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Compte-Rendu - CR CM 25 Février 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 Février 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 25 Février 2020 à 8h00
Compte rendu des délibérations
Mairie
de Montgenèvre
Délibérations soumises à Version 01
l'approbation des conseillers
municipaux
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Guy HERMITTE, Marc FORNESI, Luc PASCAL, Alexandra JANION Françoise MILLE SCHAACK, Michèle GLAIVE MOREAU, Francis ISAMBERT, Jérome SALOMON.
Pouvoirs (1) : Michel MEYER à Luc PASCAL,
Absents (2) :Philippe GILARDINO, Magali VEROT
Secrétaire de séance : Mme Michèle GLAIVE MOREAU est élue à l'unanimité des membres,
en qualité de secrétaire de séance.
Après avoir fait l’appel des conseillers municipaux, le Maire constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 11 Février 2020
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité
Avant de passer à l’étude des délibérations inscrites à l’ordre du jour de cette séance, M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il sollicite l’avis du Conseil Municipal pour ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, le point 4 (avenant négatif au marché de travaux du Forum).
Ces modifications de l’ordre du jour sont approuvées à l’unanimité des membres présents et représentés.
Examen des délibérations inscrit es à l’ordre du jour
1- Immobilisation, transfert actif et amortissements Budget Durancia Balnéo et Spa Le Maire Guy HERMITTE expose que suite à la délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2018 et un pointage et travail collaboratif avec la trésorerie il est possible de définir et de modifier le montant des immobilisations à affecter au budget de Durancia Balnéo et SPA d’effectuer le transfert d’actif au 31/12/2019 et de déterminer les amortissements de l’actif mis à disposition, de l’amortissements des subventions et enfin d’affecter les emprunts.
1/ IMMOBILISATIONS
10 250 403,78 €] 2/ TRANSFERTS
MISE EN AFFECTATION AU 31/12/2019 DU 201 - COMMUNE DE MONTGENEVRE AU 271 - DURANCIA
AFFECTANT B201 AFFECTATAIRE B271
LIBELLE 5 AGÉË COMPTE N° COMPTE
RU A DEBIT |CREDIT MONTANT OPÉRATION[DEBIT [CREDIT MONERNE
IMMOBILISATION |445-2313B 249 21318 |2 562/2019-2238- |2238 229 2 562 600,95 € [445 600,95 €
IMMOBILISATION |661 249 2188 170 000,00/2019-2288- |2288 229 170 000,00
E 661 €
TOTAL IMMOBILISATIONS 2 732]TOTAL IMMOBILISATIONS |2 732) 600,95 € 600,95 €
EMPRUNT 1 329269 1641 |249 570 936,43]27101 229 1641 570 936,43
€ €
EMPRUNT 2 20106 1641 |249 487 413,83/27102 229 1641 487 413,83 € €
TOTAL EMPRUNTS 1 058/TOTAL EMPRUNTS 1 058 350,26 € 350,26 €
TOTAL 3 790 951
3/DURANCIA BUDGET 2020
3-1 Amortissements
Coût total de la construction 10 250 403,78 € - valeur des actifs mis à disposition 2 732 600,95 € (calculé avec un coefficient lié à l'activité - 25 %) - valeur des actifs selon durée
d'amortissements 68 315,02 € (sur 40 ans)
3-2 Subventions
Montant total des subventions reçues 1 945 231,91 € - Valeur des subventions affectées 572 930,98 € (Les remboursements anticipés écrits sur le budget
Durancia en 2020) - Valeur des subventions selon durée d'amortissement 14 323,27 € (sur 40 ans)
150 000,00 58 380,83 T802/2014
61 619,17 T432/2015
30 000,00
548 476,91 438 781,53 217/2015
96 632,83
13 062,55 T857/2016
600 000,00 179 980,37 T1432/2013
273 221,48 T1340/2014
146 798,15
DEPARTEMENT 600 000,00 60 000,00 089/2014
78 317,38 1408/2014
61 682,62 433/2015
100 500,00 T434/2015
60 000,00 RA
239 500,00 RA
CCBRIANCONNAIS (fd 46 755,00 46 755,00 T1427/2014 concours TOTAL HORS] 1 372 300,93
REMBOURSEMENT
JANTICIPE
MONTANT RA 572 930,98
TOTAL SUBVENTIONS 1 945 231,91
3-3 emprunts
EMPRUNT RELAIS | 570 936,43 572 930,98 SUBVENTION
EMPRUNT RACHAT DES |487 413,83 Voir échéancier ci-dessous IMMOBILISATION S
L'emprunt relais subvention, capital restant dû, 570 936,43 € au 31/12/2019 est affecté à Durancia
Balnéo et SPA. Cet emprunt est soldé par les remboursements anticipés.
L'emprunt rachat des immobilisations Equalia, capital restant dû 487 413,83 € est affecté à Durancia
Balnéo et SPA Voir échéancier ci-dessous :
embours. du capital ital restant dû térêts
12/03/2020 487 413,83 16 474,46 1 974,03
12/06/2020 470 939,37 16 541,19 1 907,30
12/09/2020 454 398,18 16 608,18 1 840,31
12/12/2020 437 790,00 16 675,44 1 773,05
12/03/2021 421 114,56 16 742,98 1 705,51
12/06/2021 404 371,58 16 810,79 1 637,70
12/09/2021 387 560,79 16 878,87 1 569,62
12/12/2021 370 681,92 16 947,23 1 501,26
2/03/2022 353 734,69 17 015,86 1 432,63
12/06/2022 336 718,83 17 084,78 1363,71 12/09/2022 319 634,05 17 153 1 294,52
12/12/2022 302 480,08 17 223,45 1225,04
12/03/2023 285 256,63 17 293,20 1 155,29
12/06/2023 267 963,43 17 363,24 1 085,25
12/09/2023 250 600,19 17 433,56 1 014,93
12/12/2023 233 166,63 17 504,17 944,32
12/03/2024 215 662,46 17 575,06 873,43
12/06/2024 198 087,40 17 646,24 802,25
12/09/2024 180 441,16 17 717,70 730,79
12/12/2024 162 723,46 17 789,46 659,03
12/03/2025 144 934,00 17 861,51 586,98
12/06/2025 127 072,49 17 933,85 514,64
12/09/2025 109 138,64 18 006,48 442,01
12/12/2025 91 132,16 18 079,40 369,09
12/03/2026 73 052,76 18 152,63 295.86
12/06/2026 54 900,13 18 226,14 222,35
12/09/2026 36 673 18 299,96 148,53
12/12/2026 18 374,03 18 374,03 74,41 Dans ce contexte, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à voter cette délibération.
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2 — Accueil de scolaires à DURANCIA
Le Maire Guy HERMITTE expose que les enseignants des écoles de Montgenèvre, les Alberts et Val des Prés souhaitent organiser des stages de natation.
L'objectif de ces stages étant de sensibiliser les enfants âgés de 3 à 11 ans, aux risques en milieu aquatique: vaincre la peur de l’eau, s’habituer à être dans l’eau, prendre connaissance des risques de l’eau.
Afin de ne pas peser sur le fonctionnement de Durancia, la proposition est faite de proposer ces sessions à l’orée de l’été, en semaine du lundi au jeudi, ce qui permettra d’accueillir de la clientèle estivale en laissant le Centre ouvert les fins de semaine (Vendredi Samedi Dimanche), Pour assurer ces séances deux maitres-nageurs BEESAN seront présents, et assureront 25h30 de présence sur 4 jours par semaine du 15 au 28 juin 2020.
Sachant que l’ouverture anticipée de Durancia mobilise des heures supplémentaires de présence de maïitre-nageur, ainsi que de la mise en fonctionnement des bassins et du bâtiment, il est donc proposé que le Budget de la Commune vienne, concernant les charges générées par cette ouverture anticipée, en support financier au budget de Durancia à hauteur du prix moyen journalier.
Il est également proposé d’appliquer aux écoles le tarif moyen suivant de 1€50 par séance, facturés comme suit au prorata du nombre d’enfants qui seront présents : -facture adressée au regroupement pédagogique les Alberts-Val des Prés (pour mémoire 51 enfants habitant sur la commune de Val des Prés),
-facture adressée au Budget de la commune (pour mémoire 4 enfants aux Alberts et 32 à Montgenèvre soit 36 enfants au total), compte tenu de l’engagement des élus de la Commune de Montgenèvre d’apprendre à nager gratuitement aux enfants scolarisés à l’école de Montgenèvre et aux enfants scolarisés résidant aux Alberts.
Dans ce contexte, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à voter cette délibération.
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - Lancement d’un marché pour les missions de sécurité et de contrôle technique
pendant les travaux consistant à remplacer la géomembrane du lac du Peychier
Le Maire Guy HERMITTE informe le Conseil Municipal qu’il convient de lancer un marché pour attribuer les missions de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé ainsi que du contrôle technique dans le cadre du lancement du marché de travaux de remplacement de la géomembrane du lac du Peychier pour lequel les différentes phases ont été pour mémoire les suivantes :
-lancement de la consultation approuvée le 25 juillet 2019,
-décision du Maire en date du 24/02/2020
Compte-tenu du caractère de ces missions, un marché unique sera lancé avec deux lots correspondant respectivement à chaque mission. Dans ce contexte, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer le marché.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à approuver cette délibération.
4 — Avenant n°1 : marché d’aménagement des bureaux de la Mairie au Forum
Le Maire, Guy HERMITTE, présente qu’il y a lieu de passer un avenant avec l’entreprise CIMELEC, titulaire du marché public d’aménagement des bureaux de la Mairie dans la salle polyvalente du Forum.
Il s’agit d’un avenant négatif, à hauteur de 476,21 € HT, composé comme suit :
- Plus-value électricité : + 1338,79 € HT ;
-__ Moins-value serrure porte de l’étage : - 455,00 € HT ;
- _ Moins-value barreaux : - 1360,00 € HT ;
Pour mémoire, la plus-value d’électricité est constituée de travaux incontournables. Elle concerne :
e Compléments d’équipement demandés par le bureau de contrôle (règlementation incen- die),
+ Eclairages complémentaires consécutifs aux modifications de cloisons demandées (code
du travail, éclairage uniforme),
e Postes de travail supplémentaires dans deux bureaux (composés de deux agents),
° Liaisons informatiques complémentaires (uniquement celles à incorporer dans les cloi-
sons, donc non réalisables ultérieurement).
La moins-value pour la serrure de l’étage concerne une serrure de sureté qui devait être posée sur la sortie de secours de l’étage (porte donnant dans le vide). Or, cette porte est actuellement
bloquée (la barre d’ouverture ne fonctionne pas) et les Services Techniques doivent installer des meubles de cuisine devant.
Les barreaux posent quant à eux problème pour plusieurs raisons :
+ __Le personnel administratif souhaite, si possible, éviter de travailler derrière des barreaux,
+ __Les portes d’accès risquent d’être trop légères pour supporter le poids des barreaux,
+ Cette protection serait redondante avec l’alarme anti-intrusion de la Mairie actuelle, qui
doit être récupérée et adaptée par la société de maintenance.
Le montant de l’avenant étant de - 476,21 €, il représente une baisse de 0,49 % du montant
initial du marché, lequel passe de 97 841,46 € HT à 97 365,25 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cet avenant. Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait à Montgenèvre, le 25/02/2020.
Le Maire,
Guy HERMITTE
=
Il est 8H45 la séance est levée.