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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (unknown - 11 finances annonay bp2023 maquette m57)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE D'ANNONAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21070010000014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D'ANNONAY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL ANNONAY (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 49
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 93
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 94
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports 103
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 111 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées 113
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 115
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 116
B7.3 - Etat des emprunts garantis 117
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 123
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus 124
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 125
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 130
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 131
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 132
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 134
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 135
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 16912
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 17434815.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1214.81
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1337.95
3 Dépenses d’équipement brut / population 641.60
4 Encours de dette / population (2) (3) 736.54
5 DGF / population 197.41
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 68.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.50 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 48.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 55.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement, : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 11 056 448,15 11 056 448,15
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 11 056 448,15
11 056 448,15
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 24 149 559,00 24 149 559,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 24 149 559,00
24 149 559,00
TOTAL DU BUDGET (4) 35 206 007,15 35 206 007,15
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP202301 PROGRAMME DE RENOVATION DU PATRIMOINE SCOLAIRE 23 8 500 000,00
TOTAL 8 500 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 8 500 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 12
11 056 448,15
0,00
11 056 448,15 11 056 448,15 11 056 448,15 0,00 16 389 478,00
403 155,00 403 155,00 403 155,00 400 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
203 155,00 203 155,00 203 155,00 200 000,00
10 653 293,15 10 653 293,15 10 653 293,15 0,00 15 989 478,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
1 109 500,00 1 109 500,00 1 109 500,00 0,00 1 295 092,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 109 500,00 1 109 500,00 1 109 500,00 0,00 1 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 92,00
9 543 793,15 9 543 793,15 9 543 793,15 0,00 14 687 386,00
6 403 800,15 6 403 800,15 6 403 800,15 0,00 10 459 753,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 251 210,00 2 251 210,00 2 251 210,00 0,00 2 543 879,11
713 583,00 713 583,00 713 583,00 0,00 1 245 194,73
175 200,00 175 200,00 175 200,00 0,00 438 559,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 13
1 363 254,00
11 056 448,15
0,00
11 056 448,15 11 056 448,15 11 056 448,15 0,00 16 358 369,81
1 766 409,00 1 766 409,00 1 766 409,00 2 069 560,02
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
968 000,00 968 000,00 968 000,00 900 000,00
598 409,00 598 409,00 598 409,00 969 560,02
9 290 039,15 9 290 039,15 9 290 039,15 0,00 14 288 809,79
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
2 026 365,00 2 026 365,00 2 026 365,00 0,00 4 819 280,80
795 800,00 795 800,00 795 800,00 0,00 702 258,80
15 565,00 15 565,00 15 565,00 0,00 31 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 960 092,00
1 215 000,00 1 215 000,00 1 215 000,00 0,00 1 125 800,00
7 263 674,15 7 263 674,15 7 263 674,15 0,00 9 462 528,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 858 778,15 4 858 778,15 4 858 778,15 0,00 6 413 155,04
2 404 896,00 2 404 896,00 2 404 896,00 0,00 3 049 373,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 15
24 149 559,00
0,00
24 149 559,00 24 149 559,00 24 149 559,00 0,00 23 893 094,02
1 566 409,00 1 566 409,00 1 566 409,00 1 869 560,02
0,00 0,00 0,00 0,00
968 000,00 968 000,00 968 000,00 900 000,00
598 409,00 598 409,00 598 409,00 969 560,02
22 583 150,00 22 583 150,00 22 583 150,00 0,00 22 023 534,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 200,00 5 200,00 5 200,00 0,00 10 200,00
256 900,00 256 900,00 256 900,00 0,00 206 000,00
22 321 050,00 22 321 050,00 22 321 050,00 0,00 21 807 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 776 340,00 2 776 340,00 2 776 340,00 0,00 2 825 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 800,00 45 800,00 45 800,00 0,00 45 722,00
14 718 831,00 14 718 831,00 14 718 831,00 0,00 14 424 825,00
4 780 079,00 4 780 079,00 4 780 079,00 0,00 4 511 187,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 16
1 363 254,00
24 149 559,00
0,00
24 149 559,00 24 149 559,00 24 149 559,00 0,00 23 746 973,00
203 155,00 203 155,00 203 155,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
203 155,00 203 155,00 203 155,00 200 000,00
23 946 404,00 23 946 404,00 23 946 404,00 0,00 23 546 973,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150,00 150,00 150,00 0,00 150,00
23 946 254,00 23 946 254,00 23 946 254,00 0,00 23 546 823,00
323 451,00 323 451,00 323 451,00 0,00 300 575,00
5 332 186,00 5 332 186,00 5 332 186,00 0,00 5 817 779,00
10 879 500,00 10 879 500,00 10 879 500,00 0,00 9 948 437,00
4 848 330,00 4 848 330,00 4 848 330,00 0,00 5 010 076,00
2 294 787,00 2 294 787,00 2 294 787,00 0,00 2 191 706,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 000,00 268 000,00 268 000,00 0,00 278 250,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 3 155,00 3 155,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 109 500,00 0,00 1 109 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 175 200,00 0,00 175 200,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 713 583,00 0,00 713 583,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 251 210,00 0,00 2 251 210,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 6 403 800,15 400 000,00 6 803 800,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 653 293,15 403 155,00 11 056 448,15
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 056 448,15
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 780 079,00 4 780 079,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 14 718 831,00 14 718 831,00
014 Atténuations de produits 45 800,00 45 800,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 776 340,00 0,00 2 776 340,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 256 900,00 0,00 256 900,00
67 Charges spécifiques (9) 5 200,00 0,00 5 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 968 000,00 968 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 598 409,00 598 409,00
Dépenses de fonctionnement – Total 22 583 150,00 1 566 409,00 24 149 559,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 149 559,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 215 000,00 0,00 1 215 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 404 896,00 0,00 2 404 896,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 858 778,15 0,00 4 858 778,15
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 15 565,00 0,00 15 565,00
28 Amortissement des immobilisations 968 000,00 968 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 598 409,00 598 409,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 795 800,00 795 800,00
Recettes d’investissement – Total 9 290 039,15 1 766 409,00 11 056 448,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 056 448,15
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 268 000,00 268 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 294 787,00 2 294 787,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 848 330,00 4 848 330,00
731 Fiscalité locale 10 879 500,00 10 879 500,00
74 Dotations et participations (8) 5 332 186,00 5 332 186,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 323 451,00 0,00 323 451,00
76 Produits financiers 150,00 0,00 150,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 3 155,00 3 155,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 23 946 404,00 203 155,00 24 149 559,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 149 559,00 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
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11 056 448,15
0,00
403 155,00 403 155,00 403 155,00 403 155,00 400 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
203 155,00 203 155,00 203 155,00 203 155,00 200 000,00
10 653 293,15 10 653 293,15 0,00 10 653 293,15 10 653 293,15 8 500 000,00 0,00 15 989 478,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
1 109 500,00 1 109 500,00 0,00 1 109 500,00 1 109 500,00 0,00 0,00 1 295 092,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 109 500,00 1 109 500,00 1 109 500,00 1 109 500,00 0,00 1 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00
9 543 793,15 9 543 793,15 0,00 9 543 793,15 9 543 793,15 8 500 000,00 0,00 14 687 386,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 403 800,15 6 403 800,15 0,00 6 403 800,15 6 403 800,15 8 500 000,00 0,00 10 459 753,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 251 210,00 2 251 210,00 0,00 2 251 210,00 2 251 210,00 0,00 0,00 2 543 879,11
713 583,00 713 583,00 0,00 713 583,00 713 583,00 0,00 0,00 1 245 194,73
175 200,00 175 200,00 0,00 175 200,00 175 200,00 0,00 0,00 438 559,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 056 448,15 11 056 448,15 0,00 11 056 448,15 11 056 448,15 8 500 000,00 0,00 16 389 478,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 398 277,81 0,00 11 056 448,15 11 056 448,15 11 056 448,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 049 373,95 0,00 2 404 896,00 2 404 896,00 2 404 896,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
6 413 155,04 0,00 4 858 778,15 4 858 778,15 4 858 778,15
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 462 528,99 0,00 7 263 674,15 7 263 674,15 7 263 674,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 125 800,00 0,00 1 215 000,00 1 215 000,00 1 215 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 31 130,00 0,00 15 565,00 15 565,00 15 565,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 702 258,80 0,00 795 800,00 795 800,00 795 800,00
Total des recettes financières 1 859 188,80 0,00 2 026 365,00 2 026 365,00 2 026 365,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 328 717,79 0,00 9 290 039,15 9 290 039,15 9 290 039,15
021 Virement de la section de fonctionnement 969 560,02 598 409,00 598 409,00 598 409,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 900 000,00 968 000,00 968 000,00 968 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 2 069 560,02 1 766 409,00 1 766 409,00 1 766 409,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 11 056 448,15
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 25
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 405,56
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 32 019,09
7 750,00 7 750,00 0,00 7 750,00 7 750,00 0,00 18 114,10
116 700,00 116 700,00 0,00 116 700,00 116 700,00 0,00 110 456,55
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 159 448,08
335 000,00 335 000,00 0,00 335 000,00 335 000,00 0,00 724 549,71
90 500,00 90 500,00 0,00 90 500,00 90 500,00 0,00 40 000,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
228 410,00 228 410,00 0,00 228 410,00 228 410,00 0,00 325 595,37
10 250,00 10 250,00 0,00 10 250,00 10 250,00 0,00 7 889,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
814 600,00 814 600,00 0,00 814 600,00 814 600,00 0,00 835 108,65
72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 0,00
330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 0,00 244 001,00
2 251 210,00 2 251 210,00 0,00 2 251 210,00 2 251 210,00 0,00 0,00 2 543 879,11
337 183,00 337 183,00 0,00 337 183,00 337 183,00 0,00 701 171,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
373 400,00 373 400,00 0,00 373 400,00 373 400,00 0,00 477 973,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 050,00
713 583,00 713 583,00 0,00 713 583,00 713 583,00 0,00 0,00 1 245 194,73
73 600,00 73 600,00 0,00 73 600,00 73 600,00 0,00 96 417,50
101 600,00 101 600,00 0,00 101 600,00 101 600,00 0,00 342 141,60
175 200,00 175 200,00 0,00 175 200,00 175 200,00 0,00 0,00 438 559,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 056 448,15 11 056 448,15 0,00 11 056 448,15 11 056 448,15 8 500 000,00 0,00 16 389 478,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21572 Matériel technique scolaire
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
1 109 500,00 1 109 500,00 0,00 1 109 500,00 1 109 500,00 0,00 0,00 1 295 092,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 2 000,00
1 108 000,00 1 108 000,00 1 108 000,00 1 108 000,00 0,00 1 288 000,00
1 109 500,00 1 109 500,00 1 109 500,00 1 109 500,00 0,00 1 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00
9 543 793,15 9 543 793,15 0,00 9 543 793,15 9 543 793,15 8 500 000,00 0,00 14 687 386,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 800,00 19 800,00 0,00 19 800,00 19 800,00 0,00 24 167,24
363 000,00 363 000,00 0,00 363 000,00 363 000,00 0,00 331 897,20
44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 5 995,92
3 410 400,00 3 410 400,00 0,00 3 410 400,00 3 410 400,00 0,00 5 684 457,56
2 233 600,15 2 233 600,15 0,00 2 233 600,15 2 233 600,15 0,00 3 803 132,66
333 000,00 333 000,00 0,00 333 000,00 333 000,00 0,00 610 102,48
6 403 800,15 6 403 800,15 0,00 6 403 800,15 6 403 800,15 8 500 000,00 0,00 10 459 753,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 21 792,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 21 792,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de
tiers (5) VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 27
403 155,00 403 155,00 403 155,00 403 155,00 400 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
3 155,00 3 155,00 3 155,00 3 155,00 0,00
3 155,00 3 155,00 3 155,00 3 155,00 0,00
203 155,00 203 155,00 203 155,00 203 155,00 200 000,00
10 653 293,15 10 653 293,15 0,00 10 653 293,15 10 653 293,15 8 500 000,00 0,00 15 989 478,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
4541101 TRAVAUX D'OFFICE
IMMEUBLE RUE
MEYZONNIER
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
2315 Install., matériel et outill.
technique
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 398 277,81 0,00 11 056 448,15 11 056 448,15 11 056 448,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 049 373,95 0,00 2 404 896,00 2 404 896,00 2 404 896,00
1312 Subv. transf. Régions 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 028 586,80 0,00 599 500,00 599 500,00 599 500,00 1322 Subv. non transf. Régions 159 670,00 0,00 223 334,00 223 334,00 223 334,00 1323 Subv. non transf. Départements 405 200,00 0,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 527 577,00 0,00 79 835,00 79 835,00 79 835,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 33 018,39 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 608 941,76 0,00 573 560,00 573 560,00 573 560,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 98 980,00 0,00 271 667,00 271 667,00 271 667,00 1348 Autres fonds non transférables 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 6 413 155,04 0,00 4 858 778,15 4 858 778,15 4 858 778,15
1641 Emprunts en euros 6 413 155,04 0,00 4 858 778,15 4 858 778,15 4 858 778,15
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 462 528,99 0,00 7 263 674,15 7 263 674,15 7 263 674,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 125 800,00 0,00 1 215 000,00 1 215 000,00 1 215 000,00
10222 FCTVA 930 000,00 0,00 1 025 000,00 1 025 000,00 1 025 000,00 10226 Taxe d'aménagement 195 800,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 31 130,00 0,00 15 565,00 15 565,00 15 565,00
27633 Créance Départements 31 130,00 0,00 15 565,00 15 565,00 15 565,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 702 258,80 0,00 795 800,00 795 800,00 795 800,00
Total des recettes financières 1 859 188,80 0,00 2 026 365,00 2 026 365,00 2 026 365,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 328 717,79 0,00 9 290 039,15 9 290 039,15 9 290 039,15
021 Virement de la section de fonctionnement 969 560,02 598 409,00 598 409,00 598 409,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 900 000,00 968 000,00 968 000,00 968 000,00 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 542,00 14 281,00 14 281,00 14 281,00 28031 Frais d'études 1 537,00 1 538,00 1 538,00 1 538,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 14 586,00 14 586,00 14 586,00 14 586,00 280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 13 210,00 13 210,00 13 210,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 2 667,00 2 669,00 2 669,00 2 669,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 309,00 1 309,00 1 309,00 1 309,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 204 844,00 211 754,00 211 754,00 211 754,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 253,00 253,00 253,00 253,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 418,00 2 618,00 2 618,00 2 618,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 56 709,00 39 639,00 39 639,00 39 639,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 201,00 2 802,00 2 802,00 2 802,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 33 681,00 33 681,00 33 681,00 28152 Installations de voirie 17 286,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 521,00 521,00 521,00 521,00 281572 Matériel technique scolaire 25 000,00 1 012,00 1 012,00 1 012,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 50 000,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 185 793,00 175 297,00 175 297,00 175 297,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 2 553,00 2 553,00 2 553,00 281828 Autres matériels de transport 151 635,00 235 192,00 235 192,00 235 192,00 281831 Matériel informatique scolaire 5 380,00 40 502,00 40 502,00 40 502,00 281838 Autre matériel informatique 128 275,00 122 771,00 122 771,00 122 771,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 360,00 2 877,00 2 877,00 2 877,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 690,00 23 224,00 23 224,00 23 224,00 28185 Matériel de téléphonie 404,00 1 674,00 1 674,00 1 674,00
28188 Autres immo. corporelles 18 590,00 24 037,00 24 037,00 24 037,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 2 069 560,02 1 766 409,00 1 766 409,00 1 766 409,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 33
24 149 559,00
0,00
1 566 409,00 1 566 409,00 1 566 409,00 1 566 409,00 1 869 560,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
968 000,00 968 000,00 968 000,00 968 000,00 900 000,00
598 409,00 598 409,00 598 409,00 598 409,00 969 560,02
22 583 150,00 0,00 22 583 150,00 22 583 150,00 0,00 0,00 22 023 534,00
262 100,00 262 100,00 262 100,00 262 100,00 0,00 0,00 216 200,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 200,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00 0,00 10 200,00
256 900,00 256 900,00 256 900,00 256 900,00 0,00 206 000,00
22 321 050,00 22 321 050,00 0,00 22 321 050,00 22 321 050,00 0,00 0,00 21 807 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 776 340,00 2 776 340,00 0,00 2 776 340,00 2 776 340,00 0,00 0,00 2 825 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 800,00 45 800,00 45 800,00 45 800,00 0,00 45 722,00
14 718 831,00 14 718 831,00 14 718 831,00 14 718 831,00 0,00 14 424 825,00
4 780 079,00 4 780 079,00 0,00 4 780 079,00 4 780 079,00 0,00 0,00 4 511 187,00
24 149 559,00 24 149 559,00 0,00 24 149 559,00 24 149 559,00 0,00 0,00 23 893 094,02
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 22 583 150,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 746 973,00 0,00 24 149 559,00 24 149 559,00 24 149 559,00
013 Atténuations de charges (2) 278 250,00 0,00 268 000,00 268 000,00 268 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 191 706,00 0,00 2 294 787,00 2 294 787,00 2 294 787,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 010 076,00 0,00 4 848 330,00 4 848 330,00 4 848 330,00 731 Fiscalité locale 9 948 437,00 0,00 10 879 500,00 10 879 500,00 10 879 500,00 74 Dotations et participations (2) 5 817 779,00 0,00 5 332 186,00 5 332 186,00 5 332 186,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 300 575,00 0,00 323 451,00 323 451,00 323 451,00
Total des recettes de gestion des services 23 546 823,00 0,00 23 946 254,00 23 946 254,00 23 946 254,00
76 Produits financiers 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00
Total des recettes réelles 23 546 973,00 0,00 23 946 404,00 23 946 404,00 23 946 404,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 200 000,00 203 155,00 203 155,00 203 155,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 200 000,00 203 155,00 203 155,00 203 155,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 24 149 559,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
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1 050,00 1 050,00 0,00 1 050,00 1 050,00 0,00 1 250,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 50 000,00
10 950,00 10 950,00 0,00 10 950,00 10 950,00 0,00 13 500,00
55 795,00 55 795,00 0,00 55 795,00 55 795,00 0,00 57 711,73
54 900,00 54 900,00 0,00 54 900,00 54 900,00 0,00 48 002,70
166 436,00 166 436,00 0,00 166 436,00 166 436,00 0,00 171 883,00
14 600,00 14 600,00 0,00 14 600,00 14 600,00 0,00 14 676,00
43 500,00 43 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00 0,00 52 000,00
84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 148 050,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 25 000,00
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 26 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 5 200,00
76 850,00 76 850,00 0,00 76 850,00 76 850,00 0,00 66 146,00
40 950,00 40 950,00 0,00 40 950,00 40 950,00 0,00 30 180,00
534 278,00 534 278,00 0,00 534 278,00 534 278,00 0,00 497 066,00
138 800,00 138 800,00 0,00 138 800,00 138 800,00 0,00 134 786,00
56 500,00 56 500,00 0,00 56 500,00 56 500,00 0,00 56 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 17 050,00
37 540,00 37 540,00 0,00 37 540,00 37 540,00 0,00 29 220,00
71 500,00 71 500,00 0,00 71 500,00 71 500,00 0,00 68 550,00
171 900,00 171 900,00 0,00 171 900,00 171 900,00 0,00 170 321,00
58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 56 996,00
19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 20 680,00
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 807,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 106 158,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 3 490,00
1 650 000,00 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 1 650 000,00 0,00 1 450 000,00
115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 350 100,00
4 780 079,00 4 780 079,00 0,00 4 780 079,00 4 780 079,00 0,00 0,00 4 511 187,00
24 149 559,00 24 149 559,00 0,00 24 149 559,00 24 149 559,00 0,00 0,00 23 893 094,02
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 37
64 522,00 64 522,00 64 522,00 64 522,00 0,00 52 400,00
1 998 587,00 1 998 587,00 1 998 587,00 1 998 587,00 0,00 1 942 090,00
1 411 651,00 1 411 651,00 1 411 651,00 1 411 651,00 0,00 1 317 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 880,00
22 424,00 22 424,00 22 424,00 22 424,00 0,00 0,00
18 346,00 18 346,00 18 346,00 18 346,00 0,00 21 670,00
1 601 251,00 1 601 251,00 1 601 251,00 1 601 251,00 0,00 1 356 370,00
1 689 688,00 1 689 688,00 1 689 688,00 1 689 688,00 0,00 1 836 380,00
68 877,00 68 877,00 68 877,00 68 877,00 0,00 69 280,00
72 128,00 72 128,00 72 128,00 72 128,00 0,00 70 800,00
6 012 979,00 6 012 979,00 6 012 979,00 6 012 979,00 0,00 6 299 881,00
132 386,00 132 386,00 132 386,00 132 386,00 0,00 121 850,00
38 045,00 38 045,00 38 045,00 38 045,00 0,00 36 020,00
41 847,00 41 847,00 41 847,00 41 847,00 0,00 39 670,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 20 000,00
1 118 122,00 1 118 122,00 1 118 122,00 1 118 122,00 0,00 883 954,00
14 718 831,00 14 718 831,00 14 718 831,00 14 718 831,00 0,00 14 424 825,00
6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00 0,00 3 250,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 116 000,00
131 300,00 131 300,00 0,00 131 300,00 131 300,00 0,00 140 375,57
2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 4 000,00
9 450,00 9 450,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 11 150,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 3 020,00
46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 49 000,00
19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 10 000,00
92 400,00 92 400,00 0,00 92 400,00 92 400,00 0,00 72 799,00
6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 3 630,00
40 400,00 40 400,00 0,00 40 400,00 40 400,00 0,00 41 910,79
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 755,00
33 700,00 33 700,00 0,00 33 700,00 33 700,00 0,00 51 560,00
18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 19 745,00
128 600,00 128 600,00 0,00 128 600,00 128 600,00 0,00 118 859,35
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 5 000,00
34 180,00 34 180,00 0,00 34 180,00 34 180,00 0,00 45 708,86 34 180,00 34 180,00 34 180,00 34 180,00 0,00 0,00 34 180,00 34 180,00 34 180,00 34 180,00 0,00 0,00 45 708,86 45 708,86
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 200,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00 0,00 10 200,00
5 200,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00 0,00 10 200,00
34 400,00 34 400,00 34 400,00 34 400,00 0,00 12 000,00
222 500,00 222 500,00 222 500,00 222 500,00 0,00 194 000,00
256 900,00 256 900,00 256 900,00 256 900,00 0,00 206 000,00
22 321 050,00 22 321 050,00 0,00 22 321 050,00 22 321 050,00 0,00 0,00 21 807 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 150,00 18 150,00 0,00 18 150,00 18 150,00 0,00 23 460,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 256 340,00 1 256 340,00 0,00 1 256 340,00 1 256 340,00 0,00 1 218 490,00
28 250,00 28 250,00 0,00 28 250,00 28 250,00 0,00 14 400,00
1 073 200,00 1 073 200,00 0,00 1 073 200,00 1 073 200,00 0,00 1 170 700,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00
225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 9 950,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 300,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 9 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
146 800,00 146 800,00 0,00 146 800,00 146 800,00 0,00 143 700,00
2 776 340,00 2 776 340,00 0,00 2 776 340,00 2 776 340,00 0,00 0,00 2 825 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 800,00 45 800,00 45 800,00 45 800,00 0,00 45 722,00
45 800,00 45 800,00 45 800,00 45 800,00 0,00 45 722,00
42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00
73 957,00 73 957,00 73 957,00 73 957,00 0,00 23 700,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
292 021,00 292 021,00 292 021,00 292 021,00 0,00 276 840,00 292 021,00 292 021,00 292 021,00 292 021,00 292 021,00 292 021,00 292 021,00 292 021,00 0,00 0,00 276 840,00 276 840,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 39
1 566 409,00 1 566 409,00 1 566 409,00 1 566 409,00 1 869 560,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
968 000,00 968 000,00 968 000,00 968 000,00 900 000,00
968 000,00 968 000,00 968 000,00 968 000,00 900 000,00
598 409,00 598 409,00 598 409,00 598 409,00 969 560,02
22 583 150,00 22 583 150,00 0,00 22 583 150,00 22 583 150,00 0,00 0,00 22 023 534,00
262 100,00 262 100,00 262 100,00 262 100,00 0,00 0,00 216 200,00
0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 178 990,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 144 590,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 34 400,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 746 973,00 0,00 24 149 559,00 24 149 559,00 24 149 559,00
013 Atténuations de charges (3) 278 250,00 0,00 268 000,00 268 000,00 268 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 278 250,00 0,00 268 000,00 268 000,00 268 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 191 706,00 0,00 2 294 787,00 2 294 787,00 2 294 787,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
70312 Redevances funéraires 26 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
70323 Red. occupation dom. public 62 024,00 0,00 59 159,00 59 159,00 59 159,00
7062 Redevances services à caractère culturel 58 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 9 300,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 26 700,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 160 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 1 809 482,00 0,00 1 896 428,00 1 896 428,00 1 896 428,00
70878 Remb. frais par des tiers 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 010 076,00 0,00 4 848 330,00 4 848 330,00 4 848 330,00
73211 Attribution de compensation 5 007 694,00 0,00 4 845 948,00 4 845 948,00 4 845 948,00
73221 FNGIR 2 382,00 0,00 2 382,00 2 382,00 2 382,00
731 Fiscalité locale 9 948 437,00 0,00 10 879 500,00 10 879 500,00 10 879 500,00
73111 Impôts directs locaux 9 212 085,00 0,00 10 036 500,00 10 036 500,00 10 036 500,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 472 500,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 236 852,00 0,00 237 000,00 237 000,00 237 000,00
73154 Droits de place 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 12 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
74 Dotations et participations (3) 5 817 779,00 0,00 5 332 186,00 5 332 186,00 5 332 186,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 294 951,00 0,00 2 294 951,00 2 294 951,00 2 294 951,00
741123 DSU des communes 950 418,00 0,00 998 000,00 998 000,00 998 000,00
741127 DNP des communes 98 629,00 0,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00
744 FCTVA 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 961 930,00 0,00 236 730,00 236 730,00 236 730,00
7473 Participation départements 39 200,00 0,00 68 870,00 68 870,00 68 870,00
74748 Participation autres communes 5 000,00 0,00 19 660,00 19 660,00 19 660,00
74751 Participation GFP de rattachement 1 000,00 0,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 28 900,00 28 900,00 28 900,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00 8 400,00
74788 Autres 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 442 501,00 0,00 1 565 650,00 1 565 650,00 1 565 650,00 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7484 Dotation de recensement 3 150,00 0,00 3 225,00 3 225,00 3 225,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 300 575,00 0,00 323 451,00 323 451,00 323 451,00
752 Revenus des immeubles 273 050,00 0,00 273 451,00 273 451,00 273 451,00
75888 Autres 27 525,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes de gestion des services 23 546 823,00 0,00 23 946 254,00 23 946 254,00 23 946 254,00
76 Produits financiers 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00
7688 Autres 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 23 546 973,00 0,00 23 946 404,00 23 946 404,00 23 946 404,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 200 000,00 203 155,00 203 155,00 203 155,00
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 3 155,00 3 155,00 3 155,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 200 000,00 203 155,00 203 155,00 203 155,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 565,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 858 778,15
0,00 0,00 71 000,00 380 000,00 280 000,00 0,00 233 334,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 800,00 0,00
0,00 0,00 71 000,00 380 000,00 280 000,00 0,00 843 699,00 6 073 778,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 457 000,00 532 826,15 363 000,00 0,00 1 467 974,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 42 500,00 71 000,00 93 000,00 0,00 974 310,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
0,00 0,00 5 000,00 3 600,00 0,00 0,00 93 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 504 500,00 607 426,15 456 000,00 0,00 2 538 884,00 1 109 500,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 43
15 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 858 778,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2 404 896,00 120 000,00 0,00 0,00 1 320 562,00
1 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
795 800,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00
9 290 039,15 120 000,00 0,00 0,00 1 521 562,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 403 800,15 1 141 000,00 0,00 0,00 2 442 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 251 210,00 56 800,00 59 000,00 0,00 954 600,00
713 583,00 0,00 0,00 0,00 710 583,00
175 200,00 0,00 16 000,00 0,00 57 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 109 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 653 293,15 1 197 800,00 75 000,00 0,00 4 164 183,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 109 500,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 108 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00
RECETTES 6 073 778,15
102 Dotations et fonds d'investissement 1 215 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 858 778,15
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 506 884,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 73 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 57 610,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 487 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 467 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 843 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 594 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 133 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 15 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538 884,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 610,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467 974,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 699,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 334,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 565,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 363 000,00 3 000,00 90 000,00 0,00 0,00 456 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 3 000,00 90 000,00 0,00 0,00 93 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 363 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 000,00
RECETTES 255 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 280 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 150 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 175 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 554 426,15 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 750,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 532 826,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 426,15
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 750,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 826,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 172 500,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
152 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 55 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
40 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 261 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 261 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 504 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 002 500,00 290 700,00 0,00 0,00 0,00 2 870 983,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 268 400,00 0,00 0,00 0,00 442 183,00
211 Terrains 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 90 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 557 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865 200,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 463 667,00 79 835,00 0,00 0,00 0,00 978 060,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 79 835,00 0,00 0,00 0,00 645 500,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 463 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 560,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 164 183,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 583,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 422 200,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521 562,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 335,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 227,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147 800,00 0,00 50 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 50 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197
800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 322 451,00 0,00
0,00 0,00 48 600,00 33 030,00 10 000,00 0,00 209 055,00 4 962 601,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 10 864 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 848 330,00
0,00 11 000,00 40 000,00 210 000,00 0,00 0,00 2 003 787,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 000,00 0,00
0,00 11 000,00 89 600,00 243 030,00 10 000,00 0,00 2 818 293,00 20 675 581,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 101 450,00 997 140,00 251 600,00 1 000,00 0,00 423 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 800,00
0,00 0,00 1 542 040,00 2 619 381,00 430 035,00 0,00 7 878 456,00 0,00
0,00 0,00 158 159,00 543 289,00 21 824,00 0,00 3 403 323,00 4 200,00
0,00 1 101 450,00 2 697 539,00 3 414 270,00 452 859,00 0,00 11 710 279,00 306 900,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
323 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 332 186,00 0,00 0,00 0,00 68 900,00 0,00
10 879 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 848 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 294 787,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 946 404,00 30 000,00 0,00 0,00 68 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
256 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 776 340,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00
45 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 718 831,00 375 847,00 828 803,00 0,00 1 044 269,00 0,00
4 780 079,00 171 069,00 172 806,00 0,00 295 409,00 10 000,00
22 583 150,00 546 916,00 1 001 609,00 0,00 1 341 328,00 10 000,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 306 900,00
627 Services bancaires et assimilés 3 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 600,00
661 Charges d'intérêts 256 900,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 45 800,00
RECETTES 20 675 581,00
731 Fiscalité locale 10 864 500,00
732 Fiscalité reversée 4 848 330,00
741 D.G.F. 3 391 951,00
744 FCTVA 5 000,00
748 Autres attributions et participations 1 565 650,00
768 Autres produits financiers 150,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 399 810,00 0,00 75 926,00 655 485,00 196 900,00 219 858,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 183 300,00 0,00 9 000,00 5 100,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 221 530,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 54 350,00 0,00 0,00 41 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 197 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 110 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 65 400,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 1 130 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 28 680,00 0,00 6 000,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 22 600,00 0,00 33 000,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 65 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 90 733,00 0,00 0,00 6 570,00 0,00 3 304,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 128 889,00 0,00 15 715,00 298 821,00 0,00 148 632,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 795 114,00 0,00 211,00 107 094,00 0,00 53 922,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 99 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 38 400,00 195 300,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 709 793,00 0,00 0,00 45 500,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 268 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 29 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 896 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 179 330,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 3 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 268 451,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 162 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 162 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 710 279,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 530,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 350,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 586,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 695,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130 122,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 680,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 607,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 592 057,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 956 341,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 329,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 300,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 818 293,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 159,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 628,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 830,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,00 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 451,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 12 000,00 440 859,00 0,00 0,00 0,00 452 859,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 574,00 0,00 0,00 0,00 1 574,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 913,00 0,00 0,00 0,00 5 913,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 318 441,00 0,00 0,00 0,00 318 441,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 105 681,00 0,00 0,00 0,00 105 681,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 741 954,00 1 013 220,00 513 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 66 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 69 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 16,00 19,00 23,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 718,00 16 644,00 9 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 254 524,00 720 768,00 365 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 92 346,00 275 789,00 138 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 26 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 33 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 035 843,00 109 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 414 270,00
604 Achats d'études, prestations de services 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 800,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
625 Déplacements et missions 21,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289,00
627 Services bancaires et assimilés 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 948,00 1 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 119,00
641 Rémunérations du personnel 450 292,00 78 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 869 748,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 169 332,00 29 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 514,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00
RECETTES 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 030,00
706 Prestations de services 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 030,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 634 008,00 780 564,00 0,00 0,00 0,00 53 465,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
29 140,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 296,00 0,00 0,00 0,00 28,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
1 389,00 13 315,00 0,00 0,00 0,00 842,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 59 911,00 549 539,00 0,00 0,00 0,00 37 965,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
23 618,00 212 214,00 0,00 0,00 0,00 14 330,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
484 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 000,00 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
706 Prestations de services 10 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
752 Revenus des immeubles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 55 766,00 431 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 710,00 6 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 25 516,00 295 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9 740,00 110 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 741 762,00 0,00 0,00 0,00 2 697 539,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 54 140,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 22 348,00 0,00 0,00 0,00 45 848,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
618 Divers 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 537,00 0,00 0,00 0,00 1 071,00
628 Divers 0,00 0,00 19 800,00 0,00 0,00 0,00 20 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 266,00 0,00 0,00 0,00 25 997,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 129 251,00 0,00 0,00 0,00 1 097 232,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 48 670,00 0,00 0,00 0,00 418 811,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 513 040,00 0,00 0,00 0,00 997 140,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 19 900,00 0,00 0,00 0,00 89 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 0,00 19 900,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 101 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 101 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101 450,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101 450,00
RECETTES 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 425 348,00 643 312,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 200 668,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 500,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 100,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 000,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 8,00 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 757,00 7 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 301 475,00 371 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 028,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 110 608,00 131 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 272,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 16 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
RECETTES 0,00 0,00 28 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 0,00 28 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 341 328,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 498,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 399,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 744,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 628,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 609,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 239,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 338,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 226,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 1 001
609,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 104 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 239,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 338,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 226,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 450 916,00 0,00 6 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 905,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 269 478,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 100 464,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 916,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 905,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 478,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 464,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 107
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
1 400 000,00
1 000 000,00
500 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
19 900 000,00
19 900 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00000553806 (CRCAM10) Crédit Agricole Centre Est 18/01/2010 22/01/2011 F FIXE 3,740 3,740 A P O A-1
00000794023 (CRCAM11) Crédit Agricole Centre Est 22/12/2010 01/01/2012 F FIXE 3,350 3,356 A P O A-1
00000899001 (CRCAM13) Crédit Agricole Centre Est 14/06/2011 23/06/2012 F FIXE 4,450 4,449 A P O A-1
00002342281 (CACE01) Crédit Agricole Centre Est 14/12/2016 02/01/2018 F FIXE 1,230 1,240 A P O A-1
00005801525 (CRCAM14) Crédit Agricole Centre Est 30/05/2022 31/03/2023 F FIXE 1,760 1,758 A P O A-1
160090 (CRCAM9) Crédit Agricole Centre Est 31/12/2007 28/05/2009 F FIXE 4,800 4,801 A P O A-1
5086051 (CDC25) Caisse des Dépôts 15/06/2015 01/07/2016 V LIVRETA 1,600 2,056 A P O A-1
A19170KW000 (CELDA20) Caisse d'Epargne L.D.A 15/12/2017 25/02/2018 F FIXE 1,190 1,198 A P O A-1
A191809N000 (CELDA21) Caisse d'Epargne L.D.A 19/06/2018 25/02/2019 F FIXE 1,420 1,427 A P O A-1
MON280584EUR/0299780/001 (BQPO SFIL 26/08/2013 01/09/2014 V EURIBOR12M 2,077 1,718 A P O A-1
MON281715EUR/0301047/001 (BQPO SFIL 17/12/2013 01/01/2015 F FIXE 3,290 3,310 A P O A-1
MON535375EUR/0536946/001 (BQPO SFIL 15/07/2020 01/08/2021 F FIXE 0,810 0,817 A P O A-1
MON538631EUR/0540355/001 (BQPO SFIL 21/05/2021 01/06/2022 F FIXE 0,760 0,765 A P O A-1
MON541405EUR/0543299/001 (BQPO SFIL 08/12/2021 01/04/2022 F FIXE 0,700 0,709 A P O A-1
MON542939EUR (BQPOST06) SFIL 24/06/2022 01/08/2023 V EURIBOR12M 2,285 3,184 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
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19 900 000,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 500 000,00 0,00
1 429 865,77 0,00
1 907 028,75 0,00
1 360 654,65 0,00
263 560,74 0,00
489 003,77 0,00
1 125 211,95 0,00
1 018 218,77 0,00
950 924,40 0,00
402 982,43 0,00
500 000,00 0,00
1 158 651,22 0,00
499 936,06 0,00
316 649,62 0,00
246 292,71 0,00
14 168 980,84 0,00
14 168 980,84 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 107 360,08 220 443,39 0,00 164 913,49
1641 Emprunts en euros (total) 1 107 360,08 220 443,39 0,00 164 913,49
00000553806 (CRCAM10) N A-1 2,06 F FIXE 3,740 79 102,29 9 211,35 0,00 5 893,16
00000794023 (CRCAM11) N A-1 3,00 F FIXE 3,350 75 293,68 10 607,76 0,00 8 085,42
00000899001 (CRCAM13) N A-1 3,48 F FIXE 4,450 116 943,87 22 247,15 0,00 8 940,67
00002342281 (CACE01) N A-1 14,00 F FIXE 1,230 70 809,44 14 251,41 0,00 13 343,79
00005801525 (CRCAM14) N A-1 14,25 F FIXE 1,760 31 141,75 6 943,56 0,00 6 222,75
160090 (CRCAM9) N A-1 5,41 F FIXE 4,800 59 544,31 19 343,16 0,00 9 818,95
5086051 (CDC25) N A-1 12,50 V LIVRETA 1,600 66 385,72 15 214,79 0,00 16 898,07
A19170KW000 (CELDA20) N A-1 9,07 F FIXE 1,190 96 487,55 12 116,80 0,00 10 247,38
A191809N000 (CELDA21) N A-1 10,15 F FIXE 1,401 95 233,99 15 978,01 0,00 12 421,82
MON280584EUR/0299780/001 (BQPO N A-1 5,67 V EURIBOR12M 3,288 71 892,10 16 301,76 0,00 7 112,94
MON281715EUR/0301047/001 (BQPO N A-1 6,00 F FIXE 3,290 34 095,57 8 671,15 0,00 7 549,40
MON535375EUR/0536946/001 (BQPO N A-1 17,58 F FIXE 0,810 70 520,34 11 021,30 0,00 4 368,48
MON538631EUR/0540355/001 (BQPO N A-1 18,42 F FIXE 0,760 93 677,83 14 493,42 0,00 8 058,02
MON541405EUR/0543299/001 (BQPO N A-1 18,25 F FIXE 0,700 70 625,17 10 009,06 0,00 7 149,01
MON542939EUR (BQPOST06) N A-1 19,58 V EURIBOR12M 2,285 75 606,47 34 032,71 0,00 38 803,63
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
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14 168 980,84 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 107 360,08 220 443,39 0,00 164 913,49
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 168 980,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 € 2020-12-07
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 DOCUMENTS D'URBANISME 10 07/12/2020
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 07/12/2020
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 07/12/2020
L 2041511M57 SUBV VERSEE GFP RATTACHEMENT 5 07/12/2020
L 2041512 SUBV BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 07/12/2020
L 20415321 SUBV CCAS BIEN IMMO MATERIEL ETUDES 5 07/12/2020
L 20415322 SUBV CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 07/12/2020
L 2041581 Subv Equ Autre Grp mobilier mat et études 5 07/12/2020
L 2041582 SUBV BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 07/12/2020
L 2041583 SUBV PROJETS D'INFRASTRUCTURE 40 07/12/2020
L 20421 Subv equ pers privée mat et études 5 07/12/2020
L 20422 SUBV DROIT PRIVE BAT. INSTALLATIONS 30 07/12/2020
L 2051 LOGICIEL 5 07/12/2020
L 2128 AUTRES AGENC ET AMENAG 15 07/12/2020
L 21321 IMMEUBLES DE RAPPORT 30 07/12/2020
L 21328 IMMEUBLES DE RAPPORT 30 07/12/2020
L 21568 autre matériel et outillage incendie 15 07/12/2020
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 07/12/2020
L 2158 Autres instal, mat et outillage techn 10 07/12/2020
L 2181M57 Installations générales, agencement divers 15 07/12/2020
L 21828 MATERIEL DE TRANSPORT LEGER 7 07/12/2020
L 21828 MATERIEL DE TRANSPORT PL 10 07/12/2020
L 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 07/12/2020
L 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 07/12/2020
L 21841 MOBILIER SCOLAIRE 10 07/12/2020
L 21848 AUTRE MOBILIER 10 07/12/2020
L 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 5 07/12/2020
L 2188 autre matériel 10 07/12/2020 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 322 012,95 322 012,95 0,00 322 012,95
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 322 012,95 322 012,95 0,00 322 012,95
Dossier Ali MAHMOUDI 0,00 11/06/2019 17 763,82 17 763,82 0,00 17 763,82
Dossier Sté AMARILLE 0,00 11/06/2019 277 276,06 277 276,06 0,00 277 276,06
Dossier Guillaume LOURDELLE 0,00 11/06/2019 26 973,07 26 973,07 0,00 26 973,07
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 322 012,95 322 012,95 0,00 322 012,95
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 114
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 322 012,95 322 012,95 0,00 322 012,95
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 33 407 181,69 21 552 050,69
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profil d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profil d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 233 476,00 77 826,00 15 565,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
11 125 630,47 10 744 978,13 87 600,20 520 495,64
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
1992 P CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
141 630,47 13 887,61 1,83 A V LIVRETA 4,388 V LIVRETA 3,300 A-1 458,29 6 847,59
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
2015 P CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
284 000,00 154 177,50 7,50 A V LIVRETA 0,673 V LIVRETA 0,800 A-1 1 233,42 18 739,02
SCI SEPR
ANNONAY
2022 P Réhabilitation et
extension du
centre de
formation
d'Annonay
CAISSE
D'EPARGNE
L.D.A.
10 700 000,00 10 576 913,02 19,68 M F FIXE 0,833 F FIXE 0,830 A-1 85 908,49 494 909,03
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 369 519,17 930 234,06 23 179,09 66 768,30
ADAPEI ARDECHE 2009 C Construction d'un
institut
médico-éducatif
(IME) pour
personnes
handicapées
CAISSE
D'EPARGNE
L.D.A.
650 000,00 251 874,76 7,68 M F FIXE 3,820 F FIXE 4,100 A-1 9 716,16 32 500,08 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS
GROUPEMENT
DES OEUVRES
LAIQUES
D'ANNONAY
2021 P Prêt Banque
Populaire
BANQUE
POPULAIRE
239 124,28 229 521,02 16,84 M F FIXE 2,120 F FIXE 2,100 A-1 4 710,46 11 421,45
ASS
GROUPEMENT
DES OEUVRES
LAIQUES
D'ANNONAY
2021 P Immeubles et
travaux
CREDIT MUTUEL 480 394,89 448 838,28 16,91 M F FIXE 2,236 F FIXE 2,100 A-1 8 752,47 22 846,77
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
20 912 032,05 9 876 838,50 168 344,22 578 420,41
ALLIADE HABITAT 2012 P ALLIADE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10 476 398,50 4 312 999,88 19,50 A V LIVRETA 1,701 V LIVRETA 1,590 A-1 68 576,70 184 871,56
ALLIADE HABITAT 2018 P ALLIADE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
368 609,43 306 440,98 20,08 A V LIVRETA 2,322 V LIVRETA 1,800 A-1 5 515,94 14 217,02
ALLIADE HABITAT 2018 P ALLIADE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
89 571,85 74 468,71 19,25 A V LIVRETA 2,788 V LIVRETA 2,300 A-1 1 712,78 3 487,12
ALLIADE HABITAT 2013 P ALLIADE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 591,00 20 404,95 26,00 A V LIVRETA 1,503 V LIVRETA 0,560 A-1 114,27 702,15
ALLIADE HABITAT 2018 C ALLIADE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
576 000,00 576 000,00 35,58 A F FIXE 0,519 F FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
ARDECHE
HABITAT
2003 P ARDECHE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
142 000,00 8 391,79 0,50 A V LIVRETA 3,272 V LIVRETA 2,200 A-1 184,62 8 391,79
ARDECHE
HABITAT
2004 P ARDECHE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
51 593,00 6 096,71 1,50 A V LIVRETA 3,113 V LIVRETA 2,200 A-1 134,13 3 034,12
ARDECHE
HABITAT
2005 P ARDECHE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
85 000,00 67 940,29 32,33 A V LIVRETA 2,896 V LIVRETA 2,150 A-1 1 460,72 1 435,24
ARDECHE
HABITAT
2008 P ARDECHE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
49 889,00 13 824,30 5,83 A V LIVRETA 2,234 V LIVRETA 2,600 A-1 359,43 2 278,04 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ARDECHE
HABITAT
2020 P ARDECHE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
372 559,55 339 790,04 17,33 A V LIVRETA 2,520 V LIVRETA 1,900 A-1 6 456,01 16 009,91
ARDECHE
HABITAT
2020 P ARDECHE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
214 156,57 142 199,75 3,00 A V LIVRETA 1,873 V LIVRETA 1,400 A-1 1 990,80 35 750,74
ARDECHE
HABITAT
1987 P ARDECHE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
888 594,83 77 162,29 1,42 A V LIVRETA 3,965 V LIVRETA 1,520 A-1 1 172,87 38 574,30
ARDECHE
HABITAT
1988 P ARDECHE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 097 632,92 155 508,85 2,50 A V LIVRETA 3,891 V LIVRETA 1,520 A-1 2 363,73 51 823,55
ARDECHE
HABITAT
1996 P ARDECHE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
137 204,12 31 810,30 6,08 A V LIVRETA 3,003 V LIVRETA 1,800 A-1 572,59 4 728,85
ARDECHE
HABITAT
1996 P ARDECHE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
137 204,12 33 763,43 6,67 A V LIVRETA 2,929 V LIVRETA 2,800 A-1 945,38 4 660,66
ARDECHE
HABITAT
1999 P ARDECHE
HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11 243,12 3 274,83 9,00 A V LIVRETA 2,432 V LIVRETA 1,300 A-1 42,57 335,78
ARDECHE
HABITAT
2002 P Avenue Emile
Boushon
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
87 079,00 60 540,20 29,58 A V LIVRETA 1,891 V LIVRETA 2,000 A-1 1 210,80 1 492,32
ARDECHE
HABITAT
2002 P Rue Eugene
Meyzonnier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
117 079,00 81 397,17 29,58 A V LIVRETA 1,891 V LIVRETA 2,000 A-1 1 627,94 2 006,44
ARDECHE
HABITAT
2002 P Rue Eugene
Meyzonnier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
860 915,00 431 003,91 14,58 A V LIVRETA 1,920 V LIVRETA 2,000 A-1 8 620,08 24 923,00
ARDECHE
HABITAT
2005 P Démolition
reconstruction de
logements Cité
de Paras
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
933 780,00 559 465,67 17,83 A V LIVRETA 2,003 V LIVRETA 2,250 A-1 12 587,98 25 554,82
ARDECHE
HABITAT
2002 P 64 logements aux
Perrières
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
732 226,00 366 577,76 14,58 A V LIVRETA 1,920 V LIVRETA 2,000 A-1 7 331,56 21 197,53
HABITAT
DAUPHINOIS
2022 P Opération
Fontanes - 16
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
105 527,70 105 527,70 39,08 A V LIVRETA 2,571 V LIVRETA 1,100 A-1 477,71 2 114,47
HABITAT
DAUPHINOIS
2022 P Opération
Fontanes - 16
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
81 793,50 81 793,50 49,08 A V LIVRETA 2,591 V LIVRETA 1,100 A-1 636,73 1 235,80 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
DAUPHINOIS
2022 P Opération
Fontanes - 16
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
45 068,10 45 068,10 39,08 A V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 0,300 A-1 97,51 1 062,14
HABITAT
DAUPHINOIS
2022 P Opération
Fontanes - 16
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
40 095,00 40 095,00 49,08 A V LIVRETA 1,780 V LIVRETA 0,300 A-1 86,47 744,46
HABITAT
DAUPHINOIS
2009 P HABITAT
DAUPHINOIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
268 955,00 179 481,85 28,08 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,600 A-1 2 871,71 8 134,57
HABITAT
DAUPHINOIS
2009 P HABITAT
DAUPHINOIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
127 342,50 90 273,06 38,08 A V LIVRETA 1,928 V LIVRETA 1,600 A-1 1 444,37 3 433,37
HABITAT
DAUPHINOIS
2017 P HABITAT
DAUPHINOIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
188 580,66 99 102,09 6,42 A V LIVRETA 1,910 V LIVRETA 1,900 A-1 1 882,94 14 189,97
HABITAT
DAUPHINOIS
2017 P HABITAT
DAUPHINOIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
218 715,05 121 892,70 7,83 A V LIVRETA 2,011 V LIVRETA 2,900 A-1 3 534,89 14 243,36
HABITAT
DAUPHINOIS
2017 P HABITAT
DAUPHINOIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
99 458,22 60 506,06 9,17 A V LIVRETA 2,047 V LIVRETA 1,900 A-1 1 149,62 6 095,42
HABITAT
DAUPHINOIS
2017 P HABITAT
DAUPHINOIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
270 322,17 165 344,31 16,33 A V LIVRETA 0,459 V LIVRETA 1,900 A-1 3 141,54 8 331,10
HABITAT
DAUPHINOIS
2017 P HABITAT
DAUPHINOIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
288 178,62 204 721,07 18,08 A V LIVRETA 2,306 V LIVRETA 1,900 A-1 3 889,70 9 047,66
HABITAT
DAUPHINOIS
1997 P HABITAT
DAUPHINOIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
77 073,27 24 499,89 7,83 A V LIVRETA 2,815 V LIVRETA 2,800 A-1 686,00 2 827,67
HABITAT
DAUPHINOIS
2020 P Opération Rue
Victor Hugo - 11
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
130 380,90 133 399,80 39,92 A V LIVRETA 2,453 V LIVRETA 1,100 A-1 3 468,40 733,38
HABITAT
DAUPHINOIS
2020 P Opération Rue
Victor Hugo - 11
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
104 537,70 107 123,59 49,92 A V LIVRETA 2,483 V LIVRETA 1,100 A-1 2 785,21 53,15
HABITAT
DAUPHINOIS
2020 P Opération Rue
Victor Hugo - 11
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
65 902,20 66 704,23 39,92 A V LIVRETA 1,686 V LIVRETA 0,300 A-1 1 200,68 597,99
HABITAT
DAUPHINOIS
2020 P Opération Rue
Victor Hugo - 11
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
58 034,70 58 740,99 49,92 A V LIVRETA 1,706 V LIVRETA 0,300 A-1 1 057,34 228,50 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
DAUPHINOIS
2005 P Financement de
8 logements
sociaux sis lieudit
'La Récluzière -
Programme
DEBUSSY'
CAISSE
D'EPARGNE
L.D.A.
268 896,50 98 612,24 6,92 T V LIVRETA 3,247 V LIVRETA 3,500 A-1 3 236,13 13 248,07
HABITAT
DAUPHINOIS
1998 P Construction d'un
immeuble de 15
logements et 10
garages - Zac de
la gare. rue de la
République
CREDIT FONCIER 265 226,56 21 642,99 0,75 A F FIXE 5,500 F FIXE 5,500 A-1 1 190,32 21 642,99
HABITAT
DAUPHINOIS
1997 P Jardins de
marmaty -
Construction de 2
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
60 968,79 17 666,07 6,42 A V LIVRETA 3,098 V LIVRETA 1,800 A-1 317,99 2 505,47
HABITAT
DAUPHINOIS
1998 P Marmaty 2 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
44 076,14 12 547,84 7,83 A V LIVRETA 2,981 V LIVRETA 2,800 A-1 351,34 1 479,20
SA HLM ADIS 2005 P Construction de 8
logements à
Charmenton
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
6 495,60 5 217,11 32,17 A V LIVRETA 2,990 V LIVRETA 2,000 A-1 104,34 113,14
SA HLM ADIS 2007 P SA HLM ADIS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21 780,60 17 666,23 34,50 A V LIVRETA 2,714 V LIVRETA 1,600 A-1 282,66 380,47
SA HLM ADIS 2009 P SA HLM ADIS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
33 816,10 27 978,73 36,75 A V LIVRETA 2,190 V LIVRETA 2,600 A-1 727,45 329,76
SA HLM ADIS 2009 P SA HLM ADIS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
82 986,90 62 786,65 26,75 A V LIVRETA 2,115 V LIVRETA 2,600 A-1 1 632,45 1 361,60
SA HLM ADIS 2009 P SA HLM ADIS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13 277,20 11 217,17 36,75 A V LIVRETA 2,216 V LIVRETA 2,600 A-1 291,65 184,01
SA HLM ADIS 2009 P SA HLM ADIS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
52 549,20 39 757,94 26,75 A V LIVRETA 2,116 V LIVRETA 2,600 A-1 1 033,71 862,20
SA HLM ADIS 2018 P SA HLM ADIS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
56 440,20 42 718,32 15,75 A V LIVRETA 2,752 V LIVRETA 3,300 A-1 1 409,70 2 179,61
SA HLM ADIS 2018 P SA HLM ADIS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
32 753,75 24 800,81 15,75 A V LIVRETA 2,752 V LIVRETA 3,300 A-1 818,43 1 263,52 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ADIS 2018 P SA HLM ADIS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
40 997,26 37 071,91 27,17 A V LIVRETA 2,803 V LIVRETA 2,200 A-1 815,58 971,88
SA HLM ADIS 2018 P SA HLM ADIS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14 310,62 12 160,27 24,50 A V LIVRETA 3,026 V LIVRETA 2,500 A-1 304,01 481,69
SA HLM ADIS 2018 P SA HLM ADIS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
179 419,24 165 758,62 34,50 A V LIVRETA 2,643 V LIVRETA 2,000 A-1 3 315,17 3 315,54
SA HLM ADIS 2018 P SA HLM ADIS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18 981,80 16 673,85 26,75 A V LIVRETA 2,756 V LIVRETA 3,130 A-1 521,89 327,31
SA HLM ADIS 1998 P Aménagement 51
logements
sociaux locatifs
dans un
foyer-logement
d'accueil pour
jeunes en
formation
CREDIT FONCIER 94 763,29 9 226,00 0,33 A F FIXE 6,499 F FIXE 6,500 A-1 599,68 9 226,00
TOTAL GENERAL 33 407 181,69 21 552 050,69 279 123,51 1 165 684,35
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 698 043,23
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 330 500,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 028 543,23
Recettes réelles de fonctionnement II 23 946 404,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,47
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 233 476,00 77 826,00 15 565,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 233 476,00 77 826,00 15 565,00
2013 Subvention en annuité pour les travaux place
des cordeliers
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 15 A 233 476,00 77 826,00 15 565,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 125
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1
de la loi n° 84-53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 86,00 0,00 86,00 71,70 11,00 82,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 22,00 0,00 22,00 21,60 0,00 21,60
Adjoint administratif pal 2 cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 2,00 8,00
Adjoint administratif terr. C 15,00 0,00 15,00 9,70 2,00 11,70
Attaché A 13,00 0,00 13,00 8,80 5,00 13,80
Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 6,80 2,00 8,80
Rédacteur principal 1 cl B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Rédacteur principal 2 cl B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 151,00 4,18 155,18 115,69 9,60 125,29
Adjoint technique pal 1 cl C 42,00 3,00 45,00 46,08 0,00 46,08
Adjoint technique pal 2 cl C 24,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial C 21,00 1,18 22,18 18,71 2,60 21,31
Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00
Agent de maîtrise principal C 31,00 0,00 31,00 29,90 1,00 30,90
Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 13,00 0,00 13,00 3,00 2,00 5,00
Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 2,00 1,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 19,00 1,00 20,00 19,19 0,00 19,19
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 16,00 1,00 17,00 16,19 0,00 16,19
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 126
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 17,00 26,00 13,69 2,75 16,44
Assistant ens. art. pal 1er cl B 3,00 10,00 13,00 9,69 0,00 9,69
Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 7,00 10,00 3,20 2,75 5,95
Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Professeur ens. art. cl.N A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 0,00 10,00 4,00 3,50 7,50
Adjoint d'animation pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial animation C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,50 3,50
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Garde champêtre chef C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Garde champêtre chef principal C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
289,00 22,18 311,18 235,27 28,85 264,12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 127
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 363 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 363 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-13 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-14 CDD CDD
Agent de maîtrise C TECH 384 0,00 332-14 CDD CDD
Agent de maîtrise principal C TECH 425 0,00 332-14 CDD CDD
Animateur B ANIM 451 0,00 332-14 CDD CDD
Animateur B ANIM 406 0,00 332-13 CDD CDD
Animateur B ANIM 396 0,00 332-13 CDD CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 356 0,00 332-14 CDD CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 461 0,00 332-13 CDD CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 416 0,00 332-14 CDD CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 379 0,00 332-13 CDD CDD
Attaché A ADM 793 0,00 332-10 CDI CDI
Attaché A ADM 513 0,00 332-14 CDD CDD
Attaché A ADM 425 0,00 332-14 CDD CDD
Attaché A ADM 477 0,00 332-14 CDI CDI
Attaché A ADM 390 0,00 332-14 CDI CDI
Collaborateur de cabinet OTR 693 0,00 333-1_333-10 CDD CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 356 0,00 332-14 CDD CDD
Ingénieur A TECH 513 0,00 332-10 CDD CDD
Ingénieur A TECH 478 0,00 332-10 CDD CDD
Rédacteur B ADM 359 0,00 332-14 CDD CDD
Rédacteur B ADM 363 0,00 332-14 CDD CDD
Technicien B TECH 503 0,00 332-14 CDD CDD
Technicien B TECH 361 0,00 332-14 CDD CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 566 0,00 332-14 CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
IV – ANNEXES IV VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 128
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-14 CDD CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 353 0,00 332-14 CDD CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 363 0,00 332-14 CDD CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 353 0,00 332-14 CDD CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 353 0,00 332-14 CDD CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 363 0,00 332-14 CDD CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 353 0,00 332-14 CDD CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 353 0,00 332-14 CDD CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 129
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat mixte Parc du Pilat 10 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 111 155,00 I 1 111 155,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 108 000,00 1 108 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 108 000,00 1 108 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 155,00 3 155,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 155,00 3 155,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 111 155,00 0,00 0,00 1 111 155,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 592 774,00 III 3 592 774,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 230 565,00 1 230 565,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 025 000,00 1 025 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 190 000,00 190 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27633 Créance Départements 15 565,00 15 565,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 362 209,00 2 362 209,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 14 281,00 14 281,00
28031 Frais d'études 1 538,00 1 538,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 14 586,00 14 586,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 13 210,00 13 210,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 2 669,00 2 669,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 309,00 1 309,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 211 754,00 211 754,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 253,00 253,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 618,00 2 618,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 39 639,00 39 639,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 802,00 2 802,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 33 681,00 33 681,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 521,00 521,00
281572 Matériel technique scolaire 1 012,00 1 012,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 175 297,00 175 297,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 553,00 2 553,00
281828 Autres matériels de transport 235 192,00 235 192,00
281831 Matériel informatique scolaire 40 502,00 40 502,00
281838 Autre matériel informatique 122 771,00 122 771,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 877,00 2 877,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 224,00 23 224,00
28185 Matériel de téléphonie 1 674,00 1 674,00
28188 Autres immo. corporelles 24 037,00 24 037,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 795 800,00 795 800,00 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 133
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 598 409,00 598 409,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 592 774,00 0,00 0,00 0,00 3 592 774,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 111 155,00
Ressources propres disponibles IV 3 592 774,00
Solde V = IV – II (8) 2 481 619,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 44,68 % 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 102,85 % 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 21,95 % 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. 1
BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
PRESENTATION SYNTHETIQUE – ARTICLE L. 2313-1 DU CGCT
(Article 107 de la loi NOTRe – loi n°2015-991 du 07 août 2015)
LE CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE ET LA SITUATION DES FINANCES
LOCALES
Source : rapport d’orientation budgétaire 2023 2
LES ORIENTATIONS DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR LE
BUDGET 2023 3
LES MASSES FINANCIERES – BUDGET PRINCIPAL
Budget de fonctionnement : 24 149 559,00 €
Budget d’investissement : 11 056 448,15 €
TABLEAU GENERAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Mesures nouvelles 2023
Opérations réelles 22 583 150,00 € 23 946 404,00 € 10 653 293,15 € 9 290 039,15 €
Opérations d'ordre S à S 598 409,00 € 203 155,00 € 203 155,00 € 598 409,00 €
Opérations d'ordre internes 200 000,00 € 200 000,00 €
Virement 968 000,00 € 968 000,00 €
Résultats n-1 repris par anticipation
Restes à réaliser
Résultat reporté
Résultat affecté
Total budget 24 149 559,00 € 24 149 559,00 € 11 056 448,15 € 11 056 448,15 €
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Nota : les résultats 2022 (résultats de fonctionnement et d’investissement, restes à réaliser) ne sont pas repris BS2023
PRESENTATION PAR CHAPITRES BUDGETAIRES
Tableaux établis à partir des états II-C1 et II-C2 de la maquette budgétaire « Budget Primitif 2023 – Budget Principal – instruction comptable M57 »
Chap. Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 4 780 079,00 €
012 Charges de personnel 14 718 831,00 €
014 Atténuation de produit 45 800,00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 776 340,00 €
Total dépenses de gestion courante 22 321 050,00 €
66 Charges financières 256 900,00 €
67 Charges spécifiques 5 200,00 €
Total dépenses réelles 22 583 150,00 €
023 Virement à la section de fonctionnement 598 409,00 €
042 Opérations d'ordre se section à section 968 000,00 €
Total dépenses d'ordre 1 566 409,00 €
002 Déficit n-1 reporté
Total dépenses de fonctionnement 24 149 559,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4
Chap. Libellé BP 2023
013 Atténuation de charges 268 000,00 €
70 Produits des services 2 294 787,00 €
73 Impôts et taxes 4 848 330,00 €
731 Fiscalité locale 10 879 500,00 €
74 Dotations et participations 5 332 186,00 €
75 Autres produits de gestion courante 323 451,00 €
Total recettes de gestion courante 23 946 254,00 €
76 Produits financiers 150,00 €
77 Produits spécifiques
Total recettes réelles 23 946 404,00 €
042 Opérations d'ordre se section à section 203 155,00 €
Total recettes d'ordre 203 155,00 €
002 Excédent n-1 reporté
Total recettes de fonctionnement 24 149 559,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 175 200,00 €
204 Subventions d'équipement versées 713 583,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 251 210,00 €
23 Immobilisations en cours 6 403 800,15 €
Total dépenses d'équipement 9 543 793,15 €
16 Emprunts et dettes 1 109 500,00 €
Total dépenses financières 1 109 500,00 €
45 Opérations pour compte de tiers
Total dépenses réelles d'investissement 10 653 293,15 €
040 Opérations d'ordre se section à section 203 155,00 €
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 €
Total dépenses d'ordre 403 155,00 €
001 Déficit n-1 reporté
Total dépenses d'investissement 11 056 448,15 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5
Chap. Libellé BP 2023
13 Subventions d'investissement 2 404 896,00 €
16 Emprunts et dettes 4 858 778,15 €
Total recettes d'équipement 7 263 674,15 €
10 Dotations 1 215 000,00 €
1068 Résultat n-1 affecté
27 Autres immobilisations financières 15 565,00 €
024 produit des cessions d'immobilisations 795 800,00 €
Total recettes financières 2 026 365,00 €
45 Opérations pour compte de tiers
Total recettes réelles d'investissement 9 290 039,15 €
021 Virement à la section de fonctionnement 598 409,00 €
040 Opérations d'ordre se section à section 968 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 €
Total recettes d'ordre 1 766 409,00 €
001 Excédent n-1 reporté
Total recettes d'investissement 11 056 448,15 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
LES CHIFFRES CLEF – BUDGET PRINCIPAL
L’AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Taux d’épargne brute prévisionnel : 5.69 %
Recettes réelles 23 946 404,00 € Dépenses réelles 22 583 150,00 €
dont C/70 produit des services 2 294 787,00 € dont C/011 charges à caractère général 4 780 079,00 €
dont C/73 impôts et taxes 4 848 330,00 € dont C/012 charges de personnel 14 718 831,00 €
dont 731 fiscalité locale 10 879 500,00 € dont C/65 autres charges de gestion courante 2 776 340,00 €
dont C/74 dotations et participations 5 332 186,00 € dont "divers" 307 900,00 €
dont "divers" 591 601,00 €
Epargne brute 1 363 254,00 €
TOTAL 23 946 404,00 € TOTAL 23 946 404,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Recettes réelles 9 290 039,15 € Dépenses réelles 10 653 293,15 €
dont C/13 & C/27 Subventions 2 420 461,00 € dont C/20, C/204, C/21, C/23 dépenses d'équipement 9 543 793,15 €
dont C/16 emprunt d'équilibre 4 858 778,15 € dont C/16 remboursement capital des emprunts 1 108 000,00 €
dont C/10 FCTVA & TA 1 215 000,00 €
dont "divers" 795 800,00 € dont "divers" 1 500,00 €
Epargne brute 1 363 254,00 €
TOTAL 10 653 293,15 € Total 10 653 293,15 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES 6
TAUX D’IMPOSITION
Contexte
Suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales – vague 2
Transfert depuis 2021 de la part départementale du foncier bâti en compensation de la perte du produit de taxe d’habitation
Taux d’imposition 2023 : reconduction des taux 2022
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 21,95%
Foncier bâti (FB) : 44,68 %
Foncier non bâti (FNB) : 102,85 %
PRINCIPAUX PRODUITS DE FONCTIONNEMENT – HYPOTHESES RETENUES
Compte tenu de la date à laquelle intervient le vote du budget primitif 2023, les principales recettes de fonctionnement (fiscalité / DGF) n’ont pas été notifiées à la commune par l’Etat.
Les hypothèses suivantes ont été retenues :
Produit fiscal : + 9 % (revalorisation forfaitaire (7,1 %) + dynamique des bases)
Soit un produit fiscal (FB + FNB + THRS) estimé à 10 036 500 €
DGF :
Dotation forfaitaire : 2 294 951 €
o Reconduction enveloppe 2022
Dotation de solidarité urbaine : 998 000 €
o Enveloppe 2022, augmentée de 5 %
Dotation nationale de péréquation : 99 000 €
o Reconduction enveloppe 2022 7
ENCOURS DE DETTE
Encours de dette au 31/12/2021 : 12 456 318,28 € (BP2022)
Encours de dette au 31/12/2022 : 14 168 980,84 € (BP 2023)
Encours dette en hausse : + 1 712 662,56 €
PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT
Enveloppe prévisionnelle des dépenses d’équipement : 9 543 793,15 €
Dépenses d'équipement (*) Budget primitif 2022 Budget primitif 2023
"Mesures nouvelles" (hors RAR) 11 192 821,11 € 9 543 793,15 €
(*) chapitres 20,204,21 et 23
Investissements programmés en AP/CP
AP/CP - crédits de paiement prévus en 2023 :
CP 2023
AP 2014/01 Cœur de ville historique 1 271 600,00 €
AP 2023/01 Patrimoine scolaire 450 000,00 €
AP 2019/01 Hôtel de ville 101 974,00 €
AP 2020/01 Groupe scolaire de Font Chevalier 72 826,15 €
Total 1 896 400,15 €
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Ce programme d’investissement est essentiellement financé par :
Des subventions d’investissement pour 2 420 461,00 €
Du FCTVA et de la taxe d’aménagement pour 1 215 000,00 €
Des produits de cession pour 795 800,00 €
Un emprunt dit « d’équilibre » pour 4 858 778,15 €
BUDGET PRIMITIF 2023 – DEPENSES D’EQUIPEMENT VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.