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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Convocation - 3 convocation reunion du 28 avril 2026 cm affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de Labourse
Adresse : rue Achille Larue 62113 LABOURSE
Tél. : 03 21 61 92 61
Mail : mairie@ville-labourse.fr
www.ville-labourse.fr
Une réunion du conseil municipal aura lieu à la salle des Fêtes le :
MARDI 28 AVRIL 2026 A 18H30
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2026
2. Compte de gestion du receveur municipal 2025
3. Compte administratif 2025
4. Affectation du résultat d’exploitation 2025
5. Vote des taux d’imposition 2026
6. Budget primitif 2026
7. Subventions 2026
8. Aide communale aux étudiants
9. Demande de subvention au Département du Pas-de-Calais au titre du soutien aux écoles de musique municipales
10. Etablissement de la liste préparatoire pour le jury d’assises 2027 11. Renouvellement des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE)
12. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le Maire,
Philippe SCAILLIEREZ
COMMUNE DE LABOURSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Labourse le 15 avril 2026
Publié le 15 avril 2026