Compte-Rendu - 10 février 2020

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Compte-Rendu - 10 février 2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Fuveau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 février 2020)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

METROPOLE AIX

MARSEILLE-PROVENCE

Hôtel de Ville

13710 FUVEAU

Tél. 04 42 65 65 00

Fax 04 42 65 65 42

www.mairiedefuveau.fr

1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités)

Le Conseil Municipal de la Commune de Fuveau, dûment convoqué le 4 février 2020, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal - le 10 février 2020 à 19H00 - sous la présidence de Madame Hélène ROUBAUD-LHEN, Maire.

. Présents : Mme ROUBAUD-LHEN, Mme LEFORT, M. GOUIRAND,

Mme BAGOUSSE, M. BLAIS, Mme VEUILLET, M. MICHELOSI,

Mme BONFILLON-CHIAVASSA, M. CHAINE, Mme BARTHELEMY- LASSAGNE, M. LIAUTAUD, Mme COMES HAUC, M. ALBANESE,

Mme FEREOUX, Mme MARCELLI, Mme BONNET, Mme CAILLOL,

Mme TOUEL-CLEMENTE, M. VENTRE, M. DUBUS, Mme PELLENZ, M. LEVY, M. JACQUIER, M. POUSSEL.

. Procurations : M. VOLANT à Mme COMES HAUC

M. GIRAUD à Mme ROUBAUD-LHEN

M. FOUAN à M. GOUIRAND

Mme BUTAVAND à Mme BAGOUSSE

Mme LASPERCHES à Mme BONFILLON-CHIAVASSA

Le quorum étant atteint, Mme Hélène ROUBAUD-LHEN – Maire - a ouvert la séance et M. MICHELOSI a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019

L’assemblée prend connaissance du compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 et décide de son adoption par 24 voix pour et 5 abstentions (MM. DUBUS, PELLENZ, LEVY, JACQUIER et POUSSEL).

**************** 2

1 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014

Madame le Maire informe des décisions prises et donne les précisions souhaitées aux élus.

2 – FINANCES

2.1 - DECISION MODIFICATIVE N°1/2020 – BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Afin de régulariser certaines écritures comptables et ajuster les prévisions, il convient de modifier les prévisions de crédits du Budget Principal de la Commune tout en respectant l’équilibre de celui-ci :

INVESTISSEMENT RECETTES

13/1322/01 Subv.non trans. Régions + 1 500.00 €

13/1345/01 Fonds équip.non amort. – Amendes de police + 42 776.00 € 041/238/213 Avances versées sur commandes d’immobilisation corporelles

+ 8 051.40 €

041/238/020 Avances versées sur commandes d’immobilisation corporelles

+ 205 914.37 €

4582/458281101/732 Dépenses/Recettes (A subdiviser par mandat) + 3 442.12 € 4582/458281102/733 Dépenses/Recettes (A subdiviser par mandat) + 5 252.56 € 4582/458211303/12 Dépenses/Recettes (A subdiviser par mandat) + 1 000.00 € 4582/458282201/734 Dépenses/Recettes (A subdiviser par mandat) + 1 000.00 €

TOTAL SECTION

268 936.45 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

13/1312/01 Subv. trans. Régions + 1 500.00 €

13/1335/01 Fonds équip. amort. – Amendes de police + 42 776.00 € 041/21312/213 Constructions de bâtiments scolaires + 8 051.40 €

041/2151/020 Réseaux de voirie + 205 914.37 €

4581/458181101/732 Dépenses/Recettes (A subdiviser par mandat) + 3 442.12 € 4581/458181102/733 Dépenses/Recettes (A subdiviser par mandat) + 5 252.56 € 4581/458111303/12 Dépenses/Recettes (A subdiviser par mandat) + 1 000.00 € 4581/458182201/734 Dépenses/Recettes (A subdiviser par mandat) + 1 000.00 € OPE 24 – AUTRES OPERATIONS

20422/555 Subv.pers. droit privé – Bâtiments et Installations

+ 60 000.00 €

OPE 36 – AMENAGEMENT DU CIMETIERE

2151/020 Réseaux de voirie

+ 6 000.00 €

OPE 26 - VOIRIE COMMUNALE

2151/020 Réseaux de voirie

- 66 000.00 €

TOTAL SECTION

268 936.45 €3

Cette décision modificative s’équilibre donc comme suit :

Recettes d’investissement : 268 936.45 €

Dépenses d’investissement 268 936.45 €

Aussi, Mme BAGOUSSE propose à l’assemblée délibérante :

 D’AUTORISER les virements de crédits tels que présentés ci-dessus et,  D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

Mme BAGOUSSE apporte des précisions demandées par les élus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération par 24 voix pour et 5 abstentions (MM. DUBUS, PELLENZ, LEVY, JACQUIER et POUSSEL).

2.2 - REVERSEMENT A LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE D'UNE PARTIE DES EXCEDENTS DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT

Il est rappelé à l’assemblée délibérante que, depuis le 1er janvier 2018, les compétences eau potable collectif et assainissement collectif ont été transférées à la Métropole Aix- Marseille-Provence.

La commune de Fuveau ayant confié la gestion de ces compétences par la voie de plusieurs délégations de service public, en vertu du principe de continuité des contrats en cours, fixés aux articles L.131-2 et L.5211-5 du CGCT, la Métropole s’est substituée, au 1er janvier 2018, à la commune de Fuveau comme co-contractant, et cela jusqu’au terme des contrats.

Dans la mesure où ces compétences relèvent d’un service public industriel et commercial (SPIC), elles faisaient l’objet de deux budgets annexes.

Ces budgets annexes ont été clôturés avec l’intégration des résultats de l’exercice 2017 dans le budget principal de la commune par délibérations lors des conseils municipaux du 25 juin 2018 et 11 juillet 2018.

Or, s’agissant d’un SPIC, et à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il est possible de transférer tout ou partie des résultats budgétaires des budgets annexes après accord et délibération concordante de la commune de Fuveau et de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Au vu des opérations d’investissement nécessaires et prévues sur le territoire de Fuveau dans le cadre des deux compétences, il est proposé de transférer une partie des excédents pour un montant de 920 863.31 €, réparti de la manière suivante : - Budget annexe eau potable collectif 227 709.78 € - section investissement - Budget annexe assainissement collectif : 693 153.53 € - section investissement.

Aussi, Mme BAGOUSSE propose à l’assemblée délibérante :

 D’APPROUVER le transfert, à la Métropole Aix-Marseille Provence, d’une partie des excédents pour un montant de 920 863.31 €, réparti de la manière suivante :

- Budget annexe eau potable collectif : 227 709.78 € - section

investissement.

- Budget annexe assainissement collectif : 693 153.53 € - section investissement.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.4

2.3 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE A L’AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE FUVEAU – EXERCICE 2019 (MODIFIE LA DELIBERATION N°26 DU 29 AVRIL 2019) ET EXERCICE 2020

A la demande de ses représentants du personnel, la municipalité a étudié la possibilité d’octroyer aux agents du personnel municipal ayant effectué un certain nombre d’années au service de la collectivité une « récompense ». Le principe et les modalités ont été validés par le Comité Technique.

Les récompenses seront versées aux bénéficiaires par l’Amicale du Personnel.  25 ans de service auprès des collectivités 180 euros

 35 ans de service auprès des collectivités 250 euros

 Départ à la retraite 400 euros

Pour l’exercice 2019, il convient de corriger « à la baisse » le montant suite aux modifications indiquées ci-dessous :

- Départ en retraite : 3 agents au lieu de 4 agents

- 25 ans de service auprès des collectivités : 36 agents au lieu de 34 agents

Aussi, au titre de l’exercice 2020, M. BLAIS propose à l’assemblée délibérante :

 D’OCTROYER une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 180 euros (soit 3 220 euros – 40 euros de l’exercice 2019) à l’Amicale du Personnel de la Ville de Fuveau afin de récompenser 4 agents pour 25 ans de service, 2 agents pour 35 ans de service et 5 agents pour un départ en retraite ;  DE DIRE que la dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget de la Commune de l’exercice en cours.

M. POUSSEL : Depuis que ces primes existent, ont-t-elles été revalorisées ? M. BLAIS : Ces primes existent depuis un an environ. Il n’y a pas lieu de les revaloriser pour l’instant.

M. POUSSEL : Je trouve que c’est une bonne chose que les agents de la mairie puissent bénéficier de ces primes pour leur investissement dans les services publics.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

2.4 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL – NOEL 2020

La Commune participe et offre – au titre de sa politique d’action sociale – plusieurs prestations à ses agents municipaux.

L’ensemble des prestations et manifestations est étudié en partenariat et concertation avec l’amicale du personnel municipal qui a souhaité administrer en direct le budget consacré par la Commune à ces différentes actions, l’objectif étant de gérer de façon beaucoup plus souple les crédits octroyés et de bénéficier de nombreux avantages.

Il s’agit pour l’exercice 2020 :

 D’achats de jouets de Noël pour les enfants du personnel âgés de 0 à 14 ans pour un montant de 2 900 €,

 D’une participation au spectacle de fin d’année des enfants du personnel pour un montant de 1 600 €.5

Ainsi, M. BLAIS propose à l’assemblée délibérante de répondre favorablement à cette demande sous réserve toutefois :

1 – DE DELIBERER chaque année de façon spécifique sur le montant des prestations d’action sociale à verser sous forme de subvention à l’association Amicale du personnel municipal soit 4 500 € pour l’exercice 2020,

2 – DE CONTROLER annuellement que les sommes versées ont bien été utilisées aux fins initialement prévues.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

2.5 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2020

Le dossier de demande de subvention, à compléter par les associations qui souhaitent obtenir un financement de la Commune, a été revu, ajusté et complété pour que les services instructeurs et les élus disposent de plus d’éléments d’appréciation sur le contenu des activités exercées par l’association et sur l’objet de leur demande de financement.

13 associations ont, à ce jour, déposé un dossier valide de demande de subvention et obtenu une subvention 2020.

Ces dossiers ont été instruits et font l’objet des propositions de subventions suivantes :

NOM

SUBVENTIONS EN NATURE

SUBVENTION

COMMUNE

2020

SUBVENTION

COMPL.

(auparavant

versé par le

CT2)

GYMNASTIQUE

VOLONTAIRE

4h30 heures/sem. au gymnase,

6 heures/sem. au complexe sportif Saint

François, 1h30/sem. à l’école Roque

Martine

300 €

CANTASSI Local partagé (la Galerie) 3 heures/sem. 200 €

COURIR A

FUVEAU

Soutien logistique pour la manifestation

la Fuvelaine (heures des Services

Techniques + heures de la Police

Municipale)

2 500 € 1 500 €

PRETE MOI TA

PLUME

7 heures/sem. à la Maison des

Associations 400 €

CCFF

Garage permanent + local permanent

au chalet Suisse 600 €

FOOTBALL CLUB

Mise à disposition du stade + des

vestiaires + un local administratif

permanent au premier étage

2 500 € 500 €

TENNIS CLUB

FUVEAU

Mise à disposition des cours de tennis +

mise à disposition d'un local permanent

pour Club House

2 000 € 3 000 €

BADMINTON

13 heures par semaine au gymnase Font

d'Aurumy 500 €6

VOLLEY-BALL

4 heures par semaine au gymnase Font

d'Aurumy

500 €

AMICALE DU

PERSONNEL

Local administratif 6 500 €

ANCIENS

COMBATTANTS

Subvention exceptionnelle : 75ème

anniversaire du 8 Mai 1945 750 €

DON DU SANG Prêt de local temporaire 400 €

ARC VTTAE

200 €

TOTAL

17 350 € 5 000 €

M. LIAUTAUD propose à l’assemblée délibérante :

 D’OCTROYER une subvention de fonctionnement, sur l’exercice 2020, aux associations selon les montants listés ci-dessus,

 D’OCTROYER une subvention complémentaire du Conseil de Territoire Pays d’Aix (CT2), aux associations selon les montants listés ci-dessus, et

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

M. LIAUTAUD : Pour information, d’autres dossiers ont été déposés mais soit ils ne sont pas complets (ex. : absence de l’état de trésorerie) soit certaines demandes ne sont pas cohérentes (ex. : budgets prévisionnels ne sont pas équilibrés). M. JACQUIER : Les montants indiqués sont ceux demandés par les associations ? M. LIAUTAUD : Non pas forcément. Certaines associations pensent qu’en doublant le montant de leur demande de subvention d’une année sur l’autre, sans justifications particulières, elles vont obtenir une subvention plus importante.

M. VOLANT (représenté par Mme COMES HAUC) ne participe pas au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité (28 voix).

2.6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - COOPERATIVES SCOLAIRES

L’attribution de subvention aux coopératives scolaires n’est pas une obligation des communes, c’est un choix de la municipalité de Fuveau pour accompagner les écoles dans leur projet pédagogique.

Chaque année, il est octroyé aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires des subventions qui leur permettent de financer sorties, spectacles, cycle d’animation selon le choix des équipes pédagogiques.

La participation de la Commune est établie selon les règles d’attribution suivantes :

- 250 €/classe en école maternelle : la commune compte 13 classes maternelles Les subventions proposées sont :

Maternelle OUVIERE 4 classes 1 000 €

Maternelle 14 JUILLET 4 classes 1 000 €

Maternelle LA BARQUE 2 classes 500 €

Maternelle ROQUE MARTINE 3 classes 750 €7

- 250 € / classe en école élémentaire : la commune compte 25 classes élémentaires Les subventions proposées sont :

Elémentaire RIMBAUD 5 classes 1 250 €

Elémentaire ROQUE MARTINE 5 classes 1 250 €

Elémentaire LA BARQUE 4 classes 1 000 €

Elémentaire OUVIERE 11 classes 2 750 €

Participation supplémentaire à la coopérative scolaire :

En cas d’organisation de classe découverte élémentaire, la municipalité majore la subvention à la coopérative scolaire de 400 € par classe qui part en séjour, dans la limite d’un plafond par école (4 pour Ouvière, 2 pour les autres écoles élémentaires).

La subvention complémentaire sera versée à la coopérative uniquement lorsque le séjour sera réalisé et sur présentation de la facture au service financier de la mairie.

Les coopératives scolaires sont organisatrices et gestionnaires de leurs classes découvertes.

Aussi, il convient que l’assemblée municipale délibère les montants individuels des subventions accordées aux coopératives scolaires des écoles citées ci-dessus.

Ainsi, M. MICHELOSI propose à l’assemblée délibérante :

 D’OCTROYER une subvention de fonctionnement d’un montant de : 1 000 € à l’école maternelle Ouvière

1 000 € à l’école maternelle du 14 juillet

1 500 € à l’école de la Barque

2 000 € à l’école Roque Martine

1 250 € à l’école Rimbaud

2 750 € à l’école élémentaire Ouvière

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

2.7 - TRAVAUX D’AMELIORATION EN FORET COMMUNALE (AFC) – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – EXERCICE 2020

La Commune a sollicité l’Office National des Forêts afin d’engager, dans le cadre de son programme d’aménagement de la forêt communale, des travaux de mises en sécurité notamment dans les lieux très fréquentés par le public.

L’ONF a donc proposé, dans un premier temps, d’améliorer la stabilité du peuplement forestier en prévoyant une éclaircie sélective puis dans un deuxième temps, un programme d’élagage des branches sèches des pins se situant à l’aplomb des sentiers fréquentés.

Ces travaux peuvent bénéficier d’un financement du département à hauteur de 60 % maximum :

1/Quartier des Planes : sur 6.82 ha éclaircie dans un peuplement de pins d’Alep avec mise en valeur d’une chênaie 20 460 € HT

2/ Quartier des Planes élagage sanitaire (environ 70 arbres à élaguer) 7 500 € HT 3/ Assistance technique de l’ONF 2 800 € HT

30 760 € HT8

Ainsi, M. BLAIS propose à l’assemblée délibérante :

 DE DEPOSER un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental ;

 DE SOLLICITER la participation financière du Conseil départemental, la plus élevée possible, soit 60 % du coût hors taxes de l’opération ;

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

M. POUSSEL : Je voudrais savoir ce que cela comprend « l’éclaircie sélective » ? M. BLAIS : Nous nous sommes appuyés sur les dires d’experts de l’ONF. Nous ne sommes pas des spécialistes des éclaircies sélectives ou non sélectives. Je ne comprends pas bien l’objet de votre question.

M. POUSSEL : Deux choses me semblent bizarres, tout d’abord on commence par l’éclaircie et non par les branches dangereuses.

M. BLAIS : On commence par des travaux de mises en sécurité et ensuite les éclaircies.

M. POUSSEL : Est-ce que l’on sait combien d’arbres vont être coupés dans la forêt des Planes ?

Mme VIC MASSOL : Suite aux fortes intempéries et aux nombreux arbres qui sont tombés, nous avons sollicité l’ONF. En effet, nous avons des équipements publics, très fréquentés par les enfants, entourés de pins visuellement mal-en- point. Ils sont venus faire le diagnostic de notre forêt communale et c’est eux qui nous ont proposé une partie d’élagage et une partie où ils coupent les branches. D’ailleurs, je tiens à votre disposition le dossier complet qu’ils nous ont transmis.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

3 – TRAVAUX

3.1 - CONVENTION DEPARTEMENT / COMMUNE : TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE, D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION PARTIELS – CREATION D’UNE VOIE VERTE ENTRE LE GIRATOIRE DE L’EUROPE ET LE CARREFOUR AVEC LE CHEMIN DES VERTUS (RD46)

La commune de Fuveau a décidé, en accord avec le Département des Bouches du Rhône, d’aménager une voie verte, en agglomération, depuis le giratoire de l’Europe vers le carrefour avec le chemin des Vertus sur la RD46.

Cette opération, qui favorise la mixité des modes actifs, permettra de sécuriser le cheminement le long de la RD46.

Ce projet impacte la voirie départementale et nécessite la conclusion d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage afin d’autoriser la Commune à intervenir sur le domaine public routier et de définir les modalités d’entretien et d’exploitation des équipements.

Pour cette opération, les travaux comprendront l’ensemble des prestations liées à leur exécution, à savoir :9

- La réalisation de la voie verte (piste cyclable et cheminements piétons), - La mise en place d’un éclairage public,

- La signalisation horizontale et verticale de police et directionnelle,

- La création de regards et d’avaloirs,

- La mise en place de madriers en bois.

Ainsi, M. GOUIRAND propose à l’assemblée délibérante :

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier pour la création d’une voie verte entre le giratoire de l’Europe et le carrefour avec le chemin des Vertus (RD46) entre le Département des Bouches du Rhône et la Commune de Fuveau, annexée à la présente délibération.

M. POUSSEL : C’est bien la partie qui va du rond-point de l’Europe au chemin des Vertus où il y a le gros mur en béton ? Je pensais que pour la création d’une voie verte il y aurait une haie qui aurait bien délimité la voie verte de la route.

M. GOUIRAND : En effet, les premiers projets faisaient état d’une haie, comme celle qui existe le long du CD6. Le Département, propriétaire de la voie, a refusé catégoriquement ce projet et a imposé la création d’un mur pour véhicule léger à la place.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

4 – URBANISME – FONCIER

4.1 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AL N°102 – QUARTIER RIVES HAUTES

Dans le cadre de la Convention d’intervention foncière signée entre la SAFER et la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE, définissant les modalités de mise en œuvre du service que la SAFER peut apporter à la METROPOLE, notamment par son intervention amiable ou par voie de préemption, la SAFER a informé la Commune, par courrier en date du 22 juillet 2019, de la vente d’un terrain référencé section AL numéro 102 sis quartier Rives Hautes pour une superficie de 3 024 m² au prix de 9 920 euros.

Par réponse en date du même jour, la Commune a demandé l’intervention de la SAFER par voie de préemption et s’est portée acquéreur auprès de la SAFER de ce terrain au prix annoncé de 9 920 euros, frais de portage (frais financiers et frais de gestion) selon modalités de la convention d’intervention foncière en sus à la charge de la Commune, conformément aux termes de la convention d’intervention foncière.

Cette acquisition est motivée pour la Commune par un intérêt environnemental et de lutte contre la spéculation foncière sur son territoire.

Cette parcelle se situant également à proximité de l’aire d’accueil des gens du voyage, permettrait à la Commune d’augmenter sa réserve foncière en vue de la réalisation de futurs projets. 10

M. GOUIRAND propose donc au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER l’acquisition par la Commune de Fuveau, par voie de substitution à la SAFER, de la parcelle cadastrée section AL numéro 102, d’une superficie totale de 3 024 m² au prix de 9920 € ;

 DE DIRE que la Commune devra s’acquitter des frais de portage et de la rémunération de la SAFER conformément à la convention d’intervention foncière.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte authentique par devant Magali Raynaud, notaire à GARDANNE, tout acte de promesse puis de vente ainsi que tous documents nécessaires à l’acquisition de la parcelle susvisée,  DE PRECISER que les frais d’établissement et de publicité desdits actes seront à la charge de la Commune,

 DE DISPENSER le propriétaire de rapporter mainlevée de l’inscription hypothécaire grevant la parcelle, en cours de vente au profit de la Commune formée de la parcelle cadastrée section AL 102 pour une contenance de 3 024 m².

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

5 – RESSOURCES HUMAINES

5.1 - MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique) - qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé.11

L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’ADOPTER le règlement du Compte Epargne Temps, annexé à la présente délibération, qui a fait l’objet d’un avis unanime en Comité Technique ;  DE METTRE en place le Compte Epargne Temps pour les agents qui le souhaitent au 1er janvier 2020 ;

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

M. DUBUS : Nous tenons à vous féliciter pour cette mesure.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fuveau, le 14 février 2020.

Le Maire,

Hélène ROUBAUD-LHEN.