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Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 21 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Collectivités territoriales,
Ozoir-la-Ferrière
DIRECTION GÉNÉRALE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire le :
MARDI 21 FEVRIER 2017 A 20 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON
ORDRE DU JOUR
1) Annulation de la délibération n°327 du 5 octobre 2016 relative à
l'exonération de la TEOM
2) Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés
non affectés à l’habitation principale
3) Approbation du retrait des communes de Favières en Brie,
Pontcarré, Presles en Brie, Servon et la Houssaye en Brie au
Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire
4) Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU à la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre Ville et
Forêts
5) Questions diverses
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 15 février 2017
Le Maire,
Jean-François ONETO.
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