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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 21 EFVRIER 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 21 EFVRIER 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Système de retraite,
/
\Oz0i C- | a ee Fe fri è re République Française - Département de Seine-et-Marne DIRECTION GENERALE DES SERVICES
a
| Conseillers en exercice :
| TN COMPTE RENDU SOMMAIRE DU | Présen
| Absents
Pouvoirs
CONSEIL MUNICIPAL DU
21 FEVRIER 2017
Convoqués le : 15 février 2017
L'an deux mil dix sept le vingt et un février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire.
PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean- Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Stéphen LAZERME, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.
ABSENTS NON EXCUSES : Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique GRALL, Monsieur Bruno WITTMAYER.
POUVOIRS DE : Monsieur Stephen LAZERME à Monsieur Jean-François ONETO
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Christine FLECK, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière Tél. : 01 64 43 35 35
45, avenue du Général-de-Gaulle Fax : 01 64 40 33 13
BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 3)
4)
L'annulation de la délibération n°327 du 5 octobre 2016 relative à
l'exonération de la TEOM a été adoptée à l’unanimité.
La majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non
affectés à l'habitation principale a été adoptée à l’unanimité.
L'approbation du retrait des communes de Favières en Brie, Ponicarré,
Presles en Brie, Servon et la Houssaye en Brie au Syndicat
Intercommunal pour le Transport Scolaire a été adoptée à l'unanimité.
L'opposition au transfert de la compétence en matière de PLU à la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre Ville et Forêts a
été adoptée par :
25 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane
MELEARD, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur
Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques
VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie
BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Monsieur Christophe
BOURGES.
3 Voix CoNTRE : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 22 février 2017
Le Maire,
gan-François ONETO.