Procès Verbal - PV CM 08.04.2019

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Procès Verbal - PV CM 08.04.2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.04.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,

1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 08 AVRIL 2019

Présents

Daniel VAILLEAU, Maire, Bérangère GILLE, Gérard CEZARD, Pascale DAVID, Catherine LEPESANT, Nicolas BAIDARACHVILLY, Jean-Pierre CARDIN, James FLAESCH Adjoints au Maire, Jacqueline FUMOLEAU, Alain MORISSET, Denis BROWNE, Pascal LAFFARGUE (à partir de 20 h 15), Pascal OLIVO, Nathalie PICHOT, Olivia EYCHENNE, Soline LAILLET, Maurice CAILLAUD, Valérie CEZARD-CITHAREL, Guylène PARLEBAS, Vincent DUBOY, Bruno CAPDEVIELLE, Denis MARECHAL, Hélène PIGEONNIER, Conseillers Municipaux,

Absents/Procurations

Sophie BEAUCHAMPS (procuration à Valérie CEZARD – CITHAREL) Jean-Marie GIRARD (procuration à Maurice CAILLAUD)

Marie-Hélène NIVET (procuration à Denis MARECHAL)

Jean-Marie DELAUNAY (procuration à Bruno CAPDEVIELLE)

Secrétaire de séance : Maurice CAILLAUD

Date de la convocation 02 avril 2019

Membres en exercice : 27

Membres présents : 23

Pouvoirs : 4

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Installation d’un nouveau Conseiller Municipal :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de M. Philippe AUDAU de son poste de conseiller municipal pour raisons personnelles, à compter du 1er avril 2019. Cette démission a été transmise à M. le Préfet de la Charente Maritime.

Conformément à l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales, la qualité de conseiller municipal est immédiatement conférée au suivant de liste, Madame Guylène PARLEBAS, qui a fait part de son accord.

Madame Guylène PARLEBAS est installée dans sa fonction de conseiller municipal ; Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble des élus.

2

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès – verbal de la séance du 18 mars 2019. (ANNEXE 1).

Décisions prise par le Maire au cours du 1er trimestre 2019, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2014 :

N° Objet Date Montant TTC

DEC1/2019 Convention avec le CDG 17 pour

une démarche d'évaluation et de

prévention des risques

psychosociaux

Centre de Gestion de la

Charente-Maritime - 85

Bd de la République -

17076 LA ROCHELLE

Cedex 9

14/01/2019 6 250,00 €

DEC2/2019 Contrat de balayage mécanisé de la

voirie communale pour l'année

2019

NCI Environnement -

Rue des 3 Frères -

17000 LA ROCHELLE

14/01/2019 12 000,00 €

DEC3/2019 Attribution d'un marché à procédure

adaptée relatif à l'entretien des

espaces verts de la Commune et la

propreté urbaine sur une partie de

la Commune d'Angoulins

Durée 3 ans

ESAT MESSIDOR -

LES CHEMINS DE

COMPOSTELLE

5 Rue Pierre-Maire

Touboulic ZI du Pont

Neuf

17300 ROCHEFORT

08/03/2019 28 701,50 € / an

DEC4/2019 Attribution d'un marché à procédure

adaptée relatif aux travaux

d'extension du préau et installation

de brises soleil de l'école Jean

Moulin

AEC BOIS - 17220 ST

MEDARD

SYNERTEC EURL -

17220 ST MEDARD

26/03/2019 51 016,16 €

Suite à une question de Madame Hélène PIGEONNIER, Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Pierre CARDIN indiquent que le marché relatif à l’entretien des espaces verts correspond à une externalisation partielle de missions réalisées par les agents communaux, sur certains espaces bien identifiés de la commune, avec pour objectif d’améliorer la fréquence et la qualité de l’entretien. Les prestations débutent le 1er avril 2019.

I - FINANCES

1 – Budget annexe Port du Loiron - Compte de gestion 2018

Madame Pascale DAVID, adjointe aux finances et au littoral, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de gestion du budget annexe du Port du Loiron (ANNEXE 2).

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le compte de gestion du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2018.

2 – Budget annexe Port du Loiron - Compte administratif 2018

Madame Pascale DAVID, adjointe aux finances et au littoral, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte administratif du budget annexe du Port du Loiron (ANNEXE 3). Ce document a été également été présenté au Conseil Portuaire du 3 avril 2019.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que le doyen des élus municipaux présents, préside la séance pour le vote du compte administratif du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2018.

Monsieur le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal procède au vote. Madame Jacqueline FUMOLEAU, doyenne de l’assemblée, préside la séance.

3

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le compte administratif du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2018, selon les modalités suivantes :

DEPENSES

RECETTES SOLDE

réalisations de l'exercice exploitation 16 444,21 € 15 092,03 € - 1352,18 €

(mandats et titres)

investissement 5 828,11 € 10 947,77 € 5 119,66 €

reports de l'exercice N-1 exploitation (002) 6 476,85 €

investissement

(001) 5 224,08 €

TOTAL (réalisations + reports) 22 272,32 € 37 740,73 € 15 468,41 €

3 – Budget annexe Port du Loiron – Affectation du résultat 2018

Madame Pascale DAVID, adjointe aux finances et au littoral, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’affectation du résultat 2018 du budget annexe du Port du Loiron. Ce point a été également été présenté au Conseil Portuaire du 3 avril 2019.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE l’affectation des résultats 2018 du budget annexe du Port du Loiron selon les modalités suivantes :

Section d'investissement

Excédent à reporter 10 343,74 €

Section d’exploitation

Excédent à reporter 5 124,67 €

4 – Budget principal - Compte de gestion 2018

Madame Pascale DAVID, adjointe aux finances et au littoral, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de gestion du budget principal de la commune (ANNEXE 4).

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2018.

5 – Budget principal de la commune - Compte administratif 2018

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte administratif du budget principal de la commune exposé dans une note synthétique (ANNEXE 5.1) et détaillé dans l’ANNEXE 5.2.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 27 mars 2019 avec avis favorable.

4

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que le doyen des élus municipaux présents, préside la séance pour le vote du compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2018.

Monsieur le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal procède au vote. Madame Jacqueline FUMOLEAU, doyenne de l’assemblée, préside la séance.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2018, selon les modalités suivantes :

DEPENSES RECETTES SOLDE

réalisations de l'exercice fonctionnement 3 220 241,81 € 3 658 029,03 € 437 787,22 €

(mandats et titres)

investissement 1 018 228,74 € 1 130 607,33 € 112 378,59 €

reports de l'exercice N-1 fonctionnement (002) 194 992,07 €

investissement (001) 426 951,36 €

TOTAL (réalisation + reports) 4 238 470,55 € 5 410 579,79 € 1 172 109,24 €

RAR à reporter en N+1 fonctionnement

investissement 454 380,93 € 10 602,48 € -443 778,45 €

RESULTAT CUMULE fonctionnement 3 220 241,81 € 3 853 021,10 € 632 779,29 €

investissement 1 472 609,67 € 1 568 161,17 € 95 551,50 €

TOTAL CUMULE 4 692 851,48 € 5 421 182,27 € 728 330,79 €

6 – Budget principal de la commune – Affectation du résultat 2018

Madame Pascale DAVID, adjointe aux finances et au littoral, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’affectation du résultat 2018 du budget principal de la commune

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 27 mars 2019 avec avis favorable.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour et 5 abstentions (Mme NIVET, MM. DUBOY, CAPDEVIELLE, MARECHAL, DELAUNAY), ADOPTE l’affectation des résultats 2018 du budget principal de la commune selon les modalités ci- dessous :

5

I - RESULTAT - EXECUTION 2018

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT

REALISE

RECETTES DE L'EXERCICE 3 658 029,03

DEPENSES DE L'EXERCICE 3 220 241,81

RESULTAT DE L'EXERCICE 437 787,22

EXCEDENT 2017 REPORTE 194 992,07

EXCEDENT DE CLOTURE 632 779,29

B - SECTION D'INVESTISSEMENT

REALISE RESTE A REALISER

2018

RECETTES DE L'EXERCICE 1 130 607,33 10 602,48

DEPENSES DE L'EXERCICE 1 018 228,74 454 380,93

SOLDE D'EXECUTION 112 378,59 - 443 778,45

SOLDE D'EXECUTION 2017 reporté 426 951,36 -

SOLDE D'EXECUTION CUMULE 539 329,95 - 443 778,45

EXCEDENT DE FINANCEMENT 95 551,50

II-PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 2018

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 632 779,29

Section d'investissement

1068- Besoin de Financement -

1068- Réserves 500 000,00

Section de fonctionnement

Excédent à reporter 132 779,29

7 – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – année 2018

Conformément aux articles L 2241.1 et L 2241.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Pascale DAVID, adjointe aux finances et au littoral, présente au Conseil Municipal le bilan annuel de la politique foncière de la Commune pour 2018 en matière d’acquisitions et de cessions immobilières.

Ce bilan sera annexé au Compte administratif 2018 de la Commune.

6

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2018 selon les modalités suivantes :

CESSION

Parcelles Superficie Prix Acquéreur

Néant

ACQUISITION

Parcelles Superficie Prix Acquéreur

Néant

8 – Attribution des subventions aux associations pour 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2019, sur la base des projets présentés dans les dossiers de demande, et selon les propositions de la commission mixte Finances / Vie associative qui s’est réunie le 27 mars 2019, après validation de 8 critères d’attribution objectifs et opérationnels.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (sauf pour la subvention à l’association Angoul’loirs, absention de M. BAIDARACHVILLY), ADOPTE l’attribution des subventions aux associations pour 2019 selon le détail exposé ci-dessous :

Association montant subvention

ACCA (association Chasse) 350 €

Angoul’loisirs 176 000 €

Angoulins Découverte 1 000 €

Aunis Athlétisme 500 €

AYOKA FRESCO 1 200 €

BAND’A TOMIC 300 €

Batterie Fanfare de Chatelaillon 500 €

Centre Nautique d’Angoulins 10 000 €

Crevette Bouliste 1 000 €

FNACA 200 €

JSA Football 6 500 €

Renc’arts 1 500 €

TAC Tennis 7 000 €

TTA Tennis de Table 175 €

UBAC Basket 5 000 €

YOSEIKAN BUDO 6 000 €

9 – Contribution aux organismes de regroupement pour 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la liste des contributions à verser en 2019 aux organismes de regroupement dont est membre la commune.

7

Monsieur le Maire précise que l’augmentation de la contribution au SIVU de la gendarmerie, pour 8000 € supplémentaires, s’explique par le choix réalisé par les deux communes de Châtelaillon-Plage et d’Angoulins d’augmenter le poste des provisions pour grosses réparations, afin d’anticiper des éventuelles reprises du bâtiment au-delà de la période de garantie décennale.

Suite à une question de Monsieur Bruno CAPDEVIELLE concernant l’absence de participation financière au fonctionnement de la piscine de Châtelaillon, pour la seconde année consécutive, Monsieur le Maire rappelle la délibération de décembre 2017 résiliant la convention avec cette commune. Aucun recours n’a été exercé contre cette délibération. Par ailleurs, à la date du transfert définitif des 3 piscines communales à la CDA, au 1er janvier 2020, une harmonisation générale des tarifs d’entrée devrait être pratiquée ; ces questions font encore l’objet d’ajustements techniques.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- ADOPTE les montants des contributions aux organismes de regroupement dont est membre la commune, selon les modalités suivantes :

Pour mémoire

voté 2018

Propositions

2019

Syndicat Informatique SOLURIS 2 800,00 € 3 260,00 €

Syndicat Départemental de la voirie communale 570,00 € 605,00 €

UNIMA 350,00 € 350,00 €

Syndicat intercommunal aménagement hydraulique

Saint Jean des Sables

555,00 € 1030,00 €

Syndicat intercommunal aménagement hydraulique

Aytré Angoulins La Jarne

450,00 € 450,00 €

Association Syndicale Aytré / La Jarne / Angoulins 1 500,00 € 1 255,00 €

Association ostréicole & Gats d’Angoulins 75,00 € 75,00 €

SIVU Gendarmerie Châtelaillon - Angoulins 11 700,00 € 19 500,00 €

TOTAL 18 000,00 € 26 525,00 €

- INSCRIT les sommes correspondantes à l’article 65548 du budget principal 2019.

10 – Subventions de fonctionnement aux organismes publics pour 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions de fonctionnement à verser en 2019 aux organismes publics.

Suite à une question de Monsieur Bruno CAPDEVIELLE relative à la baisse de la subvention au CCAS, Madame Bérangère GILLE indique que le CCAS a réalisé des excédents de fonctionnement en 2018 supérieurs à l’année 2017, et qu’il convient donc d’ajuster en conséquence l’aide de la commune aux besoins réels.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

8

- ADOPTE les montants des subventions aux organismes publics selon les modalités suivantes :

Pour mémoire

2018

Propositions

2019

Commune de La Jarne – (relais assistantes maternelles) 4 000,00 € 4 000,00 €

Centre Communal d’Action Sociale 21 000,00 € 17 000,00 €

- INSCRIT les sommes correspondantes aux articles 657341 (commune de la Jarne) et 657362 (CCAS) du budget principal 2019.

11 – Vote des taux d’imposition pour l’année 2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, il convient de voter le taux des trois taxes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Les bases prévisionnelles 2019 ont été notifiées à la commune le 15 mars 2019 et présentées dans l’état 1259 de la fiscalité locale, en ANNEXE 6.

la Commune souhaite poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages. Aussi, le Débat d’Orientations Budgétaires 2019 qui s’est tenu le 11 février dernier a proposé pour 2019 le maintien des taux d’imposition, inchangés depuis 2014.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 27 mars 2019 avec avis favorable.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les taux d’imposition 2019 comme suit :

• Taxe d’habitation : 13,72 %

• Taxe sur le foncier bâti : 19,14 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 66,50 %

12 – Budget annexe Port du Loiron – Budget primitif 2019

Madame Pascale DAVID, adjointe aux finances et au littoral, présente au Conseil Municipal le projet de budget annexe 2019 pour le Port du Loiron, définitivement transféré à la commune depuis le 1er avril 2018, en ANNEXE 7.

Ce document a été également été présenté au Conseil Portuaire du 3 avril 2019.

Madame Hélène PIGONNIER souligne la faiblesse des capacités d’investissement de ce budget, notamment si de grosses réparations doivent être entreprises sur la digue, et s’interroge sur les subventions qui pourraient alors être mobilisées.

Madame Pascale DAVID rappelle le choix unanime du Conseil Municipal de conserver le port en gestion communale, ce qui a pour inconvénient de limiter l’accès aux financements départementaux. Cette décision a été prise en conscience.

Toutefois, elle indique que des travaux sur la digue pourraient être envisagées dans le cadre d’un programme PAPI, en considérant le rôle de cet ouvrage pour la protection non seulement du port mais des constructions aux abords.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2019, tel qu’exposé ci-dessous :

9

Budget annexe 2019

Port du Loiron Section d'exploitation

Section

d'Investissement

Recettes 19 558,32 € 21 291,74 €

Dépenses 19 558,32 € 21 291,74 €

13 – Budget principal de la commune – Budget primitif 2019

Madame Pascale DAVID, adjointe aux finances et au littoral, présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2019 de la commune exposé dans une note synthétique (ANNEXES 8.1 et 8.2) et détaillé dans l’ANNEXE 8.3.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 27 mars 2019 avec avis favorable.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, par 20 voix pour et 6 abstentions (Mmes PIGEONNIER, NIVET, MM. MARECHAL, DELAUNAY, DUBOY, CAPDEVIELLE), ADOPTE le budget primitif de la commune d’Angoulins pour l’exercice 2019, tel qu’exposé ci- dessous :

Budget primitif 2019

Section de

fonctionnement

Section

d'Investissement

Recettes 3 809 221,29 € 2 445 782,93 €

Dépenses 3 809 221,29 € 2 445 782,93 €

14 – Surveillance de baignade saison 2019 – Convention entre la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) et la Commune.

Monsieur le Maire rappelle la loi du 3 Janvier 1986, Article 36 codifié à l’article L2213- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confie au Maire la police des baignades et des activités nautiques jusqu’à 300 mètres de la limite des eaux.

Depuis plusieurs années, la Commune a confié à La Société Nationale de Sauvetage en Mer – SNSM - cette mission de surveillance.

Elle propose donc de reconduire le dispositif pour la saison 2019 (6 juillet au 31 août) tout en précisant que la SNSM présentera dans la mesure du possible des sauveteurs qualifiés de la région, recrutés par la Collectivité.

Si toutefois il s’avère nécessaire de loger des personnels, la collectivité prendra en charge les frais d’hébergement des saisonniers.

Le coût total du dispositif pour la saison 2019 est estimé à 17.000 € TTC (personnel, location de matériel, subvention au centre de formation et d’intervention de la SNSM).

Comme en 2019, la subvention attribuée au centre de formation et d’intervention de la SNSM est fixé à 7 € par sauveteur et par jour de service, soit une somme de 903 € pour la période concernée ; une subvention complémentaire est proposée pour la mise à disposition du matériel de sauvetage, soir 706,77 €.

Le total de la subvention attribuée à la SNSM s’élève donc à 1.609,77 €.

10

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention entre la SNSM et la commune pour la saison 2019 de surveillance de la baignade en mer (ANNEXE 9) ;

- ATTRIBUE une subvention de 1.609,77 € à la SNSM pour ce partenariat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente avec la SNSM et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

III – RESSOURCES HUMAINES

15 – Modification du tableau des effectifs – Emplois permanents

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal en application des articles 79 et 80 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, que certains agents territoriaux peuvent bénéficier d’un avancement de grade après la réussite à l’examen professionnel ou après plusieurs années d’exercice dans le cadre d’emploi concerné.

Ainsi, pour l’année 2019 des agents relevant de la catégorie C de la filière technique peuvent accéder au grade supérieur après inscription au tableau des avancements de grade concernés.

En conséquence, en vue de favoriser le déroulement de carrière de ces agents, il est proposé de modifier le tableau des effectifs communaux en créant trois postes. - 2 postes d’adjoint technique principal 1er classe

- 1 poste d’adjoint technique principal 2° classe temps incomplet.

Par ailleurs, il convient de supprimer des emplois non pourvus dans le tableau des effectifs, suite à la mutation d’agents vers d’autres collectivités, à l’avancement de grade de plusieurs agents ou suite à des procédures de recrutements pour lesquelles des postes avaient été ouverts de façon préventive :

Catégorie B :

- 1 Technicien territorial de 1ere classe

- 1 rédacteur principal 1ere classe

Catégorie C :

- 1 agent de maîtrise

- 2 adjoints techniques à temps incomplet

- 2 adjoints techniques à temps complet

- 3 adjoints techniques principal 2° classe temps complet

- 1 adjoint territorial du patrimoine principal 2° classe

- 1 adjoint administratif principal 2° classe

- 1 Gardien-brigadier de police municipale

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, MODIFIE le tableau des effectifs au 1er mai 2019 de la façon suivante :

11

16 – accroissement temporaire d’activité – prolongation de contrat

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de prolonger le contrat du renfort de l’équipe du personnel municipal de la Collectivité, créé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2018, pour assurer deux missions temporaires, la refonte de la gestion du cimetière, plus longue que prévue, et débuter la mission de renfort accueil suite à la réorganisation du service urbanisme - aménagement.

Conformément à l’article 3, alinéa 1 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est donc proposé de prolonger l’emploi contractuel pour accroissement temporaire d’activité à temps complet pour une période de 3 mois, allant du 1er mai au 31 juillet 2019. La rémunération sera celle afférente au 5ème échelon du grade d’adjoint administratif, indice brut 354 – indice majoré 330.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE la prolongation de trois mois de l’emploi contractuel créé par délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2018, pour une mission d’accroissement temporaire d’activité, du 1er mai au 31 juillet 2019.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération

Arrivée de M. Pascal LAFFARGUE à 20 h 15

Grades ou EMPLOIS CATEGORIE 01/12/2018 Création Suppression

Effectifs

budgétaires

au 01/05/19

Filière administrative 10 0 2 8

Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) A 1 1

Attaché principal A 1 1

Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1 0

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 5 5

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 1 1 0

Adjoint Administratif C 1 1

Filière technique 30 3 9 24

Ingénieur Territorial A 1 1

Technicien Principal 1ère classe B 2 1 1

Agent de maîtrise Principal C 1 1

Agent de maîtrise C 4 1 3

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 5 2 7

Adjoint Technique Principal 2ème classe - temps complet C 9 3 6

Adjoint Technique Principal 2ème classe - temps incomplet C 1 1 2

Adjoint technique - temps complet C 5 2 3

Adjoint technique - temps incomplet C 2 2 0

Filière sociale 2 0 0 2

Agent spécialisé Principal 1ère classe des écoles maternelles C 2 2

Filière culturelle 2 0 1 1

Assistant Conserv. Patrimoine Principal 2ème classe B 1 1

Adjoint T. du Patrimoine Principal 2ème classe C 1 1 0

Filière animation 2 0 0 2

Adjoint d'Animation Territorial C 2 2

Filière police municipale 3 0 1 2

Brigadier-chef Principal C 1 1

Gardien-brigadier C 1 1 0

Garde Champêtre Chef Principal C 1 1

TOTAUX 49 3 13 39

12

17 – Emplois saisonniers 2019 : ouverture de postes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renforcer l’équipe du personnel municipal de la Collectivité en période estivale, pour assurer notamment pendant la saison touristique les tâches liées :

- à la propreté urbaine, à l’entretien de la voirie, des espaces verts,

- à la surveillance de la voie publique (missions de police sur la voie publique), - à la surveillance des lieux de baignade.

Selon les nécessités du service, et compte-tenu de la courte durée des contrats, les personnels pourront bénéficier du paiement d’heures supplémentaires.

Monsieur Vincent DUBOY souligne l’intérêt de privilégier les candidatures de jeunes de la commune pour l’emploi de saisonnier aux services techniques. Monsieur le Maire indique que cette possibilité sera effectivement étudiée.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et une absention (M. Vincent DUBOY) :

- DECIDE la création de cinq emplois saisonniers en 2019 selon les modalités exposées ci-dessous :

- un emploi saisonnier d’adjoint Technique de catégorie C, à temps complet pour une période allant du 1er juillet au 31 août 2019, et sera rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 348 – indice majoré 326,

- un emploi saisonnier d’adjoint Technique de catégorie C, assurant les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet pour une période allant du 1er Juin au 15 septembre 2019, et sera rémunéré au 5ème échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 354 – indice majoré 330,

- trois emplois saisonniers de surveillants de baignade, titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.), du certificat de premier secours en équipe et du permis mer, à temps complet, du 6 juillet 2019 au 31 août 2019, et qui seront rémunérés par référence aux cadres d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (OTAPS) relevant de la filière sportive comme suit :

▪ Chef de Poste, Opérateur des APS Principal, au 5ème échelon ; indice brut 448 – indice majoré 393,

▪ Adjoint au Chef de poste, Opérateur des APS Qualifié, au 7ème échelon, indice brut 403 – indice majoré 364,

▪ Sauveteur qualifié, Opérateur des APS, au 1er échelon, indice brut 348- indice

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux procédures de recrutement et à la mise en œuvre de la présente délibération

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III – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - INTERCOMMUNALITE

18 – Communauté D’Agglomération de La Rochelle : Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté

Monsieur le Maire indique que l’ensemble du PLUi est fourni aux conseillers municipaux sur une clé USB annexée à la présente note de synthèse (ANNEXE 10.1)

Par délibération du 24.11.2014, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Déplacements Urbains. Par cette même délibération, le Conseil communautaire a défini les modalités de concertation.

Les modalités de collaboration ont quant à elles été définies par délibération du Conseil communautaire en date du 18.12.2014.

Par délibération du 13.10.2016, le Conseil communautaire de la CDA a débattu des grandes orientations du PADD.

Ce débat a également eu lieu en application de l’article L153-12 du code de l’urbanisme au sein de chaque conseil municipal des 28 communes membres.

Les orientations du PADD sont définies selon un cap reposant sur 3 grands chapitres :

1- Mettre en œuvre une ambition de développement supérieure, permettant à l’Agglomération de prendre sa place dans l’arc Atlantique entre deux grandes métropoles, Bordeaux et Nantes 2- Mettre en valeur et développer les différentes facettes d’une qualité de vie liée à « l’attractivité » et d’une qualité de vie « vécue au quotidien »

3- Développer le « bien vivre ensemble » : accueillir et offrir au plus grand nombre les meilleurs services urbains, profiter d’un territoire à taille humaine.

C’est au regard de ce document que chaque orientation proposée ou règle prescrite dans ce PLUi trouve son fondement et sa justification.

Concernant la mise en œuvre du PADD, la commune souhaite rappeler son attachement, inscrit de longue date dans ses documents d’urbanisme au projet d’échangeur nord sur la RD137. Cette volonté est renouvelée dans le PLUI, notamment, à travers l’écriture du PADD qui indique page 8 « qu’il s’agit donc de mieux structurer l’usage de la rocade par la réalisation de nouveaux échangeurs (fief rose, cottes mailles, Aytré, Angoulins) » et sur la carte page 9 sur laquelle l’ échangeur est positionné.

Aussi la commune souhaite rappeler que le dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) engagé depuis plusieurs années par le Département correspond à cette volonté partagée de tous les acteurs (Communes et Communauté d’Agglomération de la Rochelle) de voir aboutir ce projet d’infrastructure stratégique pour l’entrée nord de la commune. Il appartient donc au Département de poursuivre les études engagées pour établir une DUP qui permettra à terme d’emporter l’évolution du PLUI par une mise en compatibilité et de mener l’acquisition des terrains. Cette volonté a d’ailleurs été affirmée de manière constante par la communauté d’agglomération, au-delà du PLUI, par le Schéma multimodal de voirie de l’agglomération de la Rochelle et confirmée par le courrier adressé au Département par le Vice president en charge du PLUI daté du 24 octobre 2018, puis confirmée de nouveau par le courrier adressé au Département par le Président de la communauté d’agglomération en date du 26 février 2019.

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La concertation et la collaboration autour du PLUi se sont déroulées tout au long de la procédure d’élaboration du projet.

Par délibération en date du 24 janvier 2019, le Conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi valant Plan de Déplacements Urbains et tiré le bilan de la concertation. Il a également soumis le projet de PLUI à l’application de la réforme du 28.12.2015 et aux articles R151-1 à R151-55 du code de l’urbanisme

Le dossier de PLUi est constitué de :

Tome 1 : Rapport de présentation

Tome 2 : Projet d’Aménagement et de développement Durables

Tome 3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (thématiques et spatialisées) Tome 4 : Programme d’Orientations et d’Actions

Tome 5 : Règlement

Tome 6 : Annexes informatives, Sanitaires et d’accessibilité

Tome 7 : Servitudes

Tome 8 : Pièces administratives

L’article R 153-5 du code de l’urbanisme appelle les communes membres à donner leur avis par délibération de leur conseil municipal sur le projet de PLUi tel qu’il a été arrêté par le Conseil communautaire. Il prévoit également qu’en cas de silence gardé, l’avis de la commune concernée est réputée favorable.

Le projet de PLUi valant PDU arrêté en Conseil communautaire le 24-01-2019 appelle de la part de la commune d’Angoulins les observations suivantes :

Le Conseil Municipal fait part des observations suivantes et demande leur prise en compte :

1) Sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP ) - tome 3

a) Sur les OAP thématiques :

OAP Activités :

- Fiche 19 : Surligner la zone les Cadelis

b) Sur les OAP Spatialisées :

 OAP HABITAT

OAP LES GRANDES MAISONS

- Insérer la mention d’un phasage de l’opération

OAP LES CINQ QUARTIERS

- Modifier le titre en précisant : 150 à 200 logements (et non 200 logements)

OAP LE PARC

- Nuancer le libellé et le dessin de l’OAP afin de réaffirmer et de valoriser les principes directeurs de l’organisation de la forme urbaine sans en figer la ligne de façon trop précise.

- Insérer la mention d’un phasage de l’opération

 OAP ECONOMIE

Nord du bourg – Carrefour : corrections à apporter :

o Lire RD 137 et non RN 137

o Photographie page 4 - vue depuis l’avenue Edmond Grasset et non Pasteur o Parti général d’aménagement

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 Insérer la liaison viaire entre le lotissement le Parc et la voie privée de Carrefour

 Mettre en cohérence l’espace boisé à créer avec le projet à court terme d’accueil d’une activité tertiaire

2) Sur le Réglement - tome 5

a) Sur le règlement écrit :

Disposition communes toutes zones :

1/ Gestion des risques, érosion, submersion et risques technologiques - Manque la mention du Porter à connaissance du 6 juillet 2018 et du 9 novembre 2018 relatif au PPRL

- Ajouter la mention « dans les périmètres de submersion, la hauteur maximale de la construction sera calculée à partir de la cote de plancher (court terme ou long terme) imposée par l'application du PPRL ou du PAC, et non pas par rapport au niveau du terrain naturel ».

- Manque la mention de la reconstruction après sinistre :

L'article L111-15 du code de l'urbanisme précise que la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

6/ Aspect extérieur des constructions

- Souhait que soit fait un renvoi aux annexes du règlement pour les Chartes Architecturales

- Ajouter la définition de lucarne dans le lexique

9/ Conditions d’accès au terrain d’assiette de la construction

- Il est souhaitable que dans les secteurs U de la Commune, les chemins d’accès et/ou servitude de passage desservant au moins un logement, aient une largeur minimale de 3 mètres.

Zones Urbaines :

UD

- Demande de reclasser les secteurs inscrits en zone UD2 en zone UD3 afin de permettre une emprise au sol limitée à 0,35 pour les terrains inférieurs ou égaux à 500m² et une application du coefficient d’emprise au sol échelonné

- Insérer la mention inscrite dans le PLU actuel qui prescrit un recul d’au 10m de toute construction par rapport au DPM

- Rajouter la mention du recul des ouvertures à minimum 3m

UPp

- Manque la mention de report au cahier communal des prescriptions d’usage et d’architecture des cabanes du Port du Loiron

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Zones naturelles :

Np

- Le zonage NP est à ajuster sur le littoral : secteur de la Chaume, liaisons des secteurs chemin des Genêts (plan en ANNEXE 10.2)

- Préciser la possibilité de créer des piscines

Ns

- Demande de passer la hauteur de 5m à 6m

b) Sur les annexes :

Emplacement réservé :

ER01 : Prévoir l’élargissement de l’emplacement réservé sur toute la longeur de la voie et des deux côtés en vue d’un élargissement de voirie et de la création d’une piste cyclable Prévoir la modification de l’EBC associée à la réalisation de cet emplacement réservé

Eléments du patrimoine au titre de l’article L151-19 :

Lister l’intégralité des éléments de patrimoine répertoriés sur les documents graphiques de zonage

Modifier l’emprise de l’ERMS 02 pour une mise en cohérence avec l’assouplissement demandé à l’OAP spatialisée Le Parc

Insérer le cahier communal des prescriptions d’usage et d’architecture des cabanes du Port du Loiron

3) Sur les servitudes d’utilité publique - tome 7

Plan : Mettre en adéquation les plans de servitudes avec la liste

Liste : manque la servitude I4 - canalisation électrique

4) Sur les prescriptions particulières

Insérer la liste (ci dessous) et le plan des prescriptions particulières connues sur le territoire :

Zones d’archéologie préventive 25 novembre 2004, modifié le 21 mars 2005 Voir plan Direction Régionale des Affaires Culturelles Service Régional de l’Archéologie

Zones Naturelles d’Intérêts Écologique, Faunistique et Floristique ZNIEFF de type I n°390 dite de La Pointe du Chay (voir plan) Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ZNIEFF de type I n°393 dite de Saint-Jean-des-Sables (voir plan) ZNIEFF de type I n°854 dite du Marais de Salles sur Mer (voir plan) ZNIEFF de type 2 n°588 dite du Marais de Rochefort (voir plan)

Zone de Protection Spéciale 4 mai 2007 ZPS FR5410013 dite de l’Anse de Fouras, Baie d’Yves, Marais de Rochefort. (voir plan) - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Propositions de Site d’Intérêt Communautaire Date de proposition de SIC : mars 1999 PSIC FR5400469 dite des Pertuis charentais (voir plan) Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Date de proposition de SIC : avril 2002 PSIC FR5400429 dite des Marais de Rochefort (voir plan)

Bâtiments agricoles pouvant générer des distances d’éloignement Code Rural (article L.111-3) Voir plan Direction Départementale des Territoires et de la Mer Servitudes pour l’entretien des canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement Code Rural (article L.152-7)

Canaux de marais Associations syndicales des marais Servitudes d’écoulement des eaux nuisibles Code Rural (article L.152-22) Canaux de marais Associations syndicales des marais

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Un débat s’engage.

Madame Hélène PIGEONNIER regrette que dans le projet de PLUi, la commune d’Angoulins fasse partie des communes prévoyant un très fort accroissement de population et de construction de logements. Elle considère que les prévisions telles qu’indiquées dans les OAP spatialisées « habitat » peuvent entraîner une augmentation de population de près de 30%. Monsieur le Maire reprend l’argumentaire développé lors de la réunion publique du 6 avril dernier, en exposant le caractère relatif des densités de logements nouveaux par rapport au tissu urbain existant, et l’absence de corrélation systématique entre construction de logements et accroissement de population.

Ainsi, de 2008 à 2018, 515 logements ont été construits à Angoulins (soit 46 / an), alors que la population n’a augmenté que de 302 habitants sur la même période (soit 30 / an). Les phénomènes de décohabitation (réduction régulière du nombre de personne par foyer) expliquent en grande partie ces évolutions, et contredisent les hypothèses d’augmentation de population avancés par Mme PIGEONNIER.

A titre d’exemple, la commune voisine de Chatelaillon prévoit dans le PLUi la construction de 540 logements, alors qu’Angoulins en prévoit 490 à terme. A court terme, seuls 120 logements sont prévus pour les 5 années à venir.

Madame Hélène PIGEONNIER signale une difficulté prévisible sur l’OAP Saint Jean des Sables, concernant les accès au foncier. La municipalité a identifié cette question qui sera traitée au moment de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur, ce qui n’est pas prévu à court terme.

Elle note également que le projet urbain des Cinq Quartiers permet des logements R+2. Monsieur le Maire indique que cette possibilité a été ouverte en fonction de la déclivité du terrain, et doit permettre aux aménageurs de tenir les objectifs de mixité sociale de ce quartier, qui répondra par ailleurs aux normes nationales du label Eco Quartier. En réponse à une question de Monsieur Denis MARECHAL, Monsieur le Maire précise que les projets urbains de 100 logements sont conduits sous la maîtrise d’ouvrage de la CDA, mais que le Maire reste le signataire final des permis d’aménager et des permis de construire.

Monsieur Bruno CAPDEVIELLE souhaite connaître la localisation des secteurs UD concernés par la demande de modification UD2 en UD3. Monsieur le Maire lui indique que ce sont les secteurs d'urbanisation diffus proche du littoral .

Monsieur Denis BROWNE demande des précisions concernant les règles relatives aux constructions en fond de parcelle, au-delà d’une certaine distance depuis la voie principale. Une réponse technique lui sera apporté par le service urbanisme.

Madame Hélène PIGEONNIER relève le déclassement des parcelles prévues pour l’extension de l’hypermarché Carrefour en zone future à bâtir nécessitant une modification ou révision du Plui pour être constructible. Elle souligne, avec Monsieur Bruno CAPDEVIELLE, le risque de déclin du Parc Commercial, en l’absence d’une enseigne « moteur ».

Monsieur le Maire rappelle le contexte national visant à limiter l’extension des parcs commerciaux pour maintenir la vitalité des centres villes et des centres bourgs. Une véritable prise de conscience s’est produite sur cette question au cours des derniers mois. Ainsi, le principe retenu, à l’unanimité, par les conseillers communautaires de la CDA, est de ne pas étendre les surfaces des parcs commerciaux, mais de privilégier leur rénovation et leur modernisation.

Concernant l’enseigne Carrefour, Monsieur le Maire évoque une rencontre récente avec l’entreprise qui est en train de faire évoluer sa stratégie, dans le contexte national précité, et qui envisage désormais des projets mixtes associant commerce / logements / services publics. Une proposition sera élaborée dans ce sens, en collaboration avec la commune.

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Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, par 20 voix pour, 6 voix contre (Mmes NIVET, PIGEONNIER, MM. DUBOY, MARECHAL, DELAUNAY, CAPDEVIELLE) et une absention (M. MORISSET) :

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu les statuts et compétences de la Communauté d’Agglomération,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 novembre 2014 prescrivant l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de la concertation,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2014 approuvant les modalités de collaboration,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 octobre 2016 portant débat sur les orientations du PADD

Vu le débat au sein du Conseil municipal d’Angoulins du 5 septembre 2016 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,

Considérant les observations émises ci-dessus par le Conseil Municipal sur le dossier de projet de PLUi valant PDU tel qu’arrêté le 24 janvier 2019,

EMET un avis favorable sur le projet de PLUi de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

IV – QUESTIONS DIVERSES

 Prochaines dates des réunions publiques de la municipalité :

11 mai : environnement

18 mai : mobilités

22 juin : vivre ensemble – solidarités

 Calendrier des travaux dans la commune :

- Extension du préau de l’école Jean Moulin : gros œuvre du 15 au 27 avril puis reprise des travaux à partir du 8 juillet. Livraison à la rentrée de septembre.

- Reprise route moulin de la Pierre (proximité gendarmerie) : à compter du 8 avril (durée : 1 semaine)

- Reprise route de Salles sur Mer : du 15 au 27 avril (mise en place d’une déviation)

- Finitions secteur de la Platère : renaturation ancien parking et aménagements au niveau du Rochebonne : du 8 au 22 avril

- Reprises de voirie croisement rue Gambetta / rue des coquilles : du 15 au 17 avril

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- Réfection du réseau d’eau Motte Grenet / Genêts / Sapinière par le syndicat des eaux de Charente Maritime : réunion des riverains le 15 avril à 18 h 00, puis travaux à compter du 23 avril pour 5 mois (interruption durant l’été)

 Engagement d’une analyse de la politique enfance jeunesse de la commune sur la période 2014 – 2019, confiée à un consultant extérieur, d’avril à octobre 2019.

 PLUi : afin de préparer l’enquête publique, un numéro du prochain bulletin municipal consacrera plusieurs pages à une présentation adaptée de ce document complexe.

La séance est levée à 20 h 45

Prochain Conseil Municipal : lundi 6 mai à 19 h 00

Le Maire,

Daniel VAILLEAU