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Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2016.02.18)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 18 février 2016 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● Présents 17/19: Monsieur BARILLER, Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Madame BUZONIE, Monsieur CORNELOUP, Madame GUTH, Monsieur HERMANN, monsieur JARLOT, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, madame NOURY, madame ROBACHE, Monsieur SAGNES, monsieur TRUFFIER, Madame VALAHU.
● Absents excusés 1/19 : Madame BURGER (pouvoir à Madame ROBACHE) ● Absents 1/19: Madame ARIZZI.
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 22.01.2016
1- URBANISME :
● Convention SAFER
Il est proposé de reconduire la convention signée entre la commune de Voulangis et la SAFER. Cette Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de l’ile de France propose une convention de surveillance et d’intervention foncière dans le but de valoriser et protéger les espaces naturels et ruraux. En 2015, cette convention a permis à la commune de préempter un terrain près du Grand Morin pour en éviter une utilisation illégale. Coût de cette convention annuelle : 800 €
→ Accord du conseil à l’unanimité pour relance sur 2016.
● Division foncière.
Il est proposé de soumettre à déclaration préalable les divisions foncières. Cette option sera tout particulièrement justifiée avec l’ouverture du PLU rendant plus aisées les divisions de terrains. → Accord du conseil à l’unanimité.
● PLU
Monsieur MOLET rend compte des entretiens avec monsieur le Sous-préfet et la DDT. Il s’avère qu’un compromis puisse être possible et que nous poursuivions ainsi le déroulement de la procédure en prévoyant la réunion publique avec commissaire enquêteur. Une ultime rencontre est programmée fin semaine prochaine avec la participation de la DDT et de monsieur le Sous-préfet.
2- FINANCES :
● Réparation et électrification du portillon de l’école.
L’entreprise MARY propose un devis de 1608 €ttc
→ Accord du conseil à l’unanimité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS LE 19.02.2016
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 18.02.2016 Page 2 sur 2
● Subventions :
Le Maire présente deux cas qui seront à traiter lors du budget :
- Une subvention aux anciens combattants : il s’avère que Voulangis est la seule commune qui ne participe pas. Le conseil est favorable à l’affectation d’une somme correcte.
- Une subvention au resto du cœur : elle est demandée par courrier à la commune. Le conseil n’y est pas favorable (3 pour/ 15 contre) en raison de la présence et de l’action du CCAS qui apporte des bons d’alimentation aux familles dans le besoin.
● Mur de soutènement ruelle de la Rondet :
Un muret est prévu pour isoler la sente du mur d’un bâtiment. Budget proposé 5400 €ttc → Accord du conseil à l’unanimité sauf une abstention. (Me Buzonie)
3- Intercommunalité
● Communauté de Communes ; commission communication.
Il est acté l’adhésion au site internet AICHO. Ce site coopératif, en phase de démarrage, permettra de référencer les sites attractifs, les manifestations, hébergements, restaurations, patrimoine ou évènement sut le territoire du Pays Crécois. L’abonnement s’élève à 240€/an pour la CCPC.
● Communauté de communes ; commission associations.
Un budget pour 2016 de 200.000€ est prévu pour la réalisation de terrains multisports. Coulommes a proposé un devis de 50.000€ pour son terrain et St Fiacre 70.000€ pour le sien.
Voulangis va candidater pour une création de terrain sur sa commune. Le terrain étant fourni à la CCPC.
● Syndicats du collège d’Esbly.
Il semble que la participation à ce syndicat est parfaitement obsolète et sans objet réel. A réception du compte-rendu de la dernière réunion, les délégués le feront parvenir au maire pour envisager son désengagement.
● Syndicat du Grand Morin.
Les travaux de nettoyage des berges vont commencer le 14 mars, de Villiers à Tigeaux. Ce nettoyage est programmé tous les 5 ans.
Cette année, une étude est lancée pour supprimer les ouvrages en ruine de 3 moulins, au milieu du cours d’eau. Certaines berges vont être refaites : le syndicat étant maître d’ouvrage, mais les coûts étant en charge des communes. Voulangis n’est pas concerné.
4- Questions diverses.
● Vidéo protection : une étude est lancée sur 2016. Un petit groupe réunit les informations. Si cela était positif, il serait souhaitable de demander une subvention qui est pour cette année chiffrée à 80%.(DETR) ● Course cycliste de Plessis Trévise prévue pour traverser Voulangis le 20 mars 2016 en milieu de matinée.
Prochaines réunions du conseil
► Mercredi 16 mars 2016 pour le DOB.
► Mardi 12 avril 2016 pour le budget.
La séance est levée à 21h 50