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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 344 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 344 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2023-344
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2023-12-06-00001 - DS près du comité départemental de l'ordre des
experts comptables 06.12.2023 (1 page) Page 3
R03-2023-12-06-00002 - Représentant ministère économie 06.12.2023 (1
page) Page 5
2 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2023-12-06-00001
DS près du comité départemental de l'ordre des
experts comptables 06.12.2023
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-12-06-00001 - DS près du comité départemental de l'ordre des experts comptables 06.12.2023 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Egalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE GUYANE
Fe.
Décision du Gœc crûre SAS portant délégation de fonctions du commissaire du Gouvernement près le comité
départemental de l’ordre des experts-comptables de Guyane
L'administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Guyane,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 56;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l’ordre des experts-comptables de Guyane ;
Décide::;
Article 1
Délégation de fonctions est donnée à M. Johann FRIGIERE, inspecteur principal des Finances publiques à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du comité départemental de l'ordre des experts- comptables de Guyane.
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de Guyane.
Fait à Cayenne, le HA/l2)2425
Le commissaire du Gouvernement
pu
Grégory ROUTARD
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-12-06-00001 - DS près du comité départemental de l'ordre des experts comptables 06.12.2023 4 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2023-12-06-00002
Représentant ministère économie 06.12.2023
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-12-06-00002 - Représentant ministère économie 06.12.2023 5 Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUYANE
RUE FIEDMOND
97 300 CAYENNE
Arrêté relatif à la désignation du représentant du ministre chargé de l’économie à la commission régionale près le comité départemental de l’ordre des experts-comptables de Guyane
L'administrateur de l’État, Directeur régional des Finances publiques de Guyane,
Vu l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, notamment son article 56 ;
Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l’activité d’expertise comptable ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l’ordre des experts-comptables de Guyane ;
ARRÊTE
Article 1°
Monsieur Pascal DOURE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, est désigné en tant que représentant du ministre chargé de l’économie pour la commission régionale de Guyane.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 6 décembre 2023
Le Directeur régional des Finances publiques de la Guyane
Grégory ROUTARD
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-12-06-00002 - Représentant ministère économie 06.12.2023 6