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Arrêté - 2022 235 Abrogation Brocante Harmonessence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 235 Abrogation Brocante Harmonessence)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
bbeville
N°
2022/235
Porte de la Baie de Somme
Abrogation
de
l'arrêté
municipal
n°
2022/185
Brocante
de
l'association
«
Harmonessence
»
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
l'annulation
de
la
brocante
de
l'association
«
Harmonessence
»,
prévue
le
25
septembre
2022
sur
le mail
Vauban,
l'arrêté
municipal
n°
2022/185
est
abrogé.
ARRÊTE
Article
1er.
- L'arrêté
municipal
n°
2022/185
est
abrogé.
Article
2.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Article
3-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
- Soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la
décision
(M.
le
Maire),
- soit
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
Atticle
4.
-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police
et
M.
le
Responsable
du
Développement
Durable
&
Voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Abbeville,
le
22
SEP,
202?
Le
Maire,
LÉ
Pascal
DEMARTHE