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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - extension des bureaux ccbs demande de subventions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - extension des bureaux ccbs demande de subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
‘D :001-200071371-20240708-08072024_87-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 31
> présents : 30 > contre :
> votants : 31 > blanc :
> abstention :
Séance du 8 juillet 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 8 juillet à 18H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sur la commune de Vésines, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
TIRREAU Andrée
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
PLENARD Philippe
UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Victoria POLI.
Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Madame Françoise DELAY.
Madame Agnès PELUS.
Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Madame Christine PACCAUD a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: Projet d'extension des bureaux du siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône : demande de subventions.
La Communauté de Communes Bresse et Saône a décidé d'agrandir ses locaux situés 50 chemin de la Glaine à Bâgé-le-Châtel aïin d'accueillir de nouveaux services comme l'assainissement collectif à partir du 1° janvier 2026. Le coût prévisionnel estimé sur la base d'un estimatif au stade études d'avant-projet à 1 589 000 € HT de travaux et à un montant global d'opération à 1 814 025 € HT.
La collectivité fera appel à un accompagnement financier des différents partenaires pouvant appuyer ce type de
projet d'aménagement.
Vu les éléments présentés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE l'opération d'extension des bureaux du siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône,
VALIDE le montant estimé de ces travaux, à savoir 1 814 025 € HT {y compris coûts des études et de maitrise d'œuvre), VALIDE l'engagement de la collectivité à mener à terme cette opération,
SOLLICITE les aides :
- départementales de contractualisation avec les communes en tant qu'investissement Structurant et au titre de le transition écologique
-_ au titre de la DETR pour l'Etat
- toute autre aide que la collectivité pourrait obtenir
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240708-08072024_87-DE
ACCEPTE de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
| DEPENSES RECETTES
| Taux subvention Taux global x Montant max de
Types de dépenses Montants HT Financœurs Eligibitité Plafond Montant subvention / sy tion Montant subvention /
Dépense thématique Montant total projet
DETR Construction 200 000 € 12.81% 200 000,00 € 1103%
Travaux d'extension 1452 000,00 € Projet < 400 000 € Aménagement extérieur, De 10 000 € à 100 000 € HT (30%)
CD 01 - Investissements travaux de construction, de rénovation Ruis de 100 001 € à 399 999 € HT (15%) = a 10,33% 150 000,00 € 8.27% structurants {dont démolition et études}
Taux variable selon montant du projet Projet > 400 000€
{15%] dans la limite de 150 000€
frais annexes eligibles 108 813,25€ 350 000,90 € 19,29%
tio or non 137 000,00 [CD 01 transition écologique 20% dans la limite 20.00%
énergétique 29 552,35 2] is annexes eligibles 10761,75
Frais annexes non eligibles 105 450,00 €
Sous-total subventions publiques 37955235€ 20,92%
TOTALHT 1 814 025,00 € Autofinancement 1434 472,65 € 79,08%
TOTAL 4 814 025,00 € 100,00%
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,