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Conseil Municipal - cm.2016.06.15
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2016.06.15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Page 1 sur 2
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 12 mai 2016 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● Présents 16/19: Monsieur BARILLER, Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Madame BURGER, Monsieur CORNELOUP, Madame GUTH, Monsieur JARLOT, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES, Monsieur TRUFFIER, Madame VALAHU. ● Excusés 2/19: Madame ARIZZI (pouvoir à Monsieur Molet). Madame BUZONIE. ● Absents 1/ 19 : Monsieur HERMANN.
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 12.05.2016
1- Urbanisme, PLU
L’enquête publique s’est terminée le 3 juin 2016. Les rapports des observations sont en cours d’élaboration. L’ensemble des conclusions du commissaire enquêteur sera remis au tribunal administratif le 6 juillet 2016. Le cabinet doit refaire un dossier avec plans et règlements, en fonction des demandes et remarques des personnes associées (Etat, département, chambre d’agriculture, pompiers ; etc.) et des particuliers ayant écrit sur le registre. Ce dossier sera présenté pour avis et délibération au conseil municipal de la rentrée. L’ensemble sera déposé en préfecture pour avis définitif que nous espérons positif dans la mesure ou les réponses auront été fournies à l’état.
L’état a 2 mois pour répondre.
Nous pouvons donc espérer que le PLU rentrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017
2- Travaux d’assainissement :
Une étude géotechnique est nécessaire en complément de l’étude de détection par géo radar (votée par le précédent conseil).
La société ICSEO a été préconisée parmi 3 entreprises pour réaliser cette étude avec la note de 9.77 contre 9.60 pour la société SAGA et 7.51 pour la société FONDASOL.
Le devis est de 12470 € ht
→ Accord du conseil à l’unanimité.
3- Finances
● 2ème phase de la sente piétonne route de Melun :
- 210 tonnes de calcaire pour 4634,70 €ht chez Hervé Matériaux.
- Rehausses et tubes annelés pour 715,96 € ht chez France Bonhomme.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS LE 16.06.2016
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 15.06.2016 Page 2 sur 2
- Réalisation de la sente piétonne pour 12500 € ht par la société SCEA du BERTIN → Accord du conseil à l’unanimité pour les 3 propositions.
● Travaux salle du conseil :
Réfection parquet pour 1520 €ht
Un ensemble de 28 chaises pour 2665.83 €ht
Un ensemble de tables de réunion pour 7215.825 €ht
→ Accord du conseil à l’unanimité sur l’ensemble.
● Barnum.
Une proposition d’achat d’un barnum de 4.5 m X 3m avec les rideaux pour les manifestations communales pour un devis de 972.91 €ht
→ Accord du conseil à l’unanimité
● Remboursements :
5 forfaits de TAP pour 85 €
2 repas et 2 forfaits TAP pour 44.72 €
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Réfection Chemin Vert :
Un test de réfection de la voie sera fait avec un scalpage sur une distance de 200 m puis un compactage d’une couche de fraisât. Sur les 600 m restant, les trous seront simplement bouchés sans modification de voirie. La matière sera achetée directement à Wiame, soit 85 m3 (150 tonnes) pour 2100 €ht Le terrassement et la mise en forme sera effectué par la Ste SCEA du BERTIN pour 3000 €ht Toute la voie sera refaite en fonction des résultats, et sur un budget ultérieur. → Accord du conseil à l’unanimité.
4- Divers :
● Malette de sécurité école :
Pour répondre aux normes de sécurité et prévention, notre Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) doit être complété par l’acquisition de matériel de sauvegarde :
14 mallettes de sécurité, 101,94 €ht chacune soit un total de 1427.16 €ht
14 lampes dynamo pour 283.92 €ht
Il restera à définir le choix de 10 walkies-talkies (total environ 500 € ht)
→ Accord du conseil à l’unanimité pour l’achat des mallettes et des lampes. ● Tirage des jurés d’assises :
Un juré ayant déménagé, un autre tirage est effectué :
Sur la liste électorale de 114 pages tirées au hasard, sur 10 noms par page tirés au hasard. ► Page 98 n°5 : Madame Myriam PETITBON 103 rue de Villiers.
● Personnel communal :
Création de 2 postes d’adjoint territorial 1ere classe pour Virginie Pierre et principal de 2ème classe pour Sylvie Surowiek à compter du 1er juillet 2016.
● M49
Décision modificative :
Compte 2315 moins 2613,80 €
Compte 1641 plus 2613,80 €
→ Accord du conseil à l’unanimité.
FELICITATIONS à la nouvelle maman Vanessa et son fils Antonn
REMERCIEMENTS aux employés municipaux qui n’ont pas compté leurs heures pour porter secours et aider les habitants sinistrés de St MARTI et CRECY, ainsi qu’aux conseillers municipaux qui ont su se rendre disponibles durant ces inondations.
Prochain conseil municipal :
Vendredi 22 juillet 2016
La séance est levée à 21h 40