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Déliberation - 2023 12 92
Déliberation - 2023 12 96
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 96)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Autres domaines de
compétences
9.1 Autres domaines de
compétences des communes
Signature d’une convention
avec la Ligue contre le cancer
DATE DE CONVOCATION
15 décembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 25
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-12-96
L’an deux mil vingt trois
le vingt et un décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme BOSQUIER
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GESLIN Francis
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. PETIT à Mme DUDOUET
Mme DUVAL à M SACHOT
M. JEANJEAN à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à Mme MEZRAR
Absents
M. BULARD
Mme FRIBOULET
M. LE NOE
Mme DESANGLOIS
M Rogeret est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Taylor ROGERET, adjoint à la Maire, chargé de la commission développement durable, transition écologique et numérique
Le tabagisme est une cause évitable de mortalité en France qui fait encore de nombreux morts : 73 000 décès annuels dont 45 000 par cancer. Il s’agit donc d’un enjeu fort de santé publique.
La ville a créé des espaces sans tabac en 2022 auprès des écoles et de bâtiments publics, 2
La Ligue contre le cancer propose aux collectivités territoriales d’accompagner les espaces sans tabac aux abords des écoles et des espaces publics à destination des enfants avec les objectifs suivants :
- Réduire l'initiation au tabagisme des jeunes ;
- Promouvoir l'exemplarité et la mise en place d'espaces publics conviviaux et sains ;
- Préserver l'environnement des mégots de cigarettes et des incendies ;
- Dénormaliser le tabagisme afin de changer les attitudes face à un comportement néfaste pour la santé.
Afin de concrétiser cet objectif commun, il est proposé de conventionner avec la Ligue contre le cancer et de prévoir la mise en place de panneaux « espace sans tabac » devant chacune des écoles, du collège, espace petite enfance, la « maison des Lutins », du centre « la Galipette », le centre jeunesse « Cap’Jeunes », le parc du Manoir et l’air de jeux située dans le parc du Manoir.
Ces panneaux seront financés à hauteur de 50 % par la Ligue contre le cancer et par la ville.
Vu
le Code général des collectivités territoriales :
le Code de la santé publique ;
la convention annexée à la présente délibération ;
Considérant
La volonté de la commune de préserver la santé de nos administrés et plus particulièrement celle des mineurs, enfants et jeunes ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la maire à signer la convention avec la Ligue contre le cancer ci-jointe en annexe.
Article 2 : de donner pouvoir à Madame la maire afin de signer tout document et accomplir toute formalité nécessaires au règlement de ce dossier.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits