOIRE DYNALAB », dont le siège social est situé 15 boulevard du 1” RAM à Troyes (10000), n° FINESS EJ : 10 000 952 1.
Article 3 :
Les biologistes coresponsables du laboratoire sont les suivants :
- Monsieur Chartes POUILLOT, biologiste médical, médecin,
- Madame Florence DOMBRECHT, biologiste médical, pharmacien,
- Monsieur Jacques-Albert DROMIGNY, biologiste médical, pharmacien, - Madame Véronique CONTINANT, biologiste médical, médecin,
- Monsieur Fabien CHEVRIOT, biologiste médical, pharmacien,
- Monsieur Stéphane DUBOURDIEU, biologiste médical, pharmacien,
- Monsieur Jean CARRIERE, biologiste médical, médecin,
- Monsieur Fabrice GURY, biologiste médical, pharmacien,
- Monsieur Anicet IBARA, biologiste médical, médecin,
- Monsieur Eric GRANDSIRE, biologiste médical, pharmacien.
Le biologiste médical libéral est le suivant :
- Monsieur Frédéric TSE, biologiste médical, pharmacien.
Les biologistes médicaux salariés sont les suivants :
- Madame Jacqueline CHEZEAUD, biologiste médical, pharmacien,
- Madame Marie-Françoise PERRIN, biologiste médical, pharmacien.
Article 4 : Le nombre de biologistes médicaux en exercice au sein du laboratoire de biologie médicale détenant une
fraction du capital social et travaillant au moins à mi-temps dans le laboratoire est égal ou supérieur au nombre de sites du laboratoire, Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de répondre aux besoins du site et, le Cas échéant, d'intervenir dans des délais compatibles avec Les impératifs de sécurité des patients. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes au moins égal au nombre de sites créés. Le biologiste assumant la responsabilité du site doit être identifiable à tout moment.
Article 5 : Toute modification survenue postérieurement au présent arrêté relative à l'organisation générale du
laboratoire ainsi que toute modification apportée à sa structure juridique, financière et dans ses conditions d'exploitation, devront faire l'objet d'une déclaration auprès des Agences Régionales de Santé Grand Est et lle-de-France.
Article 6 : L'arrêté conjoint ARS Grand Est n° 2018-1883 et ARS Île-de-France — 29/ARSIDF/LBM/2018 du 11 juin
2018 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite dont le siège social est situé 15 boulevard du 1° RAM à TROYES (10000) est abrogé.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication aux recueils des actes administratifs :
- soit d'un recours administratif gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ou du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, - soit d'un recours administratif hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet de tels recours.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent :
- directement, en l'absence de recours administratif préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs,
Agerce Régionale de Sarté Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Jothe - CS 80071 - 54098 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 &3 20 20 20
5 / 34 - à l'issue d'un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 8 : Le directeur des soins de proximité de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et la Directrice du pôle
efficience de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécubon du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Grand Est et de la région Île-de-France et du département de l'Aube, notifié à la SELARL. « LABORATOIRE DYNALAB », et adressé :
- au président du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens, - au président du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Aube, - au président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-et-Marne, - au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube,
- au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, - au directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole Sud-Champagne - au directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé {contrôle national de qualité des examens de biologie médicale).
Fait à Nancy et Paris, le 13 juillet 2018
PE ne RS ES PS ee
et par délégation, et par délégation,
Her SM > La Directrice du Pôle Efficience
|| Bénédicte DRAGNE-EBRAROT
Wide ST
Agence Régionale de Sat Grand Est
Siège régional : 3 bouieverd Jofire - CS 80071 - 54038 NANCY CEDEX : Stsndard régional : (3 83 39 30 30
6 / 34 17 soût 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tente 91 sur 126
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2018
NOR : CPAE1818931V
Un arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 août 2018 a autorisé au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents techniques des finances
1. Nombre de places offertes au titre de 2018:
RS ee fixé à
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
L poste à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne (à Laon) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Aube (à Troyes) : 3 postes à la direction régi le ee Bouches-du-Rhône (1 à a2à ille) :
L poste à la direction départementale des finances publiques de l'Eure (à Evreux) ; L'poste à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire (à Tours) ; L poste à la direction départementale des finances publiques de l'Isère (à Grenoble) : L poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne (à Laval) : 1 poste à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (à Lille) : L poste à la direction départementale des finances publiques de la Savoie (à Chambéry) : 4 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ; L poste à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne (à Melun) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis (à Bobigny) : 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (à Créteil) : 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (à Cergy) : 1 poste à la direction du contrôle fiscal Île-de-France (à Saint-Denis — 93) : L poste à la direction des services informatiques Nord (à Anmens — 80) :
L poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Etranger (à Nantes — 44),
2. Calendrier:
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2018. L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 27 septembre 2018 et le 5 octobre 2018.
L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 8 au 19 octobre 2018.
3. Conditions d'inscription :
Ce recntement est ouvent :
— aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans dhplüme ou
DS ERA EP ES EE PSE SEA a bénéficiai —_ .
RE Ce D sl in
= où revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saimt-Barthélemy. Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
DDFIP DE L’AUBE
Avis de recrutement d’agents techniques et d’agents administratifs sous contrat PACTE au titre de 2018 publiés au Journal Officiel du 17 août 2018 accompagnés des fiches de déclaration des offres d’emploi de la direction départementale.
7 / 34 17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 91 sur 126
La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 21 septembre 2018. Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, Casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature :
Les candidats doivent i ivement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du lieu de leur domicile ou à l'adresse indiquée sur l'offre de pôle emploi au plus tard le 21 septembre 2018.
Le dossier de candidature comprend :
— la fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale du Pôle Emploi ou sur le site de Pôle Emploi (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveau d'étude et. le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés : - un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection :
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditonnés par Li commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement:
A l'issue de la procédure de sélection. ke candidat retenu bénéficiera à compter du 1* décembre 2018 d'un contrat de droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, a
Pour le directeur général des finances publiques :
L'administrateur civil,
chef du bureau RH-IC,
G. Marx
Nota. — Pour tous renscignements, les candidats peuvent s'adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi ct du ministère : — Pôle Emploi : www.pole-emploifr accueil Püle Emploi actualités de l'emploi candidat vos recherches préparer votre candidatures le PACTE.
— Ministère: www.économie gouv ge UE recrutement recrutement sans concours PACTE En Re rocrmiement par voic de PACTE au titre de l'année 2018.
8 / 34 E = PACTE EÈn= Fiche de décaraion des ofrés de récrutéèment auprés de PÜlé empioi
Ministère de l'Action et des Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances publiques de 130 011 406 00019 l'Aube
Division des Ressources humaines
03 25 43 70 69
N°: 22 Rue : Boulevard Gambetta
| ddfip10.ppr.personnel@ Commune : TROYES dgfip.finances.gouv.fr
Code postal : 10 000
Martine JOUVANCY
03 25 43 70 69
Responsable de la division « Ressources CCE humaines, formation professionnelle et soutien martine jouvancy@ aux agents » dgfip finances gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
gent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat k
Agent technique des Finances publiques
1498 € ar | pr 35 héèurés
Etre agé(e) de 16 à 28 ans et avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
Etre agé(e) d'au moins 45 ans, être en situation de chômage de longue durée (au chômage depuis plus d'un an) et bénéficisires de minima sociaux Travaux de bricolsge (serrurerie, plomberie, électricité, peinture.….), déménagement de
Troyes avec intervention sur tous les sites du département et déplacements en dehors du département pour des opérations ponctuelles
09 faute
DOFIP AUBE - 22 boulevard Gambetta — 10 000 TROYES
là rempli (DIRECCTE).
Pour de plus amples mformatons sur le PACTE, consukez k site www.fonction-publique.gouv.friscorelautres-recrutements/pacte-a-letat
9 / 34 17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des tes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2018
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 6 août 2018 a autorisé au l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement voie de parcours d'accès aux carrières de la fonction territoriale, hospitalière et de l'Etat (P. ) pour l'accès au corps des agents administratifs des publiques.
f 1. Nombre de places offertes au titre de 2018
GR RE Re CR ES ES RS CS RS pps ee
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Ain (à Saint-Laurent-sur-Saône) : 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Allier (1 à Moulins et 2 à Vichy) : 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (2 à Menton et 1 à Nice) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche (à Tournon-sur-Rhône) : 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Aube (à Troyes) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Aude (1 à Carcassonne et 1 à Limoux) :
6 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône (3 à Marseille et 3 à Aix-en-Provence) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente (à Confolens) : 1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comié et du département de la Côte-d'Or (à Beaune) :
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor (à Dinan) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne (à Ribérac) : 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme (à Valence) : 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir (à Dreux) : 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard (à Nîmes) : 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gers (à Auch) ; er TT
(à Bordeaux) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault (1 à Bédarieux, 1 à Lodève et 1 à Saint-Pons-de-Thomières):
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département de l'Ille-et-Vilaine (1 à Montfont et 2 à Rennes) : : 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Indre (à Châteauroux) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Indre-et-Loire (à Chinon) : 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère (à Vienne) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes (à Morcenx) : 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher (à Vendôme) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire (à Saint-Etienne) : SE RS ES TER ES ES RS EE à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire- 2m ie (RES CN SEMI
10 / 34 17 soût 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre — Val de Loire et du département du Loiret (à Orléans):
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire (à Angers) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Manche (à Granville) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle (à Longwy) : 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Morbihan (1 à Lorient et 1 à Vannes) : 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Moselle (à Metz) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de La Nièvre (1 à Château-Chinon et 1 à Clamecy) : ça fees à le Enetee Mens des Ennases pres des Fees Fans 6 €n Canenees en Pau ee );
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Oise (à Compiègne) : 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Ome (1 à Domfrom et 1 à Mortagne) : 3 postes à la direction régionale des finances publiques Grand Est et du département du Bas-Rhin (2 à Strasbourg et 1 à Wissembourg):
D 1 à Mulhouse et 1 à
À Le EL ee RUES Dur SUR RS PAS: Rhône- Alpes et du département du Rhône (à Lyon);
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Savoie (à Moutiers) ; sSene ion départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (1 à Annecy. 1 à Annemasse et
5 poses à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) : . 1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour 1’ Assistance Publique, Hôpitaux de Paris (à Paris — s);
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (à Rouen);
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (2 à Saint-Germain-en-Laye, 1 à Versailles):
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres (à Niort) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme (à Amiens) : 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne (à Poitiers) : 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne (à Limoges) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne (à Evry) : 4 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (1 à Asnières-sur-Seine, 1 à Nanterre, 1! à Sèvres et 1 à Vanves) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine Saint-Denis (à Bobigny) : Ge en © FE ER ee PE
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (à Argenteuil) : 1 poste à la direction des grandes entreprises (à Pantin — 93);
1 poste à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (à Saint-Denis — 93) ;
1 poste à la direction des impôts des non-résidents (à Noisy-le-Grand - 93) : 2 postes à la direction des services mformatiques Sud-Ouest (à Poitiers - 86) 1 poste à la direction des services informatiques Paris-Champagne (à Reims - 51): 1 poste à la direction des services informatiques Paris-Normandie (à Versailles - 78) ; 1 poste à la direction du contrôle fiscal Est (à Reims - 51).
1 poste à la direction du contrôle fiscal Cemre-Est (à Lyon - 69).
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2018. EE
L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 8 au 19 octobre 2018.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert :
- aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification essionnelle reconnue ou dont le niveau de est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
11 / 34 17 soût 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126
EE nr bénéficiaires de minima sociaux :
_- revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; _ où revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 21 septembre 2018. Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques. er iudiciai : fonal, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d'acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation
4. Constitution du dossier de candidature
ES DRE re A
lieu de leur domicile ou à l'adresse indiquée sur l'offre de pôle emploi au plus tard le 2 201$.
Le dossier de candidature comprend :
- la fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveau d'étude et. le cas échéant, le comtenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés : _- un curriculum vitae :
_- une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE et la complétede des dossiers. Pôle Emploi tramemettre les dossiers secevables à le commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Rss tele RE a Se
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minules,
6. Type de recrutement
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1* décembre 2018 d'un contrat de droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé el une expérience professionnelle.
Au terme de ce comrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.
Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile. D bi: mn Don RE UE NN ER SO RS D lon ee de mu HE name accucil Pôle Emploi, actualités de l'emploi, candidat, vos recherches, préparer votre es LP
Ministère: www économée.gouv.fr, lien pratique bas de page d'accueil: recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP- recrutement par voice de PACTE au titre de l'année 2018.
12 / 34 E = PACTE RTS Fiche de déclaration des ofîres de recrutement auprés de PÜlE emploi
L'EMPLOYEUR
Ministère de l'Action et des Comptes publics LS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances publiques de 130 011 406 00019 rAube
Dtwsion des Ressources humaines AT
D3 25 43 70 69
N°: 22 Rue : Boulevard Gambetta es Ti |
Commune : TROYES ddfip10.ppr.personnel@ dgfip.finances.gouv.fr
Code postal : 10 000
Martine JOUVANCY
Responsable de la division « Ressources
humaines, formation professionnelle et soutien
aux agents »
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
12 |18
Agent administratif des Finances publiques 30 |11 |19
149€ “a RE 6 18 16 5!
va
Etre égé(e) de 16 à 28 ans et avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
Etre âägé(e) d'au moins 45 ans, être en situation de chômage de longue durée (au chomage depuis p d" J nt _ bénéficis de minima OCIS Gestion et contrôle de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux des particuliers Tenue de la comptabilité de l'État
Accueil et information des usagers, au guichet ou au téléphone
Troyes / Romilly-sur-Seine
Notions en bureautique
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
Pour de plus amples miormations sur le PACTE. consultez le ste www.fonction-publique gouv.frfscore/autres-recrutements/pacte-a-letat
13 / 34 PRÉFET DE L'AUBE
DIRECTION RÉGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE
LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE
L'EMPLOI DU GRAND EST
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AUBE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831491360
Acte : DIRECCTESAP-2018214-045
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Aube
Constate:
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne à été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aube le 24 juillet 2018 par Monsieur YOANN WARDAVOIR en qualité de micro entrepreneur pour l'organisme AUTO ENTREPRISE dont l'établissement principal est situé 19, rue cour première - 10240 RAMERUPT et enregistré sous le N° SAP831491360 pour l’activité suivante :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Troyes, le 02 août 2018
P/ Le Préfet et par délégation
La Responsable de l'Unité Départementale
Re
Anné GRAILLOT
DIRECCTE DE L’AUBE
DIRECCTE SAP-2018214-045 – Récépissé de déclaration du 2 août 2018 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP831491360
14 / 34 Libeod + Égoñré + Frosnrminé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ù ST CROIS HDANCTS Reims, le 13 août 2018
DIRECTION REGIONALE DE REIMS
POR£L ACTION ECONOMIQUE
100, tue du Lord — C5 10034
51722 REIMS CEOUXx
Affaire soivie par : P, GALWAS prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac Téléphone : 09 70 27 80 25 ordinaire permanent dans le département de l'Aube à Télécopie : 03 26 40 96 #3 BAR SUR SEINE (10) Lena : pue ccmaiidona Enancces pour fr
Ral:
Le directeur interrégional des douanes de Metz,
Vu la loi du 17 juillet 1992 mise en application par le décret du 30 décembre 1992
transférant les compétences de la direction générale des impôts à la direction générale
des douanes et des droits indirects en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées ;
Vu le code général des impôts en son article 568 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermé définitivement sur décision du directeur régional des douanes et droits indirects dans divers cas dont la démission du gérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance ainsi que l'expiration de la période de fermeture provisoire après démission consécutive à l'octroi d'une indemnité de fin d'activité ou octroi d'une allocation viagère de départ au cours de cette période ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac à
l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du
monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;
DECIDE
- La fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de
BAR SUR SEINE (10110), géré par M. Alain BOUZENARD, suite au jugement
la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif
en date du 3 juillet 2018 (BODACC n° 20183791 des 9/10/11 juillet 2018).
P/IR directeur interrégional,
directeur régional,
Jean-Lofis BOUVIER
TE en
MINISTÈME DE L'ACTION
ET DES COMPTES FUBLICS
DGDDI – DIRECTION RÉGIONALE DE REIMS
Décision du 13 août 2018 prononçant la fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l’Aube à BAR SUR SEINE (10)
15 / 34 PRÉFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE Troyes, le -7 MT 208 CABINET DU PRÉFET se RUN
ARRÊTÉ n° BISPA 2018 -
ET DES POUCES ACMRES ATV portant autorisation de modification de l'installation d'un système de Dessies n° 20140009 vidéoprotection
LE PRÉFET DE L'AUBE, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, Livre N Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Thierry MOSIMANN préfet de l'Aube :
VU larrèté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection :
VU l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI 2017247-0030 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à Madame Sylvie CENDRE, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aube,
VU l'arrêté préfectoral n° 2014174-0004 du 23 juin 2014 autorisant Monsieur Jean Paul MELIN à exploiter un système de vidéoprotection 39 rue de l'Hôtel de Ville 10320 BOUILLY pour une durée de cinq ans renouvelable;
VU la demande déposée le 11 juin 2018 par Monsieur Jean Pat MELIN en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CAFE DES SPORTS ;:
VU le récépissé délivré le 12 juin 2018 sous le numéro 2018/0085 :
VU l'avis émis le 21 juin 2018 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aube :
ARRÊTE
Article 1" - L'articie 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :
Le système considéré consiste en une transmission eVou un enregistrement des images par 2 caméras intérieures et 1 caméra de vole publique, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
1! devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens
pp pp fo
CS 20072 - 10006 TROYES CEDEX C3 25 42 35 00 - TELECOPILUN 09 25 73 77 28 - prfechwe(Daube poux
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Cabinet du Préfet – Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives
BSIPA 2018 219-0002 – Arrêté du 7 août 2018 portant autorisation de modification de l’installation d’un système de vidéoprotection
16 / 34 Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 23 juin 2014 demeurent applicables, notamment la date de fin de validité de l'autorisation.
Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système de vidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la date d'échéance de l'autorisation initiale.
Article 4 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. 1! pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au document précité.
Article 5 — La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aube, la directrice départementale de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information au maire de la commune siège de l'établissement.
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sylvie CENDRE
17 / 34 EE RÉPUBLIQUE PLANÇALSE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
État-major interministériel de zone
de défense et de sécurité
ARRÊTE
N° 2018/P/EMEZ on date du Ÿ MN 208
Fixant l'ordre zonal d'opération relatif à la couverture en moyens de secours du rassemblementa Vie et Lumière 2018 »
qui se déroulera du 11 au 27 aout 2018 à Semoutiers (52)
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,
PREFET DE LA REGION GRAND EST,
PREFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC :
Vu le décret du 22 juin 2017 nommant M. Jean-Luc MARX, préfet de la région G préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, avec prise 10 juillet 2017 :
Vu le décret du 28 juillet 2017 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, à compter du 28 août 2017 ;
Vu l'ordre national d'opérations «engagement de colonne zonale de secours» ;
À <
Vu l'ordre zonal d'opération permanent « colonne mobile de secours » :
CONSIDERANT la nécessité de coordonner la préparation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours susceptibles d'appuyer le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne en cas d'événement majeur qui pourrait survenir lors du rassemblement « vie et lumière » à Semoutiers ;
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
ESPACE RIBERPRAY BP 51064 57006 METZ CEDEX ! - @ CLE7 96.12 00 — fax 08.87.16 10 94
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
N°2018/7/EMIZ – Arrêté du 9 août 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du rassemblement « Vie et Lumière 2018 » qui se déroulera du 11 au 27 août 2018 à Semoutiers (52)
18 / 34 ARRETE
Article 1 :
L'ordre zonal d'opération du rassemblement « vie et lumière » qui se déroulera du 11 au 27 août 2018 à Semoutiers (département 52) est arrêté. Il est annexé au présent document.
Article 2 :
M. le Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est destinataire du présent arrêté et de l'ordre zonal d'opération.
Article 3 .
Le présent arrêté et l'ordre zonal d'opération sont transmis aux autorités départementales et zonales concernées :
+ Mesdames les Préfètes et Messieurs les Préfets de département,
+ Messieurs les Présidents des conseils d'administration des services départementaux, d'incendie et de secours,
Messieurs les Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, Messieurs les Médecins-chefs des services de santé et de secours médicaux, - de l'Aube,
- de la Côte d'Or,
- du Doubs,
_ de la Haute-Marne,
- de la Meurthe et Moselle ,
- des Vosges.
+ M. le Chef de la base d'hélicoptères de la sécurité civile de Besançon-La Vèze, + Madame la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est, et son cabinet ;
+ M. le Directeur de l'agence régionale de santé ;
+ Monsieur le Chef d'état-major interministériel de zone Est,
Elles sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Est.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours prévu devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au registre des actes administratifs du Bas-Rhin.
Fait à Metz, le
Pour le préfet de zone,
par délégation,
la préfète déléguée pour
la défense et la sécurité
Sylvie AOUSPIC
ESPACE RIBERPRAY BP 51064 57056 METZ CEDEX 1 - & 00.87.16. 12.00 - fax 03.87,16.10.94
19 / 34 y
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
ORDRE ZONAL D'OPERATIO
GRAND RASSEMBLEMENT DES GENS DU VOYAGE
BASE AERIENNE DE CHAUMONT-SEMOUTIERS (HAUTE-MARNE)
DU SAMEDI 11 AU LUNDI 27 AOÛT 2018
20 / 34 SOMMAIRE
1 – CONTEXTE / DISPOSITIONS GÉNÉRALES..................................
2 – MISSIONS.......................................................................................
A – LE CODIS 52........................................................................
B – LE PCO INTER SERVICES SEMOUTIERS..........................
C – LES MOYENS PRE-POSITIONNES.....................................
D – LES MOYENS DE RENFORTS COMPLÉMENTAIRES........
3 – EXECUTION....................................................................................
A – INTENTION...........................................................................
B – CONDITIONS MATÉRIELLES D’EXÉCUTION.....................
C – ARTICULATION....................................................................
4 – COMMANDEMENT – TRANSMISSIONS........................................
A – COMMANDEMENT...............................................................
B – TRANSMISSIONS................................................................
5 – ANNEXES........................................................................................
A – CARTOGRAPHIE.................................................................
B – ANNUAIRE DES SERVICES................................................
C – MOYENS NATIONAUX DE LA SÉCURITÉ CIVILE..............
3
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21/34 1 – CONTEXTE / DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le département de la Haute-Marne accueille cette année, sur le site de la base aérienne de SEMOUTIERS, à 8 km au Sud-Ouest de CHAUMONT, le grand rassemblement des gens du voyage organisé par la mission évangélique « Vie et Lumière ».
Cette manifestation se déroulera durant la période du samedi 11 au lundi 27 août 2018 et s’organisera de la manière suivante :
- installation du terrain par les organisateurs ;
- arrivée des caravanes ;
- grand rassemblement ;
- départ des caravanes ;
- remise en état du terrain.
Le public attendu pourrait s’élever jusqu’à 25 000 personnes.
Le présent ordre d’opération vise à renforcer le dispositif de sécurité et de secours pré-positionné sur place sous l’autorité de la préfète de la Haute-Marne.
En cas d’accident avec de nombreuses victimes, il a aussi pour objet d’organiser l’engagement prévisionnel de moyens de renforts complémentaires qui seront prioritairement appelés à partir de leurs départements d’origine pendant toute la durée de la manifestation.
L’activation et la coordination de l’ensemble de ces moyens de secours extra départementaux seront assurées par le COZ Est. Ces moyens seront placés sous la responsabilité de la préfète de la Haute -Marne (DOS) et sous le commandement du directeur départemental du service d’incendie et de secours de la Haute-Marne ou son représentant (COS).
22/34 2 – MISSIONS
A – LE CODIS 52
Celui-ci assurera l’interface entre le COS et le COZ Est pour l’engagement éventuel des moyens de renfort identifiés ci-après et devra en particulier :
assurer la veille permanente de cette liaison pendant le déroulement de la manifestation ; informer le COZ Est de tout événement particulier et des demandes de moyens en renfort ; confirmer les points de première destination (PPD) des moyens de renfort ; confirmer les itinéraires conseillés pour les secours extra départementaux en fonction des flux de circulation (Nord, Sud, Est, Ouest) jusqu’au PPD ;
confirmer la fréquence d’accueil :
TKG accueil 218 du réseau ANTARES.
Si les circonstances l’exigent et sur décision du DOS, le centre opérationnel départemental (COD) assurera ce rôle d’interface. L’objectif recherché sera alors d’alléger dans ses missions le CODIS 52 par un soutien à l’arrière, celui-ci se consacrant prioritairement à la coordination et à l’organisation des moyens de secours départementaux pour l’avant.
B – LE POSTE DE COMMANDEMENT OPÉRATIONNEL (PCO) INTERSERVICES SEMOUTIERS
Celui-ci assurera l’interface entre le DOS et le COZ Est pour le suivi général de la manifestation. Il est armé à l’aide du module d’appui à la gestion de crise (MAGEC) des formations militaires de la sécurité civile. Ce PCO devra notamment :
assurer la veille permanente de cette liaison pendant le déroulement de la manifestation ; informer le COZ Est de tout événement le justifiant ;
transmettre au COZ Est, par l’intermédiaire de l’application SYNERGI, les points de situation validés par la préfète de la Haute-Marne ou de son représentant.
C – LES MOYENS PRE-POSITIONNES
Les moyens pré-positionnés mis à disposition de la préfète de la Haute-Marne sont les suivants :
moyens logistiques de l’établissement de soutien opérationnel et logistique (ESOL) et MAGEC (cf. annexe) ;
SAMU ;
différentes associations agrées de la sécurité civile ;
un centre de secours, avec les moyens du SDIS de la Haute-Marne, sur site en permanence. Ce centre comprend 11 personnes (1/2/8) et les matériels suivants :
- 1 véhicule de secours et d’assistance au blessé (VSAV)
- 1 camion-citerne à grande capacité (CCGC)
- 1 camion-citerne rural secours routier (CCRSR)
- 1 voiture légère (VL)
3 unités de forces mobiles (EGM) et un Groupement Tactique de Gendarmerie (GTG) ; ½ à 1 unité de forces mobiles (CRS) et 6 motocyclistes de l'Unité Motocycliste Zonale Est (UMZ Est) pour une opération ciblée de sécurité routière (OCSR).
23/34 D – LES MOYENS DE RENFORTS COMPLÉMENTAIRES
En cas de nécessité, les moyens en renforts d’autres départements, définis ci-après, seront activés prioritairement pour renforcer le dispositif départemental pendant la durée de la manifestation.
Ces moyens seront engagés par leur CODIS respectif dès réception de l’ordre donné par le COZ Est suite à une demande écrite de la préfète de la Haute-Marne et se rendront au point de première destination indiqué (PPD). Ils se placeront sous le commandement du COS qui attribuera leurs missions.
24/34 3 – EXÉCUTION
A – INTENTION
Afin de renforcer le dispositif de sécurité et de secours mis en place par la préfète de la Haute-Marne, le préfet de zone met à disposition les moyens complémentaires susvisés dans les conditions suivantes :
A - 1 - MOYENS PRE-POSITIONNES
Les moyens nationaux de la sécurité civile sont mis à disposition à compter du 7 août pour être opérationnels dès le 10 août 2018 sur le site de SEMOUTIERS.
Des forces mobiles et des effectifs motocyclistes répartis comme suit, sous réserve des priorités de l’emploi national et zonal des unités :
a) En zone de compétence Gendarmerie Nationale – (Semoutiers et communes voisines)
- 1 GTG du 7 au 27 août 2018 ;
- ½ EGM du 27 au 31 juillet 2018 ;
- 1 EGM du 01 au 13 août 2018 ;
- 2 EGM du 13 au 15 août 2018 ;
- 3 EGM du 16 au 27 août 2018.
b) En zone de compétence Police Nationale – (Chaumont)
- 6 motocyclistes de l'UMZ
- ½ CRS du 11 au 14 août 2018.
- 1 CRS du 15 au 28 août 2018.
A - 2 - MOYENS DE RENFORTS COMPLÉMENTAIRES
Les moyens de renforts complémentaires seront prêts à intervenir à partir du samedi 11 août 2018 à 8H00 jusqu’au lundi 27 août à 20H00.
B – CONDITIONS MATÉRIELLES D’EXÉCUTION
- Moyens de renforts complémentaires
Les groupes d’intervention constitués se rendront de façon autonome, sous l’autorité du chef de groupe, au PPD (Autoroute A5, sortie SEMOUTIERS, cf. plan en annexe) pour être pris en charge par le SDIS 52. Les déplacements s’effectueront en respectant le code de la route, feux de croisement et gyrophares en fonctionnement.
La logistique de déplacement (alimentation – carburant – péage autoroute) sera assurée par chacun des groupes d’intervention.
- Autres demandes de renforts
Toute demande de renforts complémentaires, validée par le DOS, sera adressée au COZ Est.
25/34 C – ARTICULATION
Outre les moyens pré-positionnés du SDIS 52, les moyens suivants sont susceptibles d’être engagés, en tout ou partie et sur demande de la préfète de la Haute-Marne ou de son représentant, par le COZ Est. Les effets à obtenir et la composition exacte de ces groupes sont conformes à l’ordre zonal d’opération permanent « Colonnes mobiles de secours ».
Les SDIS identifiés dans les tableaux ci-dessous seront engagés en première intention, le COZ Est pourrait être amené à modifier l’engagement préétabli si nécessaire.
GROUPE « SECOURS A PERSONNE »
Département Nombre de groupes Total personnel Délai de route moyen
SDIS 10 (Aube) 1 18 à 19 1h10
SDIS 21 (Côte d’Or) 1 18 à 19 1h15
SDIS 54 (Meurthe-et-Moselle) 1 18 à 19 1h25
TOTAL 3 54 à 57
GROUPE « PMA »
Département Nombre de groupes Total personnel Délai de route moyen
SDIS 88 (Vosges) et SDIS 54
(Meurthe-et-Moselle) 1 21 1h50
SDIS 51 (Marne) 1 21 1h50
TOTAL 2 42
Le COZ avertira sans délai le COGIC de cette mobilisation.
D’autres moyens de renforts complémentaires pourront être mobilisés à la demande et en fonction de l’événement.
L’hélicoptère de la sécurité civile DRAGON 25, ou tout autre moyen aérien adapté, pourra également être activé par le COS ou le COZ Est en cas de nécessité.
En cas d’engagement, la prise en charge des frais (personnel et matériel) par l’État se fera en application des dispositions de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et de ses textes d’application (circulaire du 29 juin 2005).
26/34 4 – COMMANDEMENT – TRANSMISSIONS
A – COMMANDEMENT
– DOS : la préfète de la Haute-Marne ou son représentant ;
– COS : le directeur départemental du service d’incendie et de secours de la Haute-Marne ou son représentant ;
– COPG : (commandant des opérations de police ou de gendarmerie) et selon le secteur de compétence :
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne ou son représentant ;
le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne ou son représentant.
B – TRANSMISSIONS
- Accueil :
TKG accueil 218 du réseau ANTARES.
Prise de contact avec le CODIS 52 à l’approche du PPD défini.
- Indicatifs radio :
CODIS : « CODIS 52 » ;
Les chefs de groupe : Chef de groupe, nature du groupe et nom du département d’origine. Exemple : « chef de groupe évacuation Aube » ;
Les engins : Nature de l’engin et nom du centre d’origine. Exemple : « VSAV Dijon ».
- SYNERGI :
Les comptes rendus ou informations complémentaires devant bénéficier à l’ensemble des moyens et forces engagés seront communiqués par le biais de l’application SYNERGI du portail ORSEC.
Le département ouvre un événement SYNERGI qu’il dénomme « RASSEMBLEMENT GENS DU VOYAGE SEMOUTIERS 2018 ». Il fixe comme :
nom de domaine : « PHÉNOMÈNES DE SOCIÉTÉ » ;
nom de catégorie : « RISQUES SOCIÉTAUX » ;
nom de type : « GRANDS RASSEMBLEMENTS » ;
nom de sous-type : « MANIFESTATION ANNONCÉE ».
Les informations incrémentées sont, entre autres, relatives au suivi :
de l’engagement des moyens, notamment de secours ;
du nombre de victimes ;
de toute difficulté relative à la gestion de la circulation et du public.
- SYNAPSE :
Une cartographie opérationnelle a été réalisée sur l’application du ministère de l’intérieur SYNAPSE. Elle pourra être mise à jour par le COD ou le COZ
27/34 - Points de situation :
Les points de situation visent à synthétiser les informations globales de gestion pour l’information des autorités zonales et nationales. Ils comprennent au moins les rubriques suivantes :
Situation générale : synthèse des éléments généraux du déroulement de l’événement ; Ordre public : synthèse des événements fournis par les dispositifs Gendarmerie et Police présents au PC ;
Secours : synthèse des événements fournis par les dispositifs sapeurs-pompiers, SAMU et Croix-Rouge présents au PC ;
Divers : synthèse des diverses informations en relation avec la gestion de l’événement fournies par l’ensemble des services présents au PC.
Un point minimum par jour (16 h) sera établi.
L’événement SYNERGI doit comporter tous les points de situation, appuyé si possible de photos.
- Ordre particulier des transmissions :
Un ordre particulier des transmissions est élaboré par la préfecture de la Haute-Marne et s’impose à l’ensemble des moyens engagés.
A Metz, le 8 août 2018
Le chef d’état-major interministériel
de zone adjoint
Lcl Sébastien ROUX
28/34 5 – ANNEXES
A – CARTOGRAPHIE
B – ANNUAIRE DES SERVICES
C – MOYENS NATIONAUX DE LA SÉCURITÉ CIVILE
29/34 rassenblenent des gens du voyage SENOUTIERS |
A – CARTOGRAPHIE
Carte des accès des secours
30/34 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE MARNE Plan de situation prévisonnel Vie et Lumière (10 au 28 août 2018) Délimitation du site
ET
LUI
PR
NAT
E |
[TI
”4 2 A
LEFT ET en o Point d'eau alimentaire =. Conduite d'eau
Oo Point de ransembierment des se
© Stockage éventuel de bouteilles de gaz
Périmètre de sécurité gaz
CD Accès seceurs
Durobuy Cartograciée - Juliet 2015
31/34 B – ANNUAIRE DES SERVICES
SITE SEMOUTIERS
Tour de contrôle
Tour de Contrôle - Rez-de-
chaussée
Numéro de
téléphone
Numéro de
téléphone
Fax
Brigade PPG 03 25 32 80 95 03 25 03 98 15 03 25 32 13 99
Armement 03 25 03 98 18
Tour de Contrôle - 1er étage Numéro de téléphone Numéro de téléphone Fax
Préfecture 03 25 30 42 66 03 25 32 13 37
ADSL Préfecture 03 25 32 12 89
Police 03 25 30 42 67
Officier de liaisons armées 03 25 30 42 68
Pompiers 03 25 30 42 70
MAGEC 05 81 31 55 72
ARS 03 25 30 42 69
PC Santé Numéro de téléphone Numéro de téléphone Fax
Médecins tente C 03 25 30 42 60 03 25 30 66 34
Médecins tente C’ 03 25 30 42 61 03 25 30 66 35
SAMU 03 25 30 42 62 03 25 30 66 36
Zone de vie médicale 03 25 30 42 63 03 25 30 66 37
Tente accueil Numéro de téléphone Fax
Accueil 03 25 30 42 65
Fax santé 03 25 32 13 39
ADSL 03 25 32 12 97
PC Pompiers Numéro de téléphone Fax
Accueil 03 25 30 42 64
ADSL 03 25 32 13 16
FAX 03 25 32 13 42
32/34 ANNUAIRE DES SERVICES
SERVICE TÉLÉPHONE FAX MESSAGERIE
COGIC PARIS 01 45 64 46 46 01 42 65 85 71 RESCOM : 75DSC CENTRANS PARIS cogic-centrans@interieur.gouv.fr
COZ METZ 03 87 16 12 12 03 87 16 11 09 RESCOM : 57COZ cozest-trans@interieur.gouv.fr
CODIS 10 03 25 45 47 70 03 25 45 47 99 cta-codis@sdis10.fr
CODIS 21 03 80 11 10 18 03 80 11 19 99 codis@sdis21.fr
CODIS 25 03 81 48 56 64 03 81 85 36 19 codis25@sdis25.fr
CODIS 52 03 25 30 25 18 03 25 30 25 19 codis@sdis52.fr
CODIS 54 03 83 16 47 18 03 83 16 46 83 cta@sdis54.fr
CODIS 88 03 29 32 20 01 03 29 31 82 70 codis88@sdis88.fr
33/34 C – MOYENS NATIONAUX DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Les moyens nationaux suivants sont mis à la disposition de la préfète de la Haute-Marne par la DGSCGC / ESOL, (via une convention) et comprennent :
- Pour le réseau d’alimentation en eau potable destiné aux pèlerins :
- 420 ml de tuyaux alimentaires de 110 (+ rechange secours) ;
- 8 rampes de distribution d’eau de 5 robinets (+ 2 en secours) ;
- matériels nécessaires à la création de 8 points de remplissage de cuves caravanes (+ 2 en secours) ;
- 16 madriers de franchissement pour tuyaux 110 et un système de protection (positionné par perçage de la voie de ronde) permettant le franchissement de véhicules sans détérioration du réseau d’alimentation en eau potable.
- l’ unité de chloration
- Pour le pôle secours (SDIS) :
- 4 tentes (dont 2 dotées d’une surface partielle caillebotis pour zone de couchages), d’un système d’éclairage, de chauffage électrique. Une tente doit permettre une séparation pour l’organisation de chambrées homme/femme ;
- 14 lits, 12 chaises, 3 tables ;
- 1 éclairage Lumaphore ;
- 1 point d’eau potable (à partir d’une division : « piquage » sur ligne adduction principale).
- Pour les équipements de la base de vie
- 3 tables, 12 chaises, 2 frigos, 3 micro-ondes ;
- 1 zone sanitaire avec des douches pour les 15 personnels sur place (sapeurs-pompiers, gendarmerie).
- Pour le pôle santé :
- 2 lavabos ;
- 160 ml de tuyaux (diamètre 70 et 45) ;
- 6 tentes, dotées d’un système d’éclairage intérieur et de chauffage. 4 de ces tentes devront permettre une séparation ;
- 25 tables, 90 chaises ;
- 4 dispositifs d’éclairage sur mât Lumaphore ;
- 1 groupe électrogène sur roue de 100 kva secours ;
- l armoire de distribution électrique ;
- rallonges électriques pour alimentation de l’éclairage des tentes, réchauffeurs électriques et coffrets électriques.
S’ajoute à ces moyens matériels, le personnel nécessaire au montage et démontage : effectif 14.
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