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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
23
Absent
1
Votants
28
N°:
3
FINANCES
Admission
en
non-valeur
et créances
éteintes
Certifié
exécutoire
Conformément
aux
dispositions
de
la Loi
sus
SE
22/07/1982
e
Maire,
PhIlIpp8
MAHIEU
Transmis le
:
2
2
SEP.
2022
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2022
Affiché
le
ID
: 059-21
2:
SEP
10ose022-0e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
19
Septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-neuf
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Ltaient
présents
: MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
ANDREATTA
Ludivine,
BARTEK
Virginie,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
FLORENT
Carole,
MOUFLIN
Caroline.
Etait
absent
:
M.
DELVART
Dominique
Ont
donné
procuration
:
M.
MAYEUX
Jean-Luc
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Mme
DEQUEKER
Christelle
à Mme
EVRARD
Monique
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à M.
BROUTEELE
Philippe
M.
EVRARD
Alexandre
à Mme
BARTEK
Virginie
M.
CALONNE
Christian
à M.
MAHIEU
Philippe
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BARTEK
Virginie
Assistait
à la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
BARTEK
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
les
a
immédiatement
acceptées,
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
a été saisi par Monsieur
le Percepteur
du
S.G.C
d’Hazebrouck
pour
deux
listes
de
créances
irrécouvrables.
La
première
concerne
des
créances
irrécouvrables
malgré
plusieurs
tentatives
de
mise
en
recouvrement
et dont
le montant
total
s’élève
à 2714,10
€.
La
deuxième
concerne
des
créances
à effacer
suite
à dossier
de
surendettement
et dont
le montant
global
s’élève
à 926,64
€.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
accepter
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
2714,10
€
qui
sera
imputée
à
l’article
6541
et
l’effacement
de
créances
pour
926,64
€
qui
sera
imputée
à
Particle
6542,
Le
conseil
municipal
ADOPTE
À L’UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,