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Arrêté - Arrete 275 Rue de la Bretonnerie angle Place Saint6martin Aut de Travaux Int de stationnement Occup du dom public 03 07 2024 au 05 07 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 275 Rue de la Bretonnerie angle Place Saint6martin Aut de Travaux Int de stationnement Occup du dom public 03 07 2024 au 05 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 2 16
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 45 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Aütorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du mercredi 03 Juillet 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
Au vendredi 05 Juillet 2024, raccordement fibre, par l’entreprise ORANGE, il est
nécessaire d'occuper les emprises, et d’interdire le
stationnement, au droit du chantier Rue de la
Bretonnerie angle Place Saint-Martin.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 20 Place Saint-Martin, du mercredi 03 Juillet 2024 au vendredi 05 Juillet. Article 2 : L’entreprise ORANGE est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier
Rue de la Bretonnerie angle Place Saint-Martin, du mercredi 03 Juillet 2024 au vendredi 05 Juillet.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10, au droit du chantier Rue de la Bretonnerie angle Place Saint-HE, du
mercredi 03 Juillet 2024 au vendredi 05 Juillet.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
Municipaux. |
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 3 9 MAI 2074
Le Maire,
Pour le Maire,
par Délégation,
äniel GUEDRAS
4ÿ"e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 3 ] MAI 2024
Et notifié à l'intéressé le :
3 0 MAI 2074