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Convocation - convocation reunion cm 250925
Convocation - convocation affichage reunion du cm
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Convocation - convocation affichage reunion du cm)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Ville de Labourse
Adresse : rue Achille Larue 62113 LABOURSE
Tél. : 03 21 61 92 61
Mail : mairie@ville-labourse.fr
www.ville-labourse.fr
Labourse le 22 Janvier 2025
Une réunion du conseil municipal aura lieu à la salle des Fêtes le :
MERCREDI 29 JANVIER 2025 A 18H30
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du projet de travaux d’enfouissement et de réfection de voiries des rues Honneur et Patrie, Jules Ferry et du carrefour des rues Jules Guesde et Hernu- Demandes de subvention.
2. Modification de l’attribution de compensation 2024 de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane suite à la suppression de la dotation de solidarité communautaire.
3. Reversement d’une partie de la fiscalité économique perçue aux communes supportant des installations d’énergie renouvelable générant un produit fiscal - convention avec la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
4. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane – Création d’une centrale d’achat intercommunale. 5. Adhésion à la stratégie de rénovation énergétique du patrimoine communal – Programme triennal – Conseil en Energie Partagé.
6. SIVOM de la Communauté du Béthunois- Approbation des participations 2025. 7. Médiation Préalable Obligatoire-signature d’une nouvelle convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais. 8. Avis sur la demande d’enregistrement de création d’une installation de transformation et de stockage de panneaux de bois par la société DESFIMO sur la zone LogisterrA26.
Le Maire,
Philippe SCAILLIEREZ.
COMMUNE DE LABOURSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 22 janvier 2025