Procès Verbal - PV CM 17.02.2020

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Procès Verbal - PV CM 17.02.2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.02.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,

1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 17 FEVRIER 2020

Présents

Daniel VAILLEAU, Maire, Bérangère GILLE, Gérard CEZARD, Pascale DAVID, Catherine LEPESANT, Nicolas BAIDARACHVILLY, Jean-Pierre CARDIN, James FLAESCH Adjoints au Maire, Jacqueline FUMOLEAU, Alain MORISSET, Denis BROWNE, Pascal LAFFARGUE, Nathalie PICHOT, Soline LAILLET, Valérie CEZARD-CITHAREL, Sophie BEAUCHAMPS, Maurice CAILLAUD, Jean-Marie GIRARD, Guylène PARLEBAS, Marie-Hélène NIVET, Denis MARECHAL, Vincent DUBOY, Hélène PIGEONNIER, Conseillers Municipaux,

Absents/Procurations

Pascal OLIVO (procuration à Pascale DAVID)

Olivia EYCHENNE (procudation à Bérangère GILLE)

Bruno CAPDEVIELLE (procuration à Marie-Hélène NIVET)

Jean-Marie DELAUNAY (procuration à Denis MARECHAL)

Absents

Secrétaire de séance : Valérie CEZARD-CITHAREL

Date de la convocation 11 février 2020

Membres en exercice : 27

Membres présents : 23

Pouvoirs : 4

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès – verbal de la séance du 18 décembre 2019 (ANNEXE 1).

2

I - FINANCES

Madame Pascale DAVID, Adjointe en charge des finances et du littoral, procéde à une présentation synthétique de l’ensemble des documents budgétaires relatifs à l’exercice écoulé 2019 et au prochain exercice 2020.

Monsieur Vincent DUBOY interroge la municipalité sur l’impact prévisionnel de la suppression de la taxe d’habitation.

Madame Pascale DAVID indique que ce point a été détaillé dans le rapport d’orientations budgétaires, exposé au Conseil Municipal du 18 décembre 2019. Depuis cette date, le Gouvernement n’a pas fourni d’autres éléments aux communes. Aussi, la prospective budgétaire au-delà de 2021 a été construite sur une hypothèse très prudente. Monsieur Vincent DUBOY demande pourquoi la location des bâtiments modulaires accueillant les services municipaux n’a pas été intégrée au programme d’investissement de rénovation de la mairie, ce qui aurait permis la récupération de la TVA. Madame Pascale DAVID indique que ces frais de location relèvent de la section de fonctionnement, puisque le marché de rénovation de la mairie ne comprend pas de lot relatif à ces bâtiments modulaires.

1 – Budget annexe Port du Loiron - Compte de gestion 2019

Madame Pascale DAVID, Adjointe en charge des finances et du littoral, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de gestion du budget annexe du Port du Loiron (ANNEXE 2).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le compte de gestion du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2019 et donne quitus au Trésorier.

2 – Budget annexe Port du Loiron - Compte administratif 2019

Madame Pascale DAVID, Adjointe en charge des finances et du littoral, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte administratif du budget annexe du Port du Loiron (ANNEXE 3). Ce document a également été présenté au Conseil Portuaire du 12 décembre 2019.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que le doyen des élus municipaux présents, préside la séance pour le vote du compte administratif du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2019.

Monsieur le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal procède au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le compte administratif du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2019, selon les modalités suivantes :

DEPENSES

RECETTES SOLDE

réalisations de l'exercice exploitation 18 721,72 € 14 426,91 € - 4 294,81 €

(mandats et titres)

investissement 5 937,30 € 10 947,77 € 5 010,47 €

reports de l'exercice N-1 exploitation (002) 5 124,67 €

investissement

(001) 10 343,74 €

TOTAL (réalisations + reports) 24 659,02 € 40 843,09 € 16 184,07 €

3

3 – Budget annexe Port du Loiron – Affectation du résultat 2019

Madame Pascale DAVID, Adjointe en charge des finances et du littoral, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’affectation du résultat 2019 du budget annexe du Port du Loiron. Ce point a également été présenté au Conseil Portuaire du 12 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE l’affectation des résultats 2019 du budget annexe du Port du Loiron selon les modalités exposées ci-dessus.

Section d'investissement

Excédent à reporter 15 354,21 €

Section d’exploitation

Excédent à reporter 829,86 €

4 – Budget principal - Compte de gestion 2019

Madame Pascale DAVID, Adjointe en charge des finances et du littoral, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de gestion du budget principal de la commune (ANNEXE 4).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2019 et donne quitus au Trésorier.

5 – Budget principal de la commune - Compte administratif 2019

Madame Pascale DAVID, Adjointe en charge des finances et du littoral, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte administratif du budget principal de la commune exposé dans une note synthétique (ANNEXE 5.1) et détaillé dans l’ANNEXE 5.2. Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 5 février 2020 avec avis favorable.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que le doyen des élus municipaux présents, préside la séance pour le vote du compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2019.

Monsieur le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal procède au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2019, selon les modalités suivantes :

DEPENSES RECETTES SOLDE

réalisations de l'exercice fonctionnement 3 345 376,33 € 3 954 199,88 € 608 823,55 €

(mandats et titres)

investissement 1 518 703,78 € 1 259 639,95 € -259 063,83 €

reports de l'exercice N-1 fonctionnement (002) 132 779,29 €

investissement (001) 539 329,95 €

TOTAL (réalisation + reports) 4 864 080,11 € 5 885 949,07 € 1 021 868,96 €

4

RAR à reporter en N+1 fonctionnement

investissement 463 508,22 € 867 461,00 € 403 952,78 €

RESULTAT CUMULE fonctionnement 3 345 376,33 € 4 086 979,17 € 741 602,84 €

investissement 1 982 212,00 € 2 666 430,90 € 684 218,90 €

TOTAL CUMULE 5 327 588,33 € 6 753 410,07 € 1 425 821,74 €

6 – Budget principal de la commune – Affectation du résultat 2019

Madame Pascale DAVID, Adjointe en charge des finances et du littoral, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’affectation du résultat 2019 du budget principal de la commune

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 5 février 2020 avec avis favorable.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE l’affectation des résultats 2019 du budget principal de la commune selon les modalités suivantes :

I - RESULTAT - EXECUTION 2019

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT

REALISE

RECETTES DE L'EXERCICE 3 954 199,88

DEPENSES DE L'EXERCICE 3 345 376,33

RESULTAT DE L'EXERCICE 608 823,55

EXCEDENT 2018 REPORTE 132 779,29

EXCEDENT DE CLOTURE 741 602,84

B - SECTION D'INVESTISSEMENT

REALISE RESTE A REALISER

2019

RECETTES DE L'EXERCICE 1 259 639,95 867 461,00

DEPENSES DE L'EXERCICE 1 518 703,78 463 508,22

SOLDE D'EXECUTION - 259 063,83 403 952,78

SOLDE D'EXECUTION 2018 reporté 539 329,95 -

SOLDE D'EXECUTION CUMULE 280 266,12 403 952,78

EXCEDENT DE FINANCEMENT 684 218,90

5

II-PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 2019

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 741 602,84

Section d'investissement

1068- Besoin de Financement -

1068- Réserves 550 000,00

Section de fonctionnement

Excédent à reporter 191 602,84

7 – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – année 2019

Conformément aux articles L 2241.1 et L 2241.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Pascale DAVID, Adjointe en charge des finances et du littoral, présente au Conseil Municipal le bilan annuel de la politique foncière de la Commune pour 2019 en matière d’acquisitions et de cessions immobilières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2019, selon les modalités suivantes :

CESSION

Parcelles Superficie Prix Acquéreur

AA 590 p 1424 m² 173.728 € SCI Maison de Santé

d’Angoulins

ACQUISITION

Parcelles Superficie Prix Acquéreur

Néant

Ce bilan sera annexé au Compte administratif 2019 de la Commune.

8 – Attribution des subventions aux associations pour 2020

Madame Bérangère GILLE, 1er Adjointe, en charge des solidarités, des associations, de la culture, du tourime, du commerce et des affaires générales, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2020, sur la base des projets présentés dans les dossiers de demande, et selon les propositions de la commission mixte Finances / Vie associative qui s’est réunie le 5 février 2020, après validation de 8 critères d’attribution objectifs et opérationnels.

Il est précisé que seule une association, le Centre Nautique d’Angoulins, n’a pas déposé son dossier dans les délais prévus, malgré de nombreuses relances. Il sera donc examiné lors d’un prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (moins une abstention de M. Nicolas BAIDARACHVILLY sur la délibération relative à l’association Angoul’loisirs, ADOPTE l’attribution des subventions aux associations pour 2020 selon le détail exposé ci-dessous :

6

Association montant subvention proposé

ACCA (association Chasse) 400 €

Angoul’loisirs 208 000 €

Angoulins Découverte

Angoulins Badmiton Club

1 000 €

2 000 €

Aunis Athlétisme 500 €

AYOKA FRESCO 1 200 €

Batterie Fanfare de Chatelaillon 500 €

Crevette Bouliste 1 000 €

FNACA

Jeunes Sapeurs Pompiers

200 €

200 €

Gymnastique volontaire 500 €

JSA Football

Radio Colège 95.8

6 000 €

500 €

Renc’arts 1 800 €

TAC Tennis 7 000 €

UBAC Basket 5 000 €

YOSEIKAN BUDO 5 000 €

9 – Contribution aux organismes de regroupement pour 2020

Madame Pascale DAVID, Adjointe en charge des finances et du littoral, présente aux membres du Conseil Municipal la liste des contributions à verser en 2020 aux organismes de regroupement dont est membre la commune.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ADOPTE les montants des contributions aux organismes de regroupement dont est membre la commune selon les modalités suivantes :

voté

2019

Propositions

2020

Syndicat Informatique SOLURIS 3 260,00 € 3 500,00 €

Syndicat Départemental de la voirie communale 605,00 € 605,00 €

UNIMA 350,00 € 350,00 €

Syndicat intercommunal aménagement hydraulique

Saint Jean des Sables

1030,00 € 1170,00 €

Syndicat intercommunal aménagement hydraulique

Aytré Angoulins La Jarne (dissous)

450,00 € 0,00 €

Association Syndicale Aytré / La Jarne / Angoulins 1 255,00 € 1 255,00 €

Association ostréicole & Gats d’Angoulins 75,00 € 75,00 €

SIVU Gendarmerie Châtelaillon - Angoulins 19 500,00 € 19 500,00 €

TOTAL 26 525,00 € 26 455,00 €

- INSCRIT les sommes correspondantes à l’article 65548 du budget principal 2020

7

10 – Subventions de fonctionnement aux organismes publics pour 2020

Madame Pascale DAVID, Adjointe en charge des finances et du littoral, présente aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions de fonctionnement à verser en 2020 aux organismes publics.

Concernant le CCAS, elle précise qu’en 2020, le groupement constitué au niveau des communes de l’agglomération pour la gestion des services d’aide à domicile (GCSMS) entre en fonctions.

Le coût pour la collectivité (participation au coût horaire des aides à domicile) est estimé à 8300 € pour la commune d’Angoulins. Il convient donc d’augmenter la participation communale au CCAS.

En réponse à une interrogation de Madame Hélène PIGEONNIER, concernant le financement du RAM, Madame Catherine LEPESANT indique que la baisse de la participation est consécutive à l’entrée de la commune de Salles sur Mer dans le dispositif. Une permanence sera attribuée à cette commune, ce qui implique pour Angoulins le passage de 2 à 1 permanence par semaine. Elle rappelle également que la Caisse d’Allocations Familiales soutient fortement le fonctionnement du RAM, à condition qu’il rassemble au moins 70 assistantes maternelles. L’ajout de la commune de Salles sur Mer permet d’atteindre cet objectif chiffré.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ADOPTE les montants des subventions aux organismes publics selon le tableau ci- dessous :

vote

2019

Propositions

2020

Commune de La Jarne – (relais assistantes maternelles) 4 000,00 € 3 000,00 €

Centre Communal d’Action Sociale 17 000,00 € 28 000,00 €

- INSCRIT les sommes correspondantes aux articles 657341 (commune de la Jarne) et 657362 (CCAS) du budget principal 2020.

11 – Vote des taux d’imposition pour l’année 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, il convient de voter le taux des trois taxes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Les bases prévisionnelles 2020 n’ont pas encore été notifiées à la commune. Elles seront revalorisées à hauteur de +0,9%, selon les dispositions de la Loi de Finances pour 2020.

la Commune souhaite poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages. Aussi, le Débat d’Orientations Budgétaires 2020 qui s’est tenu le 18 décembre dernier a proposé pour 2020 le maintien des taux d’imposition, inchangés depuis 2014.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 5 février 2020 avec avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE le maintien des taux d’imposition 2020 comme suit :

• Taxe d’habitation : 13,72 %

• Taxe sur le foncier bâti : 19,14 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 66,50 %

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12 – Budget annexe Port du Loiron – Budget primitif 2020

Madame Pascale DAVID, Adjointe en charge des finances et du littoral, présente au Conseil Municipal le projet de budget annexe 2020 pour le Port du Loiron, définitivement transféré à la commune depuis le 1er avril 2018, en ANNEXE 6.

Ce document a été également été présenté au Conseil Portuaire du 12 décembre 2019.

Après avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2020, tel qu’exposé ci-dessous :

Budget annexe 2020

Port du Loiron Section d'exploitation

Section

d'Investissement

Recettes 15 163,51 € 25 954,21 €

Dépenses 15 163,51 € 25 954,21 €

13 – Budget principal de la commune – Budget primitif 2020

Madame Pascale DAVID, adjointe en charge des finances et du littoral, présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2020 de la commune exposé dans une note synthétique (ANNEXES 7.1 et 7.2) et détaillé dans l’ANNEXE 7.3.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 5 février 2020 avec avis favorable.

Après avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le budget principal de la commune pour l’exercice 2020, tel qu’exposé ci-dessous :

Budget primitif 2020

Section de

fonctionnement

Section

d'Investissement

Recettes 3 862 602,84 € 4 289 529,96 €

Dépenses 3 862 602,84 € 4 289 529,96 €

14 – Surveillance de baignade saison 2020 – Convention entre la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) et la Commune.

Madame Pascale DAVID, Adjointe en charge des finances et du littoral, rappelle la loi du 3 Janvier 1986, Article 36 codifié à l’article L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confie au Maire la police des baignades et des activités nautiques jusqu’à 300 mètres de la limite des eaux.

Depuis plusieurs années, la Commune a confié à La Société Nationale de Sauvetage en Mer – SNSM - cette mission de surveillance.

Elle propose donc de reconduire le dispositif pour la saison 2020 (4 juillet au 29 août) tout en précisant que la SNSM présentera dans la mesure du possible des sauveteurs qualifiés de la région, recrutés par la Collectivité.

Si toutefois il s’avère nécessaire de loger des personnels, la collectivité prendra en charge les frais d’hébergement des saisonniers.

Le coût total du dispositif pour la saison 2020 est estimé à 17.000 € TTC (personnel, location de matériel, subvention au centre de formation et d’intervention de la SNSM).

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Comme en 2019, la subvention attribuée au centre de formation et d’intervention de la SNSM est fixée à 7 € par sauveteur et par jour de service, soit une somme de 903 € pour la période concernée ; une subvention complémentaire est proposée pour la mise à disposition du matériel de sauvetage, soir 706,77 €.

Le total de la subvention attribuée à la SNSM s’élève donc à 1.609,77 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention entre la SNSM et la commune pour la saison 2020 de surveillance de la baignade en mer, annexé à la présente délibération ; - ATTRIBUE une subvention de 1.609,77 € à la SNSM pour ce partenariat ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente avec la SNSM et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

15. Rénovation des courts de tennis extérieurs : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

Monsieur Gérard CEZARD, Adjoint en charge de l’urbanisme et du patrimoine bâti, indique que les courts de tennis extérieurs d’Angoulins, situés à proximité de la gare SNCF, ont besoin d’être rénovés.

Un devis de rénovation des 2 courts de tennis en béton poreux, intégrant nouvelle surface de jeu, poteaux et filets, a été établi pour un montant de 51.900 € HT.

Le Conseil Départemental de la Charente-Maritime (fonds d’aide aux équipements sportifs) est susceptible d’accompagner financièrement ce projet à hauteur de 25% (dépenses plafonnées à 30.000 € HT par court).

Madame Hélène PIGEONNIER demande si cette rénovation inclut le traitement des racines des arbres adjacents, qui peuvent endommager le court.

Monsieur Vincent DUBOY demande si les courts sont utilisés régulièrement par les TAP, ce qui permettrait de majorer le taux de subvention.

Monsieur Gérard CEZARD indique que le devis prend bien en charge le traitement des racines, et que la fréquentation des TAP, trop épisodique, ne peut être mise en avant sur ce dossier.

Ainsi, le plan de financement prévisionnel peut être établi de la façon suivante :

Plan de financement prévisionnel

(chiffres en euros)

Financeurs Taux d'intervention

Assiette

subventionnable

HT

Subvention

possible

Département / Fonds de revitalisation 25,00% 51 .900,00 € 12.975,00 €

Autofinancement commune 75,00% 38.925,00 €

Coût HT de l'opération 51.900,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente- Maritime, au titre du fonds d’aide aux équipements sportifs, pour les travaux de rénovation de deux courts de tennis extérieurs, à hauteur du 25% des dépenses éligibles d’un montant plafonné à 51.900,00 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

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16. Rénovation / extension de la mairie : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime – demandes complémentaires

Madame Pascale DAVID, Adjointe en charge des finances et du littoral, rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 décembre 2019, a demandé, à l’unanimité, une subvention au Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du fonds de revitalisation des communes.

Des échanges récents avec les services du Département ont permis d’envisager des financements complémentaires pour cette opération, considérant que le projet peut être soutenu selon 4 axes d’intervention du département :

- Aide à la rénovation du bâtiment : 20% du montant HT des dépenses éligibles et dans la limite de 180 000 € HT subventionnables

- Aide à l’extension du bâtiment : 20% du montant HT des dépenses éligibles et dans la limite de 180 000 € HT subventionnables

- Aide à la démolition : 20% du montant HT des dépenses éligibles et dans la limite de 100 000 € HT subventionnables. Sur ce poste, les devis se montent à 99.150 € HT. - Aide à la création des espaces extérieurs (parvis, espaces verts, abords..) : 20% du montant HT des dépenses éligibles et dans la limite de 100 000 € HT subventionnables. Sur ce poste, les devis se montent à 37.586 € HT.

Ainsi, le plan de financement prévisionnel peut être modifié de la façon suivante, et des subventions complémentaires peuvent être sollicitées auprès du Département :

Plan de financement prévisionnel

(chiffres en euros)

Financeurs Taux d'intervention

Assiette

subventionnable

HT

Subvention

possible

Etat - DETR 25,00% 1 469 416,56 367 354

Etat - DSIL 25,00% 1 469 416,56 367 354

Département / Fonds de revitalisation - rénovation 20,00% 180 000,00 36 000

Département / Fonds de revitalisation - extension 20,00% 180 000,00 36 000

Département / Fonds de revitalisation - démolition 20,00% 99 150,00 19 830 Département / Fonds de revitalisation –

aménagements extérieurs 20,00% 37 586,00 7 517

Union Européenne / FEDER (économies d'énergie) 60,00% 252 670,86 151 603

CdA La Rochelle / Fonds de concours 150 000

TOTAL SUBVENTIONS SOLLICITEES 1 135 658

Autofinancement commune 27,94 % 440 342

Coût HT de l'opération 1 576 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente- Maritime, au titre du fonds de revitalisation, pour les travaux de rénovation de la mairie d’Angoulins, à hauteur de 20% des dépenses éligibles d’un montant plafonné à 180.000 € HT.

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente- Maritime, au titre du fonds de revitalisation, pour les travaux d’extension de la mairie d’Angoulins, à hauteur de 20% des dépenses éligibles d’un montant plafonné à 180.000 € HT.

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour les travaux de démolition prévus dans le cadre du chantier de la mairie

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d’Angoulins, à hauteur de 20% des dépenses éligibles d’un montant plafonné à 100.000 € HT.

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour les travaux d’aménagement des abords de la mairie d’Angoulins, à hauteur de 20% des dépenses éligibles d’un montant plafonné à 100.000 € HT. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

II – RESSOURCES HUMAINES

17 – Modification du tableau des effectifs – Emplois permanents

Madame Catherine LEPESANT, Adjointe en charge de l'Education, de l'Enfance, de la Jeunesse et du Personnel, informe le Conseil Municipal qu’il convient de supprimer des emplois non pourvus dans le tableau des effectifs, suite à la mutation d’agents vers d’autres collectivités, à un départ en retraite ou suite à des procédures de recrutements pour lesquelles des postes avaient été ouverts de façon préventive :

Catégorie C :

- 1 adjoint administratif

- 1 adjoint technique principal 2° classe temps complet

- 1 adjoint technique principal 2° classe temps incomplet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, MODIFIE le tableau des effectifs au 1er mars 2020 de la façon suivante :

Grades ou EMPLOIS CATEGORIE 01/02/2020 Création Suppression

Effectifs

budgétaires

au 01/03/20

Filière administrative 10 0 1 9

Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) A 1 1

Attaché principal A 1 1

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 5 5

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 1 1

Adjoint Administratif C 2 1 1

Filière technique 25 0 2 23

Ingénieur Territorial A 1 1

Technicien Principal 1ère classe B 1 1

Agent de maîtrise Principal C 1 1

Agent de maîtrise C 3 3

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 7 7

Adjoint Technique Principal 2ème classe - temps complet C 4 1 3

Adjoint Technique Principal 2ème classe - temps incomplet C 2 1 1

Adjoint technique - temps complet C 5 5

Adjoint technique - temps incomplet C 1 1

Filière sociale 3 0 0 3

Agent spécialisé Principal 1ère classe des écoles maternelles C 2 2

Agent spécialisé Principal 2ème classe des écoles maternelles C 1 1

Filière culturelle 1 0 0 1

Assistant Conserv. Patrimoine Principal 2ème classe B 1 1

Filière animation 2 0 0 2

Adjoint d'Animation Territorial C 2 2

Filière police municipale 1 0 0 1

Brigadier-chef Principal C 1 1

TOTAUX 42 0 3 39

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18 – Emplois saisonniers 2020 : ouverture de postes

Madame Catherine LEPESANT, Adjointe en charge de l'Education, de l'Enfance, de la Jeunesse et du Personnel, fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renforcer l’équipe du personnel municipal de la Collectivité en période estivale, pour assurer notamment pendant la saison touristique les tâches liées :

- à la propreté urbaine, à l’entretien de la voirie, des espaces verts,

- à la surveillance de la voie publique (missions de police sur la voie publique), - à la surveillance des lieux de baignade.

Conformément à l’article 3, alinéa 2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est donc proposé de créer :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Conformément à l’article 3, alinéa 2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- DECIDE la création de cinq emplois saisonniers en 2020 selon les modalités suivantes :

 un emploi saisonnier d’adjoint Technique de catégorie C, à temps complet pour une période allant du 1er juin au 31 août 2020, rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 350 – indice majoré 327,

 un emploi saisonnier d’adjoint Technique de catégorie C, assurant les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet pour une période allant du 1er Juin au 15 septembre 2020, rémunéré au 5ème échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 356 – indice majoré 332,

 trois emplois saisonniers de surveillants de baignade, titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.), du certificat de premier secours en équipe et du permis mer, à temps complet, du 4 juillet 2020 au 29 août 2020, rémunérés par référence aux cadres d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (OTAPS) relevant de la filière sportive comme suit :

▪ Chef de Poste, Opérateur des APS Principal, au 5ème échelon ; indice brut 448 – indice majoré 393,

▪ Adjoint au Chef de poste, Opérateur des APS Qualifié, au 7ème échelon, indice brut 403 – indice majoré 364,

▪ Sauveteur qualifié, Opérateur des APS, au 1er échelon, indice brut 350- indice

majoré 327.

Selon les nécessités du service, et compte-tenu de la courte durée des contrats, les personnels pourront bénéficier du paiement d’heures supplémentaires.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux procédures de recrutement et à la mise en œuvre de la présente délibération

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19. Astreintes d’exploitation week-end et jours fériés – services techniques – prolongation du dispositif

Madame Catherine LEPESANT, Adjointe en charge de l’Enfance, de la Jeunesse, des Affaires Scolaires et du Personnel , rappelle que pour le bon fonctionnement de la Collectivité, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité, le 18 septembre 2017, l’instauration d’une astreinte d’exploitation, du vendredi soir au lundi matin, ainsi que les jours fériés, tout au long de l’année. Ces astreintes sont assurées par les Services Techniques Municipaux.

Il est également rappelé que les astreintes doivent permettre des interventions en dehors des heures normales de service, pour faire face aux situations suivantes :

 Surveillance et maintenance des infrastructures et bâtiments communaux, des équipements et matériels relevant des compétences de la commune, littoral compris,

 Mise en sécurité des voies et espaces publics suite à des accidents,

 Réponse à des évènements climatiques exceptionnels,

En vertu du décret n° 2015-415 du 14 avril 2015, les taux d’indemnisation des astreintes d’exploitation sont les suivants :

 Week-end complet, du vendredi soir au lundi matin : 116,20 €/astreinte

 Les jours fériés : 46,55 €/astreinte

L’indemnisation des astreintes est majorée de 50% si l’agent est prévenu moins de 15 jours francs avant son placement en astreinte.

Les taux horaires d’indemnisation des interventions au cours d’une astreinte sont les suivants :

 Pour les agents éligibles à l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires : taux en vigueur, majoré en cas d’intervention nocturne

 Pour les agents non éligibles à l’IHTS : 22 €/heure.

Les grades des agents concernés sont :

 Adjoint technique

 Adjoint technique principal 2ème classe,

 Adjoint technique principal 1ère classe,

 Agent de maîtrise,

 Agent de maîtrise principal,

 Technicien.

 Technicien principale 2eme classe

 Technicien principal 1ere classe

L’agent placé en astreinte, mobilisable à tout moment, dispose d’un téléphone mobile. Les interventions des agents sont déclenchées sur décision du Maire ou de l’élu de permanence de WE.

Les plannings des astreintes seront organisés par le responsable des services techniques, et tiennent compte de la règlementation applicable en matière de temps de travail, notamment la durée minimum de repos quotidien entre deux jours de travail (11h).

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Dans sa délibération de 2017, le Conseil Municipal avait instauré ce dispositif d’astreinte sur la durée du mandat.

Il est proposé de rendre ce dispositif permanent dès à présent, compte tenu de son adéquation avec les besoins de la collectivité.

Le Comité Technique du Centre de Gestion a été saisi de cette proposition de confirmation permanente du régime des astreintes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME l’instauration d’astreintes d’exploitation de week-ends et jours fériés pour les services techniques municipaux, selon la règlementation en vigueur et les termes de la délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2017.

- PRECISE que ce régime d’astreinte est instauré de manière permanente.

20. Adhésion à la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime pour un contrat groupe assurance risques statutaires 2021-2024

Madame Catherine LEPESANT, Adjointe en charge de l'Education, de l'Enfance, de la Jeunesse et du Personnel, souligne l’opportunité, pour la commune, de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Les risques concernés sont le décès, l’invalidité, l’incapacité et les accidents imputables ou non au service.

Le Contrat actuel du Centre de Gestion, souscrit pour le compte de la commune, arrive à terme le 31 décembre 2020. Il convient donc de procéder à une nouvelle consultation.

La première étape de la procédure consiste à confier par délibération au Centre de Gestion le soin de mener une consultation pour le compte des communes intéressées. La commune conserve la faculté de ne pas adhérer au contrat retenu si les modalités ne lui conviennent pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- CHARGE le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être conduite par plusieurs collectivités locales intéressées.

- PRECISE que le contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

o Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail – Maladie Professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, Maternité- Paternité-Adoption.

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o Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail – Maladie

Professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, Maternité-Paternité- Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021

Régime du contrat : capitalisation

III – ENFANCE - JEUNESSE

21. Convention relative au fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles Intercommunal La Jarne / Angoulins / Thairé / Saint-Vivien / Salles sur Mer pour la période 2020-2022.

Madame Catherine LEPESANT, Adjointe en charge de l'Education de l'Enfance, de la Jeunesse et du Personnel, rappelle que le Conseil Municipal du 18 décembre 2019 a approuvé une convention multipartite entre les communes de La Jarne, Angoulins, Thairé et Saint Vivien pour le fonctionnement du RAM sur la période 2020 – 2022.

Récemment, la commune de Salles sur Mer a souhaité intégrer officiellement le dispositif.

Il convient donc d’actualiser la convention désormais conclue entre 5 communes : La Jarne, Angoulins, Thairé, Saint Vivien et Salles sur Mer (ANNEXE 9).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention 2020-2022 relative au fonctionnement du RAM intercommunal entre les communes d’Angoulins, La Jarne, Thairé, Salles-sur-Mer et Saint-Vivien, annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

22. RAM Intercommunal : convention de mise à disposition de personnel pour l’année 2020

Madame Catherine LEPESANT, Adjointe en charge de l'Education de l'Enfance, de la Jeunesse et du Personnel, rappelle que conformément à la convention de fonctionnement du RAM intercommunal, la mise à disposition de l’animatrice dont la gestion administrative incombe à la commune de La Jarne, auprès des autres communes, fait l’objet d’une délibération annuelle. Cette mise à disposition est nominative.

Suite à l’intégration de la commune de Salles sur Mer dans le dispositif de gestion du RAM, il convient donc d’établir une nouvelle convention nominative de mise à disposition de l’agent pour l’année 2020 (ANNEXE 10).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de mise à disposition de Mme Carole FERRER, Educatrice de Jeunes Enfants auprès des communes d’Angoulins, Thairé, Salles sur Mer et Saint Vivien pour l’année 2020, annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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IV – URBANISME - AMENAGEMENT

23. Exercice de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au 1er janvier 2020 – convention entre la commune et la CDA de la Rochelle

Monsieur James FLAESCH, Adjoint en charge de la voirie et des réseaux, indique que la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) est devenue une compétence à part entière depuis la loi 2018-703 du 3 août 2018 dite loi Ferrand-Fesneau ; elle est obligatoire pour les Communautés d’Agglomération à compter du 1er janvier 2020 ; elle était Initialement considérée comme partie intégrante de la compétence « Assainissement ».

Définie à l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des eaux pluviales urbaines, correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines, c’est-à-dire des zones urbanisées (U) ou à urbaniser (AU), du fait de leur classement comme tel au Plan Local d’Urbanisme ou document d’urbanisme en tenant lieu.

Dans le cadre du transfert de la compétence communale de gestion des eaux pluviales urbaines au profit de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA), intégrée aux statuts de cette dernière par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 octobre 2019, il est possible de confier aux communes membres, par convention, la gestion d’équipements et services relevant désormais de ses attributions. Conformément aux articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la CdA a ainsi proposé de confier à ses communes membres la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages, réseaux et équipements affectés à l’exercice de cette nouvelle compétence.

En effet, la CdA ne dispose pas des moyens humains nécessaires à l’exercice plénier de cette compétence sur l’ensemble des communes. De plus, à l’exception de la Ville de La Rochelle, les communes ne disposent pas non plus de personnel entièrement dédié à l’exploitation et à l’entretien des équipements pluviaux, susceptibles d’être transférés à la CdA.

Les modalités d’exercice de cette compétence sont donc arrêtées par convention (ANNEXE 11). Celle-ci fixe notamment la répartition des missions entre la commune et la CdA, le niveau de prestation recommandé, ainsi qu’un plafond des dépenses de fonctionnement à ne pas dépasser correspondant aux charges déclarées par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle relative à la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », annexée à la présente délibération, ainsi que tout document y afférant.

24. Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels – risques littoraux (érosion littorale et submersion marine) élaboré par le Préfet de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur Le Préfet de la Charente Maritime a saisi la Commune d‘Angoulins le 20 janvier 2020, conformément à l'article R.562- 7 du code de l'environnement, pour avis du conseil Municipal sur le projet de Plan de prévention des risques naturels - érosion littorale et submersion marine (PPRN) d’ANGOULINS prescrit par arrêtés préfectoraux successifs entre 2010 et 2015, notamment afin de prendre en compte les ouvrages de protection réalisés dans le cadre des Programmes d' Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

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Le document a été transmis sur support numérique aux conseillers municipaux, ainsi qu’une carte de synthèse (ANNEXE 12).

Faute d'avis rendu par le Conseil Municipal dans le délai de deux mois à compter de la saisine par le Préfet, celui ci est réputé favorable.

Le projet sera ensuite soumis à enquête publique au printemps 2020 dans les formes prévues par l'article R. 562.8 du code de l'environnement.

- Objectifs et élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Le PPRN est un outil réglementaire visant à assurer la sécurité des personnes, à réduire la vulnérabilité des biens et à faciliter le retour à la normale suite à un évènement en fonction de l'intensité du risque et de la nature du projet.

Les objectifs à atteindre par le PPRN définis dans différentes circulaires dont celle du 27 juillet 2011 consistent à interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement et à les limiter dans les autres zones ainsi qu'à préserver la capacité d'écoulement pour permettre un retour à la normale le plus rapide possible.

Le PPRN est établi par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer sous l'autorité du préfet. Elle s'est appuyée pour ce faire sur l'étude qui avait été engagée par la CDA avec le bureau d'études ARTELIA aux fins de mieux connaître les risques littoraux sur l'agglomération.

1.- Effets et portée d'un PPRN

Après approbation, le PPRN vaut servitude d'utilité publique. A ce titre, il sera annexé au PLUi par mise à jour. Il est opposable aux tiers, notamment dans le cadre des autorisations d'urbanisme.

Le fait de construire ou d'aménager un terrain dans une zone interdite par un PPRN approuvé ou de ne pas respecter les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation prescrites par ce plan est puni des peines prévues à l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme (article L. 562-5 du code de l'environnement).

Les dispositions du PPRN s'imposent également au document d'urbanisme et prévalent en cas de dispositions contradictoires.

2. - Contenu du dossier

Le dossier de PPRN soumis à l'avis du Conseil Municipal comprend :

• Une note méthodologique générale rappelant l'historique des événements de submersion sur La Rochelle et expliquant la détermination des aléas et des enjeux ;

• une note de présentation sur le contexte réglementaire et géographique du PPRN ;

• un règlement comportant une partie sur la réglementation des projets, une partie sur les règles de construction, des recommandations, des mesures obligatoires de protection sur l'existant, un glossaire ;

• des cartes de zonage réglementaires ;

• des annexes.

Le zonage a été élaboré par croisement entre les aléas et les enjeux.

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Les cartes d'aléas ont elles-mêmes été établies en croisant les critères d'une part de hauteur d'eau, obtenue par la comparaison des cotes d'eau atteintes et la topographie du terrain naturel et d’autre part de vitesse d'écoulement maximale et de dynamique des eaux. Pour les simulations, la tempête Xynthia a été prise comme événement de référence à laquelle ont été rajoutés 20 cm au large pour estimer le risque à court terme et 60 cm pour le risque à long terme afin de prendre en compte les effets du réchauffement climatique. Néanmoins des hypothèses de défaillance de ces ouvrages sont prévues pour chaque tronçon, aucun ouvrage ne pouvant être considéré comme infaillible. Quatre niveaux d'aléas ont ainsi été définis et cartographiés : faible, modéré, fort et très fort.

Un recensement des enjeux a par ailleurs été réalisé dans le cadre de l’étude submersion. Il a permis d’identifier plusieurs catégories de zones telles que : les zones naturelles et agricoles, les zones ostréicoles, les zones de tourisme, de loisirs et de sport, les zones à vocation économique et industrielles, les zones urbanisées en distinguant les secteurs denses. Par ailleurs, un certain nombre d’enjeux particuliers a été reporté sur les cartes d’aléas.

7 zones différentes sont établies concernant la commune d'Angoulins :

- Re - zones soumises au risque d'érosion marine,

- Rs1 - zones submersibles dans la bande de précaution définie derrière les ouvrages de protection,

- Rs2, zones submersibles en aléa très fort à court terme,

- Rs3, zones urbanisées en aléa modéré et fort à court terme,

- Bs1, zones urbanisées en aléa faible à court terme,

- Bs1pm, zones urbanisées soumises à un aléa submersion par franchissement de paquets de mer,

- Bs2, zones urbanisées comprises entre les limites des deux aléas (court terme et long terme), ainsi que les zones naturelles en aléa nul à court terme et faible à long terme.

La cartographie reporte également les isocotes et cotes de référence réglementaires exprimées en NGF à prendre en compte pour autoriser certains aménagements.

4- Observations formulées par la commune sur le projet de PPRN d’ANGOULINS

Le document complet du PPRN transmis à l’ensemble des conseillers municipaux a été analysé et discuté lors d’une réunion de travail dédiée en présence des conseillers municipaux le 4 février 2020. Plusieurs observations ont été formulées.

Erreurs matérielles

- Note de présentation (page 27) : lire « La Rochelle» et non « Rochefort » ; - Règlement (page 108) : corriger omission «dans un délai de deux « ... » à compter de l’approbation du présent PPRL » en précisant « dans un délai de deux ans à compter de l’approbation du présent PPRL ».

Glossaire

- Il est précisé dans les dispositions générales (page 11) « qu’une expertise technique sera établie en cas de démolition et modification d’ouvrage ».- Or cette notion d’expertise technique n’est pas précisément définie. Il convient donc d’en préciser la définition dans le glossaire.

- Il est précisé « dans les zones à risques pour l’habitat que la reconstruction de toute habitation détruite par une submersion et/ou des projections de paquets de mer est interdite » . Or la notion de destruction n’est pas précisément définie. Elle demande donc, elle aussi, à être précisée dans le glossaire.

- Il est précisé dans la note de présentation générale, p. 26, chapitre relatif aux exploitations

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agricoles et aquacoles, la nécessité de mesures compensatoires pour la création ou l’extension d’activités nécessitant la présence en bord de mer. Il conviendrait d’être plus précis et détaillé dans la liste ces mesures compensatoires (point ajouté suite à une remarque soulevée par Madame Hélene PIGEONNIER).

Lisibilité du document

- La distinction des zones Re et Rs2 est difficile. Un renvoi précis, dans le texte, à l’annexe 9.2 – « carte de l’aléa érosion » est donc nécessaire ;

- Les règles de la construction de nouveaux bâtiment d’exploitation en vue d’une nouvelle installation ou de l’extension de l’activité (pages 22, 25,38,40,57,60), pour les activités liées à l’aquaculture, activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau restent complexes. Un tableau explicatif et synthétique des surfaces possibles à créer est nécessaire pour une meilleure compréhension.

Observations complémentaires- Règles de construction

- Les réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement (page 100) : il est demandé de mettre en conformité les règlements d’eaux pluviales et d’assainissement pour rendre obligatoire la pose de clapet anti-retour dans les zones à risques submersion et/ou soumis à paquets de mer.

- Il est recommandé (page 106) pour l’instruction des actes d’urbanisme que le pétitionnaire fournisse un relevé topographique. Sans ce document, il n’est pas possible de déterminer le niveau des terrains. La fourniture de ce relevé topographique devrait être mentionnée comme étant nécessaire et pas simplement recommandée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu les articles L562-1 et R562-1 et suivants du code de l'environnement,

Vu les arrêtés préfectoraux du 26 juillet 2010 et du 27 décembre 2012 prorogé le 22 décembre 2015 prescrivant l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Naturels sur la commune de ANGOULINS,

Vu le projet de Plan de Prévention des risques Naturels établi par les services de l'Etat et reçu à la communauté d'agglomération le 20 janvier 2020,

- DONNE un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques Naturels sur la commune de Angoulins en sollicitant la prise en compte des les observations ci dessus précisées.

- DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime :

o d'engager une procédure de révision du PPRL, dans les meilleurs délais, dès la réalisation de travaux PAPI et, d'approuver le PPRL révisé dès la prise en gestion des ouvrages sans attendre l'arrêté de transfert effectif de ces ouvrages ;

o D'engager une révision du PPRL dès que des changements significatifs de topographie ou des travaux réalisés sur les systèmes d'endiguement auront lieu (prise en compte des travaux du PAPI notamment) et ou en fonction des évolutions des règlementations nationales.

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V – VIE ASSOCIATIVE

25. Convention entre la commune de la Jarne, la commune d’Angoulins et l’association JSA pour l’utilisation du terrain de football de La Jarne.

Monsieur Gérard CEZARD, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et du patrimoine bâti, indique que le club de football JSA a besoin de créneaux d’entraînements supplémentaires, pour ses équipes de jeunes. Le stade d’Angoulins, déjà utilisé près de 30 heures par semaine, atteint un niveau de sollicitation élevé, nettement supérieur aux préconisations de fréquence d’utilisation d’un terrain en gazon naturel. Par ailleurs, les effectifs croissants amènent les espaces de jeu à saturation.

La commune de la Jarne, sollicitée par Angoulins, peut mettre son stade municipal à disposition de la JSA 4 heures par semaine, le mercredi de 16 h à 20 h. Ces créneaux horaires conviennent à l’association. Une participation financière de la commune sera sollicitée pour la prise en charge des frais d’entretien correspondants, proportionnelle au temps d’utilisation.

Une convention de mise à disposition des infrastructures de La Jarne a été établie (ANNEXE 13).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention entre la commune de la Jarne, la commune d’Angoulins et l’association JSA pour la mise à disposition des installations sportives de La Jarne, annexé à la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VI – QUESTIONS DIVERSES

 Organisation matérielle des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation à l’organisation des élections municipales fait partie des missions obligatoires dévoluées par la loi aux Conseillers Municipaux. Il appelle donc à la mobilisation de tous.

 Passage du Tour de France 2020 à Angoulins les 7 et 8 juillet 2020

Monsieur le Maire présente l’itinéraire qui sera suivi par la course les 7 et 8 juillet. La commune a transmis au Département et à la Préfecture ses propositions pour sécuriser les itinéraires (accès bloqué au centre bourg le 7 juillet AM), et pour stationner les véhicules des visiteurs.

Une rencontre est prévue rapidement, ainsi qu’avec la Gendarmerie Nationale, pour traiter les questions soulevées par la commune, et évoquer les modalités de financement des éventuels travaux sur l’itinéraire, qui n’ont fait pour l’instant l’objet que d’échanges oraux.

Enfin, des associations angoulinoises se sont manifestées auprès de la mairie pour organiser des manifestations visant à promouvoir la commune. Il appartiendra à la nouvelle municipalité de coordonner ces initiatives et de faire des propositions en la matière.

La CDA apportera son soutien aux communes en matière d’animation, de communication et de gestion des déchets (conseil communautaire du 20 février 2020).

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 Travaux en cours

- Rue des Salines – route de la Douane : reprise des travaux le 2 mars, avec passage des réseaux sous la voie SNCF.

- Reprises de voirie devant le camping La Corniche prévues à partir du 25 février, pour une semaine.

- Lancement de la reprise du revêtement de voirie sous le Pont de la Chaume à compter du 20 février, pour 3 à 4 semaines selon la météo.

- Reprise de la voirie devant le portail de l’école Jean Moulin, à l’angle de la médiathèque, pour éviter les accumulations d’eau pluviale.

A cette occasion, Monsieur Vincent DUBOY informe la municipalité de l’existence d’un fourreau de 50 mm, reliant la mairie et les services techniques, qui a été déployé voici plusieurs années mais qui n’a pas été reporté sur un plan. La commune procédera au repérage de ce fourreau qui pourra permettre la pose d’une fibre optique entre les deux sites municipaux.

 Manifestations à venir : remise des diplômes du travail aux agents de la collectivité le 11 mars 2020 à 18 h 00

 Questions diverses

Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant l’ensemble des conseillers municipaux pour leurs participation au travail de l’assemblée durant le mandat.

44 conseils municipaux se sont tenus de 2014 à 2020, représentant près de 1000 délibérations. 130 réunions de commissions ont préparé les travaux du Conseil.

Monsieur le Maire remercie également à cette occasion les services municipaux, qui ont préparé puis exécuté ces délibérations, qui respectent un formalisme parfois surprenant pour les nouveaux élus mais pourtant indispensable pour assurer la sécurité juridique des décisions du conseil municipal.

Bien que regrettant certaines positions parfois prises en séance, relevant plus de la posture que d’une analyse objective des dossiers, Monsieur le Maire souligne l’implication de tous les élus et leur assiduité au cours de ces 6 années. Il adresse une mention spéciale à Madame Jacqueline FUMOLEAU, doyenne de l’assemblée, et qui assiste à son dernier conseil municipal en tant qu’élue (applaudissements des conseillers municipaux).

Prochain Conseil Municipal :

samedi 21 ou samedi 28 mars 2020 - 10 h 30 – élection du Maire et des adjoints

A Angoulins, le 19 février 2020

Le Maire,

Daniel VAILLEAU