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Arrêté - 2022 118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 118)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
/
N° 2022/118
Cbbeville Porte de la Baie de Somme
Empiétement
sur
la chaussée
au
droit
des
travaux
Passage
de
la Chevalerie
par
l’entreprise
SANTERNE
RÉSEAUX
LITTORAL
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
la
demande
en
date
du
02
mai
2022
présentée
par
M.
le
Directeur
de
la
Société
SANTERNE
RÉSEAUX
LITTORAL,
300
rue
de
Menchecourt,
BP
80213,
80102
ABBEVILLE
CEDEX,
à
l'effet
d'obtenir
une
autorisation
d'empiétement
sur
la
chaussée
au
droit
des
travaux,
passage
de
la
Chevalerie
à
compter
du
09
mai
2022
sur
une
durée
5 jours
pour
des
travaux
«
raccordement
collectif,
déroulage
de
câble
et
pose
de
coffret
».
ARRETE
Atticle1°’.-
Un
empiétement
sur
la
chaussée
sera
effectif
au
droit
des
travaux,
passage
de
la
Chevalerie,
à compter
du
09
mai
2022
et sur
une
durée
de
5 jours.
Article
2.-
Des
panneaux
et
barrières
matérialisant
ces
dispositions
citées
à
l’article
1°’ seront
mis
en
place
par
le demandeur
qui
devra
assurer
la sécurité
du
chantier.
Article
3.-
Un
constat
contradictoire
entre
le
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
l'entreprise
sera
réalisé
avant
tout
commencement
de
travaux.
Article
4.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Article
5.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
- soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la décision
(M.
le Maire),
- soit
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Atticle
6.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police,
M.
le
Responsable
du
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
M.
le
Directeur
de
la
Société
SANTERNE
RESEAUX
LITTORAL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Abbeville,
le
- 4
MA]
2022