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Déliberation - 2024 22 Demande de Subvention de L Association LES Anciennes Mecaniques en Ballade
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 22 Demande de Subvention de L Association LES Anciennes Mecaniques en Ballade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE Envoyé en préfecture le 14/06/2024
GERMIGNY L'EVEQUE Reçu en préfecture le 14/06/2024
77910 Publié le
sivasases ID : 077-217702034-20240613-2024_22GERM-DE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 13 juin 2024
Tél : 01.64.33.01,89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conscillers L’an deux mille vingt-quatre le treize juin
en excrcice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
- présents : [1 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
- votants : 14 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d'affichage du Conseil Municipal :
S juin 2024
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle -
SCANZAROLI Jean-Luc - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno -ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin - Lydie ZITOUNI
Absents_ représentés: Bérangère LONGUET par Alain BRIAND - Jean-Marie MORLET par Bruno MERLIN - Philippe LE I'RANÇOIS par Dany ZOETEMELK
Absente excusée : Carole BARRANGER
Secrétaire de séance: Bruno MERLIN
2024-22 Demande de subvention de l’association « Les anciennes mécaniques en ballade»
Madame le Maire donne lecture du courrier que l'association « les anciennes mécaniques en ballade» à adressé en mairie.
L'association expose dans sa lettre qu’elle s’est engagée à réaliser de nouvelles plaques de calandre à l’occasion de la fête annuelle d'exposition de véhicules d'époque qui s’organise le 23 juin 2024.
Un devis de plaques de calandres émaillées souvenir a été effectué pour un montant total de 1375.80 € TTC et à ce titre l’association sollicite une aide financière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’allouer une participation financière à l’association « les anciennes mécaniques en ballade» d’un montant de 300 € pour
l’acquisition de plaques de calandres émaillées souvenir.
VOTE : Contre (0), Abstention (1), Pour (13)
Fait et délibéré les jours, mois ct an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme à l'original
Mis en ligne le: Fait à Germigny l’Evêque, le 13 juin 2024
{7 MAI 207%
La présente délibération peut l'aire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de Grotification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracicux auprès de la communc, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alocs décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse au implicite, nourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois