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Procès Verbal - DELB 20140296 02
Document publié le Lundi 5 mai 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140296 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Tourisme,
AVENANT N°1 AU MARCHE 91327
ENTRE :
Le Maire du Havre, représenté à cet effet par M. André GACOUGNOLLE, Adjoint au Maire en vertu d’une délibération en date du 5 mai 2014,
D'UNE PART,
ET
LA GALERNE S.A.S., dont le siège social est situé 148, rue Victor Hugo 76600 LE HAVRE, immatriculée 405 165 465 au registre du commerce du Havre et représentée par M. Serge WANSTOK,
D’AUTRE PART,
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet le transfert du marché 91327 « Ouvrages destinés aux adultes » à la société LA GALERNE S.A.S.
ARTICLE 2 - NOM ET COORDONNEES DU TITULAIRE
Suite à la dissolution sans liquidation de la société La Galerne, immatriculée 325 021 319 et au constat, le 19 novembre 2013, de la transmission universelle de son patrimoine à la société Frigal, cette dernière a modifié sa dénomination sociale en LA GALERNE SAS, société dont le siège social est situé au Havre, 148 rue Victor Hugo, immatriculée 405 165 465 au registre du commerce du Havre.
En conséquence, l'exécution du marché 91327 se poursuit avec la société LA GALERNE S.A.S qui a pour nom d’enseigne LA GALERNE.
Concernant toutes les factures libellées au nom de LA GALERNE et correspondant aux prestations exécutées, la ville du Havre se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte suivant :
Domiciliation bancaire : CREDIT COOPERATIF LE HAVRE
Code banque Code guichet N° de compte Clé
42559 00076 41000000382 33
TITULAIRE DU COMPTE : SAS LA GALERNE
ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de l’accord cadre initial que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
Le Le HAVRE, Le
Le Fournisseur soussigné André GACOUGNOLLE
Adjoint au Maire
(cachet et signature)VILLE DU HAVRE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Marché n° 91327
---
LIVRES, SUPPORTS PREENREGISTES ET DOCUMENTS MULTIMEDIAS
LOT 1
OUVRAGES DESTINES AUX ADULTES
MARCHE
APRES APPEL D'OFFRES OUVERT
AVENANT N°1
LA GALERNE
* *
*