Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - del2023 132 annexe delegation signature me rodrigu
Déliberation - del2023 004
Déliberation - del2023 002
Déliberation - del2023 009
Déliberation - del2023 003
Déliberation - del2023 112 reglement cimetiere
Déliberation - del2023 010
Déliberation - del2023 85 dispositif mediation cdg74
Arrêté - del2023 46annexe1
unknown - del2023 27annexe2
Déliberation - del2023 132 delegation signature me rodrigues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 132 delegation signature me rodrigues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
SL
COMMUNE
DES
CON2:9:217/00852
20291221,
DEL2028192.D€
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15.
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
ET
UN
DECEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
15
DECEMBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Florian
GIBIER
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
OBJET
: DELEGATION
DE
SIGNATURE
- OFFICE
NOTARIAL
ANTOINE
RODRIGUES
DEL2023-132
Rapporteur
: Jean-Luc
MATTEL
Il
est
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
documents
suivants
:
-
Convention
de
servitudes
ENEDIS
Régularisée
entre
la
société
ENEDIS
et
le
maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
le
21/12/2023
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
les
parcelles
suivantes
appartenant
à
la
commune :
Commune
:
Les
Contamines
Montjoie
Parcelles
Section
F
ns
°923/924/927
Moyennant
une
indemnité
de
460
€
-
Convention
de
servitudes
ENEDIS
Régularisée
entre
la
société
ENEDIS
et
le
maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
le
20/06/2023
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
les
parcelles
suivantes
appartenant
à
la
commune :
Commune
: Les
Contamines
Montjoie
Parcelles
Section
F
n
°1071
et
E
n°1845
Moyennant
une
indemnité
de
150
€
Ces
conventions
prévoient
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-
après
«
MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maitre
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
Annecy,
4
route
de
Vignières
(ci-après
«
MANDATAIRE
»),
à
l'effet
de : Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
S
L
-
SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
|-Publié le
Ç
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la
distribution
publiq{1?
:074:217400852:20231221-DE12028182:DE
société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
EUROS,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000),
à
la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant. -
FAIRE
toutes
déclarations
:
-
PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le
nécessaire. Le
MANDATAIRE
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à
cet
égard
d’un
écrit
spécial.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention :
Article
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
où
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières.
En
Mairie,
le
21
décembre
2023
En
Mairie,
le
21
décembre
2023
Le
secrétaire
derséance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
PM
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
f
Publié
le