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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
MAIRIE
DE
DAVRON
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2023
78810
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20230306-2023
04-DE
N°
2023/04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6
MARS
2023
OBJET :
SALLE
POLYVALENTE
DE
CHAVAGNAC
PRECISIONS
SUR
LA
PERIODICITE
DES
TARIFS
LOCATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
mars,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
1°"
mars
2023,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:Marc
SIMONNEAUX,
Eric
CUENOT,
Martine
ETARD,
Evelyne
PETIT,
Maurice
PERRAULT,
Michel
RICHARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Damien
GUIBOUT,
Valérie
DURAND
Etaient
absents
:
Frédéric
LHERM
et
Alexis
HONGRE
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
:Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
:
11
PRÉSENTS
:
9
VOTANTS
:
9
VU
la
délibération
n°
2022/15
du
Conseil
municipal
de
Davron
en
date
du
26/09/2022,
fixant
la
dernière
révision
des
tarifs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
préciser
la
périodicité
des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
Chavagnac
afin
que
ceux-ci
soient
plus
compréhensibles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
FIXE
ET
PRECISE
la
périodicité
et
les
tarifs
suivants
:
Chèque
de
caution
de
1
500€
à
l’ordre
du
Trésor
Public
ou
à
la
Régie
de
Recettes
de
Davron.
PARTICULIERS
ET
Particuliers
Particuliers
Professionnels
PROFESSIONNELS
Davronais
Extérieurs
Davronais
et
Extérieurs
Tarif
par
jour
en
semaine
300€
360€
480€
(du
lundi
au
jeudi)
Tarif
pour
le
week-end
420€
540€
Pas
de
tarif
dégressif
- Tarif
par
(du
vendredi
au
dimanche)
jour
en
semaine
appliqué
Forfait
ménage
90€
90€
100€
ASSOCIATIONS
DAVRONAISES
ET
EXTERIEURES
:
Location
ponctuelle
:
40€/heure,
ménage
non
inclus
(forfait
à
prendre
en
supplément
si
besoin
- 90€).
Durée
minimum
de
heures
consécutives,
sans
prêt
de
matériel
communal.
La
remise
en
état
de
la
salle
telle
qu'elle
est
mise
à
disposition
reste
sous
la
responsabilité
de
l'Association.
Location
réqulière,
activité
annuelle
:
5.00€/heure.
Facturation
annuelle
au
réel.
L'entretien
de
la
salle
reste
à
la
charge
de
la
commune.
DÉCIDE
que
toute
location
doit
faire
l’objet
d’un
dépôt
d'un
chèque
de
caution
de
1 500€
et
d'un
chèque
du
montant
du
forfait
ménage,
même
lorsqu'il
ne
souhaite
pas
faire
appel
à
ce
service.
Ce
chèque
pourra
être
encaissé
s’il
est
constaté
par
les
services
de
la
Mairie
que
les
locaux
n'ont
pas
été
restitués
à
l'état
de
propreté
identique
à
celui
de
la
mise
à disposition
des
lieux.
DIT
que
ces
tarifs
et
précisions
seront
applicables
dès
adoption
de
cette
délibération.
DIT
que
cette
nouvelle
délibération
remplace
la
précédente
délibération
n°
2022/15.
Le
Maire,
Damien
GUIBOUT
Copie
transmise
au :
- Représentant
de
l'État,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité.