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Déliberation - 16 convention sipiap scolaires
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 16 convention sipiap scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
Affiché le 19/03/2021
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ID : 095-219504800-20210316-DEC202116-CC
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AE DE PARMAIN
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
nel DECISION DU MAIRE
N° 2021/16
Signature d’une convention avec le Syndicat intercommunal de la Piscine de Parmain/L'isle-
Adam (SIPIAP) pour utilisation de la piscine par les scolaires
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/41 du 17/07/2020 donnant délégation du conseil au maire de
Parmain et à son premier adjoint,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de signer une convention définissant l’occupation de la piscine par
les écoles de Parmain, pour l’année scolaire 2020/2021, par vacation de 1h,
CONSIDERANT que l'Ecole Maurice Genevoix bénéficie de 30 vacations le lundi, de 15
vacations le mardi, l’école élémentaire du Centre 25 vacations le mardi, l’école de Jouy-le-
Comte 25 vacations le mardi, l’école maternelle du Centre de 15 vacations le vendredi, l’école
maternelle Maurice Genevoix de 30 vacations le vendredi,
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature de la convention jointe d'utilisation de la piscine par les scolaires avec
le SIPIAP (Syndicat Intercommunal de la Piscine de l’Isle-Adam Parmain) représentée par son
président M. Joël MOREAU, sis 1 avenue Jules Dupré, 95290 L’ISLE-ADAM.
ARTICLE 2 : Cette convention est établie pour l’année scolaire 2020/2021.
ARTICLE 3 : La contribution financière de la ville est de 131 694 € T.T.C, transports scolaires
inclus.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la
présente décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de
recours auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi directement via l’application « Télérecours citoyens »
(https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 16 mars 2021
Loïc TAILLANTER,
_
Maire de PARMAIN Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
— ————————— ——| Affiché le 19/03/2021
ID : 095-219504800-20210316-DEC202116-CC
Syndicat Intercommunal de la Piscine
SIPIAP de PARMAIN Parmain
CONVENTION ENTRE
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE L’ISLE ADAM PARMAIN
ET LA COMMUNE DE PARMAIN
POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE
ENTRE :
D’une part,
La Commune de PARMAIN représentée par Monsieur Loïc TAILLANTER, agissant en qualité de Maire
ct habilité à signer la convention par délibération du Conseil municipal en date du
Et d’autre part,
Le Syndicat Intercommunal de la Piscine de PARMAIN représenté par son Président, Monsieur Joël MOREAU, dûment habilité à signer la convention, en vertu de la délibération du Comité Syndical du 24 juillet 2020,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE ! :
La présente convention est établie en vue de définir les conditions dans lesquelles les installations de la piscine pourront être miscs à la disposition de la Commune de PARMAIN en vue de l’enseignement de la natation scolaire en fonction des instructions officielles en vigueur.
ARTICLE 2 :
Le SIPTAP s'engage à mettre à la disposition du contractant, le bassin, les plages, le matériel et les annexes (vestiaires, douches, sanitaires) le tout en parfait état de fonctionnement, sauf cas de force majeure, pendant la période de l’année scolaire en cours (voir article 6).
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT
La durée des vacations sera d’une heure (5 min déshabillage, 40 min dans l’eau et 15 mn rhabillage), les élèves sortants et entrants, se croisant dans les vestiaires et ce pour assurer le plein emploi des installations. L’accès à la piscine est interdit à toute clientèle non scolaire, aux jours et heures fixés par le tableau d’utilisation de l'établissement en vigueur pour l’année scolaire.
Monsieur le Maire de PARMAIN confirmera chaque année par écrit les classes qui bénéficieront de la natation scolaire selon le projet pédagogique mis en place par les éducateurs et le conseiller pédagogique en accord avec les enseignants.
Le SIPIAP par la présente convention assurera le transport aller-retour des enfants par car entre l’établissement scolaire et la piscine pour les horaires préalablement établis en accord entre les parties.
Syndicat Intercommunal de la Piscine de lisle-Adam Parmain 1 avenue Paul Fhoureau - 95290 PARMAIN
Fél, 2 07,34,69,20 85 - mail : sipiapæorange.fr site : ww. piscine-istendam-purmuin. fi Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
Affiché le 19/03/2021
ID : 095-219504800-20210316-DEC202116-CC
CET
ARTICLE 4 : SECURITE
La sécurité, la surveillance du bassin ainsi que l’enseignement de la natation seront assurés par un personnel titulaire du diplôme d'Etat de Maitre-Nageur Sauveteur ou de Brevet d’Educateur Sportif des Activités de la Natation, suivant les normes de sécurité en vigueur. (Circulaire de l’Education Nationale des 19 janvier, 15 et 18 octobre 1965 et du 27 avril 1987).
BEESAN ou équivalence : pour surveillance ou l’enseignement,
60 enfants maximum par vacation.
Préalablement à l’utilisation des locaux, les enseignants doivent avoir pris connaissance des consignes générales ct des normes de sécurité concernant la surveillance des bassins, ils s’engagent à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la Directrice Générale des Services de la Piscine, compte-tenu de l’activité envisagée.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l’établissement scolaire s’engage à : - respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement de bain,
- assurer la surveillance des vestiaires et du hall d’entrée,
- être responsable des entrées ct des sorties des élèves.
La Commune de PARMAIN s’engage à réparer et indemniser le SIPIAP pour les dégâts matériels éventuellement commis par les élèves après production, par le SIPIAP, d’un devis estimatif des travaux à entreprendre ou des matériels détériorés à remplacer.
ARTICLE 6 : DUREE ET CONDITIONS FINANCIERES
Le forfait d’occupation pour la Commune de PARMAIN, est établi sur la base de :
Nombre de vacations par semaine
Te Niveau RDS Créneau Ecole Période . d’enfants de scolaire . . (maximum) . ____| vacations Co
Lundi Ecole élémentaire 30 Année scolaire Elémentaire 2 classes de 10h20 à 11h00 Maurice Genevoix. entière = ou 60 enfants | Mardi Ecole élémentaire 15 Du 08/09/2020 Elémentaire 2 classes de 10h20 à 1 1h00 Maurice Genevoix au 11/01/2021 __ | ou 60 enfants
Mardi Ecole élémentaire Le 15 Du 19/01/2021 Elémentaire 2 classes de 10h20 à 11h00 | Centre |. ___|__au 02/06/2021 en ou 60 enfants |
Mardi Ecole élémentaire Jouy 15 Du 19/01/2021 Elémentaire 2 classes de 10h20 à 11h00 Le Comte au 02/06/2021 _|___ ou 60 enfants Mardi Groupe scolaire 10 08/09/2020 au Elémentaire 2 classes |_de 15h20 à 16h00 du Centre 24/11/2020 ou 60 enfants Mardi Ecole élémentaire Jouy 10 02/12/2020 au Elémentaire 2 classes de 15h20 à 16h00 Le Comte _ 02/03/2021 | __ ou 60 enfants
jeudi Ecole maternelle LS Du 10/09/2020 Matemelle 1 classe de 15h00 à 15h30 du Centre IL au 14/01/2021 | ou 30 enfants
Vendredi Ecoles maternelles 30 Année scolaire Maternelle L classe de 10h00 à 10h30 Maurice Genevoix _ _ entière ______ | ou30enfants |
La contribution financière est de 131 694 €, transport scolaire inclus, pour l’année scolaire 2020/2021, quel que soit le nombre réel de participants.
Le forfait de l’année scolaire en cours sera acquitté mensuellement du mois de septembre au mois de juin. La totalité des jours de congé scolaire ordinaire ou extraordinaire est exclue du contrat.
Toutefois, toute demande de séance supplémentaire nécessite une révision de la contribution
Sirdieat Inércommunat de fa Pisene de PliesAdanr Panmain avenue Paul Fhouicau «93200 PARMAIN OO LGURS - mail sipiaporangefr site: uw piscine-1sleadam-parmannfr Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021 EM
Affiché le 19/03/2021
ID : 095-219504800-20210316-DEC202116-CC
ARTICLE 7 : CLAUSES RESTRICTIVES
La présente convention peut être dénoncée :
1) Par le SIPIAP à tout moment en cas de force majeure, en cas de non-respect des différentes clauses de la présente convention par lettre recommandée adressée à Monsieur le Maire de PARMAIN, 2) Par la Commune de PARMAIN, en cas de force majeure, dûment constaté et signifié à Monsieur le Président du SIPIAP, par lettre recommandée.
Fait en trois exemplaires, à L’Isle Adam, le 24 juillet 2020.
Le Président, Le Maire,
Faire précéder de la mention manuscrite
« lu et approuvé », z
2 Qu eX a pprou Ne
Loïc TAILLANTER
Syndicat Intercommunal de la Piscine de liste Adam Parmain - L avenue Paul Hhoureau - 95290 PARMAIN
Pé : O13469 2085 - mail : sipiapéporange.fr - site : WW w.piscine-isleudame-parmuin.f