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Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 66 d1364380592634 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 mars 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/03/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 25/03/2013
SEANCE DU 18 MARS 2013
Délibération n° D-2013-82
Groupement de commandes Fourniture de
carburant en vrac - Approbation de l'avenant n°1
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013
Délibération n° D-2013-82
Direction Logistique et Moyens généraux Groupement de commandes Fourniture de carburant en vrac - Approbation de l'avenant n°1
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat, plusieurs collectivités Deux-Sévriennes se sont associées au sein d’un groupement de commandes pour l’achat de carburant en vrac (Fioul domestique, Gasoil non routier, Gasoil, Super sans plomb).
La Ville de Niort est coordonnateur du groupement et à ce titre, conformément à la convention de groupement, intervient dans la gestion des avenants.
Le contrat objet de ce groupement est passé sous forme d’accord cadre et a débuté le 1er janvier 2013.
L’accord cadre prévoit que le prix d’achat des carburants, révisable à chaque commande soit indexé sur les cours mondiaux des carburants (Platts) exprimés en dollar.
La formule de calcul du prix intègre en conséquence une conversion du dollar à l’euro.
Pour lever toute ambiguïté dans la lecture de la formule de calcul, notamment le sens de conversion du dollar vers l’euro, et l’application du prix correct, un avenant venant préciser les termes de la formule s’avère nécessaire.
Suite à une information erronée concernant la liste des trésoreries en charge des membres du groupement, l'avenant vient préciser que la commune de La Rochenard dépend de la Trésorerie de Mauzé-sur-le-Mignon
Cet avenant n’a aucune incidence financière sur l’accord cadre.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL