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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - reconstruction du barrage des aiguilles demande de subventions
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - reconstruction du barrage des aiguilles demande de subventions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 28/08/2023 Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
Communauté de Communes Bresa :001-20007187120230025-25002023_ 128-0€
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 31 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Séance du 25 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 25 SEPTEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chavannes/Reyssouze, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Efaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI {sabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-GAULIN Christian-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Victoria POLI.
Madame Martine CARILLIER.
Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Madame Pascale ROBIN a donné pouvoir à Monsieur Christian GAULIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoirà Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom.
Monsieur Christian CATHERIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Reconstruction du barrage des Aiguilles - Demande de subventions. _|
Le barrage des Aiguilles, ouvrage indispensable à l'existence du port de plaisance à Pont-de-Vaux, se trouve en état de dysfonctionnement depuis plusieurs années et ne répond plus aux exigences rêglementaires en matière de débit réservé sur la rivière de la Reyssouze.
Le conseil communautaire, par délibération en date du 3 avril 2023, a décidé de prendre en charge la reconstruction de ce barrage essentiel aux activités du port de plaisance.
Le coût supporté par la collectivité estimé à ce stade d'avancement est de 1 204 668,00 € TTC de travaux, selon l’avant-projet fourni par le maître d'œuvre.
Au regard de ce coût, la Communauté de Communes Bresse et Saône doit solliciter des financements extérieurs.
Vu la décision du conseil communautaire
Vu le coût prévisionnel des travaux supportés par la Communauté de Communes Bresse et Saône, se Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
publ le 7m ID : 001-200071371-20230925-25092023_128-DE
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès des collectivités ou de toute autre organisme pouvant apporter un soutien financier.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme