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Déliberation - urbanisme note explicative annonay
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - urbanisme note explicative annonay)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Énergies,
Note explicative de synthèse d’accompagnement de la délibération
ELABORATION DU PLUiH - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Par délibérations du 13 avril 2017 le Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, défini les objectifs poursuivis par la procédure, fixé les modalités de concertation avec le public et défini les modalités de collaboration avec les communes membres.
Le travail s’était ensuite engagé, accompagné par les Agences d’urbanisme de Lyon et Saint-Etienne.
Par délibération du 17 décembre 2019 le Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo a débattu une première fois sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi-H.
Le travail s’est ensuite poursuivi avec Algoé (en groupement avec Espaces & Mutation, Interstice, EOHS et le cabinet Racine), Lestoux & Associés (volet commercial), et CEREG (état initial de l’environnement et évaluation environnementale).
Conformément aux modalités de collaboration qui ont été définies, un travail étroit a été mené avec les communes dans l’optique de balayer l’ensemble des thématiques du projet afin de constituer un projet de territoire partagé. L’Etat et les Personnes Publiques Associées (Région, SCoT, département, chambre d’agriculture, CCI, INAO, ...) ont également été associés à la procédure.
La concertation avec le public et l’information sur les avancées du projet a aussi été assurée, dans les conditions fixées par la délibération du 13 avril 2017. Plusieurs permanences ouvertes à la population, une exposition itinérante et des réunions publiques ont notamment eu lieu.
Le projet de PADD est composé de 8 chapitres thématiques permettant de constituer un projet de territoire complet, cohérent et équilibré :
1. Un projet de territoire qui valorise et s’appuie sur l’armature urbaine existante, 2. Un projet de territoire qui se donne les moyens de maintenir un socle productif fort et qui anticipe les opportunités de développement économique à venir,
3. Un projet de territoire qui optimise les déplacements tous modes et rationnalise son offre de stationnement au service de l’attractivité des centralités,
4. Une programmation résidentielle en réponse aux besoins de diversification et de requalification de l’offre de logements et en cohérence avec l’identité locale,
5. Un projet qui valorise l’identité paysagère et les singularités du territoire et qui met en liens la nature et la ville,
6. Un projet de territoire qui organise la bonne gestion de ses ressources, 7. Un territoire tourné vers la transition énergétique et engagé dans la lutte contre le dérèglement climatique, 8. Un projet de territoire qui limite l’exposition des personnes et des biens aux risques et nuisances.
Toutes les communes de l’Agglomération sont maintenant appelées à débattre des orientations du projet de PADD. Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu au sein du Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo.
Le document contenant les orientations du projet d’aménagement et de développement durables a été transmis aux membres du conseil municipal. Il comporte 27 pages. Le Conseil Municipal doit permettre de débattre sur les orientations conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme. Un exposé visuel et oral résumant les principales orientations du document sera présenté aux membres du Conseil Municipal afin de faciliter le débat.