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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille,
MAIRIE
DE
DAVRON
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2022
78810
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20220926-2022
15-DE
N°
2022/15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
SEPTEMBRE
2022
OBJET :
SALLE
POLYVALENTE
DE
CHAVAGNAC
REVISION
DES
TARIFS
LOCATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
26
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
22
septembre
2022,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la
salle
de
Chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents:
Eric
CUENOT,
Jean-Marc
PROVOST,
Evelyne
PETIT,
Martine
ETARD,
Michel
RICHARD,
Damien
GUIBOUT,
Valérie
DURAND,
Marc
SIMONNEAUX
Etaient
absents:
Frédéric
LHERM
(donne
son
pouvoir
à
Jean-Marc
PROVOST),
Alexis
HONGRE,
Maurice
PERRAULT
(donne
son
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT)
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE :
11
PRÉSENTS
:
8
VOTANTS
:
10
VU
la délibération
n°
2019/21
du
Conseil
municipal
de
Davron
en
date
du
23/09/2019,
fixant
la dernière
révision
des
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
de
Chavagnac,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Davron
en
date
du
22/09/2015,
fixant
un
nouveau
tarif
de
location
de
la salle
polyvalente
de
Chavagnac
pour
une
association
non
ouverte
aux
Davronais,
Monsieur
le
Maire
propose
d’abroger
ces
délibérations
et
ainsi
faire
une
révision
complète
et
globale
des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
Chavagnac
afin
que
ceux-ci
soient
plus
homogènes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
FIXE
les
tarifs
suivants :
Chèque
de
caution
de
1
500€
à
l’ordre
du
Trésor
Public-Davron.
Loueurs
particuliers
extérieurs
:
Loueurs
particuliers
Davronais
:
Loueurs
professionnels
Davronais
ou
extérieurs
:
360
€ par
jour
300
€
par jour
en
semaine
480
€ par
jour
540
€
pour
le week-end
420
€
pour
le week-end
pas
de
tarif dégressif
90
€
frais
de
ménage
90
€
frais
de
ménage
100
€
frais
de
ménage
Associations
de
Loisirs,
Culture
et/ou
Sportives
Davronaises
ou
extérieures
:
—
Location
ponctuelle
:
40£€/heure,
ménage
non
inclus
(à
prendre
en
supplément
si
besoin
(90€))
(durée
minimum
de
2
heures
consécutives,
sans
prêt
de
matériel
communal.
La
remise
en
état
de
la salle
telle
qu’elle
est
mise
à disposition
reste
sous
la
responsabilité
de
l'Association).
—
Location
régulière,
activité
annuelle :
5.00€/heure.
Facturation
annuelle
au
réel.
L'entretien
de
la
salle
reste
à
la
charge
de
la
commune.
DÉCIDE
que
tout
loueur
doit
déposer
un
chèque
de
caution
de
1
500€
et
un
chèque
du
montant
du
forfait
ménage,
même
lorsqu'il
ne
souhaite
pas
faire
appel
à
ce
service.
Ce
chèque
pourra
être
encaissé
s’il
est
constaté
par
les
services
de
la
Mairie
que
les
locaux
n'ont
pas
été
restitués
à
l’état
de
propreté
identique
à
celui
de
la
mise
à
disposition
des
lieux.
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
adoption
de
cette
délibération.
DIT
que
les
réservations
de
la salle
effectuées
avant
la
prise
effective
de
cette
délibération
restent
au
prix
antérieur
à cette
délibération.
Le
Maire,
Damien
GUIBOUT
Copie
transmise
au :
- Représentant
de
l'État,
- Trésorier
Comptable
de
la Collectivité.