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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - construction dec pdv demande de subventions
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - construction dec pdv demande de subventions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'AIN Envoyé en préfecture te 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023 ns
Publié le -
Communauté de Communes Bress :001.200071371-20230710-10072023 110-0€
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 29 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention
Séance du 10 juillet 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 10 JUILLET à 18H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sur la commune de Vésines, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bêgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bêgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan GIRAUD Catherine
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Efaient absents les délégués suivants :
Monsieur Daniel GRAS
Madame Dominique DOUARD a donné pouvoirà Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Michel DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE
Madame Marie-Jeanne PESENTI suppléée par Madame Catherine GIRAUD. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Christian GAULIN a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN à donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom.
Madame Françoise DELAY a été désignée secrétaire de séance.
| OBJET : Construction d’une nouvelle déchetterie sur le secteur nord - Demande de subventions. |
La Communauté de Communes Bresse et Saône a décidé de doter le secteur nord d’une nouvelle déchetterie sur un modèle de fonctionnement similaire à celle située à Feillens. Elle est accompagnée par l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain pour une assistance à maitrise d'ouvrage.
Le groupement de maitrise d'œuvre BE MACO a été retenu pour un montant de 160 830 € TTC.
L'estimation actuelle du projet est de 2 416 000 € TTC.
Vu la compétence obligatoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE l'opération de construction d'une nouvelle déchetterie sur le secteur nord, a. Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié te
ID : 001-200071371-20230710-10072023 110-DE
VALIDE le montant estimé de ces travaux, à savoir 2 577 630 € TTC (y compris coûts des études et de maitrise d'œuvre),
VALIDE l'engagement de la collectivité à mener à terme cette opération,
SOLLICITE les aides du Département de l'Ain au titre des investissements structurants, de celle attendue de l'Etat au titre de la DETR et de toute autre aide que la collectivité pourrait obtenir,
ACCEPTE de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Ceite décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,