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Procès Verbal - PV CM du 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Angoulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03.04.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 03 avril 2023 à 19 h
PROCES VERBAL
Présents
Jean-Pierre NIVET, Maire, Denis MARECHAL, Eléonore SEGARD, Joël RAVON, Michèle BABEUF, Dominique PERRU, Marina CHASSEIGNE, Mikaël RICHARD, Nathalie RAVON Adjoints au Maire, Monique CHOCHOY, Raymond NORMAND, Nelly ENAULT, Patrice COUVRAT, Vincent MESSAGER, Frédéric LOFFICIAL, Marilyn MARECHAL, Géraldine PENNAMEN, Thomas LIZOT, Pierre LOONIS, Thierry LEPESANT, Yonnel SIRO, Conseillers Municipaux.
Procurations
Véronique ROYER procuration à Denis MARECHAL
Chantal MEZIERE procuration à Michèle BABEUF
Philippe BERNARD procuration à Eléonore SEGARD
Victor SILBERFELD procuration à Thierry LEPESANT
Absents
Gaëlle LAGNAUD
Manon GABRIEL
Secrétaire de séance : Thomas LIZOT
Date de la convocation : 28 mars 2023
Membres en exercice : 27
Membres présents : 21
Pouvoirs : 4
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès – verbal de la séance du 27 février 2023 (ANNEXE 1). Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 27 février 2023, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :
Date Nature décision Bénéficiaire Montant TTC
02/03/23 Reprises de voiries - rues Thiers / des
Treuils / Pasteur / André Dulin
Syndicat
Départemental de la
Voirie 17119 SAINTES
7 152.48 €
02/03/23 Réparation Tracteur John Deere GUENON SAS 17700
VOUHE
4 747.84 €
03/03/23 BDC n°7 - Branchement
d'assainissement sanitaire public
COLAS 17139
DOMPIERRE
4 540.92 €
03/03/23 BDC n°8 - Reprise de la vélodyssée du
Chemin des Marais
COLAS 17139
DOMPIERRE
9 580.80 €
09/03/23 Entretien revêtement / graviers gris -
Route de Salles-sur-mer
ATLANROUTE 17540 ST
SAUVEUR D’AUNIS
8 286.00 €
17/03/23 Réparation des chaudières centrales -
Groupe scolaire
ENERGYTOP 17170 LA
LAIGNE
2 576.35 €
20/03/23 Fourniture de papier Blanc A4-A3 pour
l’année 2023
FABREGUE DUO 87500
Saint-Yrieix-la-Perche
2 928.34 €
20/03/23 Sorties voile Scolaire 2 classes CM2 -
mai 2023
Centre Nautique
Angoulins
6 080.00 €
23/03/23 Frais contentieux (Le ROY c/ PC
KEMPENEERS)
BOISSY Avocats
SELARL 33007
BORDEAUX
3 613.00 €
23/03/23 Etude DIAGNOSTIC Charpente -
Rénovation Salle Polyvalente
AREST NIORT 79180
CHAURAY
3 000.00 €
23/03/23 Acquisition 3 barrières de sécurité
centre bourg
SOBAT 34513 BEZIERS 2 456.40 €
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.
Arrivée de Mme Marilyn MARECHAL à 19 h 06.
I - FINANCES
1 – Budget annexe Port du Loiron - Compte de gestion 2022
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de gestion du budget annexe du Port du Loiron (ANNEXE 2).
Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 22 mars 2023 avec avis favorable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le compte de gestion du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2022.
2 – Budget annexe Port du Loiron - Compte administratif 2022
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte administratif du budget annexe du Port du Loiron (ANNEXE 3).
Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 22 mars 2023 avec avis favorable. Ce document sera également présenté au Conseil Portuaire.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que la doyenne des élus municipaux, Madame Monique CHOCHOY, préside la séance pour le vote du compte administratif du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
Monsieur le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal procède au vote (24 votants). Présidence de Mme Monique CHOCHOY.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le compte administratif du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2022, selon le tableau ci-dessous :
DEPENSES RECETTES SOLDE
réalisations de l'exercice exploitation 13 436,82 € 13 938,31 € 501,49 €
(mandats et titres)
investissement 6 295,65 € 10 535,37 € 4 239,72 €
reports de l'exercice N-1 exploitation (002) 681,98 €
investissement
(001) 24 202,64 €
TOTAL (réalisations + reports) 19 372,47 € 49 358,30 € 29 625,83 €
3 – Budget annexe Port du Loiron – Affectation du résultat 2022
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’affectation du résultat 2022 du budget annexe du Port du Loiron.
Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 22 mars 2023 avec avis favorable. Ce document sera également présenté au Conseil Portuaire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE l’affectation des résultats 2022 du budget annexe du Port du Loiron selon les modalités exposées ci-dessous :
Section d'investissement
Excédent à reporter 28.442,36 €
Section d’exploitation
Excédent à reporter 1.183,47 €
4 – Budget principal - Compte de gestion 2022
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de gestion du budget principal de la commune (ANNEXE 4).
Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 22 mars 2023 avec avis favorable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2022. 5 – Budget principal de la commune - Compte administratif 2022
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte administratif du budget principal de la commune exposé dans une note synthétique (ANNEXES 5A et 5B). Le document complet est disponible en ANNEXE 5C.
Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 22 mars 2023 avec avis favorable.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que la doyenne des élus municipaux, Madame Monique CHOCHOY, préside la séance pour le vote du compte administratif du budget principal pour l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
Monsieur le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal procède au vote (24 votants). Présidence de Mme Monique CHOCHOY.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2022, selon les modalités suivantes :
DEPENSES RECETTES SOLDE
Réalisations de l'exercice Fonctionnement 3 422 162,44 € 3 946 347,70 € 524 185,26 €
(mandats et titres)
Investissement 1 450 571,12 € 1 252 848,29 € -197 722,83 €
reports de l'exercice N-1 Fonctionnement (002) 157 853,57 € 157 853,57 €
Investissement (001) 506 018,23 € 506 018,23 €
TOTAL (réalisation + reports) 4 872 733,56 € 5 863 067,79 € 990 334,23 €
RAR à reporter en N+1 Fonctionnement
Investissement 270 202,89 € 233 785,85 € -36 417,04 €
RESULTAT CUMULE Fonctionnement 3 422 162,44 € 4 104 201,27 € 682 038,83 €
Investissement 1 720 774,01 € 1 992 652,37 € 271 878,36 €
TOTAL CUMULE 5 142 936,45 € 6 096 853,30 € 953 917,19 €
6 – Budget principal de la commune – Affectation du résultat 2022
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’affectation du résultat 2022 du budget principal de la commune
Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 22 mars 2023 avec avis favorable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE l’affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune selon les modalités suivantes :
I - RESULTAT - EXECUTION 2022
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
REALISE
RECETTES DE L'EXERCICE 3 946 347,70 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 3 422 162,44 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 524 185,26 €
EXCEDENT 2021 REPORTE 157 853,57 €
EXCEDENT DE CLOTURE 682 038,83 €
B - SECTION D'INVESTISSEMENT
REALISE RESTE A REALISER
2 022,00 €
RECETTES DE L'EXERCICE 1 252 848,29 € 233 785,85 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 1 450 571,12 € 270 202,89 €
SOLDE D'EXECUTION -197 722,83 € -36 417,04 €
SOLDE D'EXECUTION 2021 reporté 506 018,23 € 0,00 €
SOLDE D'EXECUTION CUMULE 308 295,40 € -36 417,04 €
EXCEDENT DE FINANCEMENT 271 878,36 €
II-PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Excédent global de clôture 682 038,83 €
Section d'investissement
1068- Besoin de Financement 0,00 €
1068- Réserves 500 000,00 €
Total 1068 500 000,00 €
Section de fonctionnement
Excédent à reporter 182 038,83 €
7 – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – année 2022
Conformément aux articles L 2241.1 et L 2241.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, présente au Conseil Municipal le bilan annuel de la politique foncière de la Commune pour 2022 en matière d’acquisitions et de cessions immobilières.
CESSION
Parcelles Superficie Prix Acquéreur
Néant
ACQUISITION
Parcelles Superficie Prix Acquéreur
Néant
Ce bilan sera annexé au Compte administratif 2022 de la Commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2022.
8 – Attribution des subventions aux associations pour 2023
Monsieur Mikaël RICHARD, adjoint en charge de la culture, du sport et de la vie associative, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2023, sur la base des projets présentés dans les dossiers de demande.
Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 22 mars 2023 avec avis favorable.
Monsieur le Maire rappelle les critères que la commission utilise pour étudier les dossiers : nature et qualité des projets présentés, nombre d’adhérents, et notamment nombre d’adhérents angoulinois, participation aux actions d’animations de la municipalité.
Il indique également qu’en dehors de l’effort supplémentaire consenti en direction de l’association Angoul’loisirs, décidé fin 2022, l’enveloppe attribuée aux autres associations est stable par rapport à 2022 (40.000 €). La commune prend à sa charge les augmentations de dépenses énergétiques dans les locaux communaux mis à disposition des associations.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE l’attribution des subventions aux associations pour 2023 selon le détail exposé ci-dessus.
Angoulins Badminton Club 800,00 €
Aunis Athletisme 800,00 €
Crevette Bouliste 1 000,00 €
JSA Football 5 000,00 €
T.A.C. Tennis 4 500,00 €
U.B.A.C. 3 000,00 €
Yoseikan Budo 7 000,00 €
Centre Nautique 10 000,00 €
Ayoka Fresco 1 000,00 €
Comité de Jumelage 850,00 €
Musicadance - Piano à Quai 1 200,00 €
Radio Collège 95.8 500,00 €
Renc'arts 1 150,00 €
Hédonia Radio 800,00 €
Angoul'Loisirs 165 000,00 €
Association Parents d'Elèves 300,00 €
Association Sportive de l'Atlantique 300,00 €
ACCA - chasse 400,00 €
Batterie Fanfare Chatelaillon-Plage 300,00 €
FNACA 200,00 €
SNSM formation personnel 819,00 €
SNSM location matériel 929,68 €
9 – Contribution aux organismes de regroupement pour 2023
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal la liste des contributions à verser en 2023 aux organismes de regroupement dont est membre la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE les montants des contributions aux organismes de regroupement dont est membre la commune, et INSCRIT les sommes correspondantes à l’article 65548 du budget principal 2023.
Pour
mémoire BP
2022
Réalisations
2022
Propositions
2023
Syndicat Informatique 17 ( SOLURIS) 3 460,00 3 297,40 3 500,00
Syndicat Départemental de la Voirie
Communale
605,00 599,25 650,00
UNIMA 350,00 243,00 350,00
Association ostréicole & Gats d'Angoulins 85,00 0,00 0,00
SIVU GENDARMERIE 19 500,00 0,00 0,00
TOTAL 24 000,00 4 139,65 4 500,00
10 – Subventions de fonctionnement aux organismes publics pour 2023
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions de fonctionnement à verser en 2023 aux organismes publics.
Concernant le Relais Petite Enfance Intercommunal (ex-RAM), il est précisé que cette somme sera utilisée pour le règlement de la participation correspondant à des dépenses réalisées en 2022, compte tenu du décalage de versement des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales à la commune de la Jarne, et pour verser l’acompte de fonctionnement 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE les montants des subventions aux organismes publics selon les tableaux ci-dessus, et à inscrire les sommes correspondantes aux articles 657341 (commune de la Jarne) et 657362 (CCAS) du budget principal 2023.
Article 657341 Pour mémoire BP 2022 Proposition 2023
Commune de LA JARNE – Relais petite
enfance 7 500,00 6 000,00
Article 657362 Pour mémoire BP 2022 Propositions 2023
Centre Communal d’Action Sociale 26 000,00 30 000,00 11 – Vote des taux d’imposition pour l’année 2023
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune ne perçoit plus depuis 2021 de taxe d’habitation. Le produit de la taxe foncière qui était perçu par le Département est transférée aux communes.
Les bases de fiscalité ont été notifiées à la commune le 15 mars 2023, suite à la revalorisation nationale de 7,1% décidée par le Parlement dans le cadre de la Loi de Finances 2023 :
Bases réelles 2022 Bases prévisionnelles 2023
Taxe foncier bâti 6 644 655 € 7 102 000 €
Taxe foncier non bâti 33 554 € 40 400 €
Taxe d’habitation
(Résidences secondaires)
852 544 € 913 075 €
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Il est proposé de maintenir des taux communaux de fiscalité directe inchangés pour l’année 2023.
Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 22 mars 2023 avec avis favorable.
Monsieur Yonnel SIRO souligne que la commune n’a pas besoin d’augmenter les taux pour avoir des recettes supplémentaires, puisque le Parlement a procédé à l’augmentation des bases.
Monsieur le Maire indique que le produit supplémentaire, lié à l’augmentation des bases, devrait représenter environ 180.000 € de recettes fiscales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal FIXE les taux d’imposition 2023 comme suit :
• Taxe sur le foncier bâti : 40,64 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 66,50 %
• Taxe d’habitation : 13,72 %
12 – Budget annexe Port du Loiron – Budget primitif 2023
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, présente au Conseil Municipal le projet de budget annexe 2023 pour le Port du Loiron en ANNEXE 6A et 6B.
Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 22 mars 2023 avec avis favorable. Ce document sera également présenté au Conseil Portuaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2023, tel qu’exposé ci-dessous :
Budget annexe 2023
Port du Loiron
Section
d'exploitation
Section
d'Investissement
Recettes 14.117,12 € 38.982,36 €
Dépenses 14.117,12 € 38.982,36 € 13 – Budget principal de la commune – Budget primitif 2023
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023 de la commune exposé dans une note synthétique (ANNEXES 7A et 7B) et détaillé dans l’ANNEXE 7C.
Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 22 mars 2023 avec avis favorable.
Monsieur Thierry LEPESANT souscrit aux efforts entrepris en matière de sobriété énergétique, mais signale un éclairage extérieur allumé en fin de journée aux abords de la mairie alors que la nuit n’est pas encore tombée. Le réglage de l’horloge sera vérifié.
Monsieur le Maire met en avant l’effort particulier qui sera réalisé en direction de la sobriété énergétique, ainsi que l’engagement financier de la commune dans la dynamique « Tissons des Liens ».
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 3 abstentions (MM. Thierry LEPESANT, Victor SILBERFELD, Yonnel SIRO), le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif de la commune pour l’exercice 2023, tel qu’exposé ci-dessous :
Budget primitif 2023
Section de
fonctionnement
Section
d'Investissement
Recettes 4 267 038,83 € 2 723 120,08 €
Dépenses 4 267 038,83 € 2 723 120,08 €
14. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – fixation des tarifs pour l’année 2024
Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’évolution du taux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2024.
La Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, en son article 171, a réformé le régime des taxes locales sur la publicité en créant une taxe unique, « Taxe Locale sur la Publicité extérieure » qui s’applique sur tous les supports publicitaires, enseignes et pré enseignes (y compris sur le domaine privé), visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La Commune d’Angoulins avait instauré, par délibération du 27 juin 2006, la Taxe sur les Emplacements Publicitaires - TSE - avec effet au 1er janvier 2007, qui a été remplacée, à compter du 1er janvier 2009 par la TLPE.
La dernière actualisation des taux de TLPE a été validée par le Conseil Municipal du 30 mai 2022, pour une application au 1er janvier 2023.
Pour mémoire, la commune avait exonéré en 2021 les entreprises redevables de 25% du produit de la TLPE 2020, en raison de la crise sanitaire COVID.
Les tarifs maximaux de la TLPE sont relevés chaque année par l’Etat dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (indice INSEE hors tabac) de la pénultième année.
Aussi, en application des articles L2333-9 et L2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d’actualiser les tarifs de la TLPE 2024, sur la base des taux proposés et de poursuivre l’exonération des enseignes de moins de 7 m², ce qui a pour effet d’éviter le paiement de la taxe par les commerces du centre bourg Il est précisé que l’augmentation du tarif de base par m² est limité à 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente.
Monsieur Yonnel SIRO souhaite savoir si une augmentation plus importante pourrait être pratiquée.
Monsieur le Maire indique que l’augmentation de la TLPE est plafonnée par décret chaque année, et que la commune a adoptée les taux maximum permis par le texte.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE les tarifs actualisés de la TLPE, selon les modalités ci-dessous, à compter du 1er janvier 2024.
Tarifs
Tarifs
2023 en
vigueur
Tarifs
revalorisés
INSEE 2024
Proposition
Tarifs 2024
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non
numériques < ou = 50 m² 22,00 € 23,30 € 23,30 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non
numériques > 50 m² 44,00 € 46,40 € 46,40 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
numériques < ou = 50 m² 66,00 € 69,90 € 69,90 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
numériques >50 m² 128,60 € 139,80 € 133,60 €
Enseignes < ou = 7 m² 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Enseignes > à 7 m² et < ou = 12 m² 22,00 € 23,30 € 23,30 €
Enseignes > à12 m² et jusqu' à 50 m² 44,00 € 46,40 € 46,40 €
Enseignes >50 m² 87,40 € 93,20 € 92,40 €
Les superficies considérées sont celles des enseignes.
15. Demande de subvention - Conseil Départemental de la Charente-Maritime – rénovation de la vélodyssée Chemin des Marais
Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, indique que, le 21 janvier 2013, le Département de la Charente Maritime et la Commune d’Angoulins ont signé une convention de gestion de La Vélodyssée.
L’itinéraire de la Vélodyssée qui traverse la France de Roscoff à Hendaye emprunte le territoire de la Commune d’Angoulins.
La voie verte le long du chemin des Marais est fortement dégradée, aux abords de la salle Louis FERRANT. Des réparations sommaires sont nécessaires avant la saison estivale 2023 afin de permettre aux usagers de circuler en toute sécurité.
Le coût prévisionnel des travaux pour la reprise provisoire est estimé à 9.580,80 € TTC.
Une subvention peut être sollicitée auprès du Département de la Charente Maritime pour ces travaux de reprise (taux maximum 70%).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente- Maritime pour les travaux de réparation de la vélodyssée, chemin des Marais. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération II – AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT
16. Gestion du trait de côte et risque érosion – loi climat et résilience – demande d’inscription sur la liste actualisée issue du décret n°2022-750 du 29 avril 2022
Monsieur Joël RAVON, adjoint en charge de l’environnement, du littoral et des espaces naturels, indique que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience », comporte des dispositions visant à inciter les territoires littoraux à adapter leur politique d’aménagement à la mobilité du trait de côte et à l’érosion.
Cette loi prévoit l’établissement par décret d’une liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
La problématique d’érosion sur la CdA étant très limitée, les services de l’Etat n’ont inscrit aucune commune littorale du territoire communautaire dans leur pré liste, le risque érosion étant géré actuellement par les Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL).
Suite à un appel à candidatures de décembre 2021, l’Etat a publié une première liste de communes concernées par le risque érosion par décret n° 2022-750 publié le 29 avril 2022. Seule la commune de l’Houmeau a répondu favorablement.
En date du 31 janvier 2023, le Préfet de Charente-Maritime propose une nouvelle fois aux communes de s’inscrire sur la liste qui sera actualisée par décret publié à l’été 2023. Les communes, si elles le souhaitent, peuvent demander leur inscription volontaire, avant le 7 avril 2023.
L’inscription sur cette liste entraîne la nécessité pour la CdA - au titre de sa compétence en matière d’aménagement - de réaliser une nouvelle carte érosion à échéance 0-30 ans et 30- 100 ans et de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour intégrer au plan de zonage cette nouvelle carte. De son côté, l’Etat devra modifier le PPRL pour enlever les dispositions relatives à l’érosion, dès lors gérées par le PLUi.
La CdA dispose d’un délai d’un an à compter de la parution du décret pour lancer cette procédure, puis de trois ans pour réaliser la carte et l’intégrer au document d’urbanisme.
En tant qu’intercommunalité garante d’une harmonie de traitement sur toute sa façade maritime à travers son document d’urbanisme unique, la CdA est favorable à l’inscription de l’ensemble des communes littorales de l’Agglomération sur la liste afin d’avoir une cohérence d’ensemble sur le littoral. Ainsi, toutes les communes pourront bénéficier des mêmes outils fonciers et une stratégie globale pourra être mise en œuvre le cas échéant.
La méthodologie pour réaliser ces nouvelles cartes érosion a changé depuis celle des PPRL. Ces cartes seront plus précises car elles devront prendre en compte des tempêtes importantes comme Xynthia, qui peut accélérer le recul du trait de côte.
Il est précisé que lorsqu’une commune est inscrite sur la liste du décret, de nouveaux outils sont offerts par la loi afin d’améliorer la connaissance du risque érosion à travers la production de cartographies à échéance 0-30 ans et 30-100 ans, de mieux gérer l’évolution du trait de côte et le devenir des constructions implantées dans ces deux bandes.
Ces outils uniquement fonciers offrent les possibilités suivantes (cf ANNEXE 8) :
• Evaluer les biens les plus exposés à l’échéance 0-30 ans. Les communes et les EPCI disposent d’un droit de préemption sur ces biens.
• Assouplir les règles de constructibilité dans la bande de 30 à 100 ans en autorisant la délocalisation de constructions initialement implantées dans l’évolution du trait de côte entre 0 et 30 ans ; à condition que ce soit en dehors des espaces remarquables ou des espaces proches du rivage au titre de la Loi littoral et uniquement dans le cadre d’un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA).
Les communes peuvent délibérer pour étendre le droit de préemption sur l’échéance 30-100 ans afin de permettre les opérations de relocalisation tout en maîtrisant complètement le foncier.
La règle d’inconstructibilité demeure dans la bande de 0 à 30 ans.
• Créer un Bail Réel d’Adaptation au Changement Climatique (BRACC) qui pourra être conclu dans les zones exposées au recul du trait de côte pour une longue durée, entre 12 et 99 ans, en fonction des échéances de l'opération d'aménagement si elles sont connues, et surtout de l'espérance de durée de vie du terrain d'assiette, compte tenu des évolutions prévisibles du trait de côte.
• Articuler ces dispositifs avec l'obligation de démolition pour les nouvelles constructions en zone 30-100 ans prévue à l’article L. 121-22-5 du Code de l’urbanisme. Cette obligation ne sera pas applicable pour les biens et travaux prévus dans un BRACC, le cadre contractuel prévoyant précisément le financement des actions ou opérations de renaturation, y compris le cas échéant de démolition et dépollution.
Ces outils entreront en vigueur dès la réalisation des nouvelles cartes et leur intégration dans le PLUi.
Par ailleurs, dès que le PLUi aura intégré les nouvelles cartes érosion, la DDTM aura alors un an pour mettre à jour les PPRL.
Enfin, lorsqu’une commune dispose déjà d’un PPRL approuvé, il est possible de conserver cette carte du PPRL le temps de réaliser la nouvelle carte érosion par la CdA. La collectivité n’est ainsi plus soumise aux délais précités.
Il est donc demandé de conserver dans un premier temps la carte érosion du PPRLd’Angoulins approuvé le 05 juillet 2021.
Monsieur Thierry LEPESANT, tout en approuvant le principe de la participation à l’étude qui sera entreprise par la CdA, s’interroge sur les moyens qui seront ensuite mis en place pour protéger les parties du littoral dont la fragilité pourrait être mise en évidence. Il souligne à cet égard l’importance de la Pointe du Chay, , qui est certes non urbanisée, mais dont la protection pourrait être étudiée.
Monsieur le Maire confirme en effet que la pointe du Chay constitue un véritable éperon protecteur du village, et que cette étude va pouvoir aider la CDA, compétente en matière de protection contre les inondations et submersions, à faire évoluer son Plan Pluriannuel d’Investissement en fonction des problématiques identifiées, et qu’elle permettra d’éclairer les décisions à venir.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience »,
Vu l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, Vu le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral,
Vu le Plan de Prévention des Risques Littoraux approuvé le 05 juillet 2021,
Considérant que, par lettre du 31 janvier 2023, le Préfet de Charente Maritime informe qu’une actualisation de la liste des communes devant faire l’objet d’adaptations au recul du trait de côte est programmée d’ici l’été 2023,
Considérant que les communes et EPCI souhaitant intégrer le dispositif doivent délibérer avant le 7 avril 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• DEMANDE l’inscription de la commune d’Angoulins sur la liste du décret n° 2022- 750 actualisé.
• DEMANDE d’ores et déjà la conservation de la carte érosion issue du PPRL approuvé le 05 juillet 2021 en attendant la réalisation des nouvelles cartes érosion à échéance 0-30 ans et 30-100 ans par la CdA.
17. Projet La Sapinière – convention entre la commune et la société Sapinière Atlantique – avenant n°2
Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle qu’une convention a été passée entre la commune et la SAS Sapinière Atlantique, porteur du projet des 26 logements de la Sapinière, en date du 22 octobre 2018, et modifiée par un premier avenant le 8 novembre 2021. Cette convention a pour objet d’organiser la rétrocession de foncier dans le domaine public aux abords du projet.
Suite à plusieurs réunions de travail, le projet a été finalisé et a permis d’identifier les espaces à transférer à la commune :
- Un espace boisé, en limite sud de domaine, qui permettra l’aménagement d’une aire de détente
- Une bande de terrain pour l’élargissement du chemin de la Sapinière, support de la Vélodyssée.
Ces propositions sont reprises dans un projet d’avenant n°2 à la convention initiale (ANNEXE 9).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• APPROUVE le projet d’avenant n°2 à la convention de 2018 entre la commune et la SAS Sapinière Atlantique, annexé à la présente délibération.
• AUTORISE le Maire à signer cet avenant, et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 18. Projet La Sapinière – aménagement d’un espace vert – convention entre la commune, la société Sapinière Atlantique et l’ASA Angoulins-Chatelaillon- Salles-sur-Mer
Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle le projet d’aménagement d’un espace public, entre le futur domaine de la Sapinière et le canal de Saint-Jean-des-Sables. Ce projet a été préparé par plusieurs réunions de travail entre la commune, la SAS Sapinière Atlantique et l’ASA Chatelaillon/Angoulins/Salles sur Mer, propriétaire de la majorité du terrain concerné.
Le projet prévoit :
- La réalisation d’un sentier piéton depuis le chemin de la Sapinière, le long du canal, jusqu’au front de mer pour un point de vue, avec pose de mobilier pour le repos et la détente du public, et la mise en valeur du puits existant.
- La mise en sécurité du puits et du cheminement par la pose d’une clôture, interdisant l’accès au canal de Saint-Jean-des-Sables, pour la sécurité des visiteurs.
Ce projet est co-financé par la société SAS Sapinière Atlantique et la commune. L’ASA contribue au projet par la mise à disposition du terrain.
Ces propositions sont reprises dans un projet de convention entre la commune, la société Sapinière Atlantique et l’ASA Angoulins-Chatelaillon-Salles-sur-Mer (ANNEXE 10).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• APPROUVE le projet de convention entre la commune, la société Sapinière Atlantique et l’ASA Angoulins-Châtelaillon-Salles-sur-Mer, annexé à la présente délibération.
• AUTORISE le Maire à signer cette convention, et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
III – QUESTIONS DIVERSES
- Information sur un mouvement de grève de la société URBASER (ramassage des déchets) à compter du 4 avril 2023
- Installation à partir du 4 avril des sanitaires publics du parc municipal - Fête du Printemps – 16 avril 2023 dans le parc municipal (plus de 20 exposants prévus, restauration par food trucks).
- Organisation d’une réunion publique avec la gendarmerie sur les arnaques numériques, le mercredi 10 mai à 18 h salle Europe
- Inauguration de la voie verte du Pont de la Pierre, vendredi 12 mai à 14 h 30 - Achèvement du bâtiment technique « assainissement » route de la Douane début mai
Monsieur Thierry LEPESANT interroge la municipalité au sujet de la manifestation qui s’est tenue dans le centre bourg le 25 mars dernier, contre le projet urbain des Cinq Quartiers.
Monsieur le Maire indique que cette manifestation, qui s’est bien déroulée (130 à 150 personnes ont défilé entre la place de l’église et le parvis de la mairie), a été préparée en bonne intelligence entre les membres de l’association organisatrice et la municipalité.
Bien que le droit de manifester soit garanti, et que certaines inquiétudes des habitants soient compréhensibles, Monsieur le Maire regrette toutefois que l’association ait utilisé à cette occasion des chiffres infondés ou obsolètes pour présenter les programmes de développement urbain à Angoulins et ainsi exacerber ces inquiétudes. C’est pourquoi la commune a diffusé une note d’information fin mars à l’ensemble des habitants pour présenter la réalité des projets en cours à Angoulins.
Ce document est disponible sur le site internet de la commune, sur la page de présentation du projet urbain des Cinq Quartiers : https://www.angoulins.fr/ma-mairie/les-grands- projets/projet-urbain-les-cinq-quartiers/
Chaque Angoulinois peut y prendre connaissance du projet, du contenu des 8 réunions publiques organisées depuis 2021, et d’une vidéo en images de synthèse.
Monsieur le Maire rappelle également :
- Que les projets en cours permettront de répondre aux attentes de logements, notamment de la part des jeunes Angoulinois ou de nouveaux habitants, dont l’arrivée est un facteur important de maintien de la vitalité du village, alors même que deux fermetures de classes viennent de se produire et que la commune, comme d’autres communes littorales, connaît un phénomène de vieillissement de la population.
- Que la commune a travaillé très étroitement avec la CDA sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et a fait en sorte, en liaison avec les promoteurs, que le nombre de logements réalisés soit inférieur au nombre de logements prévus dans les Orientations d’Aménagement Programmé.
- Que la commune a été placée en situation de carence par l’Etat. Autrement dit, le Préfet pourrait parfaitement prendre la main sur les permis de construire de la commune et promouvoir des projets à forte densité sans que la commune puisse s’y opposer. Le travail en bonne intelligence avec les services de l’Etat a permis, au contraire, de travailler sur un développement urbain maîtrisé et respectueux de l’identité de bourg côtier d’Angoulins.
- Que les projets en cours sont élaborés avec une densité moyenne de 30 à 35 logements à l’hectare. Toutefois, compte tenu de la raréfaction des espaces à bâtir dans les années à venir, le Schéma de Cohérence Territoriale de la Rochelle – Aunis, en cours d’élaboration, projette des densités proches de 50 à 60 logements à l’hectare. Ces chiffres s’imposeront dans les Plans Locaux d’Urbanisme à moyen terme. Il était donc très important d’anticiper ces évolutions dans les projets prévus sur la commune.
Prochain Conseil Municipal : lundi 15 mai à 19 h 00
Séance levée à 21 h 29
Le Maire,
Jean-Pierre NIVET