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unknown - Note explicative ZA ENR
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (unknown - Note explicative ZA ENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Note explicative pour la concertation
publique relative aux
Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables
(ZAER)
CONTEXTE DE LA DEFINITION DES ZAER
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 (dite loi APER) relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAER).
Plus précisément, cette loi APER appelle chaque commune à identifier et proposer sur son territoire des zones où elle souhaite préférentiellement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la biomasse, la méthanisation, la géothermie...
La définition des ZAER se fait à l’échelle communale, pour chaque type d’EnR et selon les projets connus et le potentiel. Après concertation du public, selon des modalités qu’elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d’accélération. Le Parc naturel régional est également consulté pour avis et la Communauté de communes doit tenir un débat sur le sujet au sein du conseil communautaire.
Précisions importantes sur le cadre de la définition des ZAER :
Ces zones seront recensées et analysées à l’échelle régionale afin de savoir si les parcelles proposées par les communes sont suffisantes pour répondre aux objectifs régionaux. PROPOSITION A L’ECHELLE DES COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES
A l’échelle de la Communauté de communes de la Station des Rousses, les quatre communes (Bois d’Amont, Lamoura, Les Rousses et Prémanon) ont fait le choix de travailler ensemble sur l’identification de ce zonage. La concertation publique se fait donc de manière conjointe durant la période du 2 au 26 mai 2024 et une réunion publique est organisée le mercredi 22 mai 2024 à la salle de l’Omnibus aux Rousses.
Au sein du territoire, la majorité des zones sont identifiées pour faciliter l’installation de photovoltaïque (en toiture ou au sol), ainsi que l’installation de solaire thermique. Certaines zones ont été identifiées comme prioritaires pour le développement de réseaux de chaleur ou de production d’hydroélectricité.
DEROULÉ DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
- Consultation des cartographies envisagées du 6 au 26 mai 2024 :
o A l’accueil de chacune des mairies (Bois d’Amont, Lamoura, Les Rousses, Prémanon)
o A l’accueil de la Communauté de communes de la Station des Rousses (Fort des
Rousses)
o Sur le site internet de chaque commune et de la communauté de communes.
Le public est invité à formuler ses remarques par mail à l’adresse contact@cc-stationdesrousses.fr ou
sur papier libre à remettre en mairie ou au siège de la communauté de communes.
- Réunion publique le 22 mai 2024
Le public est invité à participer à la réunion publique ZAER qui se tiendra le mercredi 22 mai 2024 à
18h30 à la Salle de l’Omnibus (39220 LES ROUSSES).