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Déliberation - 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
23
Absent
1
Votants
28
N°
:
14
MARCHÉS
PUBLICS
Décisions
du Maire
Certifié
exécutoire
Conformément
aux
dispositions
de
la Loi ss
cu
22/07/1982
e
Maire,
PhilippS
MAHIEU
Transmis
le
:
2
2
SEP,
2022
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfectu]
Men
2 S SEP, 0
ID
: 059-215902685-20220919-1419092022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
19
Septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-neuf
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
ANDREATTA
Ludivine,
BARTEK
Virginie,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
FLORENT
Carole,
MOUFLIN
Caroline.
Etait
absent
:
M.
DELVART
Dominique
Ont
donné
procuration
:
M.
MAYEUX
Jean-Luc
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Mme
DEQUEKER
Christelle
à Mme
EVRARD
Monique
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à M.
BROUTEELE
Philippe
M.
EVRARD
Alexandre
à Mme
BARTEK
Virginie
M.
CALONNE
Christian
à M.
MAHIEU
Philippe
Secrétaire
de séance
: Mme
BARTEK
Virginie
Assistait
à la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
BARTEK
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
les
a
immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la
délibération
n°2
du
15
juin
2020
relative
aux
délégations
consenties
en
application
de
l’article
L2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
informe
ensuite
le
conseil
municipal
de
ses
décisions
d’attribution
de
marchés,
prises
depuis
le
dernier
conseil
dont
le
détail
est
présenté
ci-dessous
:
>
Un
accord
cadre
relatif
à la
préparation
et
à la
fourniture
de
repas
pour
la
restauration
municipale
a
été
conclu
avec
la
société
DUPOND
RESTAURATION,
13
Avenue
Blaise
Pascal
—
Z.A
Les
Portes
du
Nord
—
62820
LIBERCOURT,
pour
une
durée
de
4 ans. >
Un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
restructuration
de
l'Hôtel
de
Ville
a été
conclu
avec
la
société
Yves
WOZNIAK,
Architecte
(mandataire
du
groupement
conjoint
et
solidaire
avec
la
société
SIRETEC
et
la
société
DM
CONCEPT),
79
rue
de
l’Arbre
de
Paradis
—
BP
29
—
59274
MARQUILLIES,
pour
un
montant
de
38
400,00
€
HT,
(l’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
étant
passé
de
1200
000,00
€ HIT
à 1
600
000,00
€ HT).
Pour
extrait
conforme,