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Arrêté - 2022 251
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 251)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
Cbbeville
N°
2022/251
Porte de la Baie de Somme Instauration
de
trois
arrêts
de
bus
provisoires
durant
les
travaux
de
rénovation
urbaine
du
quartier
Bouleaux-Platanes-Soleil-Levant Le Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Route
;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
la
demande
en
date
du
10
octobre
2022
présentée
par
M.
le
Responsable
d'Exploitation
de
la
régie
des
Transports
BAAG,
CABS,
Garopôle
80100
ABBEVILLE,
à
l'effet
d'obtenir
l'instauration
de
trois
arrêts
de
bus
provisoires
durant
les
travaux
de
rénovation
urbaine
du
quartier
Bouleaux-Platanes-Soleil-
Levant ;
ARRÊTE
Article
1er.
À
compter
de
ce
jour
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
rénovation
urbaine
du
quartier
Bouleaux-Platanes-Soleil
Levant,
trois
arrêts
de
bus
provisoires
seront
instaurés
:
—
Rue
Floréal,
le long
de
la
propriété
du
n°
56
route
de
Doullens
—
Rue
Floréal,
le
long
de
la
propriété
du
n°
62
route
de
Doullens
—
Rue
Victor
Hugo,
le
long
du
n°
27
Article
2.
- Des
panneaux
matérialisant
cette
disposition
citée
à
l’article
1er
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
qui
devra
assurer
la
sécurité
de
ces
arrêts.
Article
3.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Article
4.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
- Soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la décision
(M.
le Maire),
- Soit
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
5.
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police
et
M.
le
Responsable
d'Exploitation
de
la
régie
des
Transports
BAAG,
CABS,
Garopôle
80100
ABBEVILLE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
13
AT.
2022
Abbeville,
le