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Arrêté - 2022 131
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 131)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
N° 2022/131
Cbbeville Porte de la Baie de Somme
Interdiction
temporaire
de
stationnement
sur
4
places
de
parking
devant
le
bar
«
le
Duke
»
rue
du
moulin
du
Roy.
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
la
demande
en
date
du
02
mai
2022
présentée
par
M.
André
Lesueur,
propriétaire
du
Bar
«le
Duke
»
situé
19
rue
du
moulin
du
Roy
80100
Abbeville,
à
l'effet
d'obtenir
une
interdiction
de
stationnement
sur
4
places
de
parking
situées
devant
son
établissement,
les
vendredis
13
et
20
mai
2022,
à
partir
de
8H00
et
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation,
afin
d'y
organiser
des
concerts;
ARRETE
Article
1er-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
4
places
de
parking
devant
l'établissement
«
LE
DUKE
»
rue
du
moulin
du
Roy,
les
vendredis
13
et
20
mai
2022,
à
partir
de
8H00 et
jusqu'à
la fin
de
la
manifestation.
Article
2.-
Des
panneaux
et
barrières
matérialisant
cette
disposition
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
Article
3.-
Les
véhicules
non
autorisés,
stationnés
sur
la
portion
du
parking
énoncée
ci-dessus
seront
considérés
comme
gênants
et mis
en
fourrière.
Article
4.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Article
5.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
- soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la décision
(M.
le Maire),
— soit
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
6.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police
et
M.
André
Lesueur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Abbeville,
le
13
MAI
202?
Le
Maire,
Pascal
DEMARTHE