Conseil Municipal - cm.2026.04.02

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Conseil Municipal - cm.2026.04.02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2026.04.02)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 2 avril 2026

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ;

Administration générale

- Fixation des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;

- Création des commissions municipales ;

- Désignation des membres des commissions municipales ;

- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales ; - Désignation des membres de la commission d’appels d’offres ;

- Désignation des membres de la Commission de délégation de service public ; - Désignation des membres de la commission communale des impôts directs ; - Désignation d’un représentant auprès du Groupement d’Intérêt Public ID77 ; - Désignation d’un correspondant défense ;

- Désignation d’un correspondant incendie et secours ;

CCAS

- Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

- Désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action sociale ;

CACPB

- Désignation des représentants au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;

- Désignation d’un référent PLUi ;

Intercommunalité

- Désignation des délégués au sein du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;

- Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin (SMEP PNR) ;

Finances

- Vote d’un complément de subvention à l’OCCE de l’école élémentaire pour le financement du voyage scolaire ;Ressources humaines

- Désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent pour le CNAS ;

L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des convocations adressées

le vingt-six mars deux mille vingt-six.

Etaient Présents

Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Caroline BARTHAS, Nelly CABILLIC, Jean-Pierre CORNELOUP, Vanessa DA

CONCEICAO, Sophie DAMIS, Maria FERREIRA ANTONIETTI, Roger GOFFART, Ralph GOMES, Baya

HOUACINE, Gérard LEFEBVRE, Laura PAVLINIC, Marysa PLANÇON, Arnaud RIZET, Jean-Michel SAGNES,

Daniel TROUBLE et Lionel TRUFFIER.

Était excusé

Arnaud LEGENDRE

19 membres : 18 membres présents et 1 membre excusé.

Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 022/2026

Fixation des indemnités de fonctions des Adjoints au Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1,

Vu l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux des indemnités des adjoints,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 3 adjoints,

Vu les arrêtés en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour l’exercice de leurs fonctions dans les limites fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 570 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 21,38 %,

Considérant que les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée par l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions d’adjoints à 21,38 % de l’indice

brut terminal de la fonction publique.

Article 2 :

Précise que les indemnités de fonction seront versées mensuellement.

Article 3 :

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.Article 4 :

Précise qu’un tableau récapitulatif des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.

DELIBERATION N° 023/2026

Création des commissions municipales

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,

Considérant que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres,

Considérant que le Maire est le président de droit de chaque commission,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Décide de créer les 10 commissions municipales suivantes :

- Commission Animation et Association

- Commission Aménagement, Espaces verts et Voirie

- Commission Communication

- Commission Finances

- Commission Mieux vivre ensemble

- Commission Patrimoine, Artistique et Histoire Locale

- Commission Transition Ecologique

- Commission Travaux

- Commission Scolaire, Périscolaire et Jeunesse

- Commission Urbanisme

DELIBERATION N° 024/2026

Désignation des membres des commissions municipales

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,

Vu la délibération n°023/2026 portant création des commissions municipales,

Considérant que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle,

Considérant qu’il convient de désigner les membres qui siégeront au sein des commissions municipales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Désigne les membres suivants :1) Commission Animation et Association :

- Jean-Michel SAGNES

- Nelly CABILLIC

- Vanessa DA CONCEICAO

- Sophie DAMIS

- Baya HOUACINE

- Gérard LEFEBVRE

- Marysa PLANÇON

- Arnaud RIZET

- Lionel TRUFFIER

2) Commission Aménagement, Espaces verts et Voirie :

- Nadège ARIZZI

- Nelly CABILLIC

- Maria FERREIRA ANTONIETTI

- Roger GOFFART

- Laura PAVLINIC

- Arnaud RIZET

- Daniel TROUBLE

3) Commission Communication :

- Caroline BARTHAS

- Jean-Pierre CORNELOUP

- Maria FERREIRA ANTONIETTI

- Arnaud RIZET

- Marysa PLANÇON

- Jean-Michel SAGNES

4) Commission Finances :

- Vanessa DA CONCEICAO

- Gérard LEFEBVRE

- Arnaud RIZET

5) Commission Mieux Vivre ensemble :

- Nadège ARIZZI

- Ralph GOMES

- Caroline BARTHAS

- Nelly CABILLIC

- Maria FERREIRA ANTONIETTI

- Roger GOFFART

- Laura PAVLINIC

- Daniel TROUBLE6) Commission Patrimoine, Artistique et Histoire Locale :

- Jean-Michel SAGNES

- Caroline BARTHAS

- Marysa PLANÇON

7) Commission Transition écologique :

- Nelly CABILLIC

- Jean-Pierre CORNELOUP

- Vanessa DA CONCEICAO

- Baya HOUACINE

- Gérard LEFEBVRE

- Laura PAVLINIC

- Marysa PLANÇON

8) Commission Travaux :

- Jean-Michel SAGNES

- Jean-Pierre CORNELOUP

- Maria FERREIRA ANTONIETTI

- Roger GOFFART

- Gérard LEFEBVRE

- Arnaud LEGENDRE

- Arnaud RIZET

- Daniel TROUBLE

- Lionel TRUFFIER

9) Commission Scolaire, Périscolaire et Jeunesse :

- Nadège ARIZZI

- Caroline BARTHAS

- Nelly CABILLIC

- Vanessa DA CONCEICAO

- Gérard LEFEBVRE

- Laura PAVLINIC

- Arnaud RIZET

- Lionel TRUFFIER

10) Commission urbanisme :

- Ralph GOMES

- Jean-Pierre CORNELOUP

- Vanessa DA CONCEICAO

- Roger GOFFART

- Baya HOUACINE

- Gérard LEFEBVRE

- Arnaud LEGENDRE

- Laura PAVLINIC

- Daniel TROUBLEDELIBERATION N° 025/2026

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment son article L19,

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,

Considérant que la commission de contrôle a deux missions :

- Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

- Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et

plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée

de 3 membres :

- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ; - Un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; - Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Désigne Marysa PLANÇON en tant que conseiller municipal.

DELIBERATION N° 026/2026

Désignation des membres de la commission d’appels d’offre

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-5 et L1414-2,

Considérant qu’une commission d’appel d’offres doit être créée dans chaque commune afin d’examiner les candidatures et les offres dans le cadre de marchés publics formalisés,

Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,ARTICLE 1 :

Précise que les membres élus au sein de la commission d’appel d’offres sont les suivants :

PRESIDENT Franz MOLET

TITULAIRES SUPPLEANT

Roger GOFFART Nelly CABILLIC

Arnaud LEGENDRE Gérard LEFEBVRE

Daniel TROUBLE Laura PAVLINIC

DELIBERATION N° 027/2026

Désignation des membres de la commission de délégation de service public

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-5 et L1414-2,

Considérant que les communes peuvent confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public,

Considérant que la commission de délégation de service public analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre, est consultée pour avis sur l’opportunité d’engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires, analyse les offres des soumissionnaires et transmet, à l’assemblée délibérante, un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l’économie générale du contrat,

Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission de délégation de service public doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Précise que les membres élus au sein de la commission de délégation de service public sont les

suivants :

PRESIDENT Franz MOLET

TITULAIRES SUPPLEANT

Roger GOFFART Nelly CABILLIC

Arnaud LEGENDRE Gérard LEFEBVRE

Daniel TROUBLE Laura PAVLINIC

DELIBERATION N° 028/2026

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650,

Considérant que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres à savoir : le maire, président, et six commissaires,

Considérant que la commission communale des impôts directs a un rôle consultatif en matière de fiscalité directe locale,

Considérant que pour être désigné commissaire, les membres doivent être de nationalité française ou

ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs

droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés

avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux

confiés à la commission.

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le

Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre doublé,

remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Précise que Franz MOLET, Maire, est président de la commission communale des impôts directs.

ARTICLE 2 :

Propose au Directeur départemental des finances publiques les 12 commissaires titulaires et les 12

commissaires suppléants suivants :

Président Franz MOLET – 58, rue de L’orme – 77580 VOULANGIS

COMMISSAIRES TITULAIRES

Jean-Pierre CORNELOUP 12, rue du Montoir – 77580 VOULANGIS Ralph GOMES 15, rue de l’Orme – 77580 VOULAGIS

Lionel TRUFFIER 8, rue de Bertin – 77580 VOULANGIS

Nelly CABILLIC 2, rue du Montoir – 77580 VOULANGIS Caroline BARTHAS 39, rue du Bout d’en Haut – 77580 VOULANGIS Maria FERREIRA ANTONIETTI 41, rue Saint Martin – 77580 VOULANGIS Jean-Claude SAVARY 10, sente de la mare Pottier - 77580 VOULANGIS Régine NOURY 97, route de Melun - 77580 VOULANGIS Alain BUIRETTE 44, rue de la Ronce - 77580 VOULANGIS Arlette PAIN 24, rue de L’orme – 77580 VOULANGIS Jean GONDARD 88, route de Saint Martin - 77580 VOULANGIS Florence GUTH 38, rue du Château d’eau - 77580 VOULANGIS

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Sophie DAMIS 122, route de Melun - 77580 VOULANGIS Roger GOFFART 130, route de Melun - 77580 VOULANGIS Laura PAVLINIC 12, sente de la Mare Pottier – 77580 VOULANGIS Vanessa DA CONCEICAO 17, ruelle de la jolie – 77580 VOULANGIS Daniel TROUBLE 25, rue du Tertre - 77580 VOULANGISArnaud RIZET 19, rue du Luttin - 77580 VOULANGIS

Laurent SCOQUART 33, rue des Buttes - 77580 VOULANGIS Michel VALLEE 6, sente des Mares – 77580 VOULANGIS Hubert RELHIER 11, rue de Villiers - 77580 VOULANGIS Michel NAILLOU 95, route de Melun - 77580 VOULANGIS Bernard TRAVET 39, rue du Luttin - 77580 VOULANGIS

Jean-Michel SAGNES 34, rue Saint Martin – 77580 VOULANGIS

DELIBERATION N° 029/2026

Désignation d’un représentant auprès du Groupement d’Intérêt Public ID77

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et

notamment ses articles 98 à 122,

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public,

Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée

générale du 3 décembre 2018,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle

convention constitutive du « groupement d’intérêt public de structuration de l’offre d’ingénierie

départementale « et changement de dénomination en « groupement d’intérêt public d’ingénierie

départementale (ID 77) »,

Vu l’avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2020/12/14-4

de l’assemblée générale du GIP ID77 du 14 décembre 2020,

Vu l’avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2022/06/16-3

de l’assemblée générale du GIP ID77 du 16 juin 2022,

Vu l’avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2023/04/18-3

de l’assemblée générale du GIP ID77 du 18 avril 2023,

Vu l’avenant n°4 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2026/01/27-3

de l’assemblée générale du GIP ID77 du 27 janvier 2026,

Vu la délibération n° 04/2020 du 10 novembre 2020 relative à l’adhésion de la commune au

Groupement d’Intérêt Public ID 77,

Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal et l’obligation de celui-ci de

renommer un élu pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale d’ID 77,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Désigne Marysa PLANÇON comme représentante de la commune au sein de l’assemblée générale

d’ID77.DELIBERATION N° 030/2026

Désignation d’un correspondant défense

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des

questions de défense dans chaque commune,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation parmi ses membres

d’un correspondant défense,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Désigne Sophie DAMIS comme correspondant défense.

DELIBERATION N° 031/2026

Désignation d’un correspondant incendie et secours

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et

valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels,

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la

fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation parmi ses membres

d’un correspondant incendie et secours,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Désigne Arnaud RIZET comme correspondant incendie et secours.

DELIBERATION N° 032/2026

Détermination du nombre et élection des membres élus de membres du

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des familles et notamment ses articles L123-6 et R123-10,

Considérant que le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal administré par un conseil d’administration présidé par le Maire,Considérant que le CCAS permet à la commune de mettre en œuvre les solidarités et d’organiser l’aide sociale au profit des habitants,

Considérant qu’outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus en son

sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire

parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social,

Considérant que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil

d'administration,

Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération,

Considérant que le nombre de membres est fixé à 4 membres élus et 4 membres désignés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Décide de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action

Sociale à 4 membres élus et 4 membres désignés par le Maire.

Article 2 :

Précise que ces membres siègeront sous la présidence du Maire.

Article 3 :

Désigne les 4 membres élus suivants pour siéger au sein du conseil d’administration du centre

communal d’action sociale :

PRESIDENT Franz MOLET

MEMBRES ELUS

Nelly CABILLIC

Sophie DAMIS

Maria FERREIRA ANTONIETTI

Baya HOUACINE

DELIBERATION N° 033/2026

Désignation des représentants au sein de la Commission locale d’évaluation

des charges transférées (CLECT)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 noniès C du Code général des impôts,

Vu la nécessité de renouveler, suite aux élections municipales, la composition de la commission locale

chargée d’évaluer les transferts de charges CLECT de la Communauté d’agglomération Coulommiers

Pays de Brie,

Considérant que le nombre de représentant par commune a été fixé à un titulaire et un suppléant,

Considérant qu’en vertu de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, chaque

conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein de la CLECT,Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Désigne pour siéger au sein de la CLECT :

- Titulaire : Franz MOLET

- Suppléant : Vanessa DA CONCEICAO

DELIBERATION N° 034/2026

Désignation d’un référent PLUi dans le cadre de la définition des modalités de

collaboration entre la Commune de Voulangis et la Communauté

d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l’article L.5216-5

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-8 et suivants

Vu la délibération n°2024-144 du Conseil communautaire en date du 16 octobre 2024 détaillant la

prescription d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal et la définition des objectifs poursuivis, des

modalités de collaboration avec les communes et de concertation avec le public.

Vu la Conférence intercommunale des maires qui s’est tenue le 17 septembre 2024, organisée

conformément aux dispositions de l’article L.153-8 du code de l’urbanisme et dont l’objet portait sur

les modalités de collaboration entre les communes membres et l’agglomération, avec notamment la

mise en place des élu(e)s référent(e)s « PLUi ».

Considérant les modalités de collaboration telles que débattues lors de la Conférence intercommunale

des maires du 17 septembre 2024, et détaillées dans la charte de gouvernance, annexée à la

délibération de prescription du PLUi

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Précise que les modalités de collaboration appliquées sont celles, telles que définies pendant la

Conférence intercommunale des maires du 17 septembre 2024 et détaillées dans la Charte de

gouvernance.

Article 2 :

Décide de désigner :

- Ralph GOMES, membre du Conseil municipal, en tant qu’élu référent « PLUI » pour la commune de Voulangis.

- Jean-Pierre CORNELOUP, membre du Conseil municipal, en tant que suppléant à l’élu référent « PLUI » pour la commune de Voulangis.

Article 3 :

Rappelle les missions de l’élu référent « PLUi », à savoir :

- Informer le conseil municipal de l’état d’avancement du PLUi- Être l’interlocuteur privilégié des services de l’Agglomération pour toutes questions liées au PLUi.

- Recueillir et transmettre les documents, informations, document et avis relatifs à la commune - Participer à l'élaboration du PLUi afin d’assurer un lien entre les instances de pilotage (COPIL élargi), les instances techniques (groupes de travail thématiques) et le conseil municipal ; - Distinguer et débattre sur les singularités de la commune lors des instances techniques.

DELIBERATION N° 035/2026

Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant pour la

Commune de Voulangis au comité de territoire du Syndicat Départemental des

Energies de Seine-et-Marne (SDESM)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du

syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2 qui prévoit

que : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un

délégué suppléant » ;

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siègeront

au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Désigne comme délégués pour la commune de Voulangis au sein du comité de territoire n°8

«Coulommiers Pays de Brie» du SDESM.

- Deux délégués titulaires : Daniel TROUBLE et Laura PAVLINIC

- Un délégué suppléant : Gérard LEFEBVRE

DELIBERATION N° 036/2026

Désignation des représentants au Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration

du projet de Parc Naturel Régional Brie et Deux Morin (SMEP PNR)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional Brie et

Deux Morin approuvés par délibération n°2021-20 en date du 17 décembre 2021 et notamment son

article n°8,

Considérant les élections municipales et l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 20 mars

2026,

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour

représenter la commune au sein du SMEP du projet de PNR Brie et Deux Morin,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Article 1 :

Désigne comme délégués pour siéger au Comité Syndical du SMEP du projet de PNR Brie et Deux

Morin :

- Un délégué titulaire : Jean-Michel SAGNES

- Un délégué suppléant : Marysa PLANÇON

DELIBERATION N° 037/2026

Attribution d’un complément de subvention à l’OCCE de l’école élémentaire

dans le cadre d’un séjour à Pierrefontaine les Varans

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 014/2026 portant attribution d’une subvention de 10 000 € à l’école élémentaire dans le cadre d’un séjour à Pierrefontaine les Varans,

Considérant que l’Ecole Elémentaire souhaite organiser un séjour à PIERREFONTAINE LES VARANS pour

les 2 classes de CM1/CM2 du 22 au 26 juin 2026.

Considérant que la Commune souhaite verser une subvention à l’école afin de prendre en charge 50%

du séjour,

Considérant que le montant définitif du séjour est de 23 356 €,

Considérant qu’une subvention de 10 000 € ayant déjà été versée, il convient de verser une subvention

complémentaire de 1 678 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide de verser une subvention complémentaire de 1 678 € à l’OCCE de l’école élémentaire pour la participation au séjour à PIERREFONTAINE LES VARANS pour les 2 classes de CM1/CM2 du 22 au 26 juin 2026.

ARTICLE 2 :

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

DELIBERATION N° 038/2026

Désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent au CNAS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon laquelle l’assemblée délibérante de chaque collectivité détermine le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Vu la délibération n°048/2020 en date du 10 novembre 2020 portant adhésion de la Commune au CNAS,Considérant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué au sein des élus ainsi qu’un délégué au sein du

personnel communal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Désigne Nadège ARIZZI, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu pour représenter la

Commune de Voulangis au sein du CNAS.

Article 2 :

Désigne Laurence BLONDEL, membre du personnel, en qualité de délégué agent pour représenter la

Commune de Voulangis au sein du CNAS.La séance est levée à 21h00

MOLET Franz ARIZZI Nadège

BARTHAS Caroline CABILLIC Nelly

CORNELOUP Jean-Pierre DA CONCEICAO Vanessa

DAMIS Sophie FERREIRA ANTONIETTI Maria

GOFFART Roger GOMES Ralph

HOUACINE Baya LEFEBVRE Gérard

LEGENDRE Arnaud / PAVLINIC Laura

PLANÇON Marysa RIZET Arnaud

SAGNES Jean-Michel TROUBLE Daniel

TRUFFIER Lionel